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The DADVSI Code (loi sur les droits d'auteurs)

 

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 Sujet :

The DADVSI Code (loi sur les droits d'auteurs)

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
superdupond
Assidu (de 10 000 à 19 999 messages postés)
  1. Posté le 13/12/2005 à 01:13:58  
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  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Message édité par fml
 =====================

 Ce topic a été ouvert le 13 décembre 2005, alors que le projet de loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) était en cours de discussion.

 Aujourd'hui, une mise à jour s'impose puisque cette loi a été publiée au journal officiel le 3 août 2006. Le texte est disponible ici : http://www.legifrance.gouv.fr/ [...] X0300082L#

 Devant les nombreuses interprétations lues ici et là, et les inquiétudes qu'elle suscite, Micro Hebdo s'en fait l'écho et à consacré plusieurs articles à ce sujet. Cela étant dit, le silence de la plupart des médias (complicité politique ou réel manque d'intérêt ?) fut tel que cette loi qui nous concerne tous est passée inaperçue.

 Cette loi soulève beaucoup d'inquiétudes et remet en cause le principe même d'Internet qui est le partage de données informatiques.

 Tout d'abord, oublierait-on qu'Internet est un réseau mondial décentralisé ?  A l'heure où l'on nous cesse de parler d'Europe et de mondialisation, nous pondre une loi nationale pour régir les flux mondiaux n'a aucun sens.

 Ensuite, tout a été fait pour que le débat soit le plus étouffé possible (examen du projet de loi en procédure d'urgence à la veille de Noël dans un hemicycle pratiquement désert, silence des médias et des politiques...).


 Voyons maintenant le contenu :

 Le droit à la copie privée n'est plus garanti.
 



Les titulaires de droits qui recourent aux mesures techniques de protection définies à l’article L. 331-5 peuvent leur assigner pour objectif de limiter le nombre de copies



 L'interopérabilité n'est plus un droit : vous ne pouvez pas forcément lire ce que vous achetez (on peut vous interdire de lire un DVD avec un logiciel non autorisé par l’éditeur du DVD). C'est comme si un éditeur de livres imposait une marque de lunettes pour lire ses livres et que tout lecteur qui se permet de lire ces livres avec des lunettes d'une autre marque est un pirate.

 La loi DADVSI s'appuie beaucoup sur les DRM qui sont des moyens techniques de protection. Pour bien comprendre de quoi il s'agit, prenons l'exemple d'une bouteille d'eau de marque X sur laquelle il est écrit :  bouteille destinée à contenir exclusivement de l'Eau Minérale Naturelle X. Une fois consommée, rien n'empêche de la remplir avec une autre eau (minérale, de source ou du robinet) ou avec d'autres liquides. Avec des DRM, la bouteille d'eau vérifierait si son contenu correspond avec ce qu'elle est autorisée à contenir et agirait en conséquence : si les DRM de l'eau n'étaient pas ceux prévus, la bouteille empêcherait d'être remplie ou son bouchon ne se dévisserait plus une fois refermée, voire elle se détruirait.

 D'un côté, on nous empêche donc de copier, et de l'autre, on maintient la taxe de redevance sur la copie privée susceptible d'être élargie aux disques durs et aux clés USB. On est donc dans une situation où on paye une taxe pour un support, même si celui-ci n’est pas utilisé pour graver une oeuvre protégée. Et en outre, le DROIT de copier (et donc d’utiliser ce support de stockage pour la raison pour laquelle on a payé la taxe) n’est plus garanti !

 Quant aux logiciels de P2P, leur diffusion est interdite.
 



« Art. L. 335-2-1. - Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 EUR d'amende le fait :

 « 1° D'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés ;



 En revanche, leur utilisation n'est pas ouvertement interdite, mais le téléchargement illégal est puni de la même façon que n’importe quel déli de contrefaçon : jusqu’à 3 ans de prison ferme et 300 000 euros d’amende.

 En allant plus loin, cela peut concerner aussi les navigateurs (comme Firefox) qui permettent de télécharger des documents numériques (dont la plupart sont protégés par des droits d'auteur) par les protocoles HTTP et FTP. Bientôt, la vente des couteaux sera-t-elle interdite sous prétexte qu'ils peuvent être manifestement destinés à tuer ?

 Ce qui nous paraitrait ridicule et inconcevable dans notre quotidien devient réalité dans le monde de l'informatique.

 Cette loi inquiète bon nombre de collectivités, associations, entreprises, webradios associatives... Certains qui avaient opté pour des logiciels libres se posent maintenant des questions.
 Si on décortique cette loi à fond, les utilisateurs français de Linux devront acheter Windows et l'installer sur leur PC pour pouvoir lire légalement les oeuvres qu'ils auront achetées.

