non, c'est non? ben non...

Art. 25 : La souveraineté réside dans le peuple. Elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable.

Art. 27 : Que tout individu qui usurperoit la souveraineté soit à l’instant mis à mort par les hommes libres.

Art. 35 : Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré et le plus indispensable des devoirs.

Il est important d’alerter l’opinion publique de ce qui se trame à l’heure actuelle dans les coulisses bruxelloises. Une puissante mobilisation doit permettre de rejeter ce mauvais coup fait à la démocratie et à notre modèle social. Nous le savons, nous ne pourrons compter ni sur l’UMP, ni sur le PS (dans sa grande majorité) pour ce combat. Il doit pourtant être mené.

non, c'est non? ben non...

L’Europe est d’abord une grande culture. Elle doit agir dans le monde pour que les valeurs de la civilisation ne cèdent pas sous la pression des seuls intérêts commerciaux et financiers. Elle doit défendre les droits de l’homme, la démocratie, la protection des plus faibles, la solidarité, la protection de la nature.(...)

L’Europe ne doit pas se résigner aux délocalisations, mais au contraire tout faire pour que l’activité se localise en Europe. C’est ce que nous ont dit ceux qui ont voté non au référendum sur le projet de Constitution. C’est un fait politique. Je veux leur dire que je les ai entendus.

J’ai proposé à nos partenaires un traité simplifié, limité aux questions institutionnelles que nul n’a contestées pendant la campagne référendaire,afin que l’Europe se dote rapidement des moyens de fonctionner efficacement à 27 États membres.
La question de la réécriture d’un texte plus global, scellant la dimension fondamentalement politique de l’Europe, se posera dans un second temps.

Une dernière trouvaille consiste à vouloir conserver une partie des innovations du Traité constitutionnel, et à les camoufler en les faisant éclater en plusieurs textes.
Les dispositions les plus innovantes feraient l’objet de simples amendements aux Traités de Maastricht et de Nice. Les améliorations techniques seraient regroupées dans un Traité devenu incolore et indolore.

L’ensemble de ces textes serait adressé aux Parlements qui se prononceraient par des votes séparés. Ainsi l’opinion publique serait-elle conduite à adopter, sans le savoir, les dispositions que l’on n’ose pas lui présenter « en direct ».

Cette démarche de « diviser pour ratifier » n’est évidemment pas à la hauteur de l’enjeu. Elle est peut être un bon exercice de prestidigitation. Mais, elle confortera les citoyens européens dans l’idée que la construction européenne est une machinerie organisée dans leur dos par des juristes et des diplomates. Elle est contraire au souhait inscrit dans la déclaration de Laeken de 2001, que cette démarche « conduise à terme à l’adoption d’un texte constitutionnel ».

Pourquoi ne pas proposer que la partie des travaux du Conseil européen qui sera consacrée à la suite à donner au projet de Traité constitutionnel, soit soumise à la même règle de transparence, c’est-à-dire qu’elle soit publique ?

Puisque vous allez débattre du sort à venir des Européens, faites-le publiquement : qu’ils entendent, eux-mêmes, les arguments des uns et des autres ; qu’ils reconnaissent celles et ceux qui, comme vous-même, travaillent courageusement et honnêtement, à bâtir le socle de l’Europe nouvelle.

Valéry Giscard d'Estaing : "Dans le traité de Lisbonne, rédigé exclusivement à partir du projet de traité constitutionnel, les outils sont exactement les mêmes. Seul l'ordre a été changé dans la boîte à outils. Les propositions institutionnelles du traité constitutionnel (...) se retrouvent intégralement dans le traité de Lisbonne, mais dans un ordre différent"

Jose-Luis Zapatero: "Nous n'avons abandonné aucun point essentiel de la Constitution".

Angela Merkel : "La substance de la Constitution est préservée, c'est un fait."

Nicolas Sarkozy : "Il y a un clivage entre les peuples et les gouvernements. Un référendum aujourd’hui mettrait l’Europe en danger. Il n’y aura pas de traité si un référendum a lieu en France, et il en va de même pour un référendum au Royaume-Uni."

Jean-Luc Dehaene (vice-président de feue la "convention" qui rédigea le "traité constitutionnel" européen) :"Il ne faut pas parler de mini-traité. C'est juste un terme inventé par Sarkozy pour des raisons de politique intérieure. Mais ce traité contient en fait 90% de ce qu'il y avait dans le traité constitutionnel, voire même plus. En fait, la principale différence, c'est que le traité constitutionnel était quelque chose de lisible, alors que là on arrive aux mêmes résultats en faisant des amendements aux traités existants, ce qui donne un texte totalement illisible pour les citoyens. Mais fondamentalement, c'est la même chose."

C'est drôle, mais dans le "Larousse de Droite 2008" je suis sûr que le mot "démocratie" n'aura plus la même définition.

Les 29 mai et 1er juin 2005, les Français et les Néerlandais rejetaient à une nette majorité le traité constitutionnel européen (TCE) qui leur était soumis à référendum, après un débat informé et vigoureux dont s'étaient emparés une grande partie des citoyens. En Belgique, où le débat fut malheureusement beaucoup moins intense à cause de l'absence de référendum, plusieurs forces progressistes se mobilisèrent contre ce projet. Loin d'être fondées sur une opposition à l'Europe en tant que telle, ces protestations contre le projet de constitution s'inscrivaient dans une demande d'une "autre Europe" : basée sur le contrôle démocratique, des politiques d'économie publique et le droit social.

