Légalité de la reproduction par téléchargement débattue

La reproduction, par Internet ou recopie, de musique ou de films est-il légal ?

En France (et en Europe d’ailleurs), c’est clairement oui ont confirmé les tribunaux qui n’ont fait que redire ce qui est écrit dans nos textes de loi qui autorisent la copie à titre privé. L'article L.122-2 du code de la propriété intellectuelle dit, en , que que "lorsqu'une oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective"
Je vous renvoie au dernier jugement du Tribunal de grande instance du Havre qui confirme un jugement du
http://www.ratiatum.com/news2503_Legalite_confirmee_pour_le_telechargement.ht(...)
et à celui de la Cour d’appel de Montpellier :
http://www.juriscom.net/jpt/visu.php?ID=650
et :
http://www.ratiatum.com/journal.php?id=2090

Peut-être que certains seront étonnés de ces jugements, compte tenu de la désinformation médiatique entretenue par les majors ou par les parallèles avec le droit anglo-saxon sur le « copyright » qui ne s’applique pas en France, quelle que soit la puissance des USA.
Ce qui est interdit en France c’est la DIFFUSION d’œuvres, sans payer les droits, pas la recopie de CD ou de DVD ou encore le téléchargement à des fins privés.
C’est à ce niveau que la désinformation est entretenue : lorqu’un internaute télécharge une œuvre par exemple sur Emule ; la REPRODUCTION EST TOUT A FAIT LEGALE pour l’usage privé mais le problème est qu’il rediffuse aussitôt l’œuvre, ou du moins des morceaux de fichiers, à d’autres internautes.
C’est cette rediffusion qui est interdite et condamnée. Par contre le téléchargement lui-même ou la reproduction d’un CD ou DVD est donc tout à fait légal en France pour un usage privé.
Et lorsque certains procédés vous interdisent la copie numérique, ce sont les fabricants et éditeurs qui sont dans l’illégalité en vous empêchant d’exercer votre droit, pas vous lorsque vous voulez légitimement contourner ces dispositifs.

Si tu télécharges un fichier genre "Mes parents mon beau père et moi-DVD-RIP" sur emule, tu es dans l'illégalité!!

Pourquoi : Celui qui te met à disposition ce fichier la diffuse, donc UTILISATION COLLECTIVE, c'est très clair

Celui qui diffuse est dans l'illégalité, celui qui reproduit n'est pas dans l'illéglité. C'est ce que disent les juges!

Je mettrait cela au conditionnel, tant que cela n'est pas explicitement retranscrit dans le droit français

Effectivement, sur CERTAINS jugements les personnes on été acquittées, mais sur d'autres elles ont étés condamnés

Je ferme à présent le sujet, pour ne pas qu'il se transforme en débat sans fin,

Et je rappelerai qu'au Mininmum le temps nécessaire au téléchargement de l'oeuvre, on la partage automatiquement dans la plupart des logiciels (E-Mule, Shareazaa, Kazaa, etc...) donc on est dans L'illégalité

Je terminirai par dire que "Nul n'est censé ignorer la loi"

Je réouvre ce sujet (nobug >> Il y a du nouveau)

En effet, les choses bougent du côté du droit à la copie privée, avec un dépôt de loi à l'assemblée datant du 13 juillet. Puis un jugement récent indiqué par cledesix.

Le texte déposé est à lire ici :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion2474.asp

Je rappelle que l'on peut débatrre de tout (donc de la question du P2P) en toute sérenité, ce qui implique un minimum de ZEN

Ok,

D'autres diront que c'est du recel, tout simplement...

Le problème c'est que le fichier que tu télécharges avec un logiciel de P2P est mis automatiquement en partage alors que vient de débuter son téléchargement.

Je n'ai pas réouvert le sujet pour refaire les débats déjà nombreux sur le sujet, mais pour que nous réagissions au projet de loi dont le lien est posté au-dessus.

Pour, contre ? Est-ce finalement une bonne ou une mauvaise issue ?

c'est chiant a lire un projet de loi

alinéa truc ... erratum bidule ...

bon bref ... si j'ai "un peu compris ce projet de loi propose de legaliser le PtoP en creant parallement une structure genre sacem permetant de remunerer les "ayant droit"

j'ai bon ...

C'est chiant, mais au moins ça donne une base de discussions
En résumé, t'as bon

effectivement ...

alors ... je suis a 100 % pour ....

je vais enfoncer plein de porte deja ouverte...
puisque le debat a deja été mené plusieur fois

il faut arreter l'hypocrisie sur le P to P .. quand je vois le prix d'un album - ce qu'il y a dedans ( a savoir que parfois la moitié seulement m'interesse) - et quand on sait ce qu'il revient a l'artiste de la somme que tu laisse à la FRAK ... ben oui, je prefere ce projet...

je le prefere parce ue je sais que ce que je donnerai ira vraiment a "l'ayant droit" et non a une foule d'intermediaire...