 Cette loi ne risque-t-elle pas de décourager le développement des logiciels libres et de donner naissance à une nouvelle forme de piratage ? Un parti Pirate vient même d'être créé ( http://www.agoravox.fr/article [...] icle=10960 ). A moins que d'ici là, on se retrouve tous en prison... :d

 
 Liens pour mieux comprendre :
 http://www.agoravox.fr/article [...] icle=12039
 http://www.agoravox.fr/article [...] ticle=8242
 http://www.agoravox.fr/article [...] icle=11073
 http://fr.wikipedia.org/wiki/DADVSI
 et une petite BD car faut bien rigoler un peu : http://www.l1f3.com/memoires/i [...] revolution
 


superdupond
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  1. Posté le 14/12/2005 à 00:12:26  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

 Commençons par une question simple :

 Est-ce que je pourrais graver mes CD "protégés" avec le Lecteur Media de Windows ?

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masai-warrior
Débutant confirmé (de 1 000 à 4 999 messages postés)
  1. Posté le 14/12/2005 à 00:35:33  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Et est-ce que mon frère aura droit d'écouter mes MP3 créés avec mes CD ?

cpte_supprime_1307129
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  1. Posté le 14/12/2005 à 00:43:40  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
:hello:
 J'ai fait l'effort de lire le projet de Loi en entier. Pour moi, le site EUCD.info est tres objectif quant au sujet.
 Par exemple ceci, extrait du projet de loi:
 



Le chapitre III du projet de loi transpose les articles 6 et 7 de la directive qui visent à lutter plus efficacement contre la contrefaçon. Le texte introduit donc des sanctions en cas de contournement d'une mesure technique efficace de protection d'une œuvre, d'une interprétation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou d'un programme. Ces sanctions s'appliquent également aux actes de contournement d'une mesure d'information sur le régime des droits afférents à une œuvre ou à une prestation protégée par un droit voisin. Les actes préparatoires destinés à faciliter ou à permettre ces actes de contournement sont également incriminés.




 En francais clair, ca veut dire, on touche pas aux protections. Je reviens au Libre, meme si ca ennuie certains. Ce que je vois-la, c'est que si on peut pas s'acheter le decodeur legal, alors on a pas le droit de profiter.
 A l'heure actuelle, de plus en plus de gens boudent Windows, quelqu'en soient les raisons. Ces gens choisissent un pc equipe d'une distribution type Mandriva. Attention, je parle d'utilisateurs lambdas! Pour lire leur DVD, ils auront le choix entre une foule de logiciels libres pour lire leurs DVD, ayant tous une chose en commun, l'utilisation de l'algorithme DeCSS, illegal.

 Mes questions sont donc:
 Est ce que ce chapitre signifie que l'on sera oblige de payer une licence Windows et un logiciel de lecture de DVD pour profiter de nos DVD?
 Si oui, pourquoi l'Etat francais (et l'UE) prend-il position pour "Microsoft" (pour simplifier ;) ), alors que celui-ci a ete condamne par l'UE il y a quelques temps pour abus de position dominante?
 Si non, est-ce que l'Etat Francais s'engage a fournir des algos de decryptage legaux?



 



[...]il est nécessaire de permettre aux fabricants des systèmes techniques ou aux exploitants de service qui souhaitent l'interopérabilité de pouvoir négocier la mise à disposition, à des conditions non discriminatoires, des licences de développement des mesures techniques.




 Me fait marrer celui la! :D
 En equivalent libre, ca donne, on te file pas un rond, mais tu nous dit comment on fait! Pas sur que les negociateurs des grosses entreprises qui developpent les protections apprecient!

 Question:
 L'Etat a-t-il connaissance de l'existence du Libre, et si oui, pourquoi decide-t-il de le menacer?



 



Les articles 11 à 15 assimilent au délit de contrefaçon le fait de contourner ces mesures techniques ou de mettre à disposition des moyens permettant ce contournement, y compris lorsque ces moyens ont un but commercial limité ou une utilisation limitée autre que ce contournement. Le projet de loi n'a toutefois pas pour objet d'empêcher la recherche scientifique dans le domaine de la cryptographie.




 Bah pareil qu'avant. :/  


 



Les articles 21 et 23 autorisent les organismes chargés du dépôt légal à copier les contenus en ligne selon un mode de sélection permettant de constituer progressivement une mémoire collective, représentative de l'évolution de la communication publique en ligne, notamment l'internet. Un décret en Conseil d'Etat, soumis à l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), fixera les modalités de sélection et de consultation des informations collectées.




 Pas sur d'avoir compris le texte:
 C'est du flicage sur les reseaux p2p? Sur le net en general?


 Pis le reste cai du blabla de completion d'articles existants.

 Donc voila mes quelques questions, que je peux reformuler si besoin est, et que je completerai par quelques questions plus generales:

 
 Est-ce qu'on aura toujours le droit d'encoder du son en mp3 et de la video en divx si l'on est proprietaire de l'original?
 Est ce qu'on aura toujours le droit de preter un cd a son voisin?
 Est ce que les drm vont prendre une place plus importante au niveau materiel et logiciel?
 


 c'est un peu en vrac, et je cherche encore des questions! :d

superdupond
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  1. Posté le 14/12/2005 à 00:57:54  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

T TeKa K a écrit :

 

 c'est un peu en vrac, et je cherche encore des questions! :d
 




 :jap:

 ... et les autres, n'hésitez pas à poser encore des questions... j'ose dire même si elles vous semblent déjà évidentes, déjà lues.

