Je me permets de créer un petit topic afin de soumettre une question qui me turlupine ( et je ne dois pas être le seul......), concernant la légalité ou l'illégalité d'enregistrer des tubes qui peuvent passer sur des webs radios en streaming.
Je m'explique: L'article L122-5 du code de la propriété intellectuelle stipule que l'auteur d'une oeuvre ne peut s'opposer à la copie dans le cadre strictement privé de son oeuvre dès l'instant où celle-ci a été divulguée légalement. ( arrêtez moi si je me trompe.... ) Il me semble qu'il s'agit de cet article qui nous a autorisé à enregistrer en toute légalité ce qui passait à la radio sur notre chaine hifi préférée il y a quelques années en arrière, de même, cet article nous autorise à enregistrer les films qui passent à la télévision ( j'ai toujours bon??).
J'en appelle donc aux spécialistes du droit français qui passent par le forum afin de tous nous éclairer, parce que, si je comprends bien, je peux enregistrer sur cassette avec ma chaine hifi des tubes qui passent sur ma radio préférée, et ensuite si je veux les mettre sur mon pc, en faire l'acquisition à partir de ma k7, mais si j'enregistre en streaming la même radio qui diffuse sur internet, là, c'est illégal???!!!????
Au s'cours,là ça devient vraiment grave, à moins que l'enregistrement à la radio ou des films qui passent à la télévision a toujours été illégal, et je n'aurais donc jamais rien compris..........
Merci d'avance à tous ceux qui pourront m'éclairer.....
Je me permets de créer un petit topic afin de soumettre une question qui me turlupine ( et je ne dois pas être le seul......), concernant la légalité ou l'illégalité d'enregistrer des tubes qui peuvent passer sur des webs radios en streaming.
Je m'explique: L'article L122-5 du code de la propriété intellectuelle stipule que l'auteur d'une oeuvre ne peut s'opposer à la copie dans le cadre strictement privé de son oeuvre dès l'instant où celle-ci a été divulguée légalement. ( arrêtez moi si je me trompe.... ) Il me semble qu'il s'agit de cet article qui nous a autorisé à enregistrer en toute légalité ce qui passait à la radio sur notre chaine hifi préférée il y a quelques années en arrière, de même, cet article nous autorise à enregistrer les films qui passent à la télévision ( j'ai toujours bon??).
J'en appelle donc aux spécialistes du droit français qui passent par le forum afin de tous nous éclairer, parce que, si je comprends bien, je peux enregistrer sur cassette avec ma chaine hifi des tubes qui passent sur ma radio préférée, et ensuite si je veux les mettre sur mon pc, en faire l'acquisition à partir de ma k7, mais si j'enregistre en streaming la même radio qui diffuse sur internet, là, c'est illégal???!!!????
Au s'cours,là ça devient vraiment grave, à moins que l'enregistrement à la radio ou des films qui passent à la télévision a toujours été illégal, et je n'aurais donc jamais rien compris..........
Merci d'avance à tous ceux qui pourront m'éclairer.....
Je ne suis pas spécialiste, mais il y a déjà une différence entre le P2P et les radios, c'est que les radios ont "acheté" le droit de diffusion. Pour le reste, place aux spécialistes.
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Un con ne se rend pas compte qu'il l'est, vu que c'est avec son intelligence qu'il se juge.
Effectivement je pense comme toi, les radios achètent les droit de diffusion, d'où des oeuvre divulguées légalement, alors que ceux qui utilisent les logiciels P2P illégalement mettent à disposition des oeuvres dont il ne possèdent pas les droits. Je pense que le site de winamfr.com s'est planté dans sa précision, mais c'est juste mon avis....