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FIAT cai bien.
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Question pratique :
Pour remplir un dossier, l'administration de notre république me demande un extrait de naissance de moins de 3 mois .
Dans mes dossiers, j'en ai un d'il y a 2 ans. Que va apporter de nouveau celui que je vais devoir redemander ? Je ne pense pas etre né une deuxième fois de façon différente depuis ma première "expérience natale"  . Ca va raconter grosso modo la même histoire...
Doit bien y avoir une raison ? 
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Tu peux m'aider Thierry ?
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Modéré
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Parce que, si t'es mort depuis + de 3 mois, ce sera porté en marge de l'acte de naissance. Et ainsi, tes héritiers ne pourront pas continuer à percevoir ta retraite d'ancien combattant. 
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The spirit is willing, but the flesh is weak.
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FIAT cai bien.
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PaClasse a écrit :
Parce que, si t'es mort depuis + de 3 mois, ce sera porté en marge de l'acte de naissance. Et ainsi, tes héritiers ne pourront pas continuer à percevoir ta retraite d'ancien combattant.
Ah ben voila ! Cé une bonne raison 
Merci 
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MC le Hammer
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c'est ptetre calculé en fonction de l'age mental 
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Ils se marièrent et expulsèrent beaucoup d'enfants ....
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Que la force soit avec vous
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Voilà ce que dit le droit :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10449.xhtml
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Papiers
Quelle est la durée de validité d'un extrait d'acte de naissance ou d'un autre acte d'état civil ?
L'article 5 du décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d'état civil est ainsi rédigé : " sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires, les pièces d'état civil sont reçues quelle que soit la date de leur délivrance ".
Il en est donc de l'extrait d'acte de naissance comme des extraits des autres actes d'état civil : sauf si un texte de loi ou un règlement le prévoit expressément, l'extrait (ou copie) n'a pas de durée de validité dans le temps; en conséquence, un document récent n'a pas lieu d'être exigé.
Rappelons cependant que seuls ont un caractère authentique les extraits (ou copies) revêtus de l'original du sceau (cachet) et de l'original de la signature de l'officier de l'état civil détenteur du registre dont l'acte est extrait.
L'exception législative au principe : l'acte de naissance des futurs époux pour la constitution du dossier de mariage
Selon les dispositions de l'article 70 du code civil (disposition législative), l'acte de naissance produit à l'officier de l'état civil qui constitue un dossier de mariage doit avoir été délivré trois mois au plus avant la date arrêtée pour la célébration du mariage s'il a été délivré en France et six mois au plus pour l'acte de naissance du futur époux né à l'étranger, ou né en France dans un département ou un territoire d'outre-mer, dans les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon ou de Mayotte, ou en Nouvelle-Calédonie, ce délai de six mois s'appliquant également aux actes de naissance délivrés pour l'établissement d'un dossier de mariage par le service central de l'état civil du ministère des affaires étrangères à Nantes ou par l'officier de l'état civil d'un consulat de France à l'étranger.
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FIAT cai bien.
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nonono a écrit :
c'est ptetre calculé en fonction de l'age mental
Paske vous savez calculer des trucs vous ?
Claudie57 : merci 
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pagan
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FIAT cai bien.
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loloxxbr a écrit :
des fois que tu aurais changé de sexe ...
quoique je ne vois comment déjà le déterminer ... 
Mais, attends, non ... ne me dis pas que tu as trouvé une donzelle prête à convoler  Elle le sait au moins, tu lui as demandé son avis ? 
Si faut demander l'avis de tout l'monde...
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> paru le 09/10/2008
Hors-Série en vente actuellement.
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![[:LuNe_:4]](/data/globaldata/usmilies/lune-4.gif "[:LuNe_:4]")
Merci pour tout TH48 ![[:godith:2]](/data/globaldata/usmilies/godith-2.gif "[:godith:2]")
