Dépot de plainte... - FORUMS MH.

Contre le Spam, la loi existe !!

Je reçois depuis plusieurs mois des courriers non désirés sur ma boite aux lettres.
Ce weekend j'ai décidé d'agir.

J'ai identifié le propriétaire du nom de domaine en question, via ce site:
http://www.raynette.fr/services/whois/
le numéro de téléphone ne correspondant à rien, j'ai fait une recherche sur les pages jaunes.

J'ai appelé un numéro dont l'abonné du même nom semblait habiter à la même adresse. Je suis tombé sur un M. très gentil (ex-compagnon de la Webmaster) qui m'a donné ses nouvelles coordonnées. J'ai pu vérifier ces infos avec google

J'ai appelé la CNIL pour connaitre la conduite à tenir... et pour les avertir que ce site détenait une base de données non référencée chez eux.
Sur leur conseil, j'ai déposé une plainte par courrier auprès du procureur de la République du TGI de Saintes (17100) contre la responsable du site.

Il serait bien que les internautes Français et à l'esprit le réflex CNIL quand il leurs arrive pareil mésaventures.

En cas de doutes sur la conduite à tenir, n'hésitez pas à contacter le service juridique de votre assurance habitation (beaucoup offrent ce service), ou celui de votre CB.

A+

bien joué!

et merci pour les renseignements!

tiens nous au courant de la suite des évennements!!!

Est ce que ça marche aussi quand on s'est désincrit d'un site et qu'on continue de recevoir la newsletter?

a toutes et a tous

comme dbland j'avais commande dans un site qui parraissait serieux, en fait les article 2 vetement enfants etaient des contrefaçond.
ignorant tout ce que tu dit c'etait pour ma pomme, je m'etais desinscrite et je continue a recevoir des mails est ce que c'est valable? merci

Vous pouvez utiliser aussi ce site
http://www.signal-spam.fr/index.php/frontend

A partir du moment ou les mails que tu reçois sont non sollicités (tu t'es désinscrit), tu peut déposer une plainte contre le site Web auprès du procureur du TGI le plus proche de l' adresse du site ou du webmaster.
Des modèles de courrier sont téléchargeables sur le site de la CNIL.

Pour parali, c'est pareil.

Momo24 ta solution ne règlee pas le problème à la source, si l'emetteur est Français ou européen, il faut avoir le reflexe www.cnil.fr

A+

Je sens que ça va leur faire mal.

Comment puis je connaître l'adresse du tgi?

Cet après midi, mon problème semble avoir été résolu. Après avoir reçu encore du courrier ce matin, avec une impossibilité de communiquer avec les responsables du site, j'ai chercher une adresse mail valide pour le nom de domaine planetfemmes.com (du type admin@, contact@, info@, rédaction@,...)
J'en ai identifier une que j'ai bombé avec le message suivant :


J'ai envoyé ce message en infini à la cadence de 2 par seconde. Dans l'après midi, la Webmaster du site a appelé ma femme pour nous supplier d'arrêter l'envoi de mail. Elle s'est confondue en excuse et a promis de retirer toutes nos coordonnées de sa base de données.
Par contre le procureur de Sainte recevra ma déposition (envoyé hier) et pourra ou non continuer les poursuites. La CNIL pourra également décider de poursuivre ou non. Quand à moi je déciderai le moment venu de me constituer partie civile ou pas...

Affaire à suivre.

mais t'es un spammer!!

Doudoucarro

C'est très bien ce que tu as fait: tu as agit contre ces empêcheurs de tourner en rond quand d'autres (dont moi) subissons assez régulièrement leurs assauts répétés.
Je précise que j'utilise IncrediMail comme messagerie et que j'ai souscris auprès de celle-ci le "junkfilter", littéralement un logiciel anti-spam adapté à ma messagerie, mais même avec ce filtre, il y en a toujours qui arrivent à passer.
Si ça continue, je sens que je vais agir comme toi, en espérant que cela serve à quelque chose.

spammer un spammeur n'est pas vraiment du spam.

