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Micro Hebdo > Forum de Micro Hebdo > Internet, réseaux et high tech > Haut débit
> Légal ! Illégal ?
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frunny
  Pourquoi tant d'injustice ?
  :-)
  Posté le 03/02/2007 21:49:07       ?   @    
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Bonsoir à tous !

j'ai accès à un réseau WIFI ( point d'accès ? ) NEUF TELECOM ( habitant BOULOGNE BILLANCOURT ) sans être abonné à ce fournisseur . ( mon portable détecte ce réseau WI FI quand je me connecte )
Aussi ; je peux surfer en haut débit sans aucun FAI .........
Est ce légal ?
Je n'imagine pas que NEUF TELECOM puisse laisser des internautes se connecter gratuitement à un accès WIFI .
Merci de vos avis .

FRUNNY
-------
Mon coeur ; oiseau du désert , a trouvé son ciel dans tes yeux !
alliocha
  
  :-)
  Posté le 03/02/2007 21:57:35       ?   @    
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Bonsoir!!

Si ce réseau appartient à un voisin, ce n'est pas légal!!
(voir article Liaisons dangereuses en Wi-Fi Micro Hebdo N°459 p.14)

Peut être un hot spot à proximité?? :??:
http://www.linternaute.com/wifi/

:salut:
-------
"C'est drôle comme les gens qui se croient instruits éprouvent le besoin de faire chier le monde." Boris Vian

tails
  Le SAMU de l'informatique
  :-)
  Posté le 03/02/2007 22:00:13       ?   ^   @    
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pour le hot spot mac do laisse le net gratuit et d'ailleur de nombreux collègues interne se mettent près de macdo avec les ordi portable et se conencte comme ca les mercredis après midi
-------
Quoté dans MH n°455 Page 15
PAS DE Messages Privés pour de simples demandes d'aides
Au 13/04/2007 5058 messages sur le forum
jejegraphx
  
  :-)
  Posté le 04/02/2007 11:24:57       ?   @    
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tails a écrit :
pour le hot spot mac do laisse le net gratuit et d'ailleur de nombreux collègues interne se mettent près de macdo avec les ordi portable et se conencte comme ca les mercredis après midi


Comme certains dans mon lycée qui ont la PSP aussi :chepa: :nonono:
tails
  Le SAMU de l'informatique
  :-)
  Posté le 04/02/2007 13:17:55       ?   ^   @    
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jejegraphx a écrit :



Comme certains dans mon lycée qui ont la PSP aussi :chepa: :nonono:
ayant la psp je trouve que le navigateur web est pas bien du tout
-------
Quoté dans MH n°455 Page 15
PAS DE Messages Privés pour de simples demandes d'aides
Au 13/04/2007 5058 messages sur le forum
jejegraphx
  
  :-)
  Posté le 04/02/2007 18:40:54       ?   @    
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tails a écrit :

ayant la psp je trouve que le navigateur web est pas bien du tout


Moi je l'ai pas alors :nonono: et puis un ami l'a et quand je suis chez lui, je m'en sers mais je trouve bien mais bon ce n'est pas comme sur l'ordi :lol:
coguiel
  La France est un pays ou les v
  :-)
  Posté le 15/02/2007 11:39:02       ?   @    
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On ne peut pas comparer l'incomparable.
Messire
  
   
  Posté le 15/02/2007 15:38:12       ?   @    
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frunny a écrit :
Bonsoir à tous !

j'ai accès à un réseau WIFI ( point d'accès ? ) NEUF TELECOM ( habitant BOULOGNE BILLANCOURT ) sans être abonné à ce fournisseur . ( mon portable détecte ce réseau WI FI quand je me connecte )
Aussi ; je peux surfer en haut débit sans aucun FAI .........
Est ce légal ?
Je n'imagine pas que NEUF TELECOM puisse laisser des internautes se connecter gratuitement à un accès WIFI .
Merci de vos avis .

FRUNNY


Ce n'est très certainement pas Neuf Cegetel qui vous arrose de WiFi, mais un de vos voisins qui n'a pas sécurisé son accès. Si un client Neuf se contente de glisser la carte WiFi dans sa NeufBox, il arrose une sphère d'une trentaine de mètres de rayon. Si vous en profitez pour vous connecter à Internet, tant mieux pour vous !

