Un adepte du P2P échappe à la condamnation pour vice de procédure
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La justice vient de prononcer un non-lieu dans une affaire de téléchargement illicite. La Cnil n'avait pas été sollicitée pour autoriser la collecte de l'adresse IP de l'internaute.
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La morale:
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Posté le Array par Fury_jin
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le P2P c'est comme beaucoup de choses, il faut savoir être raisonable...
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piratage
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Posté le Array par clape
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Le piratage est interdit.
Je ne sais pas si c’est pas nous qui sommes piraté par les artiste et l’état, sa coûte 0.50 ct euro d’impôt le cd, sa fait 5 euro pour un pack de dix, pas mal et sa fait des millions d’euro qui nous sont piraté, même pour les photos de vacances je suis piraté par les artistes.
-->Message modifié par A.Ouloube le 27/11/2007 14:53:23<--
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le vol qualifié
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Posté le Array par ionwe
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effectivement le coût sur TOUS les support est du vol mais confié un rapport sur le P2p à une personne qui appartient aux distributeur ne pouvait aller que dans ce sens . c'est comme confier une étude écologique contre le petrole à un pétrolier .
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taxe
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Posté le Array par musicphobe
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Apres la taxe sur les cd et disques durs , je suis sùr qu'un jour ils vont augmenter le prix de l'abonnement à cause du telechargement.
Le probleme c'est que je ne telecharge pas...alors pourquoi payer pour les autres.
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mal fait
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Posté le Array par clape
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Tous l’argents récolté devrait êtres distribué par département pour faire vivre tous les artiste et pas que les maisons de disques, la taxe est tel pour les industriels ou les artistes ?
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Une donnée nominative ou pas??
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Posté le Array par le_rater
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Voila le dilemne: Soit l'IP est nominative et il y a vice de procédure. Soit la donnée n'est pas nominative et donc la personne ne peut pas etre inculpé, puisque l'IP ne le désigne pas directement!!
C'est magique le droit francais!!!!
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Loi Européenne?
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Posté le Array par libertylive
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Bonjour,
J'ai lu dans P2Pmag, que une loi européenne interdisait aux FAI de fournir l'adresse IP de ses abonnés si cela ne relevait pas d'une affaire criminelle...
Cela devrait donc maintenant être interdit pour la sacem de demander aux FAI le nom des titulaires des adresses IP!
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