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au revoir, au revoir droit du travail...

 

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Auteur
 Sujet :

au revoir, au revoir droit du travail...

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
krondstadt
krondstadt
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  1. Posté le 19/11/2007 à 22:48:55  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
rien de neuf pour ceux qui ont lu l'ouvrage de Gérard Filoche "la vie, l'amour, la santé sont précaires, pourquoi le travail ne le serait-il pas?"

 http://img517.imageshack.us/im​g517/562/418az31zgjlaa240pj3.j​pg

 sauf que cette fois, ça y est, ce n'est plus une projection sur ce qui est en marche, c'est arrivé, c'est du concret!

 la "simplification" du droit du travail est terminée.

 (tiens, en passant, vous avez vu comme c'est à la mode, tout devient simple, tout se "simplifie", le droit du travail, les traités européens...)

 et, bien sûr, tout s'est fait à "droit constant".

 un certain monsieur Ch. Radé (qui a fait partie du « comité d’experts » chargé de la réécriture) écrit dans l'avant-propos de l’édition Dalloz 2007 du nouveau code du travail (issu de l’ordonnance du 12 mars 2007) ceci :

 



Plusieurs mois, voire plusieurs années seront sans doute nécessaires pour que ce nouveau code révèle tous ses secrets




 sympa, non?

 alors, pour ceux que ça intéresse (vous remarquez que je n'ai pas dit "pour ceux que ça concerne", vu que le droit du travail, ça concerne un peu tout le monde...)

 vous pouvez trouver >>ICI<< un .pdf regroupant les 8 (premières) pages d'une synthèse qui nous explique un peu comment ça va se passer pour nos gueules à partir de maintenant.

 on y apprend par exemple que :

 



Le contrat d’apprentissage qui figurait au début du code du travail dans la partie consacrée aux « conventions relatives au travail » avec le contrat de travail, les conventions collectives et le salaire est désormais, symboliquement pour l’instant, classé dans la partie « formation professionnelle ». L’ensemble des modifications législatives de l’ordonnance du 12/03/07 montre que l’on s’oriente vers un contrat qui, au minimum, n’aura plus les garanties du contrat de travail.




 



il est affirmé plus nettement qu’avant que les opérations de prêt de main d’oeuvre à but non lucratif sont autorisées ; ensuite les opérations de prêt de main d’oeuvre à but lucratif, jusqu’ici interdites en dehors de l’exception des entreprises de travail temporaire (intérim) sont élargies par l’autorisation explicite des nouvelles « entreprises de travail à temps partagé » (contrat équivalent à un intérim permanent sur plusieurs entreprises).




 



Pour les salariés, de plus en plus nombreux (autour de 9 % actuellement), au « forfait jours » qui ne sont plus ni soumis aux dispositions sur la durée légale du travail et sur les heures supplémentaires, ni soumis aux durées maximales du travail, a disparu du nouveau code l’obligation pour l’employeur de garder pendant trois ans les documents permettant de comptabiliser le nombre de jours de travail effectués. Et, en cas de litige, les salariés ne peuvent plus saisir les prud’hommes, le nouveau texte les ayant remplacés par le « juge judiciaire » !





 



l’on trouve désormais dans les principes généraux de prévention un chapitre intitulé « Obligations des travailleurs » symétrique de celui intitulé « Obligations des employeurs ». La rédaction de ce nouveau texte permet d’ouvrir la possibilité pour les employeurs de dégager leur responsabilité en matière d’hygiène sécurité : en effet, si comme l’ancien texte, il prévoit que le salarié doit prendre soin de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres salariés et que cette disposition (alinéa 1) est « sans incidence sur le principe de responsabilité de l’employeur », il ajoute une disposition (« les instructions de l’employeur précisent les conditions d’utilisation des équipements de travail, des moyens de protection, des substances et préparations dangereuses ») qui, elle, échappe au principe de responsabilité de l’employeur (alinéa 2).




 etc, etc...

 c'est laurence parisot et ses copains qui doivent être contents!

 et nous?

 ben... nous, on s'est fait baiser...

 comme le dit très bien Agnès Maillard :

 très complaisamment, médias, personnels politiques et penseurs (auto-proclamés) de tous poils n'avaient pas de tâche plus urgente et importante que de commenter les choix vestimentaires de la candidate socialiste, de porter aux nues le faux troisième homme venu du Béarn ou de passer discrètement, mais avec beaucoup de constance et d'application, la brosse à reluire sur celui qu'ils avaient depuis longtemps choisi comme princident! Et pendant ce temps-là, dans les couloirs feutrés du pouvoir, les petites fourmis laborieuses se pressaient de finir leur Grand Œuvre : le démontage total et méthodique de toute protection des salariés contre les abus d'un patronat de droit divin.
 