A mon sens, ce n'est en rien illégal : vous ne volez rien, vous n'avez effectué aucune manoeuvre frauduleuse, vous ne faites que profiter d'un service qu'un client payant laisse ouvert à tous (dans ses environs immédiats). C'est le problème du client qui va voir son débit diminuer si tous les gars de l'immeuble et ceux d'en face se connectent sur sa Box !

Pour sécuriser un accès, le client doit glisser le cédérom Neuf dans l'ordi qui va recevoir le WiFi (ce peut être un deuxième ordi, le premier étant connecté à la Box par câble) et choisir l'option "WiFi". La sécurisation entre la Box et cet ordi va se faire automatiquement. A partir de ce moment, les autres ordis ne peuvent plus se connecter à cette Box, à moins de rentrer la clé de sécurisation qui est disponible (après quelques manoeuvres) à l'écran de l'ordi sécurisé.

On peut avoir intérêt à ne pas sécuriser sa connection WiFi si l'on habite une maison à l'écart : tous les parents et amis qui viennent avec leur ordi portable à la maison ont ainsi un accès internet immédiat. Ne le répétez à personne, c'est ce que j'ai choisi chez moi.....

tekways
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  :-)
  Posté le 15/02/2007 15:42:24       ?   @    
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Si ce reseau appartient à un de tes voisins c'est tout a fait illégal !
-------
[:sms:1]
"Omnia illico" (tout, tout de suite).
Messire
  
   
  Posté le 15/02/2007 16:01:03       ?   @    
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Imaginons que je paye un produit, un service. Pour concrétiser, j'installe un robinet d'eau courante en bordure de mon terrain, au bord du trottoir, accessible à tous ceux qui passent par là.

Par bonté d'âme ou par négligence, je le laisse à la disposition de tous. On se sert et je ne réagis en aucune manière : j'offre donc un cadeau à ma communauté de voisins, aux passants même.
Remplacez maintenant l'eau par le WiFi.

En quoi ceux qui se serviraient de mon eau (de mon WiFi) ainsi mis à leur disposition gracieuse se mettraient dans une quelconque "illégalité" ?

Attendons des affirmeurs du contraire une démonstration de ce qu'ils avancent...
OubaouP
  Il est urgent d'attendre ...
  :-)
  Posté le 15/02/2007 17:51:28       ?   @    
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Salut,

Oui mais c'est la loi !
Il en va de même pour le code de la route : tu as le droit de rouler à 150 km/h même si c'est limité à 130 ... mais c'est Interdit !
En informatique c'est pareil : tout le monde sait que le P2P (Divx, MP3, ...) est illégal mais ....

Chacun prend ses responsabilités c'est tout ...

A+
tekways
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  :-)
  Posté le 15/02/2007 18:20:17       ?   @    
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si tu veux partager ton wifi tu passes par fon http://www.fon.com/fr/ sinon tu oublies cette procédure qui est parfaitement illégal.
-------
[:sms:1]
"Omnia illico" (tout, tout de suite).
Messire
  
   
  Posté le 15/02/2007 18:52:40       ?   @    
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Vous êtes tous deux en train de remettre en cause le WiFi gratuit ou open, lequel pourtant existe bel et bien !

Celui qui glisse une carte WiFi dans sa Box et arrose son immeuble commet-il, selon vous, un délit ? Et pousse t-il ses voisins au délit en leur laissant sa connexion internet ouverte ?

Délit de quoi ?

Essayez de justifier vos simples affirmations. Si la vitesse sur autoroute en France est limitée à 130 par beau temps, il y a un texte appelé Code de la route. Je peux en trouver les références en quelques instants sur internet.

Alors montrez moi le texte qui obligerait les internautes à sécuriser leur carte WiFi, et le texte qui interdit de se connecter à un réseau non sécurisé. Bonne chance !
alliocha
  
  :-)
  Posté le 15/02/2007 19:04:42       ?   @    
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Messire a écrit :
Vous êtes tous deux en train de remettre en cause le WiFi gratuit ou open, lequel pourtant existe bel et bien !

Celui qui glisse une carte WiFi dans sa Box et arrose son immeuble commet-il, selon vous, un délit ? Et pousse t-il ses voisins au délit en leur laissant sa connexion internet ouverte ?

Délit de quoi ?

Essayez de justifier vos simples affirmations. Si la vitesse sur autoroute en France est limitée à 130 par beau temps, il y a un texte appelé Code de la route. Je peux en trouver les références en quelques instants sur internet.

Alors montrez moi le texte qui obligerait les internautes à sécuriser leur carte WiFi, et le texte qui interdit de se connecter à un réseau non sécurisé. Bonne chance !