Elle ne connait pas l'option "bloquer cet expéditeur" dans les réglages de son webmail ?

Sinon, bien sûr qu'il faut lutter contre ces de harceleurs, sinon, pourquoi se priveraient-ils ? Tu as bien fait de réagir comme tu l'as fait

Une fois que tu connais l'adresse du Webmaster, tu cherche un TGI dans la ville moyenne la plus proche. Tu regarde dans les pages jaunes les TGI du département et tu choisi celui que tu veux.



Tu choisis l'adresse mail que tu veux comme expediteur.
Et "l'attaque et telement fulgurante" que les gens n'ont pas le temps de réagir qu'ils ont déjà reçu 3000 mails. Pour ma part lle en a reçu environ 40000.


Et surtout, n' hésitez pas à utiliser les recours légaux..

A+

simple question, comment fais tu pour envoyer "à l'infini" 2 messages par seconde?

non pas que je souhaite devenir un spammer, mais je suis curieux de savoir...


et chapeau pour ton action!!!!

tiens, je me pose exactement la même question que Krondstadt

+1, moi aussi je m'interroge

et sinon félicitations

Salut,

je ne crois pas que les modérateurs apprécie que je diffuse ce genre d'information sur ce forum... et ils ont raisons. Ce que je défend ici c'est la réponse juridique pour casser ce genre de comportement de la part de Webmaster peu regardant sur la législation Française.

Maintenant vous pouvez me contacter par mail via www.sospc20.com en précisant "Pour Michel"

A+

J'ai eu le même problème de désincription qui ne se désincrivait pas auprès du site notrefamille.com. Comme mon FAI a un anti spam, j'ai fini par le mettre en indésirable, mais les mails arrivent toujours dans mon dossier "indésirables".

Je vais peut-être faire quelque chose aussi.

Déjà qu'on est spammé par toutes sortes de trucs bizarre, si même les sites ayant "pignon sur rue" s'y mettent!

les spammeur n'on pas l'habitude d'etre spammer, la preuve

ton site super surtout pour les nul comme moi

j'ai voulu t'envoyer un mail mais ça n'a pas marcher pour moi voila ce que ça me dit "impossible d'effectuer cette operation car le client de courrier electronique par defaut n'est pas installe correctement"

donc dommage pour moi je ne sais pas ce que ça veut dire

en tout cas bien le site et merci

Salut,

aujourd'hui j'ai encore reçu deux mails de www.planetfemmes.com , à 15H j'ai tenté d'appeler Marie Martin-Lioux (Webmaster du site) sans réponse. Depuis, je bombe son serveur pop jusqu'à ce quelle me rappelle...

Je vous tiens au courant.

A+

cela s'appel du mail bombing, c'est absolument prohibé par la loi et ce retourne la plupart du temps vers son auteur.
doudoucarro combat le mal par le mal

Salut,

dans mon cas je fais du mail bombing en m'identifiant très clairement, je donne mon nom et mon numéro de téléphone pour que le Webmaster me rappelle.Dans la soirée j'y ai joint une petite photo d'un paysage de notre Ile (970 Ko). Elle l'a reçu en 600 exemplaires...
Je viens d'arrêter l'envoi pour ce soir. Aucune nouvelle de Marie-Hélène MARTIN-LIOUX... Lundi je dois contacter la gendarmerie de Burie (17) pour voir si le procureur a donné suite à ma plainte. Cet AM, j'ai eu le commissariat de Saintes (une dame très gentille) qui n'a pas pu m'informer.

A suivre...

