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qui fait du droit ici -- pb à résoudre par lettre type

clichy le 16 novembre 2004 à 16h26
tt est dans le titre



j'ai besoin d'une lettre type pour répondre a un camping qui me reclame de nouveau le paiement de mon sejour suite au vol de mon cheque initial intervenu dans ses bureaux



voila les temres de mon pb



ce camping a ou bien

*une assurance qui lui rembourse les pertes dues au vol cad les diff cheques de client volés



*a voulu faire une economie et n'a pas souscris d'assurance et l'a dans le c*** , perso, je lui avais donné un cheque, a lui d'etre responsable et de le mettre a la banque (le vol a eu lieu 10 jours apres mon depart!!!!)



alors voila, je n'ai donc pas payé mon sejour mais c'est contre ma volonté et aujourd'hui, tant mieux pour moi

mais le camping me menace ( ) si ca l'amuse... mais je veux arreter les courriers desagréables



je me suis renseigné auprès de l'assurance de mon magasin, je suis assuré si qq chose comme ca m'arrivais et je laisserai mes clients en dehors de ca, ca ne les regarde pas!







mon sentiment est que le camping essaie a l'esbrouffe de refaire payer ses clients... et tant mieux si qq'uns repaient, ils aura tjs gagné ca de plus, mais avec moi, ca marchera pas



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paralysie accidentelle du dos, diagnostic fatal....
toupie, tu nous manques mais tu ne souffres plus
arob@s le 16 novembre 2004 à 17h10
Je ne voudrais pas trop m'avancer mais je crois que le camping est dans son droit. Donner un chèque ne dédouane pas de la dette, le paiement n'étant réputé effectué que quand celui-ci est débité. C'est ton relevé de compte qui fait foi que tu as payé. Si pour quelque raison que ce soit le chèque n'est pas mis à l'encaissement, dans le cas de perte ou de vol, je pense que tu restes redevable de la somme.

Aucune certitude la-dessus, juste quelques réminiscences du temps où je militais dans une association de défense du consommateur.
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pongiste76 le 16 novembre 2004 à 17h17
arob@s a écrit :
Je ne voudrais pas trop m'avancer...

Attention ! Tu vas tomber inconsciente [:vad-:1]





Ok je sors. [:piksel:1]
clichy le 16 novembre 2004 à 17h18
arob@s a écrit :
Je ne voudrais pas trop m'avancer mais je crois que le camping est dans son droit. Donner un chèque ne dédouane pas de la dette, le paiement n'étant réputé effectué que quand celui-ci est débité. C'est ton relevé de compte qui fait foi que tu as payé. Si pour quelque raison que ce soit le chèque n'est pas mis à l'encaissement, dans le cas de perte ou de vol, je pense que tu restes redevable de la somme.

Aucune certitude la-dessus, juste quelques réminiscences du temps où je militais dans une association de défense du consommateur.

oui mais les assurances sont là pour ca non?



en tt cas la mienne si! et le client aura gagné son achat, c tt
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paralysie accidentelle du dos, diagnostic fatal....
toupie, tu nous manques mais tu ne souffres plus
Ekinox06210 le 16 novembre 2004 à 17h21
arob@s a écrit :
Je ne voudrais pas trop m'avancer mais je crois que le camping est dans son droit. Donner un chèque ne dédouane pas de la dette, le paiement n'étant réputé effectué que quand celui-ci est débité. C'est ton relevé de compte qui fait foi que tu as payé. Si pour quelque raison que ce soit le chèque n'est pas mis à l'encaissement, dans le cas de perte ou de vol, je pense que tu restes redevable de la somme.

Aucune certitude la-dessus, juste quelques réminiscences du temps où je militais dans une association de défense du consommateur.



avec le reçu du chèque et la facture "aquitée", je ne vois pas ce qui pourait le contraidre a faire a nouveau un chèque.

le camping doit avoir une assurance pour ce genre de choses.



dans le cas où le camping ait le droit de demander cet argent, clichy peut toujours laisser courir et faire attendre de recevoir quelque chose de plus officiel.



de plus l'opposition aux chèques coute une certaine somme qu'il est sans doute en droit de réclamer a l'assurance du camping.
arob@s le 16 novembre 2004 à 17h25
Avec un chèque, on ne te donne pas de reçu en général, et pas toujours une facture. Par contre c'est sur qu'une facture acquittée change la donne.

Quant à "laisser pourrir" la situation, c'est sûr que c'est ce que je ferais moi aussi

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clichy le 16 novembre 2004 à 17h28
arob@s a écrit :
Avec un chèque, on ne te donne pas de reçu en général, et pas toujours une facture. Par contre c'est sur qu'une facture acquittée change la donne.