Reprise de mon premier message:
(voir article Liaisons dangereuses en Wi-Fi Micro Hebdo N°459 p.14) :jap:

Loi Godfrain du 5 janvier 1988.

article 462-2
Quiconque, frauduleusement, aura accédé ou se sera maintenu dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données sera puni d'un emprisonnement de deux mois à un an et d'une amende de 2.000F à 50.000F ou de l'une de ces deux peines. Lorsqu'il en sera résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, l'emprisonnement sera de deux mois à deux ans et l'amende de 10.000F à 100.000F.


:salut:
-->Message édité par alliocha le 15/02/2007 19:07:07<--
-------
"C'est drôle comme les gens qui se croient instruits éprouvent le besoin de faire chier le monde." Boris Vian

Messire
  
   
  Posté le 15/02/2007 19:10:09       ?   @    
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1) Quiconque "frauduleusement"... Aucune "fraude" dans le fait d'accéder à un réseau WiFi ouvert...

2) Par ailleurs aucun rapport avec le sujet, qui je le rappelle, est l'accès internet via un réseau WiFi non sécurisé. En 1988, le WiFi n'existait nulle part, et sûrement pas dans l'esprit du législateur.
alliocha
  
  :-)
  Posté le 15/02/2007 19:16:33       ?   @    
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Messire a écrit :
1) Quiconque "frauduleusement"... Aucune "fraude" dans le fait d'accéder à un réseau WiFi ouvert...

2) Par ailleurs aucun rapport avec le sujet, qui je le rappelle, est l'accès internet via un réseau WiFi non sécurisé. En 1988, le WiFi n'existait nulle part, et sûrement pas dans l'esprit du législateur.


Un peu de plagiat de l'article de MH:

Une voiture n'est pas verrouillée... as tu pour autant le droit de t'en servir sans l'accord du propriétaire???

Dans la Godfrain on parle de l'accès à un Système de Traitement Automatisé de Données . Le wifi est juste le moyen de pénétrer dans ce STAD donc il est concerné par cette loi. :jap:

-------
"C'est drôle comme les gens qui se croient instruits éprouvent le besoin de faire chier le monde." Boris Vian

Messire
  
   
  Posté le 15/02/2007 20:00:47       ?   @    
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Si mon voisin part avec ma voiture, je n'en ai plus l'usage. Tandis que si mon voisin se connecte à internet avec mon WiFi laissé ouvert, il ne me prive nullement de ma connection. Il ne tient qu'à moi de la sécuriser si les connections externes m'importunent.

La loi de 1988 visait les accès frauduleux aux systèmes de données (des entreprises). Nullement une connexion ordinaire à internet. Relisez le premier message, c'est de cela dont s'agit.

Je vais en rester là pour ma part.
Je vous laisse ici à vos certitudes
OubaouP
  Il est urgent d'attendre ...
  :-)
  Posté le 15/02/2007 22:10:58       ?   @    
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Oui certes, il n'existe pas de loi qui oblige à protéger le wifi ...

Alors pourquoi poses-tu la question sur le wifi ? (pour revenir au code de la route)

Chacun prend ses responsabilités ...
Comme on dit : pas vu pas pris ...

A+

windoux
  
  :-)
  Posté le 15/02/2007 22:45:45       ?   @    
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http://www.zdnet.fr/actualites/telecoms/0,39040748,39243293,00.htm
tekways
  Chat modéré
  Statut :  Modérateur
  :-)
  Posté le 15/02/2007 23:11:57       ?   @    
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Messire a écrit :
Si mon voisin part avec ma voiture, je n'en ai plus l'usage. Tandis que si mon voisin se connecte à internet avec mon WiFi laissé ouvert, il ne me prive nullement de ma connection. Il ne tient qu'à moi de la sécuriser si les connections externes m'importunent.

La loi de 1988 visait les accès frauduleux aux systèmes de données (des entreprises). Nullement une connexion ordinaire à internet. Relisez le premier message, c'est de cela dont s'agit.

