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Forum de Micro Hebdo / Logiciels / Vidéo/ Légalité du Streaming

Légalité du Streaming

brico94 le 08 septembre 2007 à 20h45

Bonsoir

,
Je ne sais pas si je suis au bon endroit mais tant pis.
Je voudrais savoir si regarder une Série TV en Streaming sur Internet était légal? Plus particulièrement, si on reste dans la légalité en regardant une série TV en streaming gratuitement sur un site web comme www.tv-streaming.net ? :chepa:

Merci d'avance pour les informations que vous pourrez me donner.

:salut:

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lolo_ici_et_la le 08 septembre 2007 à 21h42

Bonjour,

Je sais pas comment c'est pour la vidéo... mais ecouter la musique sur le web est autorisé. Alors il y a peut etre un analogie avec la video.

Par contre apres c'est la reponsabilité du site si il y a un problème.

répondre

b4mb1 le 08 septembre 2007 à 23h05

Ta responsabilité pénale de "spectateur" ne peut être engagée que si le contenu que tu visionnes est clairement interdit par la loi.

Article 227-23 du Code Pénal:
Le fait, en vue de sa diffusion, de fixer, d'enregistrer ou de transmettre l'image ou la représentation d'un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 Euros d'amende.
Le fait d'offrir, de rendre disponible ou de diffuser une telle image ou représentation, par quelque moyen que ce soit, de l'importer ou de l'exporter, de la faire importer ou de la faire exporter, est puni des mêmes peines.
Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 Euros d'amende lorsqu'il a été utilisé, pour la diffusion de l'image ou de la représentation du mineur à destination d'un public non déterminé, un réseau de communications électroniques.
La tentative des délits prévus aux alinéas précédents est punie des mêmes peines.
Le fait de consulter habituellement un service de communication au public en ligne mettant à disposition une telle image ou représentation ou de détenir une telle image ou représentation par quelque moyen que ce soit est puni de deux ans d'emprisonnement et 30000 euros d'amende.
Les infractions prévues au présent article sont punies de dix ans d'emprisonnement et de 500 000 Euros d'amende lorsqu'elles sont commises en bande organisée.
Les dispositions du présent article sont également applicables aux images pornographiques d'une personne dont l'aspect physique est celui d'un mineur, sauf s'il est établi que cette personne était âgée de dix-huit ans au jour de la fixation ou de l'enregistrement de son image.

Hors les cas prévus ci-dessus, le reste est de la responsabilité du diffuseur.

Article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle:
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

-->Message édité par b4mb1 le 08/09/2007 23:23:19<--

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Labbaipierre le 08 septembre 2007 à 23h51

Je pense que si le site paye une taxe, tu as le droit de regarder une vidéo.

Comme pour la musique en ligne : si les Webradio reversent une somme à une certaine société musicale (la SACEM, en France) elles ont le droit de diffusion et l'auditeur, celui d'écoute. :chepa:

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ASSEZ DE SE MOQUER DE NOUS AVEC CE FORUM ! STOP
On doit dire Windows Sept et pas Windows Seven ! Nous sommes en France…
N'oubliez pas mon blog-euh !

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b4mb1 le 09 septembre 2007 à 01h16

Labbaipierre, si le site en question n'a pas les droits de diffusion, je ne vois pas sur quelle base légale, celui qui regarde sans captation (cas du streaming dans le sujet de brico94) pourrait être tenu pour responsable par la loi.
(sauf le cas prévu par l'article 227-23 du Code Pénal cité ci-dessus).

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brico94 le 09 septembre 2007 à 17h15

b4mb1 a écrit :

Ta responsabilité pénale de "spectateur" ne peut être engagée que si le contenu que tu visionnes est clairement interdit par la loi.

,
Pense-tu que quelques épisodes d'une serie TV soient interdits par la loi? Ils ont été diffusés en France entre 1997 et 1999 (je crois que c'est à peu près ces années là) sur M6.

Néanmoins, un passage de l'Article 227-23 du Code Pénal me fais froid dans le dos :

"Le fait de consulter habituellement un service de communication au public en ligne mettant à disposition une telle image ou représentation ou de détenir une telle image ou représentation par quelque moyen que ce soit est puni de deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende. "

Ceci signifie-t-il donc que ce type d'activité est illégal et donc que je serai dans l'illégalité en regardant quelques épisodes sur un site comme www.tv-streaming.net ? D'ailleurs, est-ce que ce site est légal? :chepa:

Merci d'avance pour ces quelques précisions.

:salut:

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b4mb1 le 09 septembre 2007 à 17h42

Il faut lire l'article 227-23 en entier avant d'avoir froid dans le dos [:b4mb1:3]

L'article 227-23 du CP s'applique dans un cas précis.

Article 227-23 du Code Pénal:
.../... l'image ou la représentation d'un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique .../...

Si le programme que tu regardes ne rentre pas dans ce cadre, tu n'as absolument aucun souci à ta faire.

Si tu relis tout de même mon message au-dessus en entier, il me semble qu'il était totalement clair et que j'avais déjà répondu à cette question [:b4mb1:1]

répondre

brico94 le 09 septembre 2007 à 18h14

,
Non, le programme ne rentre pas dans le cadre décris par l'Article 227-23 du Code Pénal .

Je me suis lancé et je suis allé sur le site. J'ai vu qu'il était devenu un logiciel nommé Odebit Multimédia. Je l'ai téléchargé mais je n'arrive pas à l'exécuter car à chaque fois que je clique sur son icône, j'obtiens le message suivant :

"Erreur non spécifiée"

Infos. :
Je suis sous Windows XP Familiale SP2 et mon FAI est Wanadoo/Orange.

Connais-tu l'astuce pour le faire fonctionner?

:salut:

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b4mb1 le 09 septembre 2007 à 18h33

brico94 a écrit :

Je voudrais savoir si si on reste dans la légalité en regardant une série TV en streaming gratuitement sur un site web

Tu parles maintenant d'un logiciel que tu télécharges et que tu installes sur ton PC.
Là, attention, je ne sais pas si ta responsabilité serait la même.
Le contenu diffusé est-il bien libre de droit ?

Pour ce qui concerne l'installation, je ne sais pas du tout.

répondre

brico94 le 10 septembre 2007 à 10h32

,
Bon j'ai laissé tomber ce logiciel car il ne fonctionnait pas sur mon PC (cf message ci-dessus).
Quelqu'un connaîtrait-il un site web permettant de regarder une série TV en streaming?

:salut:

P.S. : Merci à b4mb1, Labbaipierre et lolo_ici_et_la pour l'aide qu'ils m'ont déjà apportée. :jap:

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b4mb1 le 17 septembre 2007 à 20h40

Un petit mot juste pour dire que je suis contente de voir que le dernier numéro de Micro Hebdo a fait un petit encart sur l'article 227-23 du Code Pénal que j'évoque ci-dessus.

Page 17, rubrique "L'avis de notre avocate" titre "Consultation "habituelle" d'images pédo-pornographiques pénalement sanctionnée".

Un très bon "petit" article et un point qu'il était important de rappeler aux lecteurs après l'avoir fait aux forumeurs ici-même [:b4mb1:1]

répondre