Actualité informatique
Test comparatif matériel informatique
Jeux vidéo
Astuces informatique
Vidéo
Télécharger
Services en ligne
Forum informatique
01Business

|-  LOISIRS

||-  Infos

|||-  

la taxe sur les cd et dvd

 

1 utilisateur anonyme et 107 utilisateurs inconnus
Ajouter une réponse
 

 
Page photos
 
     
Vider la liste des messages à citer
 
 Page :
1
Auteur
 Sujet :

la taxe sur les cd et dvd

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
rambdom
  1. homepage
rambdom
Sur la bonne voie (de 100 à 499 messages postés)
  1. Posté le 30/03/2007 à 08:55:35  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
bonjour,
 je voudrais savoir comment ce passe le réglemment de la taxe qui est imposé sur les supports vierges lorsque l'on achete des cd et dvd vierges dans un pays où il n'y en a pas.
 est-ce que cela se fait à la réception du colis par exemple lorsque que l'on fait l'achat par Internet? ou bien, doit-on faire une déclaration par écrit?

 merci.
 DR


---------------
http://www.rambdom.net http://membres.lycos.fr/forumbouch/
  1. homepage
fabriced31
Assidu (de 10 000 à 19 999 messages postés)
  1. Posté le 01/04/2007 à 20:46:28  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
salut

 Si je ne me trompe pas , le professionnel doit déclarer la vente au fisc ( ou à la douane) et te répercuter le prix, ceci en cas d'achat via le net .Par contre en cas d'achat en direct, comme je le fais, rien

(Publicité)
wildbof
Assidu (de 10 000 à 19 999 messages postés)
  1. Posté le 02/04/2007 à 04:16:48  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

fabriced31 a écrit :

salut

 Si je ne me trompe pas , le professionnel doit déclarer la vente au fisc ( ou à la douane) et te répercuter le prix, ceci en cas d'achat via le net .Par contre en cas d'achat en direct, comme je le fais, rien
 



 :non:  tu deviens un importateur occasionnel et tu dois déclarer tes achats pour payer la taxe qui coûte plus cher que le support...
 copiefrance ou sorecop dans google, ce sont les 2 organismes de collecte, ils ont les formulaires qui vont bien

  1. homepage
sonia30
Habitué (de 5 000 à 9 999 messages postés)
  1. Posté le 02/04/2007 à 11:55:17  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
moi j'achete en allemagne via internet, et je fais livrer chez ma soeur en france car pour ici c'est trop cher les frais de port; je ne paye pas de taxe vu que je commande en petites quantitées  :jap:

  1. homepage
fabriced31
Assidu (de 10 000 à 19 999 messages postés)
  1. Posté le 02/04/2007 à 19:50:53  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

wildbof a écrit :

 

 :non:  tu deviens un importateur occasionnel et tu dois déclarer tes achats pour payer la taxe qui coûte plus cher que le support...
 copiefrance ou sorecop dans google, ce sont les 2 organismes de collecte, ils ont les formulaires qui vont bien
 




 ok merci, donc à l'acheteur de faire le necessaire

(Publicité)
wildbof
Assidu (de 10 000 à 19 999 messages postés)
  1. Posté le 03/04/2007 à 04:08:57  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
http://img132.imageshack.us/im​g132/5686/maillon9ifyt9.jpg  correct  fabrice !



 par contre sonia, tu es le maillon faible. extrait d'un site allemand bien connu
 "Taxes spécifiques aux États de destination
 Nous portons expressément à votre attention que nos prix ne contiennent pas des taxes spécifiques aux États comme p. ex. des taxes sur les droits d’auteurs (taxes sacem non inclus), des droits de douane spéciaux, etc. Les conditions d’un acquittement éventuel de ces taxes tout comme leur montant sont différents dans les divers États. Par example pour la france les montant de la surecop hors taxes pour les CD-R sont € 0,352 et pour les DVD-R or DVD+R € 1,589 par pièce. Au cas où il faudrait payer de telles taxes dans un État, c’est exclusivement le client qui en est responsable en sa qualité d’importateur."


 et que ce soit pour 1 pauvre cd ou pour une palette complète.... pas de plancher !
 dura lex sed lex  [:Boubours:1]

 Page :
1

Aller à :
 

Sujets relatifs
Ca yé, j'ai payé ma taxe professionnelle... Erreur ou pas ? pas d'erreur c'est la taxe
Aprés la Loi Dadvsi>la taxe TV sur PC.... Une taxe sur les SMS et les e-mails ?
"année capitale "(de taxe) dixit le president de IDF(ps) une taxe sur le haut debit a l'etude
Plus de sujets relatifs à : la taxe sur les cd et dvd

Les 5 sujets de discussion précédents Nombre de réponses Dernier message
rech site où on trouve le nombre de noms domaines achetés 2
Patch payant pour Vista ? 32
Information sur un groupe à créer 1
cherche enregistrement des voix du metro de londres 2
L’inoubliable 6 Juin 1975 8