Je vais en rester là pour ma part.
Je vous laisse ici à vos certitudes
d'une part il ralentis selon ce qu'il fait fortement ta connexion internet, d'autre part si il fait n'importe quoi (virus/hack & co) c'est ton adresse ip qui sera relevé...
Imagine, tu as une belle propriété, je rentrer dedans, pourtant je vais rien faire, je me trouve juste 'bien' dans ta propriété... ...et bien si j'ai pas ton autorisation c'est interdit. Il en va de même avec le wifi !
-------
[:sms:1]
"Omnia illico" (tout, tout de suite).
Paulux1
  Les mags n'informent pas assez
  :-)
  Posté le 16/02/2007 00:48:12       ?   @    
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bonsoir,

toujours des gens pour inventer des lois... bla bla bla

Nous sommes dans un pays de droit, tout ce qui appartient à autrui est à lui sauf autorisation de celui ci.

Si mon voisin part avec ma voiture, je n'en ai plus l'usage. Tandis que si mon voisin se connecte à internet avec mon WiFi laissé ouvert, il ne me prive nullement de ma connection. Il ne tient qu'à moi de la sécuriser si les connections externes m'importunent.

trop marrant et si tu as deux voitures, tu peux utiliser l'autre... j'adore tes arguments, si ton voisin se fait arrêter par la police, tu verras ton super argument devant un juge.... Ce n'est pas un problème d'usage mais de propriété !

-->Message édité par Paulux1 le 20/02/2007 18:48:55<--
-------
Pour comprendre le présent, il faut analyser le passé et pour préparer l'avenir, il faut agir maintenant !
Comprendre les choses, c'est résoudre la moitié du problème !
Ne pas informer = dictature !
vizizdouhaus
  
   
  Posté le 20/02/2007 04:34:41       ?   @    
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salut

Messire est un peu lourd et obtus. il est parfaitement illégal de se connecter sur un réseau wifi sans autorisation un point c'est tout qu'il soit protégé ou non (les textes sont clairs et les intervenants ont donné assez de liens)et lorsque qu'il sera devant le juge il n'ouvrira pas la bouche pour sortir ses arguments bidons mais il dira oui monsieur le juge je ne savais pas je ne recommencerais plus... comme tous ceux qui y sont passés...pour les téléchargements illégaux
Clint03
  
  :-)
  Posté le 20/02/2007 15:42:40       ?   @    
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Hello tous !

pour Messire qui effectivement est passablement "obtus" :
"La référence légale est l'article 323-1 du Code pénal. Il stipule que: «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende»."
Ca te suffit comme "texte légal" ? :lol:
-->Message édité par Clint03 le 20/02/2007 15:44:52<--
Clint03
  
  :-)
  Posté le 20/02/2007 15:44:07       ?   @    
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au fait, Messire : si tu veux vraiment mettre fin à une polémique stérile, prends conseil auprès d'un avocat : tu seras vite fixé ! :non:
-->Message édité par Clint03 le 20/02/2007 15:46:04<--
ochenta
  Admin /web dans plussieur site
  :-)
  Posté le 21/02/2007 19:07:12       ?   ^   @    
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bonjour conseil
ce n'est pas tres légal mais si tu te connecte rien que pour surfé sur des page légal on peut oui, maintenant, si tu télécharge illégalement tu risque gros a+

-------
Merci Ochenta
A la demande. Création de tutos avec captivate sous vista
http://ochenta.skyblog.com
rubrique vista
OubaouP
  Il est urgent d'attendre ...
  :-)
  Posté le 21/02/2007 19:49:17       ?   @    
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ochenta a écrit :
bonjour conseil
rien que pour surfé sur des page légal on peut oui


Salut,

Bien non !
Lui il paye son abonnement ... pas toi !

A+
Clint03
  
  :-)
  Posté le 21/02/2007 20:03:41       ?   @    
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C'est pas possible de voir traîner ici des boulets pareils !
La référence légale est l'article 323-1 du Code pénal. Point barre !
Paulux1
  Les mags n'informent pas assez
  :-)
  Posté le 21/02/2007 20:15:14       ?   @    
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ochenta a écrit :
bonjour conseil
ce n'est pas tres légal mais si tu te connecte rien que pour surfé sur des page légal on peut oui, maintenant, si tu télécharge illégalement tu risque gros a+



même pour le propriétaire !

stop d'écrire des conneries et tout mélanger !
-------
Pour comprendre le présent, il faut analyser le passé et pour préparer l'avenir, il faut agir maintenant !
Comprendre les choses, c'est résoudre la moitié du problème !
Ne pas informer = dictature !
th48
  
  :-)
  Posté le 21/02/2007 20:30:40       ?   @    
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:hello:

Moi je m'en tiens au texte cité ;)

[mode mylife on]

Dans mon lycée, j'ai installé 6 points d'accès. à part 1 qui est masqué, tous les autres sont accessibles à condition de passer me voir (filtrage mac), la seule condition imposée, c'est d'avoir un antivirus à jour et opérationnel, je me souviens trop bien des dégats de Sasser dus à des "indélicats" qui amenaient leurs machines de chez eux (non protégées) et qui ont infecté le réseau de l'intérieur (en connexion rj45 à l'époque) :hurle: .

