Actualité informatique
Test comparatif matériel informatique
Jeux vidéo
Astuces informatique
Vidéo
Télécharger
Services en ligne
Forum informatique
01Business

|-  LOISIRS

||-  Infos

|||-  

Les nuisances sonores de voisinage

 

22 utilisateurs inconnus
Ajouter une réponse
 

Les nuisances sonores de voisinage




Attention si vous cliquez sur "voir les résultats" vous ne pourrez plus voter
Les invités peuvent voter

 
Page photos
 
     
Vider la liste des messages à citer
 
 Page :
1  2  3  4  5  6  7  8
Dernière Page
Page Suivante
Page Précédente
Première Page
Auteur
 Sujet :

Les nuisances sonores de voisinage

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
User Name
RIP Micro Hebdo.
  1. homepage
user-name
Débutant confirmé (de 1 000 à 4 999 messages postés)
  1. Posté le 02/01/2009 à 01:03:31  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Question du sondage: D'après vous, laquelle de ces nuisances sonores de voisinage serait la plus irritante et la moins supportable?

 Bonjour à tous,
 Je me permets de vous écrire ce long message parce que je suis victime d'une situation de nuisances sonores ayant atteint un seuil extrême.
 En effet depuis fin Septembre 2008, date à laquelle mes voisins du dessus sont rentrés de vacances, je n'arrive plus ni à dormir, ni à travailler, ni à me reposer chez moi, et je n'exagère pas dans ce que je dis.
 Cela fait plus de 3 mois maintenant que nous n'arrêtons pas d'entendre du matin jusqu'au soir, précisément de 7h du matin à 2h du matin et sans interruption, des coup violents sur notre plafond/leur parquet provoqués manifestement par des pas de talons ou de sabots, des déplacements de meubles, des enfants qui courent et des objets lourds qui tombent par terre avec brutalité. Parfois même des travaux de perceuses et de marteaux le soir (vers 20h) et des disputes conjugales avec cris et bruits sur le parquet à 2 heures du matin! Etant donné l'intensité et la répétitivité de ce bruit, nous sommes actuellement dans l'impossibilité de dormir sans casque anti-bruit et boules quies cumulés et nous avons une situation de vie exécrable à la maison. J'ai tout essayé pour arranger ça, mais il n'y a vraiment rien à faire!

 La première fois, je suis monté toquer à leur porte à 23h un beau soir et ai dit à la dame qui a à peine ouvert sa porte que nous n'arrivons pas à dormir à cause de ce bruit. Elle m'a répondu "Allez-y, dormez!" et m'a claqué la porte au nez! La deuxième fois j'ai déposé une lettre dans sa boite aux lettres lui demandant gentillement d'arrêter de pousser des meubles et de laisser ses enfants courir (avec leur bottes!) après 22h, aucune réaction. Un soir après, j'étais tellement affolé que je suis monté toquer à leur porte en criant à travers que j'en avais marre et que j'allais engager une procédure. La dame est redescendue chez moi et m'a dit que dans cet état de colère elle n'est pas prête "à négocier" et qu'elle ne veut plus avoir affaire à moi devant sa porte sous peine "de ne plus me laisser redescendre" (menace d'agression).

 J'ai alors alerté le bailleur (nous sommes tous les deux locataires) et ils leur ont envoyé une lettre d'avertissement. Ne constatant aucune amélioration, j'ai relancé l'agence de location qui leur a envoyé cette fois-ci une lettre recommandée, toujours sans résultat. La troisième fois que je suis descendu à l'agence leur dire que j'avais des témoins que ma situation était invivable, ils m'ont assuré qu'ils ne pouvaient plus rien faire pour moi et qu'il fallait que je passe par le commissariat de ma commune. Car en effet, ma tante qui est passée nous rendre visite n'a pas pu parler à ma mère tranquillement au salon (j'habite dans un F2) à cause de leur bruit insupportable de coups qui font trembler la maison. Elle est montée leur parler pour leur dire qu'elle était prête à témoigner de la nuisance en cas de récidive et elle nous a raconté qu'un homme est sorti lui répondre violemment qu'il s'en foutait complètement et lui a dit avec colère qu'il ne voulait plus jamais nous revoir pour ce problème à sa porte. Pourtant il me semble avoir lu sur Internet que le propriétaire du bail était en devoir de faire cesser les nuisances, en allant même jusqu'à l'expulsion du locataire en infraction, un article de la loi stipulant ce fait. Qui a raison?

 "Si l'auteur du bruit est un locataire, il faut prévenir le propriétaire. Responsable, ce dernier a l'obligation de faire cesser ces troubles rapidement, en allant même jusqu'à l'expulsion de son locataire (article 6-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989)" Source: http://www.60millions-mag.com/ [...] ep)/result

 La fois d'après, j'ai appelé la police. La police municipale est passée, mais bizarrement ils se sont calmés au moment de leur passage. Malgré l'absence de constatation, ils sont montés les avertir et m'ont demandé de les rappeler en cas de récidive pour verbaliser. J'ai dû les rappeler plusieurs fois (plusieurs soirs différents) mais à chaque fois il y avait faible constatation, ils recevaient un avertissement oral et ils recommençaient dès le lendemain matin. Mon agence m'a recommandé de déposer une main courante dans le cas où je voulais déménager dans un autre appartement de l'immeuble afin que ma demande soit traitée en priorité (en raison du grand nombre de demandes de logement).

