Il existe une loi du 1er février 2002:
http://admi.net/jo/20020208/ECOC0200002A.html
Prenons les Art. 10 et 11:
''Art. 10. - La facture visée à l'article 1er doit être complétée par une facture détaillée remise gratuitement à tout consommateur lorsque celui-ci en fait la demande. Le consommateur est informé de cette possibilité par une mention portée sur la facture prévue à l'article 1er. La demande d'une facture détaillée peut être formulée à tout moment et par tout moyen.
Cette facture est fournie pour une période correspondant à un minimum de quatre relevés consécutifs sans que la période couverte puisse être inférieure à quatre mois. La demande de facture détaillée peut être renouvelée dans les mêmes conditions que la demande initiale.
Art. 11. - La facture détaillée fait apparaître, notamment, la liste exhaustive des communications téléphoniques visées aux articles 4 et 5 du présent arrêté et, pour chacune d'elles, les mentions suivantes :
- la date ;
- l'heure de début de communication, exprimée en heures et minutes ;
- le numéro appelé, dans le respect des dispositions de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ;
- la destination ou la catégorie de la communication ;
- la quantité consommée dans son unité de référence ; si cette quantité est une durée, la facture doit comporter la durée réelle et la durée facturée de la communication quand ces deux données sont différentes, sous réserve des dispositions de l'article 15 ci-dessous ;
- les options, remises ou promotions éventuelles s'y appliquant ;
- le montant toutes taxes comprises. ''
La Direction de Orange Internet n'a jamais respecté cet Arrêté; pour les N° Box : 09 ...
Pour ce qui est du Copier-Coller du Journal d'Appels, bien entendu je le fais, mais il faut bien reconnaitre que c'est le système D (du bricolage), d'autant plus qu'à partir du 29 du mois, il n'est plus possible de voir les détails: ''Page momentanément indisponible''.
De plus, les colonnes €HT ou €TTC, sont hors service, ce qui fait que vous ne pouvez pas voir le prix des appels payants.
Ici je vous renvoie sur un lien de Orange, qui est sensé expliquer le fonctionnement du Journal d'Appels:
http://assistance.orange.fr/1035.php
Sur cette page intitulée: ''Consulter le détail de vos appels avec le téléphone par Internet''; apparait deux contre-vérités: le COUT des appels,
En réalité sur le Journal d'Appels, le coût n'apparait pas. Comme pour excuser cette lacune, la Direction de Orange a cru bon de mettre: ''Suite à un incident informatique ...''.
C'est un peu facile!
2ème contre-vérité, :''La liste est mise à jour régulièrement et contient les appels du mois en cours, ainsi que les appels du mois précédent.''; ce qui est faux, la Direction Orange a supprimé la page ; Appels du mois précédent, l'été 2008.
Nous payons un forfait pour des Prestations, lorsque ces Prestations ne sont pas tenues, il faut bien s'attendre à ce que les Abonnés le fassent savoir d'une manière ou d'une autre. La moindre des choses , si La Direction Orange avait le sens de l'honnèteté, c'est de reformuler la page avec les prestations d'aujourd'hui, bref de mettre cette page à jour.
Pour revenir sur la page des détails du Journal d'Appels, il faut bien reconnaitre que ces derniers temps, les Destinations et que le Type de tarif, c'est devenu n'importe quoi. Espérons qu'il s'agit d'un incident passager.
Enfin, pour être réaliste il existe des Opérateurs Internet qui jouent la carte de la transparence. Vous pouvez en quelques clics voir vos factures détaillées jusqu'au début de votre abonnement.
Je ne serai pas aussi exigent, la loi prévoit les quatre derniers relevés détaillés; et la facture détaillée par courrier. C'est tout ce que je demande c.à.d. le respect de l'Arrêté du 1er février 2002.