Salut,

finalement je n'ai pas attendu lundi, après avoir reçu deux mail ce matin en provenance de www.plannetfemmes.com, j'ai tenté d'appeler le gendarmerie de Brie.
Une dame m'a répondu. Je lui ai demandé si le procureur avait donné suite à ma plainte. Elle m'a dit qu'a ce jour non, mais qu'un délai de deux semaines était fréquent.
La gendarmerie de Brie aurait entendu l'ex compagnon de Marie-Hélène Martin-Lioux dans la semaine suite à un dépôt de plainte qu'il à fait. Vue le contexte, la gendarme pense que le procureur va donner suite est ordonner une enquête préliminaire avant une mise éventuelle en examen de Mme Martin-Lioux.

Sa ce resserre !!!

Ce soir,

Marie-Hélène MARTIN-LIOUX m'a téléphoné. Elle se plaint d'avoir reçu 18000 mails ce weekend venant de ma part (une grande partie avec PJ de 970 Ko ). Elle n'a pas compris pourquoi l'émetteur de certain venait de sa propre adresse...
Très gentille au téléphone elle me dit ne pas maitriser vraiment l'informatique...
Je lui ai rappelé ses responsabilité en qualité de Webmaster et ses obligations envers la CNIL. Elle m'a promis qu'elle regarderait toutes ses listes de diffusion afin de me désinscrire.
Je lui ai re-précisé la plainte que j'avais déposé contre elle en me réservant le droit de me constituer partie civile (pour toucher des sous ) en cas de réception de nouveaux mails de sa part.
Je pense qu'elle va faire son maximum pour arrêter çà!!!

Bien, Doudoucarro, tiens-nous au courant pour la suite.

Salut,

belle action, tiens nous au jus.

2 petites précision:
- l'envoi de mail que tu fais est effectivement interdit (si tu vas en justice et qu'elle s'en aperçois, ca va pas passé inaperçu a mon avis...)
- il est évident qu'il ne faut pas expliquer "comment envoyer 2 mails à la secondes" sur ce forum

Merci

Çà peut-être assimilable à de la légitime défense

Je vous tiens au courant...

Oui mais c'est risqué; Tekways a raison : ça peut se retourner contre toi.
Alors prudence!

Tu crois vraiment que ton assureur va te donner des conseils contre le SPAM ??? La seule solution est un plainte auprès de la police ou du procureur, accompagné de la copie des entêtes des SPAM. Inutile de chercher à identifier la personne et de donner ses coordonnées dans la plainte, vous risquez de causer des problèmes à une personne innocente parce que vous avez tenté de jouer aux détectives. Inutile également d'envoyer des centaines de messages au spammeur. Ceux qui envoient çà depuis leur ligne privée ne comprennent pas toujours les conséquences de leurs actes. De plus, ce genre d'action est du mail bombing, passible d'une condamnation en justice suite à une plainte du propriétaire de la BAL que tu as "mailbombée" ou du prestataire fournissant cette BAL. Et là, ça peut coûter cher, et tu ne peux invoquer l'ignorance. Renseignez-vous auprès de connaisseurs avant d'intenter des actions.

Légitime défense ? Oulà non !

Répondre à des coups par des coups n'est pas forcément la bonne solution... surtout quand l'autre personne a arrêté de taper !

Doudoucarro, prévenir la CNIL est effectivement une bonne chose, le dépôt de plainte également. Mais aller faire exploser la boîte aux lettres est TOUT sauf une bonne idée.

Mets-toi à la place du juge : d'un côté une fille qui spamme mais semble ne pas trop maîtriser son outil, de l'autre côté toi, qui semble mieux maîtriser et balance 18.000 messages en 2 jours. Crois-tu que tu donnerais forcément 100% des torts à la fille ? Pour ma part, je ferais un rappel à la loi pour les deux personnes, toi y compris ! Et ce n'est pas ce que tu souhaites.

