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Aprés la Loi Dadvsi>la taxe TV sur PC....

 

37 utilisateurs inconnus
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 Sujet :

Aprés la Loi Dadvsi>la taxe TV sur PC....

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
Gabin du Net
  1. config
gabin-du-net
Présent de temps en temps (De 50 à 99 messages postés)
  1. Posté le 06/09/2006 à 05:50:43  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour la communauté  :hello:
 1 petit clin d'oeil en passant... [:104z:5]
 Et j'en profite pour dire à titre d'info malheureusement!!!  :pfff:
 Qu'aprés la loi Dadvsi mise en place,le (cher) ministère de Bercy veut faire ériger une loi pour une éventuelle Redevance TV sur les P.C!!!  :hurle:
 Au vu de leur étude>pactole chiffré (déjà!!!)60millions d'Euro de Recette en vue... [:counker:4]
 Conclusion:Encore des ennuis en régles à venir & une Année Fiscale bien chargée...
 @+tard au détour du post   [:Cybermamie:4]

 

psyko_pa_rigide
Assidu (de 10 000 à 19 999 messages postés)
  1. Posté le 06/09/2006 à 06:40:40  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
sauf erreur, un tuner TV est asujeti à la redevance.

 Dans une TV ou dans un PC. ;)

 :salut:

(Publicité)
  1. homepage
petegabup81
Membre impliqué (de 20 000 à 29 999 messages postés)
  1. Posté le 06/09/2006 à 09:23:47  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
  1. homepage
benflasherbzh
Sur la bonne voie (de 100 à 499 messages postés)
  1. Posté le 06/09/2006 à 11:15:31  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Juste une question que je me pose: Cette taxe n'est-elle pas déjà incluse dans de prix des cartes ???


---------------
La musique est un bruit qui parle.
  1. homepage
petegabup81
Membre impliqué (de 20 000 à 29 999 messages postés)
  1. Posté le 06/09/2006 à 11:24:53  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bah non :??:  :chepa:

(Publicité)
thelegend
Débutant confirmé (de 1 000 à 4 999 messages postés)
  1. Posté le 06/09/2006 à 11:32:05  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
De toute façon ce projet ne sera pas appliqué en 2007 (élections oblige), et puis dans 2 ans ils auront oublié  :fume:

  1. homepage
petegabup81
Membre impliqué (de 20 000 à 29 999 messages postés)
  1. Posté le 06/09/2006 à 11:42:52  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Thelegend, tu as mal lu l'article du Monde :whistle:

 



Une réflexion qui paraît paradoxale, puisque l'article 41 de la loi de finances pour 2005 explique déjà clairement que la redevance est due par toutes les personnes soumises à la taxe d'habitation, "à la condition de détenir [...] un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision". Il y a quelques mois, le site internet ZDNet.fr posait la question au Trésor public, et obtenait une réponse claire : Le sujet est beaucoup discuté, mais la loi est assez simple", expliquait-on au Trésor public.
 En clair, toute personne capable de recevoir des chaînes de télévision est soumis à la redevance, quel que soit le moyen technique, et doit donc verser les 116 euros correspondants. Cette obligation s'applique même si les chaînes du service public, financées principalement par cet impôt, ne figurent pas dans le bouquet de chaînes reçues.

 


thelegend
Débutant confirmé (de 1 000 à 4 999 messages postés)
  1. Posté le 06/09/2006 à 11:49:41  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

petegabup81 a écrit :

Thelegend, tu as mal lu l'article du Monde :whistle:



 




 Ah ... Désolé Pete  :jap:
 Donc ce projet c'est du pipeau ?  :hm:
 On est vraiment gouverner par des ignares ...

(Publicité)
psyko_pa_rigide
Assidu (de 10 000 à 19 999 messages postés)
  1. Posté le 06/09/2006 à 17:53:38  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

petegabup81 a écrit :

Thelegend, tu as mal lu l'article du Monde :whistle:
 


wé : ça change tout :/  









 mais vu mon forfait, ça passerait jamais chez moi :D

xav86
Habitué (de 5 000 à 9 999 messages postés)
  1. Posté le 07/09/2006 à 17:02:26  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
source impot.gouv.fr

 http://www.impots.gouv.fr/port [...] TV&sfid=50

 



 Qui doit payer la redevance ? Doit-on payer une ou plusieurs redevances si l'on possède plusieurs postes de télévision ? Mes enfants sont étudiants, doivent-ils la payer ?


 
  Détenir un poste de télévision ou un dispositif assimilé  
 
 
 
 
 Si vous êtes imposable à la taxe d’habitation et détenez au 1er janvier un poste de télévision, vous devez payer la redevance audiovisuelle quel que soit le mode d'acquisition du téléviseur : achat, don, prêt, succession.

 La redevance s’applique aux téléviseurs et aux dispositifs de réception assimilés (par exemple les magnétoscopes ou video-projecteurs équipés d’un tuner).


 
  Une ou plusieurs redevances ?  
 
 
 
 
 Si vous détenez plusieurs postes dans vos résidences (principale ou secondaire) vous ne payez qu'une seule redevance.

 Votre résidence principale n’est pas équipée d’un téléviseur mais votre résidence secondaire l’est. Dans ce cas, vous êtes redevable de la redevance audiovisuelle et vous recevez votre avis de redevance avec l'avis de taxe d'habitation de votre résidence principale.

 Vos enfants ne vivent plus avec vous et sont personnellement imposés à la taxe d’habitation ? Ils sont également redevables de la redevance audiovisuelle sauf s’ils sont agés de moins de 21 ans ou étudiants de moins de 25 ans ou infirmes et rattachés à votre foyer fiscal pour l’impôt sur le revenu.
 Dans ce cas, vous ne payez qu’une seule redevance audiovisuelle pour le(s) poste(s) que vous détenez ainsi que pour ceux détenus par vos enfants. La résidence de vos enfants est alors considérée comme faisant partie de vos résidences.

 Votre résidence principale est à l’étranger et vous avez une résidence secondaire en France équipée d’un téléviseur. Dans ce cas, vous devez payer la redevance audiovisuelle.


 
  Qui paie la redevance ?  
 
 
 
 
 C’est le redevable de la taxe d’habitation de votre habitation qui paie la redevance même si  le poste de télévision appartient à un des co-occupants non redevables de la taxe d’habitation ou à un de vos enfants



 

  1. config
gabin-du-net
Présent de temps en temps (De 50 à 99 messages postés)
  1. Posté le 08/09/2006 à 03:54:13  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour la Tribu  :hello:
 En réponse concernant la redevance sur P.C!!!
 Contribuable,Rétribuable=imposable/redevable....
 Moi,par exemple j'ai revendu mon matériel TV depuis 3ans et j'ai réinvesti ailleurs!!!  :fume:
 Car je ne cautionnais pas la TV POUBELLE
 en cotisant pour de la PUB à Gogo&les rediffusions à outrance et + ce phénomene de TV réalitée Show qui inonde les écrans à vendre du reve aux plus démunis....   :biensur:   Pour en faire quoi>des victimes d'affiches de la consommation!!!! :hurle:
 Exemple: des PC à 1 Euro par jour sur 36mois car il y a peu la France était en retard sur le nombre de PC par foyer!!! A ce jour on doit ètre à 6/8foyers sur 10 à ètre équipé,+les Taxes diverses sur les appareils audiovisuels,les DVD,les CD,Etc..
 Encore du racket pour une manne financiére non négligeable pour Bercy :pfff:
 En attendant bonne journée à tous
 @ bientot au détour du post... :jap:  

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