ça me rappel les logiciel libre... d'une certaine façon...

Da Cruz a mis a disposition photophiltre gratuitement..
MH a même fait un article sur lui

qui parmis ceux qui on telechargé son log lui a fait une donation ...

c'est le même cas que le PtoP . Les truc de qualité, je veux bien les payer... mais a leurs juste valeur

un disk vierge+laboite+la jacquette c'est même pas un neuro

Julien clerc a la fnac c'est 17.00 euro

et la dessus il ne touche que 1.50 euro... a peine...

ou c'est le reste ......

je recupere sa musique, je lui verse 2 euro, il y gagne encore...

et moi aussi ...

et qu'on ne vienne pas me dire que les pôvre employé de la "FRAK" il vont perdre leurs travail.

il y a des marché totalement imperméable a l'electronique- a l'informatique - au numerique

un vrai melomane mettra toujour le prix pour un enregistrement exceptionnel de Karajan ( .. ou de Bird )....parce que même en numerique il n'aura pas cette qualité s'il telecharge...

Les livres sont illisible sur un ecran - les Bd aussi - etplein d'autre chose encore ...

de toute façon, et malheureusement ce projet n'a aucune chance de passer...

les "major" vont agiter sous le nez du gouvernement le spectre de la recession - dont il entretienne la rumeur depuis deja longtemps - du licenciement

on va prendre le joli projet - et le mettre sous le coude en attendant des jours meilleurs qui ne viendrons bien entendu jamais ...

et Mr Smith de Wacco (Texas) pourra allez se coucher tranquile - le fond de pension qui lui verse sa retraite aura veillé a ce qu'il ne perde pas un centimes.

C'est curieux, je flaire que tu as bon

- OK tu peu refermer le topic ... -

Pas idiot, mais est-ce légal ?

Moi, ce qui me fais tiquer c'est qu'il existe deja une taxe sur les supports d'enregistrement supposée être destinée à compenser le manque à gagner causé par les telechargements . Ca avait existé pour les bandes de magnetoscope...

Ou diable passe cet argent ?

+1
Les majors parce qu'elles gagnaient suffisament de kopeks ont tardé à réagir.
Maintenant, faudrait de suite obéir à leurs ordres parce qu'ils gagnent un peu moins.
Quand un album m'intéresse:
1) je le télécharge en toute illégalité.
2) je l'écoute.
3) s'il me plait j'achète, sinon, je vire.
Exactement comme je faisais à l'époque où les disques étaient encore vendus dans des boutiques spécialisées et où je pouvais passer un aprés midi dans une cabine à écouter 15 albums pour repartir avec 4 ou 5.
La musique est devenue une denrée périssable comme le gruyère ou le jambon tranché d'Intermarché.
Faut donc pas s'étonner que les vrais passionnés de zik changent aussi leurs habitudes.
Bantaboy>> Faux. On peut trés bien télécharger sur le P2P sans pour autant avoir un fichier en partage, y compris celui que tu télécharges.

c'est bien ce qu'il me semblait ... juste une question de reglage

dommage que pc expert ne soit pas là

Le projet de loi permettrait de clarifier la question du téléchargement, la copie qui est légale resterait légale et la mise à disposition d'oeuvres pour un usage privé le deviendrait moyennennant une rémunération des auteurs par une rémunération perçue par les FAI (et qui nous serons facturés d'une façon ou d'une autre).
Et comme le dit XAV86 il y aurait en organisme type SACEM pour gérer ces droits.

Cela veut donc dire que la légalité et la gratuité des copies d'oeuvre sur CD ou DVD est réaffirmée, encore faut-il que des dispositifs empêchant la copie (DRM) ne soient pas systématisée.
Même chose pour la reproduction de musique de Webradios, des films (ça arrive sur Internet mais là aussi DRM).
Sur le téléchargement (bidirectionnel= copie+mise à disposition), je pense que c'est un réel progrès, il est normal que l'auteur soit rémunéré mais à condition que le coût de mise à disposition reste raisonnable.

pas avec le protocole bitorrent, ou on m'aurait menti
parce que je me fais bien enfumer sinon. j'uploade plus vite que je ne downloade.

Je ne sais pas, je n'utilise pas Bitorrent et de toutes façons, je ne télécharge que trés peu.

héééé Non ..... ça ne veut rien dire du tout tant que la loi n'est pas voter et adopté ...

et ça ....

Effectivement j'aurais dû employé le "conditionnel".
Cependant la seule différence entre le projet de loi et la loi actuelle est la question du téléchargement bidirectionnel. Pour tout le reste le "présent" est correct.

