salut ,j'aurai voulut savoir si quelqu un savait si elle s'applique a tout les contrats ancien et nouveau merci de vos réponses @+ lolo
Yesterday
Je suis à l'ouest...
Statut :
Administratrice
Posté le 10/06/2008 16:14:47
à tous les clients de FAIs (entre autres) oui
Mais que veux tu exactement savoir ? Quel est le cas concret ?
-->Message édité par Yesterday le 10/06/2008 16:15:13<--
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Crachin : Petite pluie inconnue en Bretagne mais fréquente à Grenoble (le crachin dauphinois).
Bars : Sport national breton ( les bars parallèles)
lolo leog
Posté le 10/06/2008 18:57:32
salut, voila cela fais 3 ans que je suis chez free et je voulait savoir ci la loi chatel s'appliquer a tous les contrats ancien et récent donc a moi merci @+ lolo
salut, je souhaite résilier mon contrat chez free, je voulais savoir si les 10 jours dont parle la loi chatel s'applique a tous les contrats ancien et nouveau j'ai lue sa dans micro hebdo 526 page 6 la fin du contrat-boulet merci de vos réponses @+ lolo
P.S. : n'allez pas sur le site loichatel.fr, c'est un site créé par une société de complémentaire pour un devis, il n'y a aucun information sur la loi.
-->Message édité par aideinfo le 16/06/2008 22:45:20<--
salut, je souhaite résilier mon contrat chez free, je voulais savoir si les 10 jours dont parle la loi chatel s'applique a tous les contrats ancien et nouveau j'ai lue sa dans micro hebdo 526 page 6 la fin du contrat-boulet merci de vos réponses @+ lolo
Pour tout ce qui concerne le législatif et plus particulièrement la loi Châtel , tout le monde trouvera son bonheur sur le site officiel géré par le gouvernement et qui se trouve à l''adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.frsur ce site se trouve tous les codes ( civil, rural,du commerce.... ) site trés util à garder dans ses favoris.
-->Message édité par matt2 le 02/07/2008 16:54:17<--
laghate
Posté le 08/07/2008 00:02:36
matt2 a écrit :
Pour tout ce qui concerne le législatif et plus particulièrement la loi Châtel , tout le monde trouvera son bonheur sur le site officiel géré par le gouvernement et qui se trouve à l''adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.frsur ce site se trouve tous les codes ( civil, rural,du commerce.... ) site trés util à garder dans ses favoris.
C'est un site tout à fait independant, il s'agit seulement du site ou toutes les lois de la republiques sont repertories.
winemaker
Posté le 16/07/2008 09:21:25
Concernant les contrats en cours au 1er juin dont l'engagement est de 24 mois, attention à l'application d'une des dispositions(loi Chatel) en place à cette date: celle-là n'est applicable que s'il s'agit de modification(s) des termes de ces contrats dès le 1er juin(dans ce cas seulement, il est donc possible de résilier son contrat dès le 13ème mois d'abonnement en ne payant que le quart des pénalités sur les mois restants).
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Pour tout ce qui concerne le législatif et plus particulièrement la loi Châtel , tout le monde trouvera son bonheur sur le site officiel géré par le gouvernement et qui se trouve à l''adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.frsur ce site se trouve tous les codes ( civil, rural,du commerce.... ) site trés util à garder dans ses favoris. 