 Je suis donc allé déposer ma première main courante et l'agent à qui j'ai eu affaire m'a expliqué qu'au bout de 3 ou 4 mains courantes je pouvais déposer une plainte en bonne et due forme et qu'il fallait appeler la police nationale (et non municipale) à chaque fois qu'il y a nuisance chez moi. A un moment, j'ai fini par attendre deux semaines avant de rappeler la police (d'habitude je les appelle une fois par semaine en moyenne!). Et là ils ont vraiment pu constater des bruits sauvages sur mon plafond. Malheureusement, malgré ma demande, ils ont refusé de verbaliser parce qu'ils m'ont dit "que c'est la première fois qu'ils passaient" (en effet ce ne sont jamais les même agents qui passent chez moi constater la nuisance). Je suis donc retourné au commissariat le leur dire. Ils ont pris ma troisième main courante (j'en avais bel et bien déposé une deuxième en attendant) et m'ont dit que la prochaine fois qu'il y aura du bruit je les rappelle et ils verbaliseront. Malheureusement il s'avère que mes voisins aient pris la précaution d'arrêter le bruit à chaque fois que la police arrive chez moi (ils arrivent quasiment toujours à s'en apercevoir).

 Que me conseillez-vous de faire maintenant?
 Puis-je entamer une procédure en justice ou me plaindre à un avocat?
 Je vous remercie d'avance pour votre aide.

Message cité 1 fois

---------------
Ma configuration. Mon bleug.
bardé de TNT, prêt à exploser
  1. homepage
ekinox06210
Membre impliqué (de 20 000 à 29 999 messages postés)
  1. Posté le 02/01/2009 à 10:51:54  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
ca ne marche presque jamais les procédures pour nuisances sonores.

 solution1: insonoriser l'appartement
 solution2: déménager
 solution3: rendre la vie impossible a tes voisins pour les pousser à déménager eux-memes

(Publicité)
shirley59
Débutant confirmé (de 1 000 à 4 999 messages postés)
  1. Posté le 02/01/2009 à 10:59:22  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour User name ! et bonne année à tous !

 Je rejoins l'opinion exposée par Ekinox06210 ( qui, je crois a une certaine expérience du problème... )

 Les procédures existent, elles sont efficaces, mais elles prennent tellement de temps .... que la plupart du temps le plaignant est parti avant !

 Sinon, un conseil : offres leur une moquette épaisse !

RIP Micro Hebdo.
  1. homepage
user-name
Débutant confirmé (de 1 000 à 4 999 messages postés)
  1. Posté le 02/01/2009 à 11:08:12  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Si je devais choisir une de tes 3 solutions, je prendrais encore la 3ème!
 Mais comment faire?

 Et puis je ne pourrais pas par exemple obliger mon agence de les expulser sous peine de les attaquer en justice pour violation de l'article que j'ai cité plus haut?


---------------
Ma configuration. Mon bleug.
bardé de TNT, prêt à exploser
  1. homepage
ekinox06210
Membre impliqué (de 20 000 à 29 999 messages postés)
  1. Posté le 02/01/2009 à 11:16:14  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
disons que rendre la vie impossible a tes voisins t'expose a l'ouverture d'un conflit d'une ampleur qui peut grandir dans des proportions dont tu n'a aucune idée, et qui peut aussi bien dégénérer et t'apporter encore plus d'ennuis que tu n'en a déjà...

(Publicité)
RIP Micro Hebdo.
  1. homepage
user-name
Débutant confirmé (de 1 000 à 4 999 messages postés)
  1. Posté le 02/01/2009 à 11:31:26  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bah oui mais il m'étonnerait que quand on ne peut pas dormir pendant 3 mois il n'y ait aucun recours, étant donné que pour rappel, la France est le pays où le consommateur a le plus de recours au monde (je l'ai lu dans un mag c'est tout, mais bon c'est déjà ça)... il doit bien y avoir une solution, non?


---------------
Ma configuration. Mon bleug.
el-pef
Débutant confirmé (de 1 000 à 4 999 messages postés)
  1. Posté le 02/01/2009 à 12:13:28  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Si tes voisins payent leurs loyers, difficile pour l'agence de les expulser rapidement. J'ai vécu cette situation à l'inverse. Mon voisin de dessous nous harcelait de lettres recommandées à cause "du bruit dérangeant et incessant que nous faisions". Manque de bol pour eux, nos voisins de palier nous ont dit qu'ils faisaient pareil avec leurs voisins de dessous et de palier. En gros des connards qui passent leurs temps à emmerder le monde.

 Le propriétaire est venu constaté les bruits que nous étions censé faire par pure forme puisqu'il "connait très bien ce locataire, mais comme il paie son loyer on ne peut pas faire grand chose".

 Après avoir reçu plusieurs courriers en AR, nous sommes allé déposé une main courante au commissariat pour harcèlement, avec un courrier du propriétaire spécifiant qu'aucun bruits excessifs n'avait pu être constaté chez nous et que ce locataire était connu de leur service pour ce même genre de harcèlement vis a vis d'autres locataires.

