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Stabiliser la situation
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Posté le Array par Pierre BREESE
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La présentation de la situation est erronée :
En Europe, les logiciels sont déjà brevetables,
lorsqu'ils produisent un effet technique :
- Thomson a breveté ses innovations logicielles
(codage MP3, MPEG, décodage TV par exemple)
dont la concession de licences génère des
revenus substantiels.
- L'ENST valorise des brevets sur les
"TurboCode".
- Dans le domaine de l'informatique, les PME et
les laboratoires utilisent la force de leurs brevets
dans leurs relations avec des investisseurs ou
des partenaires industriels.
Plusieurs entreprises françaises tiennent leur
rang dans le patent Pool MPEG.
Aux USA, "la moindre ligne de code" n'est pas
brevetable : les critères de nouveauté et d'activité
inventive sont appliqués avec une exigence
accrue depuis quelques mois.
Le débat a été pris en otage par les militants du
"logiciel libre". Leur volonté est d'obtenir un
infléchissement de la pratique en vigueur à
l'Office européen des brevets (OEB), en
cherchant à faire interdire le recours au brevet
dans le domaine de l'informatique.
Après quatre ans de tergiversations, les
entreprises et organismes innovants ont besoin
de stabilité et de visibilité. L'adoption d'une
directive correspondant à un équilibre "à droit
constant" est souhaitable.
Les entreprises et organismes de recherche
doivent conserver la liberté de protéger le retour
sur investissement de leurs efforts d'innovation
dans le domaine du logiciel, par des brevets
délivrés sur la base des critères d'activité
inventive et de suffisance de description,
appliqués avec rigueur.
Ceci est compatible avec l'émergence d'un
marché de logiciels dits " libres " ou "
génériques " (par analogie avec les
médicaments) dont l'efficacité en terme de
création d'emplois et de pérennité des
entreprises créées selon ce paradigme
économique alternatif reste à prouver.
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bridelice
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Posté le Array par bridelice_
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le journaliste semble mal informé puisque le vote est repoussé au 22 septembre.
sinon je pense que tu te plante en disant que c'est compatible avec le logiciel libre, loin sans faut !
Par exemple, Microsoft brevette le format "*.doc",automatiquement tout les soft libre qui proposez une compatibilité avec deviennent Hors la loi !
Et coté frein a l'innovation ont fait pas beaucoup mieux ! regarde le japon ou des entreprises ont deja deposé des brevets sur des inventions a venir !! ils commencent juste les recherche sur un nouveau moteur, pof un brevet ! des qu'ils ont une idée sur un truc il brevette ! mais ne le developpe pas, c'et quand un autre fait la recherche et le met au points qu'il lui tombe dessus !
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C'est bizarre quand même !
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Posté le Array par Annah Conne-Hue
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Pourquoi, si les brevets logiciels sont si nécessaire à "l'invention", ils ne sont défendus que par des gens qui n'inventent rien ! Pourquoi les avocats, les conseillers en propriété industrielle, qui n'ont jamais pondu un seul algorithme, sont les plus virulents défenseurs des brevets ?
Je suis co-dirigeante d'une petite SSLL (société de service en informatique, mais qui utilise le plus possible les solsution à base logiciels opensource), et je ne peux que constater que les brevets logiciels sont un frein gigantesque à l'innovation. Quand on voit qu'un crétin peut déposer un brevet sur "l'achat avec un click", ah oui on voit tout de suite que ça va aider l'industrie logicielle à avancer. Pendant ce temps, ça a bien garni les poches des conseillers en propriété industrielle et des avocats des grosses compagnies qui menacent les concurrents un peu trop sérieux.
Cet argent, qui va chez des gens qui ne produisent rien de nouveau (un procès n'est pas une innovation), ne serait-il pas mieux utilisé à payer des gens qui travaillent à l'amélioration des produits existants ?
Imaginons qu'il n'y ait 1. Que des conseillers en propriété industrielle 2. Que des développeurs de logiciels.