Sinon, l'accès est sans autre condition (mais blocage du P2P et de certains sites :hinhin: )

[mode mylife off]

Ceci dit, c'est un "plus" offert aux étudiants, tous les lycées n'ayant pas la même politique.
-------
[:th48:5][:th48:6][:th48:7][:th48:8]

th48
  
  :-)
  Posté le 21/02/2007 20:32:01       ?   @    
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th48 a écrit :
:hello:

Moi je m'en tiens au texte cité ;)

[mode mylife on]

Dans mon lycée, j'ai installé 6 points d'accès. à part 1 qui est masqué, tous les autres sont accessibles à condition de passer me voir (filtrage mac), la seule condition imposée, c'est d'avoir un antivirus à jour et opérationnel, je me souviens trop bien des dégats de Sasser dus à des "indélicats" qui amenaient leurs machines de chez eux (non protégées) et qui ont infecté le réseau de l'intérieur (en connexion rj45 à l'époque) :hurle: .

Sinon, l'accès est sans autre condition (mais blocage du P2P et de certains sites :hinhin: )

[mode mylife off]

Ceci dit, c'est un "plus" offert aux étudiants, tous les lycées n'ayant pas la même politique.


:edit :ahoui: au regard de la loi, nous sommes considéré comme FAI (avec les mêmes restrictions et conditions de fonctionnement).
-------
[:th48:5][:th48:6][:th48:7][:th48:8]

Messire
  
   
  Posté le 22/02/2007 11:02:35       ?   @    
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Clint03 a écrit :
Hello tous !

pour Messire qui effectivement est passablement "obtus" :
"La référence légale est l'article 323-1 du Code pénal. Il stipule que: «Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende»."
Ca te suffit comme "texte légal" ? :lol:



Bien, je reprends la plume puisqu'un ridicule "Clint Eastwood" prétend donner des leçons de Droit, en émettant de plus des doutes sur le QI de Messire (qualifié "d'obtus").

Et bien, je m'en vais lui donner une leçon de lecture dont il a grand besoin :

1) l'Art. cité stipule que l'accès ou le maintien dans... doit être obtenu "FRAUDULEUSEMENT".

Il n'existe à l'évidence nulle fraude en se connectant simplement et automatiquement, comme tous les portables récents savent le faire, à un réseau WiFi non sécurisé.

S'il y avait fraude, il faudrait considérer que tous les ordis portables récents sont des machines à frauder automatiquement.
Ce seul point 1) suffit à écarter l'application, pour l'usage d'un WiFi non sécurisé, de l'Art. 323-1.

2) De plus, par "système de traitement automatisé de données", le législateur visait clairement les systèmes internes des entreprises qu'il y a lieu de protéger des intrusions.
Il est absurde de soutenir qu'en se connectant à Internet sans autre manoeuvre que d'allumer un ordinateur récent, on entrerait dans un "système de traitement automatisé de données" qu'il serait nécessaire de protéger par la loi des intrusions frauduleuses !

3) Si mon analyse est erronée, que l'on me montre les décisions définitives de Justice qui auraient condamné un internaute qui se serait simplement connecté à un réseau WiFi non sécurisé.


Je suggère à notre clint de banlieue d'aller soigner sa mob.
Bonne journée à tous !

Clint03
  
  :-)
  Posté le 22/02/2007 15:12:27       ?   @    
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En matière de leçon, tu en as bien besoin effectivement...
A partir du moment où tu te connectes sciemment sur un AP dont tu sais pertinemment qu'il ne t'appartient pas, il y a fraude...
Cela peut être qualifié d'intrusion et de maintien frauduleux dans un système informatique.
Je serais curieux de voir ta tête devant un juge si tu te faisais coincer pour ça... tu ferais certainement moins le mariole. :lol:
Pour info : aux US un jeune vient d'en prendre pour 9 ans fermes pour avoir piraté et utilisé le réseau wifi d'une société...