 Quelques jours plus tard, il attendait l'ascenseur quand je rentrait du travail du boulot, et ce con engage la conversation comme si de rien n'était, avec moi et d'autres locataires. J'en ai profité pour glisser dans la conversation que j'avais déposé une main courante pour harcèlement vis à vis d'un de mes voisins sans le nommer, mais en le regardant bien dans les yeux... Et j'ai rajouté que si la police ne ferait rien je risquais de m'en charger personnellement... Depuis plus rien du tout... Nous avons déménager peu de temps après heureusement!

 Nous avons eu plus de chance que toi, ce voisin faisant dans son slip dès qu'on lui montre qui est le patron. <tu peux dans un premier temps contacté un huissier qui peut venir faire des constations, tes voisins ne risque pas de le remarquer et ils ont l'habitude de traiter ces cas la.

 Ensuite avec un constat d'huissier et des dépôts de plaintes ça peut aller plus loin très vite et ton proprio pousser par la loi a agir rapidement.

 Bonne chance à toi.

RIP Micro Hebdo.
  1. homepage
user-name
Débutant confirmé (de 1 000 à 4 999 messages postés)
  1. Posté le 02/01/2009 à 12:31:49  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

El Pef a écrit :

Nous avons eu plus de chance que toi, ce voisin faisant dans son slip dès qu'on lui montre qui est le patron. <tu peux dans un premier temps contacté un huissier qui peut venir faire des constations, tes voisins ne risque pas de le remarquer et ils ont l'habitude de traiter ces cas la.

 Ensuite avec un constat d'huissier et des dépôts de plaintes ça peut aller plus loin très vite et ton proprio pousser par la loi a agir rapidement.



 Merci, une question au passage: Ca coûte combien en moyenne un constat d'huissier?


---------------
Ma configuration. Mon bleug.
(Publicité)
bardé de TNT, prêt à exploser
  1. homepage
ekinox06210
Membre impliqué (de 20 000 à 29 999 messages postés)
  1. Posté le 02/01/2009 à 15:26:58  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
environ 300€

mg4578
Sur la bonne voie (de 100 à 499 messages postés)
  1. Posté le 02/01/2009 à 16:09:40  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
:hello:

 je crois que malheureusement, même avec toutes les preuves qui permettent d'aboutir à un avis d'expulsion, les délais sont extrèmement longs ! en plus, vu qu'ils ont des enfants, il se passera des années avant que l'expulsion soit effectivement faite ...
 bon courage ...

 :salut:

magyarst
Habitué (de 5 000 à 9 999 messages postés)
  1. Posté le 02/01/2009 à 16:18:11  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
User Name :salut:

 tu me vois bien desole mais je crains que tu n'ais aucun recours.
 tu appelles les kepis, ils ont d'autres chats a fouetter que les problemes de voisinage :/  
 tu appelles ton agence, eux tout ce qui les interessent ce sont les loyers.
 tes voisins arreteraient de payer leur loyer que la ils reagiraient un peu plus.

 en somme, ou tu sers les dents, ou tu petes les plombs (et tu risques de tomber dans un engrenage "a con, con et demi" ), ou tu te barres.

 le forum en est un parfait exemple : tu auras beau te casser le cul, calmement ou non, a expliquer, etayer, argumenter, parler simplement (histoire de rendre accessible aux plus mous du bulbe tes arguments), si tu as face a toi un con, un vrai, il comprendra rien ...

 si tu en as la possibilite, donne ton preavis au mois de mars, tu demenageras en juin ;)

(Publicité)
E.T.K. ^^
  1. config
ytica
Membre impliqué (de 20 000 à 29 999 messages postés) Fan Club de Clic-Clic
  1. Posté le 02/01/2009 à 17:47:54  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

 Si tu es locataire, engage un procès contre ton propriétaire. Tu paies un loyer pour vivre normalement dans un appartement où tu dois avoir du confort, pas dans un logement où tu risques de tomber malade. C'est un peu comme si dans ton appartement ton chauffage était en panne, ton propriétaire doit le faire réparer car il te doit un appartement chauffé, là je pense que c'est pareil. Demande des indemnités pour trouble de jouissance à ton propriétaire. Comme j'ai dit, tu paies, donc tu as droit à un appartement "normal", pas à un enfer. Aux USA les gens font des procès pour moins que ça, donc n'hésite pas à attaquer ton propriétaire, il te doit comme j'ai dit un appartement où tu puisses vivre normalement. Demande conseil à un avocat.


---------------
Si on enlevait l'air du ciel, tous les oiseaux tomberaient par terre....Et les avions aussi.... En même temps l'air tu peux pas le toucher...Ça existe et ça existe pas...Ça nourrit l'homme sans qu'il ait faim...It's magic.. (JC VanDamme)
krondstadt
Débutant confirmé (de 1 000 à 4 999 messages postés)
  1. Posté le 02/01/2009 à 21:34:13  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Ytica a écrit :

 
 Si tu es locataire, engage un procès contre ton propriétaire. Tu paies un loyer pour vivre normalement dans un appartement où tu dois avoir du confort, pas dans un logement où tu risques de tomber malade. C'est un peu comme si dans ton appartement ton chauffage était en panne, ton propriétaire doit le faire réparer car il te doit un appartement chauffé, là je pense que c'est pareil. Demande des indemnités pour trouble de jouissance à ton propriétaire. Comme j'ai dit, tu paies, donc tu as droit à un appartement "normal", pas à un enfer. Aux USA les gens font des procès pour moins que ça, donc n'hésite pas à attaquer ton propriétaire, il te doit comme j'ai dit un appartement où tu puisses vivre normalement. Demande conseil à un avocat.
 




 je ne sais pas ce que peut donner la procédure proposée par Ytica, mais Magyarst a raison :

 

Magyarst a écrit :

User Name :salut:

 tu appelles ton agence, eux tout ce qui les interessent ce sont les loyers.
 tes voisins arreteraient de payer leur loyer que la ils reagiraient un peu plus.