Quelle est la situation la plus favorable à l'économie ?
Le 1. On va vite s'étouffer, vu que rien n'est produit.
2. On a une industrie logicielle fabuleusement concurrentielle. Avec ça les américains sont à notre botte en 5 ans.
Choisissez votre futur : être esclave des grandes entreprises américaines du logiciel, qui ont DEJA déposé la plupart des brevets, ou vendre vos prestations logicielles à l'amérique, complètement embourbée dans ses procès.
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Juge et partie
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Posté le Array par TSelek
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Monsieur Pierre BREESE, vous êtes connu comme le loup blanc : vous ne défendez rien d'autre que votre gagne-pain de para^Wconsultant. Moi même étant developpeur, je peux vous dire que votre attitude m'agace au plus haut point. Votre dialectique cache bien mal la décadence du système.
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Arrétez de prendre les gens pour des c...
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Posté le Array par Rastaman_
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Juste un lien, les lecteurs se feront leur idée eux même...
http://brevets-logiciels.info/wiki/wakka.php?wiki=MuseeDesHorreurs
Il est quand même surprenant de voir que plus de 225000 personnes ont signé la pétition contre les brevets logiciels, qu'une manifestation de 400 personnes a fait repoussé le vote au 22 septembre (alors qu'il avait été ravancé "en douce" pour la fin juin, je ne trouve pas ces pratiques dignes d'une démocratie à l'Européenne, heureusement que ces mêmes personnes ont contacté les Parlementaires)
De l'autre coté, celui de Mr Breese (vous savez ce que c'est qu'un troll maintenant ?), il est curieux de constater qu'ormis un site pro-brevets (qui tourne sous GNU/Linux !!!), pas de manifestations, pas de mouvement populaire pour dire "nous voulons des brevets logiciels" de la part des PME par exemple (qui au passage n'ont pas les moyens de déposer moultes brevets)...
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logiciels libres == logiciels génériques
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Posté le Array par strimacs
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Cette analogie entre logiciels libres et génériques est plus qu'inexacte, elle est insultante.
L'idée des médicaments génériques est de fournir à moindre coûts des médicaments dont les molécules actives ont déjà été amorties.
L'idée des logiciels libres est le partage de la connaissance et la liberté d'utilisation/modification/exécution.
Ce genre de raccourcis, libre == générique,est un argument qui semble évident mais qui est biaisé à la base.
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Logiciels libres = génériques
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Posté le Array par Kriezek
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Cette analogie me semble au contraire assez
bonne et pas du tout insultante : LINUX est
dérivé d'UNiX, qui a plus de 20 ans, StarOffice
est un "générique" de la suite Office de MS. Et
c'est une bonne chose que l'utilisateur puisse
disposer de d'une offre de logiciel libre
complémentaire à d'autres offres, comme en
matière de médicaments. Cela permet aux
entreprises innovantes d'amortir leurs
investissements de R&D, et - si elles le jugent
opportun - de protéger leur innovation par brevet,
ce qui est déjà largement possible en Europe y
compris dans le domaine de l'informatique.
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C'est plus que ça !
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Posté le Array par Nicolas_
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Linux ne fait que s'inspirer des concepts d'unix notament le tout fichier. Mais il est bien plus que cela ! Et dispose de bien plus de fonctionnalité ! (support d'architecture multiple, thread, système NUMA, système de fichier multiple, etc...)
Coté innovation, il faut voir que Linux a eu la première implémentation de IPv6. Php, Ruby, Perl, Python (+Zope) sont des logiciels très innovant libres.
Mozilla est bien plus avancé que IE (cf le support du png et des CSS par exemple).
Trouvez l'équivalent de Mosix en environnement propriétaire !
Et dire "Logiciels libres = génériques" est extrément réducteur car cela oublit totalement la notion de liberté individuel qu'il y a derrière. C'est bien pour cela que le terme générique n'est pas employé mais celui de logiciel libre !