Au fait : ma mob marche super bien depuis que sur ton conseil je l'ai soignée !! :bien:
-->Message édité par Clint03 le 22/02/2007 15:13:16<--
tails
  Le SAMU de l'informatique
  :-)
  Posté le 22/02/2007 15:59:09       ?   ^   @    
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Moi je m'en fous je securise pas mon reseau wifi. si une vache ( y a que ca chez moi) veut se connecter a internet elle peut :mdr:
-------
Quoté dans MH n°455 Page 15
PAS DE Messages Privés pour de simples demandes d'aides
Au 13/04/2007 5058 messages sur le forum
ochenta
  Admin /web dans plussieur site
  :-)
  Posté le 10/03/2007 19:10:24       ?   ^   @    
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OubaouP a écrit :



Salut,

Bien non !
Lui il paye son abonnement ... pas toi !

A+



oui s'il a ADSL et qu'il paie le meme montant
-------
Merci Ochenta
A la demande. Création de tutos avec captivate sous vista
http://ochenta.skyblog.com
rubrique vista
ochenta
  Admin /web dans plussieur site
  :-)
  Posté le 10/03/2007 19:10:43       ?   ^   @    
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ochenta a écrit :




oui s'il a l'ADSL et qu'il paie le meme montant
-------
Merci Ochenta
A la demande. Création de tutos avec captivate sous vista
http://ochenta.skyblog.com
rubrique vista
OubaouP
  Il est urgent d'attendre ...
  :-)
  Posté le 10/03/2007 22:06:50       ?   @    
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no comment ...
Aramashi
  Baka no koroshi
  :-)
  Posté le 10/03/2007 23:46:51       ?   ^   @    
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Je vais essayer de mettre ma petite pierre à l'édifice et me rememorer un peu mes cours de droits.
En lisant les articles de loi cités, je pense que le fait d'utiliser une connexion qui appartient à une tierce personne sans son autorisation est illégal. Dans ce cas-ci il y a utilisation.
MAIS
la fraude induit une volonté d'utilisation et une utilisation à son profit. C'est à dire: mon voisin à une connexion mega super donc je pirate son modem et je pique un max de débit...il est pas content? bof m'en fous.
Ainsi primo, il est important de déterminer la préméditation de l'acte.

De plus, si j'ai bien compris, Frunny utilise cette connexion CHEZ LUI(c'est bien ça?). Et là ça complique les choses car oui il utilise un système qui ne lui appartient pas mais ledit système s'est "invité " tout seul. Rien ne dit que si Frunny installait sa propre box il n'y aurait pas des problèmes de conflit (les spécialistes? sioux plait?)
On pourrait "accuser" le voisin de propager sa connexion et de l'imposer alentours, ce qui est aussi illégal.
Je pense que si cela devait vraiment passer au tribunal, Frunny aurait probablement droit a une amende (et encore...) et une avoinée. Mais le proprio de la ligne en prendrait certainement pour son grade aussi car après tout il est supposé mettre en place un minimum de securité.
Encore une fois je me base sur la cas d'une personne qui "se sert" du systeme et qui a des circonstances atténuantes.



-------
RMIste sous contrat
tekways
  Chat modéré
  Statut :  Modérateur
  :-)
  Posté le 11/03/2007 09:29:05       ?   @    
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CODE PÉNAL (Partie Législative)



CHAPITRE III : Des atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données





Article 323-1


(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002) (Loi nº 2004-575 du 21 juin 2004 art. 45 I Journal Officiel du 22 juin 2004)

Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende.

Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.



Article 323-2


(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002) (Loi nº 2004-575 du 21 juin 2004 art. 45 II Journal Officiel du 22 juin 2004)

Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.



Article 323-3


(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002) (Loi nº 2004-575 du 21 juin 2004 art. 45 III Journal Officiel du 22 juin 2004)

Le fait d'introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu'il contient est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.




Article 323-3-1


(inséré par Loi nº 2004-575 du 21 juin 2004 art. 46 I Journal Officiel du 22 juin 2004)

Le fait, sans motif légitime, d'importer, de détenir, d'offrir, de céder ou de mettre à disposition un équipement, un instrument, un programme informatique ou toute donnée conçus ou spécialement adaptés pour commettre une ou plusieurs des infractions prévues par les articles 323-1 à 323-3 est puni des peines prévues respectivement pour l'infraction elle-même ou pour l'infraction la plus sévèrement réprimée.



Article 323-4


(Loi nº 2004-575 du 21 juin 2004 art. 46 II Journal Officiel du 22 juin 2004)

La participation à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'une ou de plusieurs des infractions prévues par les articles 323-1 à 323-3-1