Limite d'achat cigarettes communauté Européenne

Salut !

Y'aurait'il un douanier sur le forum de MH ?
Quel est le nombre (exact) de cartouches ou de tabac qu'on a le droit d'acheter et transporter pour son usage privé.
Certains disent 1 cartouche et sans paquets à part, donc pas plus de 10 packets de 20 cigarettes.
Hors, en lisant sur ce site officiel http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F804.xhtml?&n=Europe&(...)'Union%20europ%C3%A9enne&l=N124#titreN1006B le droit à 5 cartouches est toujours octroyer, vu que sur ce site, le décret date bien de Février 2006
Qu'en est'il SVP

Merci

D'après un buraliste de mes connaissances qui a fait un stage sur le sujet (sauf erreur de ma part, stage obligatoire lorsque tu tiens un tabac) il y a environ un mois : en voiture, c'est 5 cartouches par personne mais limité à 10 cartouches par voiture.

Quant au train, à l'époque, ça n'était apparemment pas vraiment défini.

C'est aussi ce que l'on m'a dit concernant l'Espagne, toute proche d'ici :

Par voiture et quel que soit le nombre de passagers :

- 5 cartouches (soit environ 1kg de tabac) = autorisé, sans formalités
- de 6 à 10 cartouches = il faut faire établir par la douane française un document de libre circulation (DSA)
- 11 et plus = interdit !

Mais en Andorre, 1 seule cartouche

Du Luxembourg en Belgique : 4 cartouches par personne, jamais entendu parler de limitation par voiture (mais une voiture comporte rarement plus de 4, voire 5 personnes). De Tenerife en Belgique : 1 cartouche par personne

Avant ces nouvelles normes de début 2006, je pense aussi que le quota était de 4 cartouches (800 cigarettes) par personne (adulte) et non par véhicule, on pouvait donc ramener 16 cartouches à 4 en auto ...

Edit 1 : soit 3200 cigarettes
Edit 2 : soit 25 600 cm pour des tiges de 8
Edit 3 : soit plus d'1 km en 4 voyages (si si ! )

(encore un matheux )

Tu fumes ou tu alignes

Merci à tous pour vos réponses...
D'aprés le lien que j'ai mis et différentes recherches (Douane,Journal Off,Gouv) à priori,il semblerait bien que ce soit 5 cartouches par véhicule et non par personne (véhicule 5 places en général). Donc, le compte y est, tant pis pour ceux qui ont une Smart
Je ne comprends alors l'amendement d'Octobre 2005 voté (contre le gouvernement) concerant la limitation à 1 cartouche... si, sur le site du gouvernement, l'autorisation est toujours à 5 (Fév 2006)

Je me suis penché sur cette question, car ma fille c'est fait goller par la PAF en rentrant du LUX....Avec 2 cartouches de clop + 5 paquets dans le vide poche.


Fouille de la caisse, fouille au corps par miss douane, la totale quoi.
Elle a eu droit à un avertissement car, d'aprés la miss douane, c'est 1 cartouche par personnne (heureusement qu'elle n'était pas seule)et 5 paquets équivalent à une demi cartouche pour eux..

Donc, j'ai l'impression que ça dépend de la tête du client et de l'humeur des douaniers ou gendarmes.

Et puis faire 2 ou 3 voyages par mois......50 bornes l'aller, j'ai pas trop envie

D'après une source proche du gouvernement, il paraît que bientôt, ce sera illimité.






















Mais tu n'auras plus aucun lieu pour les fumer.

Alors arrêtons une bonne fois pour toutes la polémique, ce n'est pas illégal d'acheter des cigarettes sur le web et les avoir en livraison chez soi.

Il ne faut pas faire l'amalgame entre la loi, ce qui est illégal c'est pour une société française exerçant sur sol français de vendre des clopes sur le web à moins d'être au bénéfice d'une licence de l'état.

Maintenant acheter des cigarettes sur un site à l'étranger et pour autant que ce soit pour votre consommation personnelle, c'est tout à fait légal, maintenant il est clair que vous allez avoir du mal à justifier pour votre conso perso si toutes les semaines vous vous faites expédier 6 cartouches, la on rentre dans le petit trafic et c'est clair que cela devient illégal.

Pour être totalement dans la légalité, il faut que la société à laquelle vous passez commande joigne à son envoi une copie du certificat sanitaire des cigarettes.

Tout cela peut être vérifié sur le site http://www.cigarettesdiscount.net il y a une interview radio d'un des responsables aux douanes françaises, moi en tous cas je commande environ 2 fois par mois 2 cartouches, et je n'ai jamais rencontré des soucis.

Maintenant il est clair aussi que l'état à tout intérêt à maintenir une certaine paranoia autour du sujet, d'énormes sommes de taxes sont en jeux.

Le tout c'est de savoir ne pas exagérer.

qui c'est qui polémique ?
et pis une réponse 18 mois après... faut être patient pour la polémique

ben, le tabac tue lentement...

grace au lien donne plus haut, j'ai pu trouver l'es renseignements pour l'alcool mais combien peut sortir d'alcool d'Andore ?

là??
http://www.andorramania.com/franchises_fr.htm

Bonjour à Tous,

Je viens de tomber sur cette discussion et j ai les réponses a vos questions!

A l'heure actuelle pour une personne, vous pouvez ramener d un pays état membre de l union européenne http://www.douane.gouv.nc/entreprises/regpref/liste_pays_UE.html 5 cartouches sans problème(soit 1 kilo de tabac).

De 6 à 10 cartouches il vous faut produire un document simplifié d'accompagnement (DSA)que vous devez demandé au premier poste de douane après la frontière.

L’introduction de plus de 10 cartouches de cigarettes (ou 2 kg de tabac) est interdite dans tous les cas. La personne contrôlée encourt les sanctions (saisie de tabacs et pénalité).

Pour les Pays hors état membre de l union européenne (dont Andorre dsl) l achat est limité a 200 cigarettes soit une cartouche et c est tout.

Mes sources : -articles 575 G et 575 H du code général des impôts, modifiés par la loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2006.
-Code des douanes.

Voila j espère avoir répondu à vos questions sans avoir été trop soporifique .

Bon surf à tous

J'étais contente

et puis j'ai lu les articles 575 G et 575 H du code général des impôts
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=47
Y a un léger bémol :


Donc...1 voiture ...avec 1,2,3,4 ou 5 personnes...c'est 5 cartouches maxi
Ou alors il faut y aller en autocar


En tout cas merci pour ces infos

BONJOUR, juste un ptit témoignage qui va vous renseigner : ma fille revient d'espagne donc pour la france, en voiture avec des amis ils étaient 4 en tout, tous majeurs bien sure, ils pensaient que le quota autorisé était de 5 par personne mais non pas du tout c'était 5 cartouches par voiture !!! donc fouille par la douane volante, et une charmante dame voulait confisquer le surplus soit 15 cartouches en plus de l'autorisation !!! aie aie aie ! et en plus proposait 400 euros d'amendes !! cependant un gentil monsieur est arrivé et nous a dit que ça allait pour cette fois et de vite partir avant qu'il change d'avis !! donc pas d'amendes et ils ont tout garder leurs 20 cartouches ! mais ça doit etre a la tete du client et cela reste exceptionnel à mon avis !! car la loi autorisé est bien de 5 cartouches ou 1 kg de tabac par véhicule et non pas par personne ! voilà l'histoire est finie ! donc à vous de voir et tenter le coup on sait jamais !