Quant à "laisser pourrir" la situation, c'est sûr que c'est ce que je ferais moi aussi

j'ai eu un recu!



t'as pas de recu quand tu paies au supermarché avec ton cheque?



j'ai sirement perdu mon recu/facture mais bon, comme ils me disent que j'ai payé.... :D en tt cas que j'ai donné un "moyen de paiement"



de tte facon, il est clair que c'est a leur assurance de prendre en charge les pertes et non aux clients
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paralysie accidentelle du dos, diagnostic fatal....
toupie, tu nous manques mais tu ne souffres plus
Ekinox06210 le 16 novembre 2004 à 17h33
clichy a écrit :
j'ai eu un recu!



t'as pas de recu quand tu paies au supermarché avec ton cheque?



j'ai sirement perdu mon recu/facture mais bon, comme ils me disent que j'ai payé.... :D en tt cas que j'ai donné un "moyen de paiement"



de tte facon, il est clair que c'est a leur assurance de prendre en charge les pertes et non aux clients



nan, ils savent tres bien que tu as payé par chèque.



et de toute façon ils donnent pas de facture tant que tu payes pas ces gens là. donc si t'as eu une facture c'est que tu as payé.

et tu n'a pas a repayer.

une assurance c'est aussi fait pour ca.
Neptune99 le 16 novembre 2004 à 17h36
Bon, je sais, je suis un vieux con, mais :



Il ne s'agit guère que de payer pour qque chose que tu as consommé, non ?



Où y a t il scandale ? Ils auraient du ne pas perdre le chèque, sûr.



Perso, je me ferai un devoir de renvoyer illico un chèque de ce montant.



Oui, je sais, je suis un vieux con.
petegabup81 le 16 novembre 2004 à 17h38
Neptune99 a écrit :
Bon, je sais, je suis un vieux con, mais :



Il ne s'agit guère que de payer pour qque chose que tu as consommé, non ?



Où y a t il scandale ? Ils auraient du ne pas perdre le chèque, sûr.



Perso, je me ferai un devoir de renvoyer illico un chèque de ce montant.



Oui, je sais, je suis un vieux con.





J'aime bien les vieux cons [:petegabup81:1]



Perso, je renverrais un chèque aussi :jap:
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Je ne réponds pas aux cons !
cafuron le 16 novembre 2004 à 17h39
petegabup81 a écrit :
J'aime bien les vieux cons [:petegabup81:1]



Perso, je renverrais un chèque aussi :jap:





+1
Ekinox06210 le 16 novembre 2004 à 17h41
:sarcastic:

vous savez qu'une assurance c'est fait pour ca...

et que c'est fort possible qu'ils tentent de se faire payer quelque chose qu'ils se sont déjà fait remboursé par leur assurance.

ca s'apelle une arnaque a l'assurance et c'est courant.

moi je payerai pas ;)
DavidUL le 16 novembre 2004 à 17h41
petegabup81 a écrit :
J'aime bien les vieux cons [:petegabup81:1]



Perso, je renverrais un chèque aussi :jap:

+1



mais j'essaierais peut-etre de voir avec ma banque ce qu'ils en pensent [:ngkreator:1]
bobarmarcel le 16 novembre 2004 à 17h45
Neptune99 a écrit :
Bon, je sais, je suis un vieux con, mais :



Il ne s'agit guère que de payer pour qque chose que tu as consommé, non ?



Où y a t il scandale ? Ils auraient du ne pas perdre le chèque, sûr.



Perso, je me ferai un devoir de renvoyer illico un chèque de ce montant.



Oui, je sais, je suis un vieux con.





Ben voilà, [:davidul:1] itou , pareil :jap:



C'est une question d'honnêteté ...
cafuron le 16 novembre 2004 à 17h48
ekinox06210 a écrit :
:sarcastic:

vous savez qu'une assurance c'est fait pour ca...

et que c'est fort possible qu'ils tentent de se faire payer quelque chose qu'ils se sont déjà fait remboursé par leur assurance.

ca s'apelle une arnaque a l'assurance et c'est courant.

moi je payerai pas ;)





Si le premier chèque n'est pas encaissé il faut faire opposition et en envoyer un nouveau, je ne vois pas où est l'arnaque :??:
clichy le 16 novembre 2004 à 17h51
cafuron a écrit :
Si le premier chèque n'est pas encaissé il faut faire opposition et en envoyer un nouveau, je ne vois pas où est l'arnaque :??:

l'arnaque est que une assurance est faite pour pallier a ce genre de pb vol et autre



si je paie et que l'assurance paie, he ben le camping a ete payer 2 fois et ca c pas bien!