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Sérieusement...
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Posté le Array par Troll farceur
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Dites, vous arrivez à ne pas exploser de rire devant votre clavier quand vous écrivez ce genre de choses ?
Si oui, je suis pas mal intéressé par votre technique : étant donné que je travaille en open space, j'ai souvent des problèmes à cause de fous rires lors de la réception de certains mails.
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Enfin, M Breese se mouille.
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Posté le Array par Nicolas_
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Je passerais sur votre tentative minable d'assurer votre avenir financier mais revenont au fond du problème.
Comme le brevet sur le XOR tant à le montrer, un brevet logiciel peut porter sur 3 lignes de code. Un logiciel de taille moyenne contient plusieurs dizaines de milliers de lignes de code. Donc, il enfreint possiblement un milliers de brevet.
Quelle PME a les moyens de faire ses vérifications parmis les 30 000 brevets déjà déposé ?
Comment éviter les problèmes sachant qu'un brevet peut être examiné en 10 mois, donc peut être inconnu lors de la sortie d'un logiciel ?
Une PME peut avoir 2/3 brevet interrescant, certe. Mais pour développer qqch elle pourrait en enfreindre une centaine d'autre. Si elle paye 5% de son chiffre d'affaire par brevet, je ne sais pas comment elle gagne de l'argent.
Une grosse boite genre IBM et ses 9000 Brevets peut attaquer notre chère PME quand elle veut. Mais surtout elle peut l'obliger à cross licencer ses brevets sous peine de proces. Ainsi, les grosses entreprises peuvent vivre dans un monde sans les contraintes des brevets...
Ah si, un type de PME peut vivre. Celle qui ne font pas de produit. Genre EOLAS qui a un brevet sur les streaming payant et dont le seul business plan est de faire cracher les sites marchands. En vrai parasite du système. Elle ne produit rien mais ponctionne sa taxe.
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je continue
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Posté le Array par Nicolas_
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De plus, la nature même de l'ingénérie informatique, le fait qu'il s'agisse d'une construction trés hautement hierarchique (1 ns pour une instruction, soit un rapport milliard avec notre temps, des millions d'instructions pour un programme complexe) car les briques de bases sont simple, en fait un produit très différent des produits manufacturés.
La recherche en informatique est en fait de la recherche mathématique : les fameux algorithmes. Souvent, l'état de l'art est repris. Il n'y a guère de "R" dans la conception d'un logiciel. 99% de l'énergie est dans le "D", la difficulté est de tout faire fonctionner ensemble. Or ce développement est déjà protégé par le droit d'auteur. C'est la partie la plus couteuse à réaliser. Un brevet protège + le problème, qu'une solution.
J'aime que vous citer les brevets du mpeg qui ont entrainé la création de codec sans brevets (ogg vorbis,...). Dois-je vous rappeler que l'industrie hait particulièrement les brevets dans les normes industriels ? Je citerais en exemple le firewire qui n'a toujours pas décollé face à l'usb2 bien que très supèrieur téchniquement.
Je pourrais vous citer aussi des moteurs de croissance qui n'appartiennent à personne : internet et le PC.
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...
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Posté le Array par Nicolas_
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Dois-je aussi vous rapeller qu'il n'existe absoluement aucunes études d'économistes favorables aux principes de la brevtabilité ? Même l'étude de Mc Carty n'est pas positif (enfin si sa conclusion mais pas la démonstration à l'interrieur du document).
Dois-je vous rappelez qu'une étude d'une banque américaine conclue aux ponctionnement de 15% du budget de la R&D US pour la gestion des brevets ? oui, vous le savez car cette argent finira dans votre poche.
Concernant, le critère de nouveauté... Que dire la dessus... Il y eu de vagues tentatives de création de base de donné qui ont tous lamentablement échoué.
Cette fameuse recherche ne concerne que d'anciens brevets à l'exclusion de tout le reste. Les offices des brevets laissant la soin de tranché à la justice. Combien de PME dans leur droit peuvent supporter 1 million d'euro de frais de justice par proces ?