(...)

Les syndicats, mouvements, partis et intellectuels qui avaient dénoncé le traité constitutionnel demandaient que leurs revendications commencent enfin à être prises en compte, que soit enfin pris le chemin d'une Europe redistributrice dont le développement socioéconomique soit centré sur l'amélioration des conditions d'existence de tous.

Un nouveau traité aurait pu servir de telles finalités : notamment en décidant d'une harmonisation fiscale pour empêcher la course à la baisse dans ce domaine, en instaurant une harmonisation de plusieurs normes sociales (par exemple, d'un salaire minimum européen convergeant vers le haut), en protégeant une fois pour toutes les services publics des règles de concurrence, en permettant des politiques budgétaires et monétaires de développement social, en donnant un véritable pouvoir législatif au parlement européen, en soumettant la commission, le conseil et la banque centrale à un strict contrôle démocratique, en impliquant réellement les citoyens dans le processus décisionnel...

De tels changements nécessitaient une réécriture complète des traités existants. Le "Traité de Lisbonne", qui sera signé ce 13 décembre par les chefs d'Etats et de gouvernements de l'Union, prend-il en compte ces exigences populaires ? Absolument pas. Dans un nouvel emballage encore moins lisible que le projet précédent, ce traité laisse inchangées toutes les profondes déficiences de la construction européenne actuelle.

En reprenant surtout l'essentiel des propositions de modifications institutionnelles du traité constitutionnel et en abandonnant sa fameuse "partie III" sur les politiques, il donne au premier abord l'impression de répondre aux critiques exprimées contre la constitutionnalisation des politiques libérales. Mais il s'agit là d'un pur artifice. La partie III existe en fait toujours, puisqu'elle consistait en une large reprise et une rationalisation des traités existants, y compris de leur priorité à la concurrence et aux critères monétaristes.

(...)

La manière dont les traités sont élaborés, tout comme leur mode d'adoption, n'impliquent réellement ni les élus ni les citoyens. Ainsi, le nouveau traité vient d'être négocié, sans aucune couverture médiatique ni politique et dans la plus grande obscurité des cénacles gouvernementaux. Et pour sa ratification, la plupart des gouvernements ont annoncé qu'ils choisiront la voie parlementaire afin de ne pas se reprendre la cuisante gifle infligée par les référendums français et hollandais.

Nicolas Sarkozy a effectivement dit qu'il n'aurait pas recours au référendum. Mais il n'a pas dit que ça. Pour justifier cette annonce, il a aussi dit qu'il ferait ratifier un mini-traité simplifié, donc autre chose que le traité rejeté en 2005, et que c'est cette différence qui justifie le vote parlementaire à la place du référendum. Or, précisément, le traité de Lisbonne n'est ni mini, ni simplifié.

Je ne suis pas le seul à le dire, Giscard d'Estaing, qui n'est pas un anarchiste et qui n'est pas incompétent sur le sujet de la Constitution européenne, a écrit le 26 octobre dans Le Monde une tribune qui me prend les mots de la bouche, mais qui ont plus de force dans sa bouche à lui.

Il dit que le traité est illisible pour les citoyens, il dit que les propositions institutionnelles se retrouvent intégralement dans le traité de Lisbonne, mais dans un ordre différent. Il dit aussi que les outils sont exactement les mêmes, que la boîte a été redécorée en utilisant un modèle ancien qui comporte trois casiers dans lesquels il faut fouiller pour trouver ce que l'on cherche.

Il dit qu'on est évidemment loin de la simplification, et il pose la question : quel est l'intérêt de cette subtile manœuvre ? D'abord, et avant tout, échapper à la contrainte du recours au référendum, grâce à la dispersion des articles et au renoncement au vocabulaire constitutionnel.

Je trouve quand même, pour prendre du recul, un peu fort de café qu'on nous présente l'élection du président de la République comme une acceptation en bloc de tout son programme électoral, qui nous priverait ensuite de tout débat. Les gens qui disent ça ont-ils conscience de la trahison de l'idéal démocratique qu'ils cautionnent ?

La démocratie, ce n'est pas l'élection, c'est le débat. La démocratie, c'est le respect des opinions dissidentes. La démocratie, c'est le pouvoir du peuple, pas le pouvoir des élus.

qu'est-ce que ça veut encore dire aujourd'hui, "démocratie"?



pour ceux que ça intéresse, il y a moyen d'en débattre ici :

4 février 2008, mort de la démocratie?

A chaque grande étape de l'intégration européenne, il faut solliciter l'avis du peuple!
je ne vois pas comment il serait possible de dire aux Français que la constitution européenne est un acte majeur, et d'en tirer la conséquence qu'elle doit être adoptée entre parlementaires sans que l'on prenne la peine de solliciter directement l'avis des Français

C'est drôle, mais dans le "Larousse de Droite 2008" je suis sûr que le mot "démocratie" n'aura plus la même définition.