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Hébergement à titre gratuit ?

 

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Auteur
 Sujet :

Hébergement à titre gratuit ?

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
lolilool
Sur la bonne voie (de 100 à 499 messages postés)
  1. Posté le 21/06/2010 à 22:24:42  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonsoir,

 Dans peu de temps, je vais occuper une maison familiale à titre gratuit.

 J'ai un gros doute sur les papiers administratifs à fournir.

 Je m'explique, pour les ouvertures des compteurs d'eau, d'EDF et de GDF, je vais tout mettre à mon nom.

 Seulement, quant est-il pour le bail? Doit on en signer un malgré l'hébergement à titre gracieux ?

 Si non, est-ce qu'il existe un papier prouvant que je suis logé de la sorte? Je pense que oui, car il faut que tout ceci soit règlementé ?

 Merci pour vos infos.

domi1261
Débutant confirmé (de 1 000 à 4 999 messages postés)
  1. Posté le 21/06/2010 à 22:46:01  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

 Salut
 A mon avis

 soit aller voir une assistante sociale
 soit d'aller voir les impôts de ton bled

 pour avoir des renseignements fiables

 En tout cas , moi c'est par là que je commencerais

(Publicité)
Entraide et convivialité
  1. homepage
herisson41
Membre impliqué (de 20 000 à 29 999 messages postés) Fan Club de Clic-Clic Maître smilies
  1. Posté le 22/06/2010 à 14:11:15  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
:hello:

 Prends contact avec le propriétaire de la maison familiale ou la personne qui te loge gratuitement. Il faut bien qu'on te fournisse des documents prouvant que tu es logé gratuitement.

 Est-ce un logement de fonction ? Dans ce cas, ce devrait être inscrit dans ton contrat de travail.



---------------
A consulter :
[:gepetest:4] Club des fans de Clic-Clic [:gepetest:4] Index en ligne de Micro Hebdo
.. [:gepetest3] ....   Répertoire des tutoriels   ..... [:gepetest3] ..... Calendrier des anniversaires
dude2005
Assidu (de 10 000 à 19 999 messages postés)
  1. Posté le 22/06/2010 à 14:49:37  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Je ne suis pas spécialiste en droit mais il doit suffire de faire une attestation d'hébergement à titre gratuit.

 Ensuite les contrats divers (edf, gdf, eau, téléphone, assurance) doivent être à ton nom, ainsi que la taxe d'habitation.
 Tu notifieras ton changement d'adresse lors de ta prochaine déclaration d'impôts.

 J'ai trouvé un peu de lecture :
 http://www.modele-lettre-type. [...] ratuit.php
 http://www.acheter-louer.fr/ac [...] ratuit.htm


---------------
>> 4C << Hallelujah ! [:quercy:6]
cocoweb
Débutant confirmé (de 1 000 à 4 999 messages postés)
  1. Posté le 23/06/2010 à 18:07:19  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

 Le plus simple serait que l'actuel propriétaire garde tous les abonnements à son nom et que tu les lui rembourse.

 Pourquoi faire compliqué ?

(Publicité)
nonono
Célèbre sur tout le forum (de 30 000 à 99 999 messages postés)
  1. Posté le 24/06/2010 à 15:27:49  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

 

cocoweb a écrit :

 
 le plus simple serait que l'actuel propriétaire garde tous les abonnements à son nom et que tu les lui rembourse.

 pourquoi faire compliqué ?


 




 parce que sinon tu n'as aucun justificatif de domicile, donc tu "n'existes" pas auprès de n'importe quelle administration.

 pourquoi faire compliqué ?


---------------
Je suis un dangereux maniaque de la pelle et je menace virtuellement des gens avec ! Attention !
dude2005
Assidu (de 10 000 à 19 999 messages postés)
  1. Posté le 24/06/2010 à 15:39:49  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

nonono a écrit :

 
 parce que sinon tu n'as aucun justificatif de domicile, donc tu "n'existes" pas auprès de n'importe quelle administration.

 pourquoi faire compliqué ?
 



 Par contre tu existes quand même pour les démarcheurs et les témoins de Jéhovah.  :D


---------------
>> 4C << Hallelujah ! [:quercy:6]
cocoweb
Débutant confirmé (de 1 000 à 4 999 messages postés)
  1. Posté le 24/06/2010 à 20:28:10  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

 

nonono a écrit :

 



 parce que sinon tu n'as aucun justificatif de domicile, donc tu &quot;n'existes&quot; pas auprès de n'importe quelle administration.

 pourquoi faire compliqué ?
 