 :chepa:

cocoweb
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  1. Posté le 19/11/2007 à 23:26:09  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

 :jap:

 Au sujet des abus d'un patronat de droit divin, l'ex-avocat Sarkozy sait remercier ses amis propriétaires des médias et industriels de tous poils de l'avoir aider à s'emparer du pouvoir en leur servant sur un plateau d'argent (!) un judicieux projet de dépénalisation du droit des affaires.

 Comme ça ils vont pouvoir exploiter sans retenues le bas-peuple et s'en mettre encore davantage dans les poches en magouillant sans être inquietés.

 Un lien entre autres : http://www.hns-info.net/articl [...] icle=12264

 Pouah ! Ca commence à sentir mauvais dans ce pays.  :/  

 

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krondstadt
Débutant confirmé (de 1 000 à 4 999 messages postés)
  1. Posté le 19/11/2007 à 23:47:39  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
ça aussi, c'est déja prévu dans le nouveau code du travail :

 déja, par la "dissolution" des missions des inspecteurs du travail :

 



a été en effet supprimée dans le nouveau code la constatation par les inspecteurs du travail (ndk) des infractions en matière de médecine du travail, de contrat d’apprentissage, de contrat de travail temporaire, d’égalité de salaires hommes / femmes, de rémunération mensuelle minimale




 mais aussi par la dissolution des missions des prud'hommes (dont, soi dit en passant, calamity dati prévoit de fermer 63 sur 271 :

 



réduire par décret : renvoyer certaines dispositions essentielles au domaine réglementaire (exemple : le nombre des sections, actuellement cinq – agriculture, industrie, commerce et services, activités diverses, encadrement –, le dépôt des accords collectifs ) ; faire disparaître du texte législatif des dispositions essentielles qui seront ou non reprises dans un décret (le nombre de chambres par section, les modalités de désignation des présidents et vice-présidents du conseil, des sections et des chambres, les modalités d’inscription des électeurs sur les listes électorales, la composition minimale de chaque section ou chambre, la composition minimale d’un bureau de jugement, le détail des frais de personnel et de fonctionnement du conseil de prud’hommes) ; enlever des attributions en matière de droit du travail




 mais surtout, cerise sur le gâteau, tenez vous bien :

 



En outre les peines de récidive sont presque systématiquement supprimées ( négociation annuelle sur les salaires, la durée du travail et l’organisation du temps de travail ; égalité de salaires hommes / femmes ; entrave au droit syndical ; entrave à la désignation et au libre exercice des fonctions de délégué du personnel, de membre du comité d’entreprise, de membre du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, des conseillers prud’hommes, des conseillers du salarié ; entrave aux inspecteurs et contrôleurs du travail, y compris quand ils interviennent pour soustraire les salariés d’une situation de danger ; ouverture de chantiers importants en dehors des règles applicables ; sanction pécuniaire interdite)




 



Et enfin, un petit plus, des infractions disparaissent : plus de sanctions pénales pour les violations des dispositions des accords collectifs étendus dérogatoires à la loi (dans des conditions prévues par la loi) notamment sur les heures supplémentaires et le repos compensateur ; plus de sanction pour l’abus de confiance des entreprises de travail temporaire qui retiennent ou utilisent dans un intérêt personnel ou pour l’entreprise les sommes remises à titre de caution (servant à la garantie financière de paiement des salaires) ; plus de sanction enfin pour le dirigeant d’une entreprise qui aura « omis » de déclarer les salariés qu’il détache temporairement en France.




 tout ce que demande le MEDEF quoi...

 mais bon, il va bien se trouver un penseur de choc pour nous expliquer qu'on n'a rien compris, que tout ça, c'est pour libérer la croissance dans ce pays sclérosé, et que grâce à ça, on va tous être plus riches et plus heureux!