Dois-je vous préciser aussi que jusque chez microsoft, il est fortement déconseiller de lire les brevets pour éviter d'avoir en tête une solution. Donc les brevets ne sont absoluement pas une source de diffusion du savoir.
Qui connait un chercheur qui s'en sert ? Pour eux 60% des brevets n'ont strictement aucun interret, les 30% restant sont écris dans un verbiage juridique illisible pour un homme de la téchnique.
Je vous rappelle aussi que aucun détenteur de brevet logiciel européens n'a oser éprouver son brevet en justice car bien que l'OEB l'est accordé, les textes exclus encore les logiciels de du champs des brevets.
Les seuls gagnant de l'histoire seront les grandes entreprises qui vérouillent leur secteur, les PME parasites qui ne produisent rien et les cabinets d'avocats spécialisé en IP.
Superbes innovations en effet !
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g un souci
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Posté le Array par MdK10.0
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Breveter une invention ok. Moi ca ma va. Faut bien rétribuer les efforts des R&D. Maintenant prenons le cas d'une société qui contrôle 95% du marché des OS (pour ne pas la nommer), qui a récemment déposer un brevet sur le "one clic" de la souris (sachant que c'est pas elle qui a inventé la souris au passage).
Sachant, qu'elle est suffisament puissante pour racheter les technologies des entreprises innovente, afin de verrouiller la concurrence, et faire croire qu'elle innove alors que c'est pas vrai?
Que répond tu à ça?
Ne crois tu pas que la technique du brevet dans ce cas là atteint sa limite?
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Et le droit d'auteur?
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Posté le Array par Franck_
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"droit d'auteur OU brevet"
C'est inexact. On n'a jamais envisagé de supprimer le droit d'auteur sur les logiciels (qui est en fait du copyright), mais de superposer la protection par brevet.
De nouveaux problèmes complexes (rentables pour un conseil) vont naître: le texte d'un brevet a déjà été jugé protégeable par droit d'auteur...
exemple:IBM développe un système chez moi, me cède les droits d'auteur, mais bien entendu conserve la possibilité de déposer un brevet.
Les travaux de conception m'appartiennent mais peuvent se retrouver dans les description du brevet.
On parle de CUMUL des protection mais les propositions ne règlent pas les nombreux conflits possibles. Nous sommes en droit d'attendre du législateur su'il se penche sur la question, pour la clarification réclamée, et pour se rendre compte que tout ceci n'est pas raisonnable.
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Et concrètement ??
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Posté le Array par Benoit Cremer
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J'ai lu avec intérêt l'ensemble des réactions.
Mais quittons les hautes sphères juridiques pour en revenir au "plancher des vaches" : dans la pratique, que va-t-il se passer si cette proposition est votée par l'Europe ?
Pour situer les choses : je suis webdesigner indépendant, spécialisé en Flash. Le brevet sur la barre de progression signifie-t-il que je ne pourrai plus implémenter de loadings de ce type sans payer une license ? C'est complètement aberrant !
Des "brevets" sur des choses pareilles me sidère. Dans cette logique, tout a sans doute déjà été fait, donc il faudrait vérifier que rien n'entre en conflit avec un brevet existant. Par exemple: qui me dit que le fait d'utiliser un pointeur de souris qui change sur une zone cliquable n'est pas protégé ? Et l'utilisation de formulaires ? Et poussons-plus loin, quelqu'un a peut-être breveté l'usage des animations d'intro ?
Une invention est bien souvent une combinaison de technologies existantes. C'est l'idée même du progrès qui est menacée.
Les conséquences à mes yeux : la mort des PME, des petits indépendants, et la suprématie des grosses boites (en l'occurence, majoritairement américaines comme par hasard). A terme : le monopole des géants de l'informatique. Et uniformisation. Ce qui n'est pas bon pour l'innovation.
Tout simplement scandaleux.
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