 




 et là, il y a un truc que tu peux faire pour bouger l'agence ou les propriétaires : déposer ton loyer chez un avocat.

 en gros, tu dois voir un avocat, si il te dit que ça a des chances d'aboutir (c'est à dire si il pense que l'agence ou le proprio ont les moyens d'intervenir efficacement, que ta tranquillité est effectivement de leur responsabilité dans une certaine mesure, mais ne se bougent pas parce qu'ils n'en ont rien à braire) il peut déposer ton loyer au greffe du tribunal.

 après quoi, il envoie une lettre expliquant à l'agence que tu ne paieras plus ton loyer tant qu'ils n'auront pas fait quelque chose.

 ce n'est pas comme si toi tu arrêtais de payer le loyer, c'est une procédure tout à fait légale.

 j'ai déjà utilisé ce procédé contre une agence immobilière qui m'avait laissé quinze jours en plein hiver sans eau chaude, malgré mes demands régulières : le lendemain, un plombier sonnait à ma porte...  :lol:

 je ne sais pas combien ça coûte, l'avocat qui l'avait fait était une connaissance, et je lui ai juste payé quelques apéros (enfin,  vu la poche que c'est, ça m'aurait peut-être coûté moins cher en payant le tarif normal... mais bon...)


 voilà,renseigne toi : cherche dans l'annuaire l'agence locale du CAL PACT parfois aussi appelé ADILE, c'est un srvice public gratuit qui t'aide à te renseigner sur les problèmes de logements...
 

 [:alsaco:1]

E.T.K. ^^
  1. config
ytica
Membre impliqué (de 20 000 à 29 999 messages postés) Fan Club de Clic-Clic
  1. Posté le 02/01/2009 à 22:21:19  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

 En ce qui concerne l'avocat,tu as peut-être souscrit avec ton assurance une assistance juridique, tu pourrais l'utiliser là.


---------------
Si on enlevait l'air du ciel, tous les oiseaux tomberaient par terre....Et les avions aussi.... En même temps l'air tu peux pas le toucher...Ça existe et ça existe pas...Ça nourrit l'homme sans qu'il ait faim...It's magic.. (JC VanDamme)
(Publicité)
Marcel m'harcèle
  1. homepage
bobarmarcel
Assidu (de 10 000 à 19 999 messages postés)
  1. Posté le 02/01/2009 à 22:47:48  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

krondstadt a écrit :

 
 je ne sais pas combien ça coûte, l'avocat qui l'avait fait était une connaissance, et je lui ai juste payé quelques apéros (enfin,  vu la poche que c'est, ça m'aurait peut-être coûté moins cher en payant le tarif normal... mais bon...)
 



 Kernouille était avocat  :ouch:  :ouch:  :ouch:  :D

 :edit Fais un ramdam de tous les diables tôt le matin. Ca sert à rien mais ça calme :D

1er fran
karpo
Débutant confirmé (de 1 000 à 4 999 messages postés)
  1. Posté le 02/01/2009 à 23:34:55  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
:hello:


 Bon.......j'vais faire court !  :jap:

 Pour ma pomme et ma princesse, ça fait un an et demi qu'on est emmerdés par un couple de jeunes fous qui ont emménagé juste au dessous de notre appart !
 Tout a été tenté, y compris les keufs qui s'en battent l'oeil grave.
 Pot de fer contre pot de terre, nous sommes locataires ils sont propriétaires et je fais des vers.....

 Moralité: Nous déménageons dimanche !  :jap:  

 :salut:


---------------
... Karpo Diem...
J'ai faim de savoir !
roubiot
Débutant confirmé (de 1 000 à 4 999 messages postés)
  1. Posté le 02/01/2009 à 23:47:48  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

krondstadt a écrit :

 


 Voilà,renseigne toi : cherche dans l'annuaire l'agence locale du CAL PACT parfois aussi appelé ADIL, c'est un service public gratuit qui t'aide à te renseigner sur les problèmes de logements...

 [:alsaco:1]


:hello:

 Y'a qu'à demander:

 Site de l'ADIL / Paris

 Et bon courage, User ! :salut:

aftermind
Habitué (de 5 000 à 9 999 messages postés)
  1. Posté le 03/01/2009 à 00:02:35  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
et si tu mttais des coups de manche à balai dans le plafond vers 3 h du mat??
 apres, avant de partir au boulot tu mets Rammstein à fond et l'aspirateur en marche accroché au lustre au plus pres du plafond
 et tu laisses venir...