 Effectivement  :jap:

 J'avais oublié ça...

(Publicité)
lolilool
Sur la bonne voie (de 100 à 499 messages postés)
  1. Posté le 24/06/2010 à 21:52:13  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Merci à tous pour vos réponses.

 Je me suis renseigné, et il n'y a pas besoin de faire quoique ce soit.
 Mis à part une attestation sur l'honneur du proprio !

cocoweb
Débutant confirmé (de 1 000 à 4 999 messages postés)
  1. Posté le 24/06/2010 à 22:18:02  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

 

lolilool a écrit :

merci à tous pour vos réponses.

 je me suis renseigné, et il n'y a pas besoin de faire quoique ce soit.
 mis à part une attestation sur l'honneur du proprio !


 




 Et bien voilà...  :lol:

 Je n'avais pas tout à fait tort sur " Pourquoi faire compliqué"...

 :salut:

lolilool
Sur la bonne voie (de 100 à 499 messages postés)
  1. Posté le 25/06/2010 à 08:12:03  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
;)

 Mais je vais quand même mettre certains compteur à mon nom. :)

(Publicité)
cocoweb
Débutant confirmé (de 1 000 à 4 999 messages postés)
  1. Posté le 25/06/2010 à 12:34:10  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

 

lolilool a écrit :

;)

 mais je vais quand m&ecirc;me mettre certains compteur à mon nom. :)
 




 Oui, oui, bien sûr...

 Mais en fait, bien que ça remonte à un moment, je n'ai jamais eu à fournir quoi que ce soit à EDF, GDF, à France Télécom pour faire suivre mes abonnements à une nouvelle adresse  :??:

 Il m'a suffit de leur indiquer ma nouvelle adresse et point barre...  :biensur:

 Ou ma mémoire déraille ?  :nonono:

domi1261
Débutant confirmé (de 1 000 à 4 999 messages postés)
  1. Posté le 25/06/2010 à 13:48:51  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

lolilool a écrit :

merci à tous pour vos réponses.

 je me suis renseigné, et il n'y a pas besoin de faire quoique ce soit.
 mis à part une attestation sur l'honneur du proprio !
 


 




 Tiens , l'administration qui fait quelque chose de simple ? , c'est tellement rare


lolilool
Sur la bonne voie (de 100 à 499 messages postés)
  1. Posté le 25/06/2010 à 21:46:35  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

 

domi1261 a écrit :

 


 tiens , l'administration qui fait quelque chose de simple ? , c'est tellement rare



 




 Oui comme tu dis.

 J'ai appelé : la CAF, les impôts, l'ADIL( Agence Départementale d'Information sur le Logement), la mairie, le notaire etc etc..

 Et tous sont unanimes là-dessus.

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lolilool
Sur la bonne voie (de 100 à 499 messages postés)
  1. Posté le 25/06/2010 à 21:48:32  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

 

cocoweb a écrit :

 



 oui, oui, bien s&ucirc;r...

 mais en fait, bien que ça remonte à un moment, je n'ai jamais eu à fournir quoi que ce soit à edf, gdf, à france télécom pour faire suivre mes abonnements à une nouvelle adresse  :??:

 il m'a suffit de leur indiquer ma nouvelle adresse et point barre...  :biensur:

 ou ma mémoire déraille ?  :nonono:


 




 Oui idem.

domi1261
Débutant confirmé (de 1 000 à 4 999 messages postés)
  1. Posté le 26/06/2010 à 05:11:20  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

 Et en plus toutes les administrations donnent la même réponse  :??:

 Alors là , ça tient quasiment du miracle  :lol:

lolilool
Sur la bonne voie (de 100 à 499 messages postés)
  1. Posté le 26/06/2010 à 09:09:03  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

 

domi1261 a écrit :

 
 et en plus toutes les administrations donnent la m&ecirc;me réponse  :??:

 alors là , ça tient quasiment du miracle  :lol:
 




 Ouais enfin bon, la CAF a quand même longtemps hésité....
 entre les "Hummm attendez voir..." les "Je vais voir avec mes collègues" et les "Bon ben ça doit être ça", il y a eu grosse hésitation quand même :D

poney85
Débutant confirmé (de 1 000 à 4 999 messages postés)
  1. Posté le 30/06/2010 à 12:06:10  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
:hello:
 pour la caf c'est en effet assez compliqué de calculer l'aide au logement sur un loyer de 0€, ça met l'ordinateur en difficulté  :lol:


---------------
mieux vaut ne rien dire que pas du tout
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