User Name a écrit :
Je suis locataire chez [...] et je me permets de vous écrire ce long message parce que je suis victime d\'une situation de nuisances sonores de voisinage ayant atteint un seuil extrême.
En effet depuis fin Septembre 2008, date à laquelle mes voisins du dessus sont rentrés de vacances, je n\'arrive plus ni à dormir, ni à travailler, ni à me reposer chez moi, et je n\'exagère pas mes dires.
Cela fait plus de 3 mois maintenant que nous n\'arrêtons pas d\'entendre du matin jusqu\'au soir, précisément de 7h du matin à 2h du matin et sans interruption, des coups violents sur notre plafond/leur parquet provoqués manifestement par des pas de talons ou de sabots, des déplacements de meubles, des enfants qui courent et des objets lourds qui tombent par terre avec brutalité ainsi que de temps en temps des travaux de perceuses et de marteaux le soir (vers 20h) et des disputes conjugales avec des cris et des bruits sur le parquet à 2 heures du matin! Etant donné l\'intensité et la répétitivité de ces bruits, je suis actuellement dans l\'impossibilité de dormir sans casque anti-bruit et boules quies cumulés et nous avons une situation de vie exécrable à notre domicile. J\'ai tout essayé pour arranger ce problème, mais toutes mes tentatives ont été vaines.
J\'ai d\'abord essayé de leur parler en montant à leur porte, mais ils n\'ont pas voulu m\'écouter et m\'ont fermé la porte au nez. J\'ai donc déposé une lettre leur demandant gentillement d\'arrêter de laisser leurs enfants courir et de déplacer des meubles après 22h, sans réaction de leur part. J\'ai donc demandé à l\'agence de location d\'intervenir, après quoi ils leur ont envoyé d\'abord une lettre simple puis une lettre recommandée d\'avertissement. Malgré leurs courriers, je n\'ai constaté aucune amélioration de la situation.
J\'ai donc fait appel aux forces de l\'ordre plusieurs fois, qui ont pu constater la nuisance à plusieurs reprises et ont averti mes voisins à chaque fois, mais après chaque intervention, mes voisins recommençaient le bruit dès le lendemain. Je suis donc allé déposer une main courante au commissariat sous le conseil de mon agence, qui me dit ne plus pouvoir intervenir en ma faveur au delà des lettres d\'avertissement. L\'agent à qui j\'ai eu affaire m\'a recommandé d\'en déposer plusieurs en cas de récidive afin de pouvoir déposer une plainte pour nuisances sonores. La police refusant de verbaliser malgré ma demande, du fait qu\'il y ait déjà eu constatation auparavant, je suis retourné au commissariat déposer plainte. Refusant ma plainte, ils ont pris une nouvelle main courante, mais sans plus.
Du fait que je n\'arrive pas à me reposer ou à dormir correctement à cause de ce bruit harcelant, mon humeur et ma santé commencent à s\'en ressentir sérieusement, ainsi que mes notes scolaires. Pourriez-vous me renseigner sur ce que je peux faire valoir comme droits auprès de la justice afin de régler définitivement ce conflit?
Dans l\'attente de votre réponse, je vous prie d\'agréer l\'expression de mes salutations distinguées.
ADIL 92 a écrit :
Bonjour,
En fonction des éléments que vous nous avez communiqués, nous sommes en mesures de vous apporter les éléments de réponse suivants :
Contacter les associations contre le bruit qui vont vous faire un diagnostique et établir les nuisances sonores.
- Centre d'information et de documentation contre le bruit : 01.47.64.64.64
- Ligue Française contre le bruit : 01.42.96.99.84
- comité national d'action contre le bruit : 01.44.83.00.87
Envoyer une lettre recommandée avec accusé réception en énonçant que le propriétaire êtes tenu d'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués. (Loi du 06/07/1989 art6). Joignez a ce recommandé le bilan sonore et indiquer que vous n'avez pas la jouissance paisible de l'appartement.
Il faut lui rappeler également que le propriétaire répond de la décence du bien que vous louez.
Si les demandes précédentes sont demeurées infructueuses indiquer qu'en l'absence de réponse dans un délai de 10 jours indiquant qu'il compte exécuter très prochainement les travaux devenus urgents, vous serai contraint de saisir le juge d'instance afin de faire valoir vos droits dans les plus brefs délais.
Pour de plus amples informations, contacter notre agence ADIL au 0820.16.92.92 (appel gratuit via le site internet des pages jaunes).
En y repensant, ce n'est pas un problème d'isolation mais l'immeuble n'est pas prévu pour héberger de pareils sauvages. Ca marche quand même?