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Parabole individuelle dans copropriété

 

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Auteur
 Sujet :

Parabole individuelle dans copropriété

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
Titounours
titounours
Tu cartonnes ! (de 500 à 999 messages postés)
  1. Posté le 09/05/2008 à 14:53:16  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour,
 Le Syndic de la copropriété vient d'afficher une note demandant à toutes les personnes possédant une parabole sur leur balcon ( majoritairement des Maghrébins ) de retirer celle-ci sous prétexte que lors de la dernière assemblée ils leurs a était proposé de se réunir afin de financer l'installation d'une parabole commune sur le toit de l'immeuble.
 Pour l'instant le câblage existe, mais pas de parabole commune pour les chaines maghrébines, ses derniers n'étant pas d'accord de se réunir pour financer l'installation sur le toit.Donc chacun possède la sienne sur le balcon.
 Que dit la loi sur ce sujet pointilleux?
 Avez vous des informations ou des liens à me faire parvenir?
 Merci


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Il est urgent d'attendre ...
oubaoup
Habitué (de 5 000 à 9 999 messages postés)
  1. Posté le 09/05/2008 à 17:46:44  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Salut,

 Dans ce genre de cas, il me semble (à vérifier) que les résidents doivent exécuter les décisions du Syndic.

 Le syndic peut porter plainte ...

 A+

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  1. homepage
bantaboy
Habitué (de 5 000 à 9 999 messages postés)
  1. Posté le 09/05/2008 à 18:12:28  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
j 'ai trouvé ça comme infos --> http://www.intranot.fr/pub/quest076.html

 Je ne puis dire si le site est "recommandable", mais les informations qui y sont données semblent cohérentes. :chepa:

Le chat pacifique
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fml
Célèbre sur tout le forum (de 30 000 à 99 999 messages postés)
  1. Posté le 09/05/2008 à 18:23:29  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Pourquoi souligner le fait qu'il s'agisse de Maghrébins pour regarder des chaines maghrébines ?


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Besoin d'un coup de patte ? C'est de bon poil que le chat vous sourit ! L'index en ligne de Micro-Hebdo >> C'est ici
titounours
Tu cartonnes ! (de 500 à 999 messages postés)
  1. Posté le 09/05/2008 à 18:33:48  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
D'après les dernières informations que j'ai pu recueillir, le Syndic à accordé l'autorisation à la communauté maghrébine l'installation d'une antenne parabolique sur le toit de l'immeuble, mais à cette même communauté d'en subir les frais d'achat et d'installation.
 Les chaines captées spécifique ( Algérie, Maroc....) n'intéresses pas les autres locataires.
 Malheureusement il y a des discordes au sein de plusieurs propriétaires maghrébins et impossible de trouver un accord.
 Donc pour l'instant chacun continu dans son coin avec son antenne perso sur le balcon ce que réfute le syndic qui a justement voté et donné cette autorisation.

 


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titounours
Tu cartonnes ! (de 500 à 999 messages postés)
  1. Posté le 09/05/2008 à 18:40:20  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Je tiens à préciser qu'il existe déjà une parabole sur le toit mais pas pour les chaines maghrébines, un gros % ne désires pas et n'ont aucune utilité à capter ses chaines, malgré tout ils ont quand même reconnu le droit ( par vote ) aux autres de le faire à condition d'une seule et unique parabole sur le toit.


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titounours
Tu cartonnes ! (de 500 à 999 messages postés)
  1. Posté le 09/05/2008 à 18:43:21  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
La question qui me turbine c'est :
 D'après la loi,le syndic a t'il le droit de faire retirer les paraboles des balcons maintenant qu'il a donné l'autorisation pour une installation unique, même si les personnes concernées ne s'entendent pas?


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bantaboy
Habitué (de 5 000 à 9 999 messages postés)
  1. Posté le 09/05/2008 à 18:44:52  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Lorsque l'antenne ne couvre pas la totalité de l'offre ou ne répond pas à l'attente d'un seul copropriétaire ce dernier peut poser une parabole individuelle. Il doit adresser sa demande au syndic par lettre recommandée avec accusé de réception. L'assemblée générale doit alors statuer dans les 3 mois. Elle ne peut refuser ce droit à l'antenne que pour un motif légitime et sérieux.


 Autrement dit, elle ne peut revenir en arrière une fois son accord donné, à moins qu'un motif réel et sérieux caché ne soit découvert.

 Me trompe-je ?

 
 :chepa:

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titounours
Tu cartonnes ! (de 500 à 999 messages postés)
  1. Posté le 09/05/2008 à 19:16:14  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

bantaboy a écrit :

Lorsque l'antenne ne couvre pas la totalité de l'offre ou ne répond pas à l'attente d'un seul copropriétaire ce dernier peut poser une parabole individuelle. Il doit adresser sa demande au syndic par lettre recommandée avec accusé de réception. L'assemblée générale doit alors statuer dans les 3 mois. Elle ne peut refuser ce droit à l'antenne que pour un motif légitime et sérieux.
 Autrement dit, elle ne peut revenir en arrière une fois son accord donné, à moins qu'un motif réel et sérieux caché ne soit découvert.

