la taxe sur les cd et dvd

bonjour,
je voudrais savoir comment ce passe le réglemment de la taxe qui est imposé sur les supports vierges lorsque l'on achete des cd et dvd vierges dans un pays où il n'y en a pas.
est-ce que cela se fait à la réception du colis par exemple lorsque que l'on fait l'achat par Internet? ou bien, doit-on faire une déclaration par écrit?

merci.
DR

salut

Si je ne me trompe pas , le professionnel doit déclarer la vente au fisc ( ou à la douane) et te répercuter le prix, ceci en cas d'achat via le net .Par contre en cas d'achat en direct, comme je le fais, rien

tu deviens un importateur occasionnel et tu dois déclarer tes achats pour payer la taxe qui coûte plus cher que le support...
copiefrance ou sorecop dans google, ce sont les 2 organismes de collecte, ils ont les formulaires qui vont bien

moi j'achete en allemagne via internet, et je fais livrer chez ma soeur en france car pour ici c'est trop cher les frais de port; je ne paye pas de taxe vu que je commande en petites quantitées

ok merci, donc à l'acheteur de faire le necessaire

correct fabrice !



par contre sonia, tu es le maillon faible. extrait d'un site allemand bien connu
"Taxes spécifiques aux États de destination
Nous portons expressément à votre attention que nos prix ne contiennent pas des taxes spécifiques aux États comme p. ex. des taxes sur les droits d’auteurs (taxes sacem non inclus), des droits de douane spéciaux, etc. Les conditions d’un acquittement éventuel de ces taxes tout comme leur montant sont différents dans les divers États. Par example pour la france les montant de la surecop hors taxes pour les CD-R sont € 0,352 et pour les DVD-R or DVD+R € 1,589 par pièce. Au cas où il faudrait payer de telles taxes dans un État, c’est exclusivement le client qui en est responsable en sa qualité d’importateur."

et que ce soit pour 1 pauvre cd ou pour une palette complète.... pas de plancher !
dura lex sed lex