Maintenant, tu as pu voir qu'une prise de contact et une explication sont parfois efficace, et sont à recommander quand le contact par mail ne se fait pas. Parfois, le simple rappel de ce que les spammeurs risquent suffit à calmer les ardeurs de certains. J'ai d'ailleurs eu le cas avec un ami : il développe des logiciels, et l'un de ses logiciels permet d'afficher une blague à chaque démarrage de Windows. Il y en a pour tous les goûts : blondes, belges, Toto, Lady Di, salaces... et il y a une catégorie Ethiopiens. Pas les meilleures, je te l'accorde. Une association qui milite pour la survie de l'éthiopie n'a pas apprécié du tout cet humour, et plutôt que de prendre contact avec l'auteur, se sont fendus d'une page web où ils appelaient les défenseurs de l'Ethiopie à se plaindre de ce logiciel en contactant l'auteur pour exprimer leur mécontentement. Donc, il a eu l'agréable surprise de tomber sur cette page web, où figuraient son nom, son prénom, son adresse privée, son numéro de téléphone, son adresse e-mail... Lui aussi a été tenté par le mail-bombing (avec en pièce jointe, une image d'humour sur les éthiopiens...), mais je lui ai conseillé de simplement leur balancer les textes de loi punissant ce genre d'actes. 24 heures après, les coordonnées étaient enlevées.

Salut à tous,

je viens de rentrer de 4 jours de congés, et www.planetfemmes.com ne m'a pas envoyé de spam. (Je crois que c'est gagné ! )



C'est le service juridique de mon assurance, ils gèrent tous les problèmes juridique.

Je rappelle quand même que le but de monn action n'était pas de la faire condanner, mais de stopper ces envois.

A+

Quelqu'un t'agresse dans la rue, tu vas l'agresser à ton tour ? Ou tu portes plainte ?

Ils ne sont pas experts de la justice pour autant : je les ai appelés l'autre jour pour un litige administratif avec mon employeur, leur réponse a été de consulter un avocat...

Content que tu n'aies plus de spam de leur part ; mais VRAIMENT, il faut que tu prennes conscience qu'on ne répond pas à du spam par d'autres spam, en quantités bien plus importantes !

Bonjour,
Je suis moi aussi concerné par des centaines de messages venant de Planet femmes... je ne sais plus quoi faire, sachant que je ne absolument pas abandonner mon adresse hotmail.
Auriez-vous une adresse e-mail valide pour Planet femmes afin que je leur envoie un e-mail de désabonnement ? Ou bien leur numéro de téléphone ?
Merci d'avance......

Tu devrais avoir la procédure de désinscription dans l'e-mail ou sur le site. Le mieux est de déposer plainte au commisariat de police ou auprès du procureur de la république, en joignant les entêtes de quelques e-mails.
Pour ne pas les recevoir, soit tu indiques à Hotmail que c'est un spam, il devrait bloquer les prochains, soit tu crées une règle pour les supprimer (à partir de l'adresse d'expéditin par exemple).

Dans le cas de planetfemmes, ça ne marche pas.
Jamba2, je vais chercher les coordonnées de Marie-Hélène Martin-Lioux (La webmastrice) dans mes papiers et te les envoyées en MP dans la soirée. Je pourrais te joindre également une copie de la plainte envoyée.

A+

Demande a MME Rachida DATI les adresses changent en ce moment...

Salut, suite et fin de l'affaire... (six mois plus tard)

vous vous rappelez du dépôt de plainte le 7 Octobre 2007, et bien j'ai été convoqué à la gendarmerie de mon village pour faire la déposition ce matin.
Pour résumer ces six derniers mois, je n'ai plus reçu de mail, de son côté la Webmastrice a été auditionné par les services de polices et le dossier a été transféré en Corse il y a une semaine. LA CNIL a également pris l'affaire en main, mais les bases de données nominatives été finalement inscrites.(Sous un autre nom.)

Ce matin je n'ai pas voulu me constituer partie civile (mais le procureur de Saintes peut continuer les poursuites au pénal si il le veut.)

Les gendarmes n'avait jamais vu ce genre de procédure, ils m'ont tous dit:
Ils existe des filtres anti-spam !!
Je leur ai expliqué que la démarche m'avait été expliquée par la CNIL car l'auteur des spams été identifié et Français.

Pour moi cette histoire prend fin ce matin.