 

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babasse86
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  1. Posté le 14/12/2005 à 01:11:35  
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  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
question bete d'un inquiet : ca va passer ce projet ou un une chance qui soit refoulée :(


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  1. Posté le 14/12/2005 à 01:13:45  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Babasse86 a écrit :

question bete d'un inquiet : ca va passer ce projet ou un une chance qui soit refoulée :(
 




 Le projet doit etre vote la nuit du 23 il me semble. ;)

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babasse86
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  1. Posté le 14/12/2005 à 01:17:38  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

T TeKa K a écrit :

 


 Le projet doit etre vote la nuit du 23 il me semble. ;)
 



 Ca va ete difusé sur lcp comme ca je pourais voir ca en directe? (les larme ou le grand ouf) :lol:


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  1. Posté le 14/12/2005 à 01:28:44  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Babasse86 a écrit :

 

 Ca va ete difusé sur lcp comme ca je pourais voir ca en directe? (les larme ou le grand ouf) :lol:

 




 J'ai l'impression que tu confond avec la coupe du monde de foot... :heink:
 Et je sais pas si LCP le diffusera... :/  

superdupond
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  1. Posté le 14/12/2005 à 01:30:42  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

T TeKa K a écrit :

 


 J'ai l'impression que tu confond avec la coupe du monde de foot... :heink:
 




 Il a raison >>> lcp = La Chaîne Parlementaire


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  1. Posté le 14/12/2005 à 01:33:17  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

superdupond a écrit :

 


 Il a raison >>> lcp = La Chaîne Parlementaire



 




 Je cherchais et j'ai trouve. ;) Je ne connaissais pas du tout (TNT surement, mais la n'est pas le sujet).

 C'etait plus au niveau du
 



les larme ou le grand ouf



 que je me posais des questions. Pour l'utilisateur lambda, je ne pense pas que le projet change grand chose. ;)

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  1. Posté le 14/12/2005 à 12:38:36  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

superdupond a écrit :

 
 et à poser toutes vos questions qui seront relayées auprès des acteurs concernés.
 




 Une autre question: qui repondra, et de quelle maniere? Sur le forum? Via un chat sur 01net? Ou dans MH?
 :jap:

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babasse86
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  1. Posté le 14/12/2005 à 14:00:01  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

T TeKa K a écrit :

 

 que je me posais des questions. Pour l'utilisateur lambda, je ne pense pas que le projet change grand chose. ;)
 



 Alors ca va :D pour moi ;)
 enfin niveau info c'est quand meme important cette loi comme la coupe du monde au foot :nonono:


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paulux1
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  1. Posté le 14/12/2005 à 14:25:23  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Le piratage, c'est un impôt progressif...
 http://www.freescape.eu.org/bi [...] rticle=160

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petegabup81
Membre impliqué (de 20 000 à 29 999 messages postés)
  1. Posté le 14/12/2005 à 14:34:38  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Paulux1 a écrit :

Le piratage, c'est un impôt progressif...
 http://www.freescape.eu.org/bi [...] rticle=160

 




 Article très intéressant :super:

Cha⭐️gement 2019
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Respect éternel (Au-delà de 100 000 messages postés) Expert Google Chrome Expert Android
  1. Posté le 14/12/2005 à 15:10:46  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Babasse86 a écrit :

question bete d'un inquiet : ca va passer ce projet ou un une chance qui soit refoulée :(
 


Il a de très fortes chances de passer...

 Vu la date et l'heure à laquelle ce sera voté (23 Décembre à minuit.)

 :/  Comme si c'était fait exprès :ange:


---------------
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paulux1
Membre impliqué (de 20 000 à 29 999 messages postés)
  1. Posté le 14/12/2005 à 15:19:45  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Question...

 Pourra t on lire un dvd que j'ai acheté sous linux ?!

 "Débat sur la copie privée numérique (V. Quélier)"
 C'est un peu léger, mais c'est mieux que rien...! Il aura peut être une suite !

 



Comme si c'était fait exprès



 La France un exemple de démocratie... il aura autant députés... que le jour où ils font les clowns devant les cameras (france3 le mardi et mercredi après-midi...)



superdupond
Assidu (de 10 000 à 19 999 messages postés)
  1. Posté le 14/12/2005 à 18:58:46  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Paulux1 a écrit :

Question...

 Pourra t on lire un dvd que j'ai acheté sous linux ?!

 "Débat sur la copie privée numérique (V. Quélier)"
 C'est un peu léger, mais c'est mieux que rien...! Il aura peut être une suite !



 La France un exemple de démocratie... il aura autant députés... que le jour où ils font les clowns devant les cameras (france3 le mardi et mercredi après-midi...)




 




 Il aura une suite dans le mag

lord-winner
Tu cartonnes ! (de 500 à 999 messages postés)
  1. Posté le 14/12/2005 à 20:16:48  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Comme ça, je ne vois pas de questions supplémentaires à poser, il y en a déjà pas mal. C'est bien que MH s'en fasse franchement l'écho. On pourra toujours râler que ça aurait pu être plus tôt, mais au moins, ce sera fait, et c'est