Actualité informatique
Test comparatif matériel informatique
Jeux vidéo
Astuces informatique
Vidéo
Télécharger
Services en ligne
Forum informatique
01Business

|-  MOBILE

||-  Mobilité

|||-  

loi chatel et portabilité

 

Ajouter une réponse
 

 
Page photos
 
     
Vider la liste des messages à citer
 
 Page :
1
Auteur
 Sujet :

loi chatel et portabilité

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
tonnnnny00​13
tonnnnny0013
  1. Posté le 14/05/2012 à 15:36:00  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour je viens en aide afin d’avoir un avis sur mon soucis , j’ai souscrit un abonnement sfr pour une durée de 24 mois et sur mes factures c’est stipulé noir sur blanc que la date de fin d’engagement est le 27/01/2013.Avec les nouveaux forfaits free, j ai donc en premier lieu fait une demande d’estimation des frais de résiliation en sachant que je finissais mon 12 ème mois et attaquais la 2ème année bénéficiant donc de la loi chatel. Mon estimation était de 156 euros ,j’ai donc fait une portabilité pour un nouvel abonnement free tout en gardant mon ancien numéro. Le mois suivant , je reçois une facture avec une résiliation anticipée  de l’abonnement mais d’un montant de 413 e en plus de la mensualité du mois qui venait de passer et donc que je devais payer. Etant passé chez free j’ai donc appelé le 1023 de chez sfr , numéro payant ,demandant des explications. On m’a d’abord dit qu’une option avait du être ajoutée et donc me prolonger l’abonnement or je n’ai aucun souvenir d’une quelconque option ou changement concernant mon abonnement et sur mes factures ma fin d’engagement est écrite noire sur blanc se finissant le 27/01/2013. J’ai donc demandé pourquoi si des sois disantes options étaient rajoutées pourquoi sur les factures la fin d’engagement n’était pas mise à jour car je n’aurai en aucun cas résilier mon abonnement ! On m’a ajouté que mon contrat était cloturé et qu’il ne pouvait pas être consulté afin de me donner des explications concernant 300e de facturation supplémentaire j’ai donc demandé un justificatif qui détaillait comment les frais de résiliations avaient été calculés sachant que sur le site de sfr l’estimation était de 156 e. Ils m’ont dit qu’il ne faisait jamais d’erreur et que je devais payer sans en savoir la cause , puis la personne m’a gentiment raccroché au nez et je n’ai pas pu avoir d’autre explication.
 Je reçois ce jour 14/05/2012 un papier du contentieux « contentia »  me rappelant de payer cette semaine et voila le début de mon second problème , la personne m’a dit au téléphone que comme j’avais effectué une portabilité de sfr à free et que c’est free (grâce au rio que je leur avait donné) qui a demandé la résiliation de mon abonnement à sfr et non moi directement , la loi chatel ne pouvait pas s’appliquer.Je n’étais pas au courant qu’une portabilité annulait cette loi et c’est pour ça que je voulais des renseignements pour ne  payer que ce que je dois ! merci d’avance

dude2005
Assidu (de 10 000 à 19 999 messages postés)
  1. Posté le 14/05/2012 à 16:39:02  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Ca m'étonne beaucoup que la portabilité supprime les dispositions de la loi Chatel.

 Les sociétés de recouvrement (Contentia, Intrum Justitia...) sont des escrocs qui agissent au-delà de la légalité et jouent sur la peur. Ne te laisse pas impressionner par leur formules : mise en demeure, procédure judiciaire etc. Ne les contacte pas par téléphone, mail ou courrier, cela ne servira à rien. Ne paye rien, pas même le montant que tu avais calculé et contacte l'aide juridique de ton assureur. Vu le montant, tu peux même adhérer à une association de défense des consommateurs.

 Tant que tu n'as pas reçu de LRAR, il n'y a aucun risque et aucune poursuite ne peut être engagée.

 Tu trouveras sans doute une aide plus précise sur lesarnaques.com
 >> exemple proche du tien <<
 >> et ici la réponse de kylegl <<

 



la demande de portabilité du numéro vaut demande de résiliation du contrat de l’abonné auprès de son opérateur en ce qui concerne le numéro porté

 Donc IMPOSSIBLE pour un opérateur de ne pas considérer une demande de portabilité comme une demande de RESILIATION, la loi ditt EXACTEMENT le contraire.

 Et il s'agit bien d'une résiliation AU NOM du client, mais juste faite par un MANDATAIRE :

     l’abonné mandate l’opérateur receveur pour effectuer les démarches nécessaires auprès de l’opérateur donneur.

 (...)

 Il n'y a donc AUCUN DOUTE quand à l'application de la "loi chatel" en cas de portabilité. Ce n'est ABSOLUMENT PAS contestable.
 Et si l'opérateur essaye de passer en force en ne respectant pas la loi, ne PAS HESITER à demander des dommages et intérets par courrier recommandé, PUIS à SAISIR si besoin est la JUSTICE DE PROXIMITE.
 



 Il est encore plus virulent que moi.  ;)


---------------
>> 4C << Hallelujah ! [:quercy:6]
(Publicité)
Bonne année 2020
  1. homepage
herisson41
Membre impliqué (de 20 000 à 29 999 messages postés) Fan Club de Clic-Clic Maître smilies
  1. Posté le 14/05/2012 à 17:16:38  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
:hello:

 Voilà une réponse relativement récente faite par un Chargé de Clientèle SFR

 



Posté le 30/04/2012, 13h23
 Bonjour lebjeanluc,

 Si vous êtes éligible à la loi Châtel, celle - ci s'applique automatiquement. Vous n'avez pas besoin d'envoyer un courrier dans le cadre d'une portabilité.

 Notre équipe sera absente le mardi 1er mai. Je serai en mesure de vous apporter une réponse dès mercredi 2 mai après midi.


 Cordialement.
 Carole, votre Chargée de Clientèle SFR.
 




 Source : http://forum.sfr.fr/c346-1-ger [...] iation.htm

 Regarde également ici, les réponses données se rejoignent http://www.forum-freemobile.co [...] l-t83.html

 Ces réponses confortent le fait que la loi Châtel s'applique lors de la portabilité du numéro

 Je déplace ton sujet  dans la catégorie "Conso"


---------------
A consulter :
[:gepetest:4] Club des fans de Clic-Clic [:gepetest:4] Index en ligne de Micro Hebdo
.. [:gepetest3] ....   Répertoire des tutoriels   ..... [:gepetest3] ..... Calendrier des anniversaires
philippe122
  1. Posté le 24/07/2013 à 15:34:52  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
sinon la meilleur façon d'avoir le numéro RIO sfr, ca reste le 3179 ! :love:

Cha⭐️gement 2019
  1. config
labbaipierre
Respect éternel (Au-delà de 100 000 messages postés) Expert Google Chrome Expert Android
  1. Posté le 25/07/2013 à 12:03:14  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Ce sujet a été déplacé de la catégorie DREAM TEAM 01net vers la categorie MOBILE par Labbaipierre


---------------
♦ Les chseos les puls smipels snot soevnut les puls cmopqliueés...

  Spécialiste de l'accompagnement aux outils numériques
Restez informé sur les nouvelles technologies via la Page Facebook de MonAssistantNumérique
(Publicité)
 Page :
1

Aller à :
 

Sujets relatifs
Plus de sujets relatifs à : loi chatel et portabilité

Les 5 sujets de discussion précédents Nombre de réponses Dernier message
aucune couverture reseau sur nokia 1
téléphone portable pour ado 3
Mise à jour du forum et nouvelles catégories 0