 :hot:




kernel__panic
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  1. Posté le 19/11/2007 à 23:56:43  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bande de sales Communistes! :D
 A ce tableau idyllique, on peut ajouter la fermeture d' 1/4 des tribunaux prud'hommaux par la mère Dati. Tous ceux qui traitent moins de 300 affaires par an, soit quasiment 2 affaires par jour.
 C'était déjà une belle merde avant pour faire valoir ses droits, fallait attendre environ 3 ans, maintenant, faudra compter le double, plus avoir envie de se déplacer à l'autre bout du département.
 On voudrait tuer les droits des travailleurs, on ne s'y prendrait pas autrement.
 On va tuer les syndicats, les droits du travail, nombre de droits fondamentaux,les services publics aussi, ils vont se réveiller avec un sacré mal au cul les salariés et les retraités qui ont voté Sarko uniquement pour virer les Arabes parce qu'il présente mieux que Le Pen.
 :edit Grillé par Krondstat! :D


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Un con ne se rend pas compte qu'il l'est, vu que c'est avec son intelligence qu'il se juge.
cocoweb
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  1. Posté le 20/11/2007 à 00:03:25  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

krondstadt a écrit :

 
 mais bon, il va bien se trouver un penseur de choc pour nous expliquer qu'on n'a rien compris, que tout ça, c'est pour libérer la croissance dans ce pays sclérosé, et que grâce à ça, on va tous être plus riches et plus heureux!
 




 C'est déjà fait, et cité dans l'article que je donne plus haut :
 



Madame Dati a notamment indiqué à cette occasion : « Le constat a été fait de longue date d’un risque pénal excessif . Ce risque entrave l’activité économique. Il est un frein à son développement (...) Il pèse sur l’attractivité économique de la France. Les règles de droit sont l’un des critères de l’attractivité. Si elles sont trop nombreuses, trop contraignantes ou pas assez lisibles, les entreprises investissent ailleurs ». La ministre procède par affirmations au mépris de la réalité des chiffres qui montrent que les condamnations pénales pour infractions économiques et financières représentent moins de 1% de l’ensemble.
 




 Kernel_Panic : Tout juste !  :salut:

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krondstadt
Débutant confirmé (de 1 000 à 4 999 messages postés)
  1. Posté le 20/11/2007 à 00:19:56  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
YOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO

 KERNEL IS BACK!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!  :bounce:
 :wooo:  :wooo:  :wooo:  :wooo:  :wooo:

nonono
Célèbre sur tout le forum (de 30 000 à 99 999 messages postés)
  1. Posté le 20/11/2007 à 00:53:11  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
bande de sales gauchisss !


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Je suis un dangereux maniaque de la pelle et je menace virtuellement des gens avec ! Attention !
parali
Tu cartonnes ! (de 500 à 999 messages postés)
  1. Posté le 20/11/2007 à 00:59:12  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
:hello:

 kernel, krondstadt

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aramashi
Sur la bonne voie (de 100 à 499 messages postés)
  1. Posté le 20/11/2007 à 19:02:34  
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  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Et en plus il faudrait presque qu'on fournisse vaseline et verre pilé [:Aramashi:3]


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RMIste sous contrat
arob-muster-lalalair​e-austin
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umanimo
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  1. Posté le 20/11/2007 à 21:08:28  
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  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Un de ces jours ça va péter! Mais quand? :( Faudra peut-être attendre qq dizaines d'années avant que les gens n'aient plus rien à perdre et fassent repartir le balancier dans l'autre sens.

 "Il faudrait couper des têtes" comme dirait ma voisine (72 ans et c'est pas une "Geneviève" elle).


 [:Umanimo:7]


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Blog Site Umanimo Nous ne vieillirons pas ensemble.
cocoweb
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  1. Posté le 20/11/2007 à 23:02:52  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Umanimo a écrit :

Un de ces jours ça va péter! Mais quand?
 




 " Se révolter, c'est courir à sa perte, car la révolte, si elle se réalise en groupe, retrouve aussitôt une échelle hiérarchique de soumission à l'intérieur du groupe, et la révolte, seule, aboutit rapidement à la soumission du révolté... Il ne reste plus que la fuite."

 Henri Laborit - Eloge de la fuite

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rolef
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  1. Posté le 21/11/2007 à 15:38:12  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Umanimo a écrit :

Un de ces jours ça va péter! Mais quand? :( Faudra peut-être attendre qq dizaines d'années avant que les gens n'aient plus rien à perdre et fassent repartir le balancier dans l'autre sens.

 "Il faudrait couper des têtes" comme dirait ma voisine (72 ans et c'est pas une "Geneviève" elle).