---------------
si vous aimez les poissons : http://www.cil-ibsc.fr
krondstadt
Débutant confirmé (de 1 000 à 4 999 messages postés)
  1. Posté le 03/01/2009 à 01:47:44  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

roubiot a écrit :

 
 :hello:

 Y'a qu'à demander:

 Site de l'ADIL / Paris

 Et bon courage, User ! :salut:

 




 toutafé!

 mais ça ne vaut pas un coup de fil...


 je ne sais pas si c'est partout pareil, mais quand je les ai appelé, ça a donné un truc dans ce genre là :

 moi : "bonjour j'ai un problème que voilà je vous l'expose..."

 ADIL : écoute patiemment en posant quelques questions

 moi : "voilà."

 ADIL : "écoutez, je ne peux pas vous répondre précisément, laissez moi votre numéro, je contacte un juriste et je vous rappelle..."


 moi (intérieurement) : "ben voyons, c'est ça... à l'année prochaine..."


 15 minutes plus tard,

 c'est le juriste en question qui me rappelle, me demande de prendre un papier pour noter, et me dicte la solution complète à mon problème, avec les articles de droit liés, avec numéros, dates et tout et tout, me demande si je compris, et comme "je crois, voui", me souhaite un bonne journée en me disant de ne pas hésiter à re-téléphoner...


 et moi, ben... je suis resté baba.  :chepa:

 et content!

On a tout essayé sauf l'amour
  1. homepage
dauphine974
Assidu (de 10 000 à 19 999 messages postés)
  1. Posté le 03/01/2009 à 07:41:46  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
:salut:  Bon courage User Name :bisou:

 J'espère que tu arriveras à faire rétablir le calme car je connais ce genre de situation : au bout de plusieurs mois certains finissent par faire une dépression :chepa:  alors fais-toi aider rapidement :bisou:  

  1. homepage
jack-lantern
Habitué (de 5 000 à 9 999 messages postés)
  1. Posté le 03/01/2009 à 11:49:38  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Ytica a écrit :

 
 Si tu es locataire, engage un procès contre ton propriétaire. Tu paies un loyer pour vivre normalement dans un appartement où tu dois avoir du confort, pas dans un logement où tu risques de tomber malade. C'est un peu comme si dans ton appartement ton chauffage était en panne, ton propriétaire doit le faire réparer car il te doit un appartement chauffé, là je pense que c'est pareil. Demande des indemnités pour trouble de jouissance à ton propriétaire. Comme j'ai dit, tu paies, donc tu as droit à un appartement "normal", pas à un enfer. Aux USA les gens font des procès pour moins que ça, donc n'hésite pas à attaquer ton propriétaire, il te doit comme j'ai dit un appartement où tu puisses vivre normalement. Demande conseil à un avocat.
 




 Stop ! On n'est pas aux Etats-unis !!!

 Engager un recours contre le bailleur est voué à l'échec, sauf à ce que le bailleur de ce voisin soit aussi le bailleur de User Name.

 

krondstadt a écrit :

 

 et là, il y a un truc que tu peux faire pour bouger l'agence ou les propriétaires : déposer ton loyer chez un avocat.

 




 Non mais très concrètement, stop au conseil juridique de comptoir !!! :/  

 Il ne faut jamais arrêter de payer le loyer ! Ce serait engager sa responsabilité contractuelle, risque de voir la clause résolutoire du contrat de bail actionnée et donc à plus ou moins long terme, se voir expulsé suivant une décision de justice qui, comme chacun sait, octroiera au bailleur (qui n'a a priori rien à voir avec ces troubles de voisinage) le paiement des loyers, des dommages-intérêts pour manquement aux obligations contractuelles et le remboursement des frais de procédure. Bien évidemment tout ça à la charge du locataire qui a arrêté de payer ses loyers.

 Seul un magistrat peut décider de la consignation des loyers sur un compte de la caisse des consignations et dépôts !!!

 User name, tu trouveras plein de renseignements et modèles de courriers fondés juridiquement sur ce site très complet et très bien fait : http://www.bruit.fr/FR/info/R% [...] e/01010500

E.T.K. ^^
  1. config
ytica
Membre impliqué (de 20 000 à 29 999 messages postés) Fan Club de Clic-Clic
  1. Posté le 03/01/2009 à 12:41:06  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

 

Aftermind a écrit :

et si tu mttais des coups de manche à balai dans le plafond vers 3 h du mat??
 apres, avant de partir au boulot tu mets Rammstein à fond et l'aspirateur en marche accroché au lustre au plus pres du plafond
 et tu laisses venir...
 




 solution génératrice de violence…


 

Jack'o'Lantern a écrit :

 
 Il ne faut jamais arrêter de payer le loyer !
 




 Alors là tout à fait d'accord, ce serait te mettre en tort.


---------------
Si on enlevait l'air du ciel, tous les oiseaux tomberaient par terre....Et les avions aussi.... En même temps l'air tu peux pas le toucher...Ça existe et ça existe pas...Ça nourrit l'homme sans qu'il ait faim...It's magic.. (JC VanDamme)
krondstadt
Débutant confirmé (de 1 000 à 4 999 messages postés)
  1. Posté le 03/01/2009 à 15:29:23  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Jack'o'Lantern a écrit :

 

