Séparé de mon ex' concubine depuis plus d'un an, je lui verse une pension alimentaire pour notre petit garçon.
Lorsque nous nous sommes séparés, fin avril 2005, nous avons fait une médiation familiale auprès d'une association, et nous nous sommes mis d'accord sur le montant de la pension alimentaire. Une attestation recapitulant les points sur lesquels nous étions tombés d'accord nous a été remis. Elle stipule donc le montant de la pension alimentaire que je m'engage à lui verser tous les mois.
Quel est la valeur juridique d'une tel attestation par rapport à un jugement du juge aux affaires familiales?
D'autre part, j'ai déclaré comme charge déductible dans ma declaration de ressources aux impôts et à la caf, une somme de 800€ correspondant au montant des pensions alimentaires que j'ai versé à mon ex' concubine en 2005.
Le hic, c'est que, ayant été en interdiction bancaire j'ai été contraint de lui verser pendant 2 mois la pension alimentaire en liquide, et que je n'ai donc pas de preuve que je lui ai bien versé ces deux mois de pension alimentaire...
Or, je les ai déclaré aux impôts et à la caf.
Maintenant, je redoute d'avoir de gros ennuis au cas où les impôts ou la caf me demanderai des pièces justificatives que je n'ai pas...
Mis à part mes talons de chèques et les mouvements d'argent d'un compte à un autre, je ne suis pas en capacité de prouver que cette somme de 800€ que j'ai déduite, correspond bien au versement d'une pension alimentaire.
De plus, j'ai lu sur le site "service.public.fr", que le simple transfert d'argent d'un compte à un autre entre les concubins ne pouvait suffire à prouver qu'il s'agit d'une pension alimentaire mais que cela peut correspondre à des frais d'entretien du menage pour l'administration fiscale !
Que puis-je faire pour prouver ma bonne foi en cas de contrôle?
une attestation de ton ex, comme quoi elle a bien recu telle somme tous les mois durant l'année devrait suffir
quelle pense à la déclarer elle aussi dans ses revenus !!
je connaissais quelqu'un qui faisait la même chose, et il n'a jamais eu de probléme !!