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Succession admistrative: changement de carte grise

QuiPhenix le 20 mai 2006 à 20h04
:hello:

Un petit probleme juridique a vous soumettre donc si vous avez une experience ;)

En fait, j'ai herité d'un vehicule et il faut donc que je modifie la carte grise a mon nom ... seulement, dans les renseignements trouvés sur Internet (notament Service-Public) on signale que le cout du changement, si la carte grise est établie au nom du conjoint survivant est gratuit alors que si la carte grise est établie au nom d'une autre personne est le même prix que pour une voiture neuve si le véhicule a moins de 10 ans (ou que le prix est réduit de moitié, si le véhicule a plus de 10 ans).

Probleme: c'est un heritage Pere -> Fils donc est-ce que ce n'est gratuit que pour les conjoints ou aussi dans ce cas là ??? Sur Internet tout les sites web ne parlent que de succession vers le dernier conjoint survivant ...
Si c'est c'est payant, vous connaissez les tarifs appliqués ???

Merci :jap:
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[:QuiPhenix:3]
lori1234 le 20 mai 2006 à 20h30
cela(le prix) ne depent il pas de la marque du vehicule?
QuiPhenix le 20 mai 2006 à 21h42
lori1234 a écrit :
cela(le prix) ne depent il pas de la marque du vehicule?

Si ca depend du nombre de chevaux, de l'ancienneté aussi je crois ...

Mais j'aimerai surtout savoir si le changement de nom de la carte grise sera payant ou pas :/
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[:QuiPhenix:3]
ledinguo le 20 mai 2006 à 21h59
Quand t'iras faire refaire la carte grise, tu verras bien...

le prix est fonction du nombre de cv fiscaux, tarif preferentiel si agé.
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:DTravailler dur n'a jamais tué personne mais pourquoi essayer:D
QuiPhenix le 20 mai 2006 à 23h24
ledinguo a écrit :
Quand t'iras faire refaire la carte grise, tu verras bien...

le prix est fonction du nombre de cv fiscaux, tarif preferentiel si agé.

Bah la situation n'est pas si simple ... en fait mes parents n'etait pas marié et n'ayant que 19 ans, quitte a payer, autant mettre le vehicule au nom de ma mere (c'est un Renault J5, un utilitaire et je me vois pas du tout au volant de ça :D )
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[:QuiPhenix:3]
QuiPhenix le 21 mai 2006 à 23h11
Up :D
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[:QuiPhenix:3]
macile le 21 mai 2006 à 23h55
Salut,

Je pense que malheureusement, tout est payant dans ce genre de situation, si sur le site c'est marqué que c'est gratuit pour le conjoint survivant c'est que pour les autres c'est payant !

Vas demander à la préfecture.
nadmin le 22 mai 2006 à 15h47
Salut,

Comme Macile, je pense qu'il faudra payer... pour les tarifs, ils sont propres à chaque région, le prix est divisé par deux pour un véhicule de plus de dix ans, dans l'Hérault (pour indication) le cheval fiscal est à 26€

@++
grande ourse le 22 mai 2006 à 15h55
:hello:

Désolé mais tu vas devoir sortir ton carnet de chéque. :/
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@+ ;)
niklavi2.0 le 22 mai 2006 à 16h03
grande ourse a écrit :
:hello:

Désolé mais tu vas devoir sortir ton carnet de chéque. :/


ouais tu seras obligé de payer


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