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Qui a le droit de me demander la license de l'os installé sur mon ordi dans mon atelier?
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quoi de neuf, Docteur ?
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en Belgique, je crois que microsoft peut avoir un controle via la TVA et/ou les contributions.
les entreprises paient une taxe locale par écran, et peut donc la déduire des frais généraux pour autant que ce soit justifié.
c'est d'ailleurs une des raisons qui poussent les entreprises à rester le plus longtemps possible avec le même OS.
win NT est encore le plus utilisé actuellement, win2000 un peu et XP quasi inexistant.
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un supposant que j'ai un os warez,il ne veront rien du coté de la tva...
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quoi de neuf, Docteur ?
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si l'entreprise paie 50 taxes pour 50 écrans, pour être déductible, il doit avoir dans ce que l'on appelle "immobilisé" en jargon comptable : 50 licences payées
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Il existe bien des OS où l'on ne paye pas de licenses non?
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quoi de neuf, Docteur ?
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popo a écrit :
Il existe bien des OS où l'on ne paye pas de licenses non?
à part linux, tu en connais ???
et les entreprises en général, soit c'est windows, soit c'est macOS.
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donc je peux tres bien avoir une deduction de taxe pour l'ecran et ne pas payer de license....
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quoi de neuf, Docteur ?
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perso, je ne connais aucune entreprise sous linux !!!
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ça ne reponds pas a ma question...
Est ce que quelqun a le droit de me demander quel os j'utilise?
Si oui peut il me demander la license?
Dans quel cadre?d'une enquete?d'un controle de routine?
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AIDONS-NOUS les UNS les AUTRES
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Krosoft et consort on créé un bureu de vérification des licences.
Il peut se présenter partout et demander à voir les licences des logs, programes, et nombre de postes installés.
Nul n'est tenu de les laisser faire.
Il se représenterons avec un huissier que vous n'êtes toujour pas obligé à laisser opérer.
Ils demanderons une autorisation au préfet, qui elle sera exécutable de suite, et avec la force publique si nécessaire. Donc, dans les sociétés, commerces, bureaux d'affaires, etc etc soyez en ordre et à jour.
En gégéral, je pense qu'ils opère dans la majorité des cas sur dénonciation.
Le particulier à encore de beaux jours devant lui....
Ha... j'y suis passé....après la première visite, il a été demandé de nous mettre en conformité. Ce qui a été fait, et il n'y a eu aucune suite.
Cecei pour la france, car à part pour le croqueur de carottes, je ne sait pas si vous ête coté frite ou coté grenouille.
![[:diabollomenth10:1]](/data/globaldata/usmilies/diabollomenth10-1.gif "[:diabollomenth10:1]")
![[:wallibear:1]](/data/globaldata/usmilies/wallibear-1.gif "[:wallibear:1]")
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WALLIBEAR
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Ils demanderons une autorisation au préfet, qui elle sera exécutable de suite, et avec la force publique si nécessaire.
sans aucune decision de justice?
comment une boite privée peut elle avoir le droit de fouiller chez toi avec l'aide de l'état?
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AIDONS-NOUS les UNS les AUTRES
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Te donner le détail, j'en serais bien en peine.
Cela devrais correspondre au droit de perquisition je pense.
Cela relève du simple droit de police.
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WALLIBEAR
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La police ne peut pas perquisitionner chez toi comme ça au pif,il faut que ce soit dans le cadre d'une enquete.les douanes par contre peuvent aller direct chez toi si ils trouvent quelque chose de louche sur toi...
y a t-il un juriste dans la salle?
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