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Forum de Micro Hebdo / Internet, réseaux et high tech / Création de sites/ la loi vis a vis des site

la loi vis a vis des site

qunqun le 26 septembre 2003 à 19h59

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Je creer mon site mais on ma parlé qu'il fallait ce declaré pour avoir un site avec forum, livre d'or ,formulaire mail, est ce vrai? si oui, komment faire pour ce declaré

:jap:

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franck91 le 26 septembre 2003 à 20h01

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Je ne penses pas qu'on soit obligé de déclarer son site, c'est un site perso, pas besoins.

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Murat le 26 septembre 2003 à 23h42

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franck91 a écrit :

Je ne penses pas qu'on soit obligé de déclarer son site, c'est un site perso, pas besoins.

fait attention quand tu avance des choses, car elle sont fauses.

On en a parlé il n'y a pas longtemps, fait une recherche pour trouver le topic, en gros, tu doit déclaré ton site (si il gére des membrs) a la cnil : www.cnil.fr

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fml le 26 septembre 2003 à 23h47

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Tu dois seulement faire attention à ne pas mettre des photos ou des documents non libres de droit.

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qunqun le 27 septembre 2003 à 13h53

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voir le sujet n°2273,c marké pour lé forum,livre dor,newsletter,espac membre... il faut etre declaré a la cnil

sniff,il fau ke jaill declaré mon site

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Murat le 27 septembre 2003 à 14h06

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qunqun a écrit :

voir le sujet n°2273,c marké pour lé forum,livre dor,newsletter,espac membre... il faut etre declaré a la cnil

sniff,il fau ke jaill declaré mon site

te l'avais dit... mais c'est pas long ! de + tu sera tranquil après ca

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Weed-Land : Jeu de Simulation de Culture de Cannabis

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qunqun le 01 octobre 2003 à 18h48

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mai au fai c payant???

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Murat le 01 octobre 2003 à 19h07

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la Cnil non...

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qunqun le 01 octobre 2003 à 19h28

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Murat a écrit:la Cnil non...

Non si c une blagu c pas ici :lol:

hein é c combien :pfff:

,

donc il faut sembeter a faire une declaration longue é en plu il fau payer :fou:

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Murat le 02 octobre 2003 à 00h25

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qunqun a écrit :

Murat a écrit:la Cnil non...

Non si c une blagu c pas ici :lol:

hein é c combien :pfff:

,

donc il faut sembeter a faire une declaration longue é en plu il fau payer :fou:

alors va dire bonjour a sarkozy

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arekusandoro le 07 octobre 2003 à 16h33

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qunqun a écrit :

Je creer mon site mais on ma parlé qu'il fallait ce declaré pour avoir un site avec forum, livre d'or ,formulaire mail, est ce vrai? si oui, komment faire pour ce declaré

:jap:

a moins que t'ai vraiment pas de chance....ca sert a rien de te declarer, t'as qu'a mettre au debut de ton forum des avertissements, etcetc sur l'ilegalité etc etc...parce que a moins que ton site soit visiter par 100 000pers/jours...il risque pas de t'atirer des problemes, te prend pas la tete pour ca...

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Sanvean le 09 novembre 2005 à 13h29

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Petits compléments d'information.

La déclaration d'un site web est une obligation, ça ne prend que quelques minutes et ça ne coûte rien du tout, même pas un timbre : ça se fait en ligne.

Ne négligez pas cette étape pour autant : une simple "dénonciation" auprès de la CNIL entraîne le départ d'un courrier à votre attention, vous demandant la régularisation de votre situation.

Si cette régularisation n'est pas mise en oeuvre ou si vous ne répondez pas à ce courrier, les sanctions prévues par la loi commencent.

Alors méfiez-vous un minimum, et renseignez-vous un maximum sur ce que vous n'avez pas le droit de faire, et ce que vous êtes obligé de faire (notamment informer vos visiteurs de leurs droits).

Pour de plus amples renseignements : http://www.cnil.fr

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