La Zélie a écrit :
A partir du moment où une marchandise est payée elle doit être livrée
(imagine chez le boulanger tu payes ta baguette
- désolé, madame, excusez nous il n'y a que du pain dur
- ah, mais je n'en veux pas
- nous vous rendrons votre argent dans 15 jours)
Le commerçant est fautif, c'est à lui à contrôler son stock avant d'encaisser
Elle a la preuve de la non livraison, j'espère que oui
Mais pendant 15 jours, elle n'a ni aspirateur ni l'argent pour en racheter un autre: on la spolie de son argent

mais cet argent fait des petits pour le magasin.
Si informatiquement, le chèque est encaissé par le magasin, matériellement, il pouvait lui faire un chèque pour la rembourser
Le commerçant a manqué à ses obligations et lilou45 est la copine du commerçant : elle lui prête de l'argent pendant 15 jours
Je ne suis pas sûre que pour agir( déposer plainte par exemple)elle ne se prive pas de certains droits d'attendre 15 jours
D'une, déposer plainte suppose l'existence d'une infraction pénale !
De deux, tout au plus, elle aurait pu les mettre en demeure de la livrer, en se fondant sur l'article 1610 du Code civil, voire demander l'annulation de la vente suivant 7 jours après la date de livraison prévue, conformément aux dispositions de l'article L114-1 du Code de la consommation.
Résultat des courses : on arrive surement aux 15 jours prévus par le commerçant pour la rembourser.
Donc, au final, il est peut être préférable de pas "péter un scandale" et obtenir gain de cause à l'amiable.
Après, chacun fait ce qu'il veut !
-->Message édité par Jack'o'Lantern le 04/02/2008 19:10:12<--