 [:Umanimo:7]
 



 :bisou: Uma
 La révolution, d' accord, mais pas comme en 1789, ou c'est le peuple qui l' a faite, mais au profit de la bourgeoisie!  :heink:

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fabriced31
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  1. Posté le 25/11/2007 à 21:46:46  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Umanimo a écrit :

Un de ces jours ça va péter! Mais quand? :( Faudra peut-être attendre qq dizaines d'années avant que les gens n'aient plus rien à perdre et fassent repartir le balancier dans l'autre sens.

 "Il faudrait couper des têtes" comme dirait ma voisine (72 ans et c'est pas une "Geneviève" elle).


 [:Umanimo:7]
 





 Le coche a été raté la semaine dernière  :sweat:


 Maintenant la suite des évènements apres les municipales alors que déjà , ils parlent de rajouter 1,5 ans à la durée du travail

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dbland
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  1. Posté le 25/11/2007 à 22:26:48  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

fabriced31 a écrit :

 



 Le coche a été raté la semaine dernière  :sweat:


 Maintenant la suite des évènements apres les municipales alors que déjà , ils parlent de rajouter 1,5 ans à la durée du travail
 




 Mais qu'est ce qu'ils font shier. Ils ont qu'à nous donner du boulot aussi.


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arob-muster-lalalair​e-austin
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umanimo
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  1. Posté le 26/11/2007 à 08:01:11  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

dbland a écrit :

 


 Mais qu'est ce qu'ils font shier. Ils ont qu'à nous donner du boulot aussi.
 





 Ben, tant que les "vieux" seront obligés de rester au travail alors qu'ils aimeraient bien partir à la retraite, tu risques pas d'en avoir du boulot. C'est vachement logique leur truc non?


 [:Umanimo:7]


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dbland
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  1. Posté le 26/11/2007 à 10:43:42  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Umanimo a écrit :

 
 Ben, tant que les "vieux" seront obligés de rester au travail alors qu'ils aimeraient bien partir à la retraite, tu risques pas d'en avoir du boulot. C'est vachement logique leur truc non?


 [:Umanimo:7]
 




 c'est vraiment lamentable  :sarcastic:

 tout est fait pour que les jeunes soient au chomage  :o


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krondstadt
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  1. Posté le 26/11/2007 à 12:14:34  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
voici un autre article au sujet de ce massacre du droit du travail, plus synthétique :

 



 

 (...)

 On est, depuis le 1er octobre, dans une zone de non-droit : quel code s’applique, l’ancien ou le nouveau ? La partie réglementaire serait prête le 1er janvier 2008, applicable le 1er mars 2008 au plus tard. La partie législative n’entrerait, semble-t-il, mais c’est contesté, en vigueur qu’à ce moment-là.

 Sur le fond, ils n’ont rien simplifié, ils ont complexifié : « Plusieurs mois, voire plusieurs années seront sans doute nécessaires pour que ce nouveau code révèle tous ses secrets », a reconnu Christian Redé, l’un des cinq rédacteurs du « comité d’experts ».

 Il y avait 271 subdivisions, on en arrive à 1 890. Il y avait 1 891 articles de loi, il y en a 3 652 ! Ils ont déclassé près de 500 lois en décrets modifiables à l’avenir… sans repasser par le Parlement.

 Ils font s’écrouler toutes les jurisprudences, abrogent des articles clés, restructurent le fond théorique et pratique du code. Tout est modifié. Dans les questions d’hygiène, de santé, de sécurité, les obligations des employeurs sont devenues un élément avec « les obligations des travailleurs » faisant partager les risques et responsabilités avec les salariés – ce qui est un recul décisif d’un siècle !


 Certaines catégories de salariés sont externalisées vers d’autres codes : salariés agricoles, assistants maternels, salariés du transport, des mines, de l’éducation, marins, dockers.

 Les contrats de travail sont de plus en plus précaires avec la permissivité à l’égard du marchandage du prêt de main-d’œuvre : intérim et CDD, salariés détachés, pigistes, indépendants, etc.

 Les moyens de contrôle de l’inspection du travail sont démantelés, ainsi que les obligations d’information de l’employeur (registres, affichage).

 On a une quasi-suppression du droit pénal du travail : plus de sanctions prévues en récidive pour les employeurs. Les prud’hommes sont quasi supprimés, le nombre de délégués baisse. La question de la durée du travail est renvoyée à la partie « salaires ».

 (...)

   Le droit de grève a été introduit dans la partie « négociation collective » alors que c’est un droit constitutionnel non négociable.

 L’inspection du travail, indépendante des gouvernements en place du fait de la convention 81 de l’Organisation internationale du travail, a été renvoyée dans la partie « administration du travail ».
 



 Le code du travail, c’est le droit le plus intime, le plus quotidien, pour seize millions de salariés du privé, mais aussi le droit le moins connu, le plus contesté, le plus fraudé. C’est la base de l’Etat de droit dans l’entreprise. C’est le seul droit qui protège – trop fragilement – et contribue à fixer le coût de la force de travail de 91 % de la population active.


 (...)

 Ce qui est effrayant, c’est le silence général, déterminé, étouffant sur une telle affaire. Pas de une. Pas de débat. Pas d’explication. Motus et bouche cousue de tous. Il paraît que c’est « trop compliqué » pour « intéresser les gens » alors que la vie de seize millions de salariés en dépend et qu’ils savent, souvent instinctivement, ce qui va en résulter pour eux : des conditions de travail dégradées, une souffrance accrue, une protection moindre, des salaires bloqués et des droits syndicaux diminués.





 le texte intégral >>ICI<<


 IL EST, PARAIT-IL, ENCORE TEMPS DE REAGIR!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!


arob-muster-lalalair​e-austin
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umanimo
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  1. Posté le 26/11/2007 à 17:09:38  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

krondstadt a écrit :

voici un autre article au sujet de ce massacre du droit du travail, plus synthétique :





 le texte intégral >>ICI<<


 IL EST, PARAIT-IL, ENCORE TEMPS DE REAGIR!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!



 





 Oui, mais comment?


 [:Umanimo:7] _qui_se_sent_impuisante


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cocoweb
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  1. Posté le 26/11/2007 à 18:05:36  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Umanimo a écrit :

 
 Oui, mais comment?
 [:Umanimo:7] _qui_se_sent_impuisante
 




 En allant affronter les forces de l'ordre, arme absolue des pouvoirs en place grâce à des électeurs qui se font régulièrement couillonner.  :/  

 Parce que maintenant qu'il a le pouvoir, il ne va pas s'arrêter, le président :

 



(...) le président énonce déjà les projets à venir. Après la fusion de l'ANPE avec l'Unedic, la réforme de la carte judiciaire - "Rachida Dati s'est extrêmement bien débrouillée", affirme-t-il, malgré les manifestations que sa ministre de la justice affronte depuis plusieurs semaines -, la réforme des services des impôts, la fusion des services de renseignement et la réforme des régimes spéciaux, il se prépare déjà à faire adopter le traité européen simplifié, la réforme de la Constitution, la réforme hospitalière, celle de la défense et des industries d'armement, du droit du travail et, enfin, celle qui doit notamment régler la représentativité des syndicats. Sans compter, en 2008, la négociation sur l'allongement à quarante et un ans de la durée des cotisations pour la retraite. "Je ne m'arrête pas, j'accélère. C'est ce que ceux qui m'ont élu réclament", assure-t-il avant de lancer : "Un jour, vous direz que j'ai réformé autant que Margaret Thatcher."
 



 source : http://www.lemonde.fr/web/arti [...] 287,0.html

 Ceux qui l'ont élu vont commencer à sérieusement se mordre les doigts !  :hinhin:

arob-muster-lalalair​e-austin
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umanimo
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  1. Posté le 26/11/2007 à 18:40:50  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Hé bé, si sa référence c'est Margaret Thatcher, il y a de quoi pleurer.


 [:Umanimo:7] _inquiète_non_pour_elle_mais_p​our_sa_fille


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dbland
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  1. Posté le 26/11/2007 à 19:26:03  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Umanimo a écrit :

Hé bé, si sa référence c'est Margaret Thatcher, il y a de quoi pleurer.


 [:Umanimo:7] _inquiète_non_pour_elle_mais_p​our_sa_fille
 




 oui je sens que je vais le détester  :o


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krondstadt
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  1. Posté le 27/11/2007 à 09:22:54  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
sans compter qu'ils ne pourront probablement pas faire autrement (pour réduire un peu le déficit public qu'ils ont énormément creusé) que de mettre en place la fameuse TVA sociale dont il ne faut surtout pas parler... avant les municipales...

krondstadt
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  1. Posté le 03/07/2008 à 12:43:13  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
pas trop le temps de m'étendre pour l'instant....


 mais comme vous le savez sûrement, l'assemblée nationale est en train d'examine le projet de loi sur le temps de travil que "propose" le gouvernement de guerre de classes qui nous gouverne.


 je vous engage à jeter un coup d'oeil sur ce lien:


 http://www.intox2007.info/inde [...] -nationale


 et à lire attentivement les interventions d'Alain Vidalies, parce que ce qu'il dit résume très clairement ce que sera le monde du travail de demain...


 vous allez voir, c'est un vrai bonheur... pour le medef, s'entend, parce que pour les travailleurs...


 morceaux (rapidement) choisis :


 



La seule protection qui subsiste est la limite de 44 heures par semaine sur douze semaines consécutives. Avec ce texte, un employeur pourra donc fixer à 417 le nombre maximum d’heures supplémentaires annuelles. Ce plafond est aujourd’hui de 220 heures, mais 38 % seulement des salariés effectuent des heures supplémentaires pour une moyenne qui ne dépasse pas 55 heures. Ne prétendez donc pas que le déplafonnement est une mesure essentielle !

 C’est dire la nature idéologique de ce texte, loin de toute réalité économique et sociale.






 



le projet de loi offre à l’employeur la possibilité de fixer unilatéralement le nombre maximal de jours travaillés, avec pour seule limite les 52 dimanches, les 30 jours ouvrables de congés payés et le 1er mai. Vous osez donc nous proposer un dispositif aux termes duquel un employeur pourra exiger de ses salariés soumis au forfait jours qu’ils travaillent 282 jours par an – contre 218 aujourd’hui – à raison de 80 heures par semaine !





 



plusieurs millions de salariés seront soumis à la déréglementation du forfait heures, puisqu’elle sera désormais applicable à tous ceux qui disposent d’une réelle autonomie dans leur emploi du temps – une définition assez vague pour ouvrir la porte à une utilisation massive. La notion de contingent d’heures supplémentaires n’étant pas applicable au forfait annuel en heures, les salariés pourront, en pratique, effectuer 417 heures supplémentaires sans repos compensateur.




 DISPARITION DU PRINCIPE DE FAVEUR (c.a.d. du principe qui établissait qu'on ne pouvait déroger au droit du travail que si cette dérogation était favorable aux salariés) :

 



La priorité accordée à l’accord d’entreprise est l’autre fil rouge de votre réforme. Le principe de faveur qui permettait aux salariés de bénéficier des dispositions plus favorables d'un accord de branche cèdera la place à l'application obligatoire de l'accord d'entreprise, même s’il est défavorable en matière d'heures supplémentaires, de repos compensateur ou de modalités d'organisation du temps de travail. L'accord de branche ne pourra plus prévoir l'application obligatoire au niveau inférieur, puisqu’il ne sera qu’un supplétif à ne prendre en compte que faute d'accord d'entreprise. Ainsi, ce projet de loi inverse la hiérarchie des normes : pour la première fois, la supériorité de l'accord d'entreprise est affirmée.






 



Que pourront les salariés d'une entreprise soumis au chantage d'un alignement par le bas sur un accord consenti dans une entreprise voisine ? Il n'y aura plus guère de négociation possible, puisque leur emploi sera en cause. Dès lors, le dumping social prospérera et la négociation d'entreprise s'effectuera toujours sous la contrainte des accords socialement les plus défavorables






 



Les salariés français, quant à eux, sont protégés par les conventions collectives d'application générale. Hélas, en affirmant la prééminence de l'accord d'entreprise, vous leur ôterez cette protection contre le dumping sur les conditions de travail éventuellement pratiqué par des entreprises étrangères.





 



Or, aujourd'hui, vous faites disparaître le repos compensateur du code du travail, pour confier sans prescription particulière aux accords d'entreprise le soin d'édicter des règles qui relèvent par nature de la responsabilité du législateur au sens de l'article 34 de la Constitution.

 Il s'agit donc d'un cas manifeste d'incompétence négative, qui viole délibérément les dispositions du onzième alinéa du préambule de la Constitution.

 






 



... en fait de « sortir du carcan des 35 heures », vous remettez en cause l'organisation même des conditions de travail, avec toutes les conséquence prévisibles que cela aura pour des millions de salariés en termes de santé, de conditions de vie, de vie de famille. De la flexicurité vous ne retenez que la flexibilité à outrance et vous privilégiez le moins-disant social. Ce n'est pas du « carcan des 35 heures » que vous proposez de sortir mais du « carcan » de pans entiers du code du travail, du « carcan » du contrat social qui faisait encore la spécificité de la France





 sellière en a révé, sarko l'a fait.


 encore merci à tous ceux qui ont voté pour lui.


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