 Non mais très concrètement, stop au conseil juridique de comptoir !!! :/  

 





 en l'occurrence, je lui conseille d'aller se renseigner chez un avocat...  c'est ça que tu appelles un "conseil juridique de comptoir?"   :heink:

 quant à la procédure que j'ai décrite, je ne sais pas si elle était susceptible de voire "la clause résolutoire du contrat de bail actionnée et donc à plus ou moins long terme,etc...", mais c'est effectivement un avocat (un peu comme celui que je lui conseille d'aller consulter  :sarcastic: ) qui s'en est occupé, et je répète que l'agence s'est immédiatement bougée pour m'envoyer un plombier, sans jamais me menacer de quoi que ce soit...  :chepa:

  1. homepage
jack-lantern
Habitué (de 5 000 à 9 999 messages postés)
  1. Posté le 03/01/2009 à 16:05:45  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

krondstadt a écrit :

 

 en l'occurrence, je lui conseille d'aller se renseigner chez un avocat...  c'est ça que tu appelles un "conseil juridique de comptoir?"   :heink:

 




 Consigner les loyers chez un avocat, c'est du domaine du comptoir, assurément.

 Le bailleur de Username n'a rien à voir dans la situation présente et il ne manque aucunement à ses obligations contractuelles (sauf à ce qu'il soit aussi le bailleur du fauteur de troubles).

  1. homepage
dj-quiou
Habitué (de 5 000 à 9 999 messages postés)
  1. Posté le 03/01/2009 à 18:01:12  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
:hello: les situations sans recours je connais plus que bien, j'habite dans un quartier chaud de lille classé parmi les plus difficile de france.
 Des petits délits causés par des mineurs comme des coups de pieds dans les portes d'entré a n'importe quel heure du jour et de la nuit, feux de poubelle, vitres cassées, excréments dans la boite aux lettres, insultes crachats et j'en passe. les mains courrantes, une dizaine déposées par ma famille , et au moins autant pour chaques voisins, la police innéficace pour ce genre de délinquants mineurs et parents insolvables ... .

 La seule soltion que nous avons trouvé, pousser ses délinquants dans leurs limites.

 Eb effet, avant nous restions passifs, mais au bout d'un certain temps, on en est venu a répondre aux insultes sans pour autant aborder des sujets racistes ou en arriver au mains.

 Jusqu'a ce qu'il finissent par nous porter des coups ou a nous menacer de mort, et là avec une plainte pour coups et blessure ou menaces de mort ça change tout, la police réagit et c'est une descente de flics assurée dans la demi journée, avec procés, frais de justices remboursés par l'etat et surtout une situation qui s'améliore,

 Le danger est qu'il fut très bien calculer son coup afin qur vous ne soyez pas poursuivable en justice à votre tour, et veillez aussi a faire attention de ne pas prendre un coup de couteau ou une balle .

 voilà :)

 c'est une sitaution réelle que j'ai vécue, rien ne dit que c'est la meilleure solution a adopter, mais ça a marché donc bon ça ne coute rien d'essayer


shirley59
Débutant confirmé (de 1 000 à 4 999 messages postés)
  1. Posté le 03/01/2009 à 18:24:13  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonsoir dj QUIOU !
 Lille sud ? Wazemmes ?

 Ton message me fait peur, moi, je me casse D'URGENCE !

 Un jour ou l'autre, ils t'auront (de préférence par derrière...)

krondstadt
Débutant confirmé (de 1 000 à 4 999 messages postés)
  1. Posté le 03/01/2009 à 18:48:23  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Jack'o'Lantern a écrit :

 

 Consigner les loyers chez un avocat, c'est du domaine du comptoir, assurément.

 






 nonobstant, User Name je maintiens mes conseils :

 1) consulte l'ADIL : ils sont, pour autant que j'aie pu le constater, compétents et efficaces.

 et, le cas échéant,

 2) consulte un avocat : peut-être dans ton cas ne pourra-t-il pas demander au tribunal la consignation de tes loyers (procédure qui existe, ça aussi je le maintiens!), mais il pourra sans aucun doute te renseigner de manière plus efficace que nous.

 :jap:





  1. homepage
jack-lantern
Habitué (de 5 000 à 9 999 messages postés)
  1. Posté le 03/01/2009 à 19:30:53  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
J'voudrais pas insister mais c'est mon métier krondstadt... :/  

 Je fais ça à longueur de journée de renseigner, entre autres, bailleurs et locataires sur leurs droits et devoirs.

 Bref...

krondstadt
Débutant confirmé (de 1 000 à 4 999 messages postés)
  1. Posté le 03/01/2009 à 21:39:31  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Jack'o'Lantern a écrit :

J'voudrais pas insister mais c'est mon métier krondstadt... :/  

 Je fais ça à longueur de journée de renseigner, entre autres, bailleurs et locataires sur leurs droits et devoirs.

 Bref...
 





 ok, bon, ben alors, user name, ne consulte pas l'ADIL, et ne te renseigne pas auprès d'un avocat...  :chepa:


arob-muster-lalalair​e-austin
  1. homepage
umanimo
Assidu (de 10 000 à 19 999 messages postés)
  1. Posté le 03/01/2009 à 21:59:24  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Jack'o'Lantern: quelle solution donnes-tu à User Name alors puisque c'est ton boulot? A part déménager?

 Ma soeur a connu plusieurs situations semblables (elle a pas de bol avec ses voisins  :/  ) et chaque fois la seule solution qu'elle a trouvé, c'est se casser, malheureusement.

