si tu as travaillé deux jours ouvrés sans contrat
écrit, tu es considéré comme étant en CDI... en revanche, il doit te remettre le bordereau de déclaration préalable d'embauche.
désolé, je n'ai pas le temps de te sortir les articles précis du code du travail je n'ai pas ce qu'il faut sous la main...
mais jette un oeil là :
http://juristprudence.online.fr/Laforme.htm
Une directive européenne du 14/10/91 a généralisé l'obligation, pour tout employeur de la Communauté européenne, d'informer le salarié par écrit d'un certain nombre d'éléments essentiels relatifs à la relation de travail, cette information devant précisément porter sur les points suivants :
identité des parties,
lieu de travail (ou en cas de mobilité du salarié, siège de l'entreprise), titre du salarié (à défaut, description sommaire du travail),
date de début du travail,
durée prévisible,
durée du congé payé,
durée du préavis,
salaire (et périodicité de son versement),
durée du travail (journalière ou hebdomadaire),
intitulé de la convention collective applicable quand elle existe
Selon les gouvernements français successifs, ceci n'a pas créé en France l'obligation de rédiger un contrat (Rép. min. JO AN du 25/04/94), puisque les précisions énumérées doivent être portées à la connaissance du salarié par le biais de son bulletin de paie et par la copie de la déclaration préalable d'embauche (qui lui est obligatoirement communiquée).
et surtout là :
http://juristprudence.online.fr/Dure.htm
Le contrat doit être écrit avec énonciation explicite du motif de recours à cette forme de relation ;
" à défaut (d'écrit), il est réputé conclu pour une durée indéterminée " ; ceci constitue une présomption irréfragable (qui n'admet pas la preuve contraire...)
Cass. Soc. 21/05/96 ; Cass. Soc. 24/11/98 ; Cass. Soc. 20/01/99
" ...faute de comporter la signature de l'intéressé, le CDD invoqué par l'employeur ne pouvait être considéré comme ayant été établi par écrit et qu'il était par suite, réputé conclu pour une durée indéterminée "
Cass. Soc. 26/10/99
En outre, la preuve de la précarité contractuelle ne peut pas être apportée par tous moyens : l'employeur ne pouvant se prévaloir de sa propre " turpitude ", car " les dispositions prévues par les articles L.122-1 et suivants du Code du travail ont été édictées dans un souci de protection du salarié " ;
en conséquence, seuls ce dernier et l'AGS, qui dispose d'un droit propre à intervenir lorsque sa garantie est mise en oeuvre, ont la possibilité de solliciter la requalification de la nature du contrat.
si tu as un code du travail (récent) sous la main, regarde donc l'article L 122 et suivants.
si tu n'en as pas, je regarderai dans le mien et je te dirai tout ce qu'il faut savoir à ce sujet, mais, je suis désolé, je ne pourrai pas men occuper avant ce week end (ou peut être jeudi, mais c'est pas sûr...)
mais pense bien à demander ce bordereau de déclaration préalable à l'embauche.
voilà, tu n'est plus un précaire DBland, tu viens de trouver un CDI!