pe ton telecharger sur le réseau du p2p, une video d'un film en divx qui venai de passer a la tv car on a pa pu l'enregistrer ou l'enregistrement était movais?
l'enregister a la télé c'est légal a partir du moment ou ca reste dans ton usage privé.
ce qui est illégal c'est avant-tout de le distribuer.
pour ce qui concerne le p2p, celui qui permet de télécharger le film depuis son PC "distribue" le film et cette distribution n'est pas autorisée. (au contraire de la télévision qui a payé les droits pour distibuer le film)
si tu l'enregistre a la télé, c'est une copie privée, aquise d'un doit de distribution télévisuelle, c'est autorisé, mas si tu le télécharge, tu aquièrt le film par qq'un qui n'en detiens pas les droits, c'est donc du recel.
l'enregister a la télé c'est légal a partir du moment ou ca reste dans ton usage privé.
ce qui est illégal c'est avant-tout de le distribuer.
pour ce qui concerne le p2p, celui qui permet de télécharger le film depuis son PC "distribue" le film et cette distribution n'est pas autorisée. (au contraire de la télévision qui a payé les droits pour distibuer le film)
si tu l'enregistre a la télé, c'est une copie privée, aquise d'un doit de distribution télévisuelle, c'est autorisé, mas si tu le télécharge, tu aquièrt le film par qq'un qui n'en detiens pas les droits, c'est donc du recel.