alors tant mieux pour moi... j'ai gagné mon sejour et eux de ttes facons n'ont pas perdu leur somme puisque l'assurance est faite pour ca et si il n'etait pas assuré, il n'avait qu'a pas jouer avec le feu et payer leur prime d'assurance!
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paralysie accidentelle du dos, diagnostic fatal....
toupie, tu nous manques mais tu ne souffres plus
DavidUL le 16 novembre 2004 à 17h54
clichy a écrit :
l'arnaque est que une assurance est faite pour pallier a ce genre de pb vol et autre



si je paie et que l'assurance paie, he ben le camping a ete payer 2 fois et ca c pas bien!



alors tant mieux pour moi... j'ai gagné mon sejour et eux de ttes facons n'ont pas perdu leur somme puisque l'assurance est faite pour ca et si il n'etait pas assuré, il n'avait qu'a pas jouer avec le feu et payer leur prime d'assurance!

hmmmm ça me semble bizarre que tu t'en sortes sans payer [:ngkreator:1]
Ekinox06210 le 16 novembre 2004 à 17h54
si l'assurance leur a déjà remboursé le préjudice subi, c'est eux qui arnaquent leur assurance.



et l'opposition a deux chèque ca coute au moins 30€ en sus...
DavidUL le 16 novembre 2004 à 17h55
passe un coup de tel à ta banque ils doivent bien savoir eux ;)
Neptune99 le 16 novembre 2004 à 17h56
petegabup81 a écrit :
J'aime bien les vieux cons [:petegabup81:1]



Perso, je renverrais un chèque aussi :jap:





Pépete, ça s'appelle un plaidoyer "pro-domo", ça ! :ange:



Nan, j'déconne, je t'aime :love:



Et je suis bien content de constater que qqun(e)s sont aussi vieux style que moi !



petegabup81 le 16 novembre 2004 à 18h00
Neptune99 a écrit :
Pépete, ça s'appelle un plaidoyer "pro-domo", ça ! :ange:



Nan, j'déconne, je t'aime :love:



Et je suis bien content de constater que qqun(e)s sont aussi vieux style que moi !





Moi aussi :love: :whistle:



Personnellement, j'appelle ça de l'honnêteté [:yesterday:1]



Je consomme un bien, je paie [:yesterday:1]
-------
Je ne réponds pas aux cons !
DavidUL le 16 novembre 2004 à 18h04
Art. L. 131-40. -

En cas de perte du chèque, celui à qui il appartient peut en poursuivre le paiement sur un second, troisième, quatrième, etc.

Si celui qui a perdu le chèque ne peut représenter le second, troisième, quatrième, etc., il peut demander le paiement du chèque perdu et l'obtenir par ordonnance du juge en justifiant de sa propriété par ses livres et en donnant caution.

Dans toutes les dispositions de la présente section relatives à la perte du chèque, le vol est assimilé à la perte.




http://lexinter.net/Legislation/presentation_et_paiement_du_cheque.htm
petegabup81 le 16 novembre 2004 à 18h06
DavidUL a écrit :
Art. L. 131-40. -

En cas de perte du chèque, celui à qui il appartient peut en poursuivre le paiement sur un second, troisième, quatrième, etc.

Si celui qui a perdu le chèque ne peut représenter le second, troisième, quatrième, etc., il peut demander le paiement du chèque perdu et l'obtenir par ordonnance du juge en justifiant de sa propriété par ses livres et en donnant caution.

Dans toutes les dispositions de la présente section relatives à la perte du chèque, le vol est assimilé à la perte.




http://lexinter.net/Legislation/presentation_et_paiement_du_cheque.htm





Ben voilà :jap:
-------
Je ne réponds pas aux cons !
loloxxbr le 16 novembre 2004 à 18h08
Le reçu d'un paiement par chèque ne vaut toujours que sous réserve d'encaissement.



Ton chèque n'est pas encaissé, au pire tu fais opposition et tu défalques le côut de ton nouveau chèque



Sinon, c'est à mon sens de la malhonneteté pure et simple.



Et surtout, ne viens pas ensuite ici donner des leçons de morale sur quelque sujet que ce soit

-------
Poor people are gonna rise up - and get their share
Poor people are gonna rise up - and take what's theirs
(Tracy Chapman)
clap49 le 16 novembre 2004 à 18h10
et pourquoi ne pas négocier un arrangement?

