HyBrId a écrit :
C'est de mon devoir de vous informer de ce qui se passe... voici la lettre de LéaLinux qui explique tout :
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Monsieur le député,
L'association LéaLinux a pour objectif la promotion des logiciels libres et de Linux en particulier. Or nous sommes particulièrement inquiets pour leur avenir car le parlement européen discute ces jours-ci de la pertinence d'autoriser les brevets logiciels.
Un brevet est un moyen de protéger une invention, et c'est aussi un monopole garanti par l'état. En Europe, un brevet doit être déposé à l'office européen des brevets (O.E.B.).
Les logiciels sont souvent protégés par le droit d'auteur car le travail de réalisation représente un lourd investissement, contrairement aux idées qui sont matérialisées dans le logiciel. Par exemple, le traitement de texte Microsoft Word est protégé par le droit d'auteur : il est interdit de le copier ou de l'utiliser sans payer. Et c'est très bien puisque c'est ce que désirent les créateurs de ce logiciel. Cependant, il est tout a fait légal de créer un autre traitement de texte, qui fournira les mêmes fonctionnalités, en apportant des améliorations de-ci de-là. Si le concept du traitement de texte était breveté, alors aucune société mis à part la société détentrice du brevet n'aurait plus le droit de créer des traitements de texte sans s'exposer à un procès.
En Europe, les logiciels ne sont pour l'instant protégés que par le droit d'auteur. Il est interdit de breveter leur mode de fonctionnement, alors qu'il est légal de le faire aux État-Unis et au Japon, en plus du droit d'auteur. Il faut savoir qu'un logiciel, aussi simple soit-il, fait appel à un grand nombre d'idées, souvent simples, et qu'il est donc impossible de prouver qu'une idée est vraiment nouvelle.
Aux État-Unis, les idées les plus triviales sont protégées par des brevets déposés par des multi-nationales américaines. Ainsi, l'idée d'avertir un utilisateur par une mélodie qu'il a recu un e-mail sur son ordinateur est-elle brevetable aux Etat-Unis. Microsoft et IBM sont détenteurs respectivement de plus de 2000 et 30000 brevets.
Bien que l'Europe interdise le brevetage sur les logiciels, l'O.E.B. en a illégalement accepté. La majorité des brevets est détenue par des sociétés américaines aux moyens financiers puissants. Il apparaît donc logique qu'une PME n'aurait pas les moyens de payer des avocats pour se défendre sur un litige concernant un brevet face à une multinationale. De plus, la procédure de dépôt d'un brevet est coûteuse et représente un investissement financier non négligeable pour une PME. L'O.E.B. estime que le coût moyen de dépot d'un brevet est de 29800€. C'est donc directement l'innovation et la création d'entreprise qui seraient menacées : comment ne pas être sûr que le logiciel qu'on crée n'utilise pas des idées déjà déposées et que l'on ne risque pas un procès ?
L'O.E.B. tente de faire pression sur le parlement européen pour que celui-ci accepte le brevetage des logiciels. Arlene MacCarthy est Le Rapporteur de la commission juridique qui tente d'imposer les brevets logiciels en Europe. Elle est membre du parti anglais Labour, et les anglais sont très présents dans l'O.E.B. Elle affirme que les brevets logiciels sont nécessaires pour l'industrie du logiciel, mais l'industrie du logiciel existe depuis plus de 20 ans et elle se porte très bien : cette mesure n'est donc pas nécessaire.
Des centaines de PME françaises et européennes ont été consultées sur le sujet, ainsi que des spécialistes de l'économie et tous sont d'accord pour dire que le brevetage sur les logiciels nuira aux PME et constituera un frein à l'innovation. On peut d'ailleurs s'appuyer sur ce qui se passe aux États-Unis où les brevets logiciels sont autorisés depuis longtemps. Il existe également une pétition européenne de plus de 150 000 signatures contre le projet de brevetage sur les logiciels.
Et malgré cela, le parlement européen s'apprête pourtant à autoriser cette pratique, ignorant totalement la demande de leurs citoyens et entreprises au bénéfice de sociétés américaines, qui seront pratiquement les seules bénéficiaires de cette mesure, car les trois quarts des brevets déposés à l'O.E.B. sont détenus par des sociétés américaines.
Enfin, et c'est ce qui concerne plus précisément notre association, avec l'adoption du brevetage sur les logiciels, les logiciels libres deviendront illégaux. En effet, soit l'auteur de logiciel libre utilise une idée déjà breveté, soit il doit breveter son idée : mais il n'en n'aura sans doute pas les moyens. Plus grave encore, toutes les innovations apportées par des développeurs bénévoles (c'est le mode de fonctionnement des logiciels libres) pourront être brevetées et de ce fait détournées par de grandes sociétés de logiciels. Cela annonce en quelque sorte la mort de « l'artisanat informatique ». Nous vous rappelons que les logiciels libres sont en ce moment même massivement adoptés par l'administration française, mais aussi allemande et espagnole pour leurs qualités en terme de prix, de performance et d'indépendance vis à vis d'un fournisseur.
Aussi, je vous demande pour préserver l'innovation et protéger les PME de voter contre ce projet européen le 30 juin à Strasbourg.
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De plus les sites
LéaLinux,
trustonme et bien d'autres ont fermés en guise de protestation... Réactions ?