 La première fois, c'est allée si loin que le locataire indélicat a fait fuir tous les autres locataires de l'immeuble, parce que le propriétaire n'osait pas le mettre à la porte. Ma soeur a été un des derniers à tenir et pourtant elle était aux premières loges puisqu'il était son voisin de palier.


 [:Umanimo:7]


---------------
Blog Site Umanimo Nous ne vieillirons pas ensemble.
aftermind
Habitué (de 5 000 à 9 999 messages postés)
  1. Posté le 03/01/2009 à 23:28:08  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Aftermind a écrit :

et si tu mttais des coups de manche à balai dans le plafond vers 3 h du mat??
 apres, avant de partir au boulot tu mets Rammstein à fond et l'aspirateur en marche accroché au lustre au plus pres du plafond
 et tu laisses venir...
 



 second degré bien sur


---------------
si vous aimez les poissons : http://www.cil-ibsc.fr
RIP Micro Hebdo.
  1. homepage
user-name
Débutant confirmé (de 1 000 à 4 999 messages postés)
  1. Posté le 03/01/2009 à 23:44:49  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 



Consigner les loyers chez un avocat, c'est du domaine du comptoir, assurément.

 Le bailleur de Username n'a rien à voir dans la situation présente et il ne manque aucunement à ses obligations contractuelles (sauf à ce qu'il soit aussi le bailleur du fauteur de troubles).



 Re,
 Excusez-moi pour l'absence prolongée, je ne savais pas que ce topic progresserait aussi vite. De ce fait, je voudrais commencer par vous remercier à tous pour vos interventions. :jap:

 En réponse au message quoté ci-dessus, je tiens à préciser que j'habite dans un très grand immeuble de plusieurs centaines d'appartements qui est géré par une agence qui s'appelle <retiré> (j'espère que je ne commets pas de délit en prononçant le nom!). Donc forcément, le bailleur est le même pour nous deux.
 J'ai déjà pensé aux solutions violentes du type "amène 4 copains costauds pour raser leur appart" ou "jukebox à donf à 4h du mat" mais je préfère ne pas me mettre moi-même en infraction si possible. :p

 La solution de l'avocat qui retient le loyer me parrait la plus adaptée pour le moment, je vais donc tenter d'aller voir un avocat à la mairie (n'en connaissant malheureusement pas moi-même) et passer par l'ADIL (je ne connaissais pas cette organisation, alors merci du conseil!).
 Au passage, c'est cher la consultation d'un avocat?
 Je pose la question parce que je suis étudiant et que je ne peux donc pas me permettre un huissier à 300€ (cf. premiers posts) :sweat:
 Merci d'avance, et je vous tiendrai au courant!



---------------
Ma configuration. Mon bleug.
J'ai faim de savoir !
roubiot
Débutant confirmé (de 1 000 à 4 999 messages postés)
  1. Posté le 04/01/2009 à 00:07:46  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
:hello: User Name


 Moi aussi, je connais bien le problème puisque je travaille dans un service communal d'hygiène et de santé.

 Pour résumer, Kronstadt n'a pas tort quand il te parle d'un avocat mais seul le juge du tribunal d'instance peut faire bloquer le loyer à la Caisse de dépôts et de consignations. Donc:

 1) fais marcher ton assurance juridique, si tu en  possède une: ils te défendront

 2) porte plainte au tribunal civil pour tapage et bruits de voisinage

 3) renseignes-toi auprès du Site de l'ADIL / Paris (ils sont de bons conseils) ou auprès d'une Maison de la Justice et du Droit (c'est gratuit).

 4) sois à jour au niveau de tes loyers pour être irréprochable et pouvoir te faire défendre sans problème

 5) et surtout, sois patient !



 :salut:

RIP Micro Hebdo.
  1. homepage
user-name
Débutant confirmé (de 1 000 à 4 999 messages postés)
  1. Posté le 04/01/2009 à 00:16:57  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Pour le loyer, il n'y a pas de problème pour ma part. Le problème c'est que mes voisins du dessus vivant des allocations (et uniquement cela je pense), difficile pour eux de ne pas payer leur loyer non-plus... :chepa:


---------------
Ma configuration. Mon bleug.
  1. homepage
jack-lantern
Habitué (de 5 000 à 9 999 messages postés)
  1. Posté le 04/01/2009 à 12:26:23  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Etant donné que c'est le même bailleur, tu fais une lettre recommandée sur le modèle du site que je t'ai filé plus haut, que tu adresses au locataire qui met le bazar.

 En parallèle, lettre recommandée avec AR au bailleur en le mettant de demeure de respecter ses obligations contractuelles telles qu'elles ressortent de l'article 6 b de la loi du 6 juillet 1989, à savoir :

 



 

 Le bailleur est obligé :

 a) De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ; toutefois, les parties peuvent convenir par une clause expresse des travaux que le locataire exécutera ou fera exécuter et des modalités de leur imputation sur le loyer ; cette clause prévoit la durée de cette imputation et, en cas de départ anticipé du locataire, les modalités de son dédommagement sur justification des dépenses effectuées ; une telle clause ne peut concerner que des logements répondant aux caractéristiques définies en application des premier et deuxième alinéas ;

 b) D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle hormis ceux qui, consignés dans l'état des lieux, auraient fait l'objet de la clause expresse mentionnée au a ci-dessus ;

 c) D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ;

 d) De ne pas s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée.