Il y a 4 ans j'ai acheté un outil(environ 800francs)que j'ai payé par chèque et j'ai par la suite reçu des avis me demandant de payer avec menace de passer par un huissier.

je suis passé au magasin avec comme preuve de paiement la souche du chèque que je leur avais remis; de là et aprés avoir compris qu'ils avaient perdu le chèque ils m'ont demandé de refaire un nouveau chèque.

je leur ai proposé de me payer l'opposition sur le chèque perdu auquel cas je leur ferai un nouveau chèque.

ils ont accepté et tout le monde était content :hello:
-------
Je me suis installé définitivement dans le provisoire.
GhislaineP le 16 novembre 2004 à 18h16
De toute façon, il faut quand même fair opposition sur le chèque perdu.....sinon, tu l'auras dans l'os, si quelqu'un le trouve, tu peux demander le remboursement des frais d'opposition......

Et Arob, a raison (c'est aussi mon boulot) du moment que ton chèque n'est pas débité c'est comme si tu n'avais pas payé.....

En plus les assurances ne marchent pas si des chèques sont perdus, puisque les titulaires doivent faire opposition et faire un autre chèque......et même si ce n'était pas le cas, apporte la preuve que ton chèque a été tiré, alors là, l'assurance cherchera à savoir qui l'a touché avant de payer......
-------
Xav86 est mon parrain.

Le Piaf Sylnéo
bobarmarcel le 16 novembre 2004 à 18h24
clap49 a écrit :
et pourquoi ne pas négocier un arrangement?

Il y a 4 ans j'ai acheté un outil(environ 800francs)que j'ai payé par chèque et j'ai par la suite reçu des avis me demandant de payer avec menace de passer par un huissier.

je suis passé au magasin avec comme preuve de paiement la souche du chèque que je leur avais remis; de là et aprés avoir compris qu'ils avaient perdu le chèque ils m'ont demandé de refaire un nouveau chèque.

je leur ai proposé de me payer l'opposition sur le chèque perdu auquel cas je leur ferai un nouveau chèque.

ils ont accepté et tout le monde était content :hello:





Je paye tjs ce que je dois et je déteste marchander ou truander... mais par contre je trouve insupportable de recevoir une lettre qui contient avant toute discussion, la menace éventuelle d'huissiers :o .

Kernel__Panic le 16 novembre 2004 à 18h39
cafuron a écrit :
Si le premier chèque n'est pas encaissé il faut faire opposition et en envoyer un nouveau, je ne vois pas où est l'arnaque :??:



J'aurai également choisi cette option. :jap:
-------
Un con ne se rend pas compte qu'il l'est, vu que c'est avec son intelligence qu'il se juge.
clap49 le 16 novembre 2004 à 18h42
bobarmarcel a écrit :
Je paye tjs ce que je dois et je déteste marchander ou truander... mais par contre je trouve insupportable de recevoir une lettre qui contient avant toute discussion, la menace éventuelle d'huissiers :o .



qui ne tente rien n'a rien :o
-------
Je me suis installé définitivement dans le provisoire.
clichy le 16 novembre 2004 à 18h59
loloxxbr a écrit :
Le reçu d'un paiement par chèque ne vaut toujours que sous réserve d'encaissement.



Ton chèque n'est pas encaissé, au pire tu fais opposition et tu défalques le côut de ton nouveau chèque



Sinon, c'est à mon sens de la malhonneteté pure et simple.



Et surtout, ne viens pas ensuite ici donner des leçons de morale sur quelque sujet que ce soit
je demande des avis et pas des lecons de morale



je prends cette phrase comme affront!



tu me prends pour qui?
-------
paralysie accidentelle du dos, diagnostic fatal....
toupie, tu nous manques mais tu ne souffres plus
loloxxbr le 16 novembre 2004 à 20h12
c'est un avis justement



Mais que je te dise ce qui va se passer :



le camping va te faire convoquer devant le tribunal d'instance et lui demander de te condamner à payer les sommes en question et l'autoriser à poursuivre le recouvrement notamment par voie d'huissier



avce tes arguments d'extrême mauvaise foi, tu ne peux qu'être condamné, y compris au dépens, c'est à dire que tu vas devoir en plus lui rembourser les frais qu'il a dû engagé pour te faire condamner (et s'il prend un avocat, ça va te couter bonbon).



Avec un peu de chance, tu vas aussi être condamné à lui verser un petit quelque chose pour le dérangement au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.



ce jour là, viens dans ce forum râler vontre la justice qui fait n'importe quoi, que je rigole un peu



Voilà des vacances dont tu souviendras longtemps.





