la DEEE sur le materiel informatique et autre

bonjour a tous

j'ai entendu parlé de la DEEE voir D3E qui est la taxe a appliqué sur le materiel electronique pour financer le recyclage de ceux ci.

au jour d'aujourd'huit qui decide de ces taxes ??
est-elle appliqué au cartouche avec tete d'impression (electronique) ??
a partir de quand doit elle etre appliqué ??

je rajouterais des question au fur et a mesure qu'elles me vienne

merci d'avance

Bonsoir,

Cette taxe est appliquée en France à partir du 15 novembre 2006.

A ton avis, qui décide si tu dois payer des impôts ou non?

ça serait pas nos élus, députés et sénateurs qui votent ce genre de lois ???

"mauvaise reponse" ^^ de source sur je sais que c'est pas l'etat qui decide mais qui d'autre ?? un organisme de recyclage ?? le fabricant ?? le revendeur ??

ils ont deja parler de ce sujet sur micro hebdo ?? ( oui j'etais plus abo pendant 6 mois "honte a moi "

Pour rester sans le meme ordre de sujet, il y a une norme applicables aux materiels info (disque dur carte mere...)repondant aux normes anti pollution et recyclable c'est la norme RHoS si mes souvenis sont bons.

http://www.prorecyclage.com/filieres/deee/champ_appli_rhos.html

Quelles sont tes sources ?

chinois du fbi

bingo j'avais raison la taxe est defini en fonction du poids du produit et en fonction de l'organisme de recyclage aupres duquel se sera rapprocher le fabriquant. pour mes sources sache que je suis revendeur mais comme rien de clair n'avais ete fait, 15 jours avant la mise en place la plus par des fabriquant n'avais aucun tarif a nous donner.
voila finalement j'ai ue ma reponse mais pas grace au fofo merci quand meme d'avoir essayer .


ps : desolé de repondre aussis tard mais fete de fin d'annee oblige pas ue beaucoup de temps pour moi ^^

Va lire ceci et tu pourras continuer à jouer au bingo. Si après ça tu continues à affirmer que ce n'est pas l'état qui décide, c'est à désespérer.

http://www.rsenews.com/public/dossier_envi/directive-deee.php?rub=3