 Et je répète : consigner les loyers chez un avocat est une erreur et tu serais susceptible d'engager ta responsabilité contractuelle !

 Ensuite, l'assistance d'un avocat à ce stade est inutile, n'en déplaise à kronstadt. Tu vas engager des frais qui ne sont pas nécessaires pour le moment (toute assurance de protection juridique te dira la même chose et refusera certainement de prendre en charge ces honoraires).

 Enfin, comme dit précédemment, il va falloir être patient puisque même si le bailleur engager une action visant à l'expulsion de ce locataire, on est en période de trêve hivernale jusqu'au 15 mars, ce qui implique qu'il n'y aura pas d'expulsion d'ici là !

RIP Micro Hebdo.
  1. homepage
user-name
Débutant confirmé (de 1 000 à 4 999 messages postés)
  1. Posté le 04/01/2009 à 13:01:25  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Donc cette loi existe bel et bien... c'est la réponse que j'attendais!
 En revanche, je viens de me renseigner auprès de ma mère: l'assurance que le bailleur nous fournit n'inclus à priori pas d'option juridique.
 Je vais faire ces deux courriers le plus vite possible en espérant que cela fasse avancer les choses. Merci.


---------------
Ma configuration. Mon bleug.
hatlas
Débutant confirmé (de 1 000 à 4 999 messages postés)
  1. Posté le 04/01/2009 à 13:36:22  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour,

 Il y a une chose aussi que tu peux faire, c'est te renseigner à la mairie car le maire est charger de faire respecter l'ordre et gére les nuisances sonores. Dans la mienne, il y a des heures pour tondre la pelouse ou faire des travaux. Je ne comprends pas pourquoi ta plainte n'est pas prise en considération ? Ma soeur pour le réveillon de Noël a vu les agents arriver chez elle et lui dire que si elle continuait à faire du bruit c'était 300 euros d'amende alors que bon, ce jour là , ses voisins pouvait faire une exception. :chepa:

  1. homepage
dj-quiou
Habitué (de 5 000 à 9 999 messages postés)
  1. Posté le 04/01/2009 à 13:46:21  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

shirley59 a écrit :

Bonsoir dj QUIOU !
 Lille sud ? Wazemmes ?

 Ton message me fait peur, moi, je me casse D'URGENCE !

 Un jour ou l'autre, ils t'auront (de préférence par derrière...)
 




 non mais pas loin, Faubourg de Béthune (boulevard de metz (BDM pour les intimes)) tu connais?

De mon
zoe-de-harfang
Sur la bonne voie (de 100 à 499 messages postés)
  1. Posté le 04/01/2009 à 14:17:28  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour User Name !

 Je ne voudrais pas te décourager : ton histoire m'a peinée quand j'ai repensé à ce que nous avons vecu il y a qq années !

 Comme toi !
 - la négociation
 - les lettres recommandées
 - le maire et ses sbires pour venir quand il n'y avait plus de bruit !
 - les voisins qui nous prenaient pour des em....deurs car ces gens avaient 4 mômes [ nous 1 == "plus riches !!" ]  + 1 chien , pas silencieux non plus
 - l'ADIL : bof !
 - 2 assos de "lutte anti bruit" où tu payes ( tellement tu en as marre ) pour te faire aider par un vieux à côté de la plaque de Nîmes = rien !
 - pacifica ou juridica de notre assurance qui nous dit que c'est un peu tard = " à la limite : on aurait du appeler avant le problème " [ occasion pour virer cette assurance ]
 - plaintes aux flics

 -----> des mois à espérer et deséspérer
 =====> avant de finir à St Anne ou à Fleury-Mérogis ==> nous avons déménagé!

 - je me souviens aussi : un type est venu avec un appareil pour mesurer les décibels : et c'était au niveau "maxi du normal" == tu vois le genre .

 Désolée pour toi : fais comme nous :
 * tout ce que "les autres" vont te conseiller
 * et sans doute tu reviendras vers "ceux qui l'on vécu et se sont tirés " de cet enfer

 Je lis " les lois machins , les textes de loi etc ........ " si tu étais un notable -> ça marcherait !
 Pour le tout venant [ dt je fais partie maintenant ! ; malgrè les jobs de très  bon niveau et les relations que nous avions à l'époque ] c'est quasiment fichu .

 Enfin : c'est mon vécu .............

 je te souhaite bien du courage !
 Bien à toi  :bisou:  
 zoé

  1. homepage
loloxxbr
Habitué (de 5 000 à 9 999 messages postés)
  1. Posté le 04/01/2009 à 18:49:31  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
on pourrait croire que le topic dévie mais ce serait une erreur : on y trouve un cas désespéré de nuisances dans le voisinage :o


---------------
Poor people are gonna rise up - and get their share Poor people are gonna rise up - and take what's theirs (Tracy Chapman)
 Page :
1  2  3  4  5  6  7  8
Dernière Page
Page Suivante
Page Précédente
Première Page

Aller à :
 

Sujets relatifs
Plus de sujets relatifs à : Les nuisances sonores de voisinage

Les 5 sujets de discussion précédents Nombre de réponses Dernier message
Calculette FX92 11
aidants sécurisés ou non ? [RESOLU] 10
Forums différents . aidants communs ou non ? [RESOLU] 7
hermitage85 veut hermitage 8
le decès d'un Grand 8