Ah au fait, il y a quelques temps, tu trouvais normal qu'un SDF qui prenait régulièrement le bus sans payer soit condamné à de la tôle ferme et tu disais ceci



le SDF plutot RMIste a eu 34 infractions en peu de temps.... le pain, il le paie a la boulangerie?

ses clopes s'il fume, il les vole? et sa bouffe? il la vole aussi?

les transports en commun sont un service avec un prix, il doit payer!
"



alors oui, pour moi, c'est malhonnête

-------
Poor people are gonna rise up - and get their share
Poor people are gonna rise up - and take what's theirs
(Tracy Chapman)
nonono le 16 novembre 2004 à 20h21
loloxxbr a écrit :
c'est un avis justement



Mais que je te dise ce qui va se passer :



le camping va te faire convoquer devant le tribunal d'instance et lui demander de te condamner à payer les sommes en question et l'autoriser à poursuivre le recouvrement notamment par voie d'huissier



avce tes arguments d'extrême mauvaise foi, tu ne peux qu'être condamné, y compris au dépens, c'est à dire que tu vas devoir en plus lui rembourser les frais qu'il a dû engagé pour te faire condamner (et s'il prend un avocat, ça va te couter bonbon).



Avec un peu de chance, tu vas aussi être condamné à lui verser un petit quelque chose pour le dérangement au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.



ce jour là, viens dans ce forum râler vontre la justice qui fait n'importe quoi, que je rigole un peu



Voilà des vacances dont tu souviendras longtemps.





Ah au fait, il y a quelques temps, tu trouvais normal qu'un SDF qui prenait régulièrement le bus sans payer soit condamné à de la tôle ferme et tu disais ceci



le SDF plutot RMIste a eu 34 infractions en peu de temps.... le pain, il le paie a la boulangerie?

ses clopes s'il fume, il les vole? et sa bouffe? il la vole aussi?

les transports en commun sont un service avec un prix, il doit payer!
"



alors oui, pour moi, c'est malhonnête



loloxx one point :D
-------
Je suis un dangereux maniaque de la pelle et je menace virtuellement des gens avec ! Attention !
froc le 16 novembre 2004 à 20h26
nonono a écrit :
loloxx one point :D





[:yaisse:1]



même s'il se la pète un peu avec son article 700 à la con... :o
nonono le 16 novembre 2004 à 20h27
froc a écrit :
[:yaisse:1]



même s'il se la pète un peu avec son article 700 à la con... :o



wé mais bon, ça fait super intello donc ça noie bien le poisson et tout le monde y croit :D
-------
Je suis un dangereux maniaque de la pelle et je menace virtuellement des gens avec ! Attention !
froc le 16 novembre 2004 à 20h29
nonono a écrit :
wé mais bon, ça fait super intello donc ça noie bien le poisson et tout le monde y croit :D





si ca s'trouve, ca existe même pas comme article :D
globglob le 16 novembre 2004 à 20h30
froc a écrit :
si ca s'trouve, ca existe même pas comme article :D



hé les dévieurs vous allez prendre des coups de pelle ! :D
-------
>>mes DVD<<Mise à jour 21/01/06
Parrain de Sonia30 .
bantaboy le 16 novembre 2004 à 20h30
Je pense que tu ne devrais pas repayer.



Le camping va-til contacter les clients qui l'ont réglé en espèces et qui n'ont plus la preuve qu'ils ont honorés leur facture ?

:??:

-------
Age of Sarkozy : un jeu de stratégie en temps réel : mentez à vos électeurs,insultez votre population, affamez-là en l'esclavagisant. Mettez leur bien profond pour faire régresser votre pays en temps réel.

Filleul de Mcgg [:mcgg:1].
nonono le 16 novembre 2004 à 20h30
froc a écrit :
si ca s'trouve, ca existe même pas comme article :D



bah c possible [:floleb7:1] c ptetre du flan pour sla péter :/



faudrait que qqn vérifie :/
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Je suis un dangereux maniaque de la pelle et je menace virtuellement des gens avec ! Attention !
froc le 16 novembre 2004 à 20h33
globglob a écrit :
hé les dévieurs vous allez prendre des coups de pelle ! :D





Article 2415,8 : j'vé bosser [:alsaco:1]
nonono le 16 novembre 2004 à 20h34
froc a écrit :
Article 2415,8 : j'vé bosser [:alsaco:1]



art 69.3 : pas moi :D
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Je suis un dangereux maniaque de la pelle et je menace virtuellement des gens avec ! Attention !
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