Superbe époque ou collégien à Toulouse j' allais chez MARTIN GAUTHIER ou DANYDISC (Pete, t'as connu?) ou même le début de la FNAC, et c' est vrai que tu pouvais écouter l' album de ton choix.
Maintenant ils t' imposent leur sélection ou dans le meilleur des cas t' as des boites à codes barres qui au bout de 30s coupent pour laisser place à une voix à filer des claques t' expliquant comment monter le son ou changer de plage!
Superbe époque encore ou l' achat d' un disque par Mercredi te mettait pas sur la paille.Aujourd'hui le prix a pratiquement triplé alors que le support ne vaut plus rien.
Qui a triplé son salaire depuis les années 80?
Mais si on veut c' est encore possible de rester dans le raisonnable!
EX: A sa sortie j' ai acheté le DVD de Bowie "A reality tour" 14€90 pour 30 chansons plus bien sur les images du concert! C'est moins cher qu'un double CD!!!!!Même pas le prix d' un CD!
Alors bien sûr, pas de bonus, pas de karaoké,mais qu'est-ce qu'on s'en tape!
Quand on arrêtera de se laisser prendre pour des cons,parce qu' il ne faut pas attendre que eux s' arrêtent pour nous prendre pour des cons, alors les choses changeront peut-être.
Donc pour l'instant et peu importe ce que l'on peut dire, je trouve légitime d' essayer avant d' acheter: ça existe pour la plupart des biens de consommation:T' achètes une paire de pompes pour ton gamin qui est à l' école,c'est trop petit ou ça lui plait pas,ben on te l' échange!
Conclusion: un DVD musical à 14€90 ou une mer*e de DIVX y' a pas photo!

Ouaip

C'est vrai qu'écouter un CD à la FNAC à Virgin ou chez Gibert, c'est pas gagné mais il reste encore quelques très rares petits disquaires qui vous laissent écouter tout ce que vous voulez

Sinon pour ceux qui en ont la possibilité, ayez le réflexe médiathèque, on y découvre des choses que même pas on pensait que ça existait

Comme tu dis!

Bonjour,
Pourquoi pas a l'état de régler le manque a gagner les maisons de disques, apres tout, vue les sommes colossales en tva sur le matos informatique et les sevices de communications.

moi je n'ai téléchargé qu'une chose dans ma vie et je me suis faite avoir, car l'auteur avait mis à disposition un fichier qui était un "fake".

Ne télécharger jamais la kb

Pour payer en toute sécurité sa musique 10 fois moins cher que sur les sites type FNAC, Virgin, ... qui nous prennent pour des vaches à lait et qui alignent leur tarif (viver la non-concurrence!), éviter les pertes de qualité dues à une forte compression ou les dispositifs antirecopie, écouter les morceaux avant d'acheter, il existe des sites en anglais mais hébergés en Russie.
Et donc le téléchargement est réalisé en toute légalité puisqu'il n'y a pas rediffusion (et ces sites sont d'ailleurs en conformité avec les lois de leur pays), qu'on soit dans la loi actuelle ou dans celle que prévoit le projet de loi, à condition bien sûr de rester dans un usage privé.
Exemple:


Adresse du site effacée : pas de pub sur le forum (voir la charte)

Perso, je suis pour, mais à l'usage, je préfère encore acheter le cd, rien que pour le pakaging (et parce que j'ai pas de Ipod et encore moins de minidisc).
Maintenant, faut voir pour ceux qui veulent stocker un max de miusic

Je ne résiste pâs au plaisir de recopier l'avis sur le sujet que donne Didier Wampas dans l'excellent dernier numéro de Rock & Folk

(Parlant de l'album précedent)

"On nous explique qu'on aurait vendu deux fois plus sans internet et le téléchargement. Mais en meêm temps, on s'en fout. Il y a le relatif et l'absolu. Je pense toujours en termes d'absolu quand je sors un disque ou que j'écris une chanson. On se fout de vendre dans l'absolu. je suis content de faire du rock'n'roll. Je suis toujours surpris d'être payé pour donner un concert. Tant mieux. C'est du bonheur de pouvoir le faire. Il y a des gens qui viennent nous voir, c'est énorme. Etre payé, c'est du bonus. Le téléchargement, dans l'absolu, on s'en fout. Si tout s'écroule, s'il n'y a plus un disque, un distributeur, plus rien, ça ne changera rien. On continuera à faire des chansons, à les enregistrer, à sortir nos trucs sur internet ou d'une autre manière."

"C'est le système qui est un peu pourri... qui a besoin d'être changé et il se changera lui-même. Je fais confiance aux maisons de disque pour réussir à gagner de l'argent d'une façon ou d'une autre. Au temps de Mozart ou Beethoven, il n'y avait rien. C'était dur pour les compositeurs : ils n'avaient rien que leurs partitions. Il y avait les concerts et rien d'autre pour gagner de l'argent. Ca n'a pas empêché que pendant des siècles, il y a eu des génies qui composaient sans rien gagner. Aujourd'hui, s'il reste des gens qui ont des choses à dire en musique, ils le feront quand meme. On ne va pas se plaindre. Avec "Manu Chao", j'ai gagné plus d'argent que Mozart. Et pourtant, ce n'est pas équivalent à un millième de son Requiem."

Je l'adore !!!!