Question juridique : tuner TV

Bonjour,

Afin de ne pas payer la redevance TV, j'utilise une carte TV PCI. J'envisage d'acheter un tuner TV TNT externe autonome (ViewSonic NextVision N5) qui me permettrait de regarder la TV sur l'écran plat de mon PC sans pour état que celui-ci soit allumé. Cependant, ma question est la suivante : ce tuner externe est-il sujet au paiement de la redevance TV ou est-il considéré comme une simple extension telle ma carte TV interne actuelle ?

Cela m'emmène à un second point. La nouvelle Freebox inclut un tuner TV TNT dans le second module. L'acquisition de cette nouvelle box entraîne-t-elle également le paiement de la redevance TV?

Merci pour vos réponses qui me guideront dans mes futurs achats.

Bonsoir
Il me semble que la redevance s'applique à la reception des chaînes publiques, quel que soit le moyen de reception (télé, internet, carte tv...). Alors je crois que tu ne peux y échapper

+ 1

Ce n'est pas je crois, c'est sure, qu'elle que soit le moyen de réception de la TV, la redevanvce est du.

Complètement d'accord.
Quel que soit le moyen utilisé pour la réception TV, la redevance s'applique

Le fait d'acheter chez un commerçant un moyen de reception de la télévision,entraine d'office l'obligation de payer la redevance de l'audiovisuel.C'est ce même commerçant qui donne les coordonnées du client au fichier de la redevance.

A savoir que depuis l'an dernier,la redevance est combinée avec la taxe d'habitation,et que dans la déclaration des revenus il y a maintenant une case à cocher pour dire si on possède un téléviseur.

Il parraitrait (d'après les rumeurs)que le fait de faire acheter une télé ou similaire par un tiers qui paie déjà la redevance,serait une parade pour y échapper.Ce qui est sûr là-dedans,c'est que si l'on possède plusieurs téléviseurs,on ne paie qu'une redevance.

Moi je paie ma redevance et je ne doit rien à personne.

Désolé de contredire vos faits, mais le paragraphe 1.3 du Bulletin Officiel de la redevance audiovisuelle du 6 juillet 2005 stipule bien que Les ordinateurs équipés pour la réception des chaînes de télévision ne sont pas taxés. Cela m'a été confirmé quand je me suis fait contrôlé à mon appartement pour vérifier que je ne disposais pas d'un téléviseur (la redevance à donc été déduite de mes impôts locaux).

De plus, selon le ministre de l'Economie et des Finances Thierry Breton, "les redevables de la taxe d'habitation qui souscrivent un abonnement Internet haut débit incluant l'accès aux programmes de télévision ne sont imposables à la redevance audiovisuelle que s'ils détiennent un téléviseur".

En gros à partir du moment où l'on ne possède qu'un écran d'ordinateur , on n'est (pour l'instant!) pas sujet à la redevance audiovisuelle même si sur celui-ci sont branchés diverses périphériques vidéo (magnetoscope, lecteur DVD, Freebox TV sur ADSL...)

En revanche, contrairement à ce que dit jp05, le fait de faire acheter une TV par une tiers personne ne permet pas de ne pas payer la redevance. C'est juste que lors d'un achat d'une TV le vendeur déclare cette vente. Ainsi la personne qui a acquis le matériel doit obligatoirement payer la redevance (ça paraîtrait louche qu'une personne ne coche pas la case "je possède un téléviseur" alors qu'elle en a achetée 1!).

Hello.
Et bien désolé :

Comme d'hab les textes de loi se contredisent... Je reste tout de même sur ma position, mon point de vue ayant été confirmé par une personne travaillant dans le secteur. J'ai déja envoyé 2 mails aux services d'impôts pour être sur à 100% (à 6 mois d'intervalles!) mais ils ont pas l'air pressé de répondre...

Hello.
Comme tu dis mais de mémoire (Journaux télévisuels.) dorénavant tout dispositif permettant de recevoir les chaines de télé (Attention, les publiques.) est soumis à la redevance.

Je n'affirme rien là-dessus.
C'est pour cela que j'ai précisé:"D'après les rumeurs"