 Me trompe-je ?

 :chepa:

 



 Non tu ne te trompes pas.
 Oui, ben justement les antennes sur les balcons ont-elles étaient installées parce que l'offre ne correspond pas à l'attente : à cette question je répondrai oui surement.
 Les antennes sur les balcons ont-elles étaient installées après demandes auprès du syndic avec lettre recommandée avec accusé de réception et l'assemblée générale a t'elle statuée favorablement : A cette question je répondrai non surement pas.
 Maintenant le motif réel est sérieux c'est que le cablage existe il ne reste plus qu'à faire installer une antenne spécifique pour les chaines Maghrébines sur le toit, ce que que vient d'autoriser le syndic, mais pas question d'en faire supporter les frais à l'ensemble de la copropriété, mais aux personnes ayant installées des paraboles ( sauvages )
 


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bardé de TNT, prêt à exploser
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ekinox06210
Membre impliqué (de 20 000 à 29 999 messages postés)
  1. Posté le 09/05/2008 à 23:57:30  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
j'ai du mal a comprendre comment on peut faire partager ce genre de charges sur des critères de religion ou d'origine.... ?
 logiqueent c'est les memes charges pour tout l'immeuble.
 donc si c'est un service, vus pouvez surement contacter celui qui fournit ce service (un instalateur d'antennes), il en met une sur le toit et propose ainsi aux locataires desireux de soucrire le service "chaines marghebines", de soucrire l'abonnement.
 Une fois que cette installation est réalisée, l'immeuble dispose de ce service, et le syndic a donc tous les droits pour sommer les gens qui ont une parabole personelle de la retirer.
 A mon avis l'installation doit etre réalisée aux frais de la copropriété si les gesn ne veulent pas s'entendre entre eux.

aftermind
Habitué (de 5 000 à 9 999 messages postés)
  1. Posté le 10/05/2008 à 09:34:01  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
c'est bien connu : antennes aux balcons, Turcs aux salons  :sarcastic:


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si vous aimez les poissons : http://www.cil-ibsc.fr
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Je suis ailleurs...loin
yesterday3
Assidu (de 10 000 à 19 999 messages postés)
  1. Posté le 10/05/2008 à 11:59:43  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Ekinox06210 a écrit :

j'ai du mal a comprendre comment on peut faire partager ce genre de charges sur des critères de religion ou d'origine.... ?
 logiqueent c'est les memes charges pour tout l'immeuble.

 .....

 vus pouvez surement contacter celui qui fournit ce service (un instalateur d'antennes), il en met une sur le toit et propose ainsi aux locataires desireux de soucrire le service "chaines marghebines", de soucrire l'abonnement.
 




 Je pense que la parabole ne doit pas être orientée vers le même satellite dans les 2 cas  ;)


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Disparue
bardé de TNT, prêt à exploser
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ekinox06210
Membre impliqué (de 20 000 à 29 999 messages postés)
  1. Posté le 14/05/2008 à 18:37:35  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Yesterday a écrit :

 


 Je pense que la parabole ne doit pas être orientée vers le même satellite dans les 2 cas  ;)
 



 tout a fait, satellites différents donc paraboles différentes, aucun souci avec ca.

 seulement je reviens sur le fait qu'on en peut pas faire partager des charges sur des critères d'origine ou de religion. c'est mon métier de faire des reglements de copropriété et de calculer les répartitions de charges.

 Logiquement l'installation est à la charge de l'ensemble de la copropriété, et l'exploitation et les charges afférentes a l'abonnement aux chaines reste a al charge de ceux qui décident de s'abonner, celà est fait par l'intermédaire d'un opérateur tiers (TPS, Canalsat...)

 sauf decision contraire de l'assemblée générale qui peut accorder a un copropriététaire ou un groupe de copropriétaires  le fait de payer seuls si ils le demandent. Ils ont alors tous les droits sur l'installation et l'antenne appartient a ceux qui l'ont posé. Il s'arrangent entre eux sur le paiement des opérateurs et n'ont aucun compte a rendre a la copropriété ni aux autres copropriétaires.  Cette solution n'est toutefois pas du tout une bonne solution car elle n'est pas viable dans le temps du fait des ventes et achats dans l'immeuble par de nouveaux coprorpétaires, qui pouraient alors se voir refuser le raccordement au réseau sous pretexte qu'ils n'aureient pas payé les frais d'installation au début.

 La seule solution viable c'est de proposer une installation collective, prise en charge en partie par la copropriété et en aprtie par un opérateur agréé d'installation de parabole.

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