Vous n'avez pas fait vos sauvegardes ? Cinq ans de prison !
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La négligence des utilisateurs face aux risques informatiques est généralisée. Ce qu'ils risquent ? De perdre de précieuses données… mais aussi d'encourir les foudres de la loi.
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Il faudrait savoir lire
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Posté le Array par pierre_
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Le texte concerne uniquement les "informations nominatives"
Donc les fichiers qui doivent être déclarés à la CNIL.
La plupart des fichiers de particuliers ne sont pas concernés par ce texte. Quand à votre banque elle est effectivement tenue à ce que votre compte en banque ne soit pas accessible au premier venu.
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Pas daccord ...
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Posté le Array par Etienne Oehmichen
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Informations nominatives, certes. Mais la mesure concerne aussi tout fichier (déclaré ou non à la CNIL) qui contient des infos personnelles. C'est le cas, me semble-t-il, de tout fichier client.
Le fait que ce fichier n'ait pas été déclaré constitue une autre infraction, traitée par un autre article du Code Pénal.
Votre remarque est intéressante, mais elle ne doit pas faire oublier qu'un texte de loi doit être compris "tel quel" et ne donner lieu à aucune interprétation.
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A voir à l'usage...
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Posté le Array par Mathieu Claveau
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Bon déja, "informations nominatives" c'est vague je trouve. Un CV c'est nominatif? Un extrait de compte bancaire téléchargé?
Par contre, il me semble que la loi est interprété... par les magistrats, et la notion du Jurisprudence associée.
Le gros problème de cet loi c'est effectivement le fait de viser tout un chacun, sans dicernement de capacité, de connaissances de l'outil.
Moi je suis informaticien, et mes données sont fréquemment sauvegardées, ainsis que protéger des attaques par firewall et virus. Mais mes parents, à qui j'ai offert un pc il y a quelques mois, ils ne savent faire tout ça, et puis n'ont pas le matériel nécessire.
Et mon beau père, qui à toue sa compta sur un vieux pc qui a 5 an mais jamais sauvegardé (le matos à 5 ans donc pas graveur ou autrze moyen pratique). Il est agriculteur, et fais confiance à son pc, sans chercher à savoir s'il est théoriquement condamnable.
Et enfin, même les plus grands sont faillibles, et peuvent faire une erreur de manip
Encore une fois, cette loi est faite de manière à ce que 100% des résidants français soient hors la loi.
Cela ne joue hélas pas das lesens de plus de crédibilité de la justice aux yeux du citoyen lambda
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un loi toute bete
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Posté le Array par Alek-roz
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"sans chercher à savoir s'il est théoriquement condamnable"
juste un rappel qui a son importance : en france nul n est sensé ignorer la loi
l etat dans sa grande et somptueuse parodie de justice se chargera de le rappeler des qu il en eprouvera le besoin. ce fut deja fait par le passé et cela se refera dans le futur.
je ne blame pas l utilisateur qui ne sait pas ! mais je crie a la revolte informatique! montrons leur que des collectifs bien organisés peuvent aussi leur mettre la pression a l identique de ce qu il font!
et rappellons nous tous que la seule solution face a un gouvernement menteur , imposteur , et trop spartiate c la lutte collective.
"collectons" nous les uns les autres pour qu ils se battent contre les meilleurs et finissent acrever comme les autres
A la liberté, a l action, et que flotte le drapeau noir
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question ?
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Posté le Array par Arm
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Un livre d'or contient il des infos nominatives ? Déclaré oui, mais quoi à la CNIL... Mon site perso ? (Ou cela ne concerne que les noms de domaine,) Qui ne contient que mon travail d'infographiste autodidacte, et des infos sur le monde des Arts, sur la sécurité informatique, actus des virus et autres ?
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erreur d'interprétation à mon avis...
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Posté le Array par Seb_
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Salut,
Je pense qu'il y a une erreur d'interprétation... c'est pas le fait de perdre ces données qui est condamnable à mon avis ... C'est le fait de ne pas les rendre inaccessible à autrui...
D'ou l'info nominative... c'est a dire pour moi fichier client...mais tout ce qui nomme quelqu'un en donnant des détails sur lui (numéro de tel, adresse...etc... le cv c'est le tiens si tu le rends accessible, c'est ton choix.
Par contre, tu donnes ton cv à un employeur qui le rentre sur une base de donnée...et se la fait piraté...la c'est condamnable... car il n'a pas su la garder en sécurité.
Donc le titre "pas de sauvegarde? cinq ans de prison" est à mon avis abusé...
Se serait plutot "vous ne protégez pas vos données? 5 ans de prisons !" qu'il aurait fallu mettre...
De plus, cela ne concerne du coup plus beaucoup de particulier. (c'est rare que l'on ai des infos de quelqu'un d'autre sur son pc.
Pour l'agriculteur...si le pc n'est pas relié..il n'a rien à craindre...
Si c'est TOUTE sa compta qu'il a dessus...et si c'est un ami... offre lui un graveur de CD RW...ça vaut 300 frs !!!
Il serait bien dans le M**** si son Disque dur lache !!!
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Il ne faut pas se tromper de cible
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Posté le Array par Françoise_
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Ce ne sont pas les données de l'utilisateur lambda, mais celles qui ont un caractère économique ou industriel. Si vous perdez la comptabilité de votre ménage sur votre ordi perso, vous n'aurez pas d'amende et n'irez pas en prison. Par contre, si ce sont les données indispensables à la vie de votre entreprise et par là même votre emploi et celui de vos collègues, il y a un enjeu trop important pour ne pas voir votre responsabilité engagée. De même pour l'agriculteur cité avant, c'est la vie de son entreprise qui est en jeu et il peut être tenu pour responsable de la destruction de ses données car la comptabilité est obligatoire (mais s'il en a une copie papier, qui seule est nécessaire vis-à-vis de l'administration fiscale), il ne lui restera qu'à recommencer à partir de la date d'impression avec tous les risques d'erreur ou d'mission que cela comporte ; si son ordi est trop ancien il y a tout de même le bon vieux lecteur zip à la place du graveur !! Le terme de protection ne concerne pas que la fuite vers l'extérieur, il est plus générique ; les données ne doivent être ni communiquées, ni détruites et dans le cas contraire c'est une faute professionnelle qui peut entraîner (avant la condamnation pénale à amende et prison) à un licenciement sans préavis et sans indemnité.
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Votre rédacteur en chef est un piètre juriste !
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Posté le Array par deroche
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Dans la loi de 78 on trouve également des dispositions toute à fait intéressantes comme celle-ci :
"Les données nominatives ne doivent pas être conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités du traitement pour lequel elles ont été enregistrées. Le code pénal sanctionne la conservation des données pour une durée supérieure à celle qui a été déclarée (art. 226-20 - 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende).
Paradoxal non !!
En effet il faudrait savoir lire Monsieur le rédacteur en chef avant de faire dans le sensasionnalisme à deux sous !!
L'article du code est pourtant clair : "Le fait de procéder ou de faire procéder à un traitement automatisé d'informations nominatives sans prendre toutes les précautions ..."
Non seulement cela ne concerne que les fichiers devant être déclarer à la cnil et pour lesquels chacun dispose d'un droit d'accès est de rectification.
Mais faut il encore que ces fichiers fassent l'objet d'un traitement automatisé !
Vous allez dire qu'on est vite dans le traitement informatisé ? un simple tri de données...
Mais il y a bien sûr des exonérations comme par exemple les traitements effectués à titre totalement privé, comme la constitution d'un agenda électronique personnel...
Enfin, bref, c'est plus compliqué qu'il n'y parait donc avant de faire dans le raccourcis il serait plus prudent de consulter www.cnil.fr
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Non non un juriste plus averti que vous le prétendez
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Posté le Array par Jac_
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Il n'en reste pas à le loi de 1978 mais il prend en compte les évolutions, notamment du code pénal.
Cet article est bien présent dans le code pénal, et sa mise en application est bien depuis le 1er janvier 2002. Que sa publication vous déplaise ou non, il n'y a aucune erreur notable dans cet article.
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Evolution du code pénal ?? - ne pas tout confondre s'il vous plait.
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Posté le Array par deroche
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Margeritte Duras à écrit un jour : on ne peut pas tout expliquer à tous le monde...
Et pourtant, il faudrait parfois prendre ce temps, car la loi de 78-17 du 6 janvier 1978 est très mal connue comme on peut le constater dans cet l'article lorsque son auteur cite l'article 226-17 du code pénal pour soutenir son propos ou dans votre réflexion à propos d'une évolution (?) du code pénal?
Rendez vous sur cette page http://www.cnil.fr/index.php?id=300
Et vous constaterez que la loi contient un chapitre
CHAPITRE VI Dispositions pénales.
Article 41
Les infractions aux dispositions de la présente loi sont prévues et réprimées par les articles 226-16 à 226-24 du code pénal
Cela ne vous rappelle rien !!! - l'article cité (226-17) fait partie des sanctions pénales de la loi de 78 et pas autre chose !!
Faut il allez encore plus loin dans la démonstration ?
Maintenant - on peut s'interroger - tant les disposition de la loi sont méconnues, sur les sanctions qu'encourent nombre de responsables d'entreprise, voire d'administration ou même de particulier, qui dans leur pratique quotidienne n'ont pas forcément conscience que les fichiers qu'ils ont constituer devraient faire l'objet d'une déclaration... et d'un contrôle.
Car nul n'est sensé ignoré la loi
Mais l'on s'écarte du débat. Ma réflexion première étant de signaler (avec force) qu'une interprétation erronée d'un texte de loi ne pouvait servir un propos alarmiste.
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Pour simplifier:
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Posté le Array par Harry_
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Seul les fichiers non personnels doivent être déclarés à la cnil(dixit la cnil).
La cnil précise qu'une simple adresse email est donnée personnelle.
Un simple virus envoyant du courrier à partir d'un répertoire d'adresse dans une société opère un traitement automatisé dans les conditions réprimées
par le CP et notamment pour la néglicence.
(Le répertoire d'un mailer est une base de données nomminative.)
Laisser entrer un virus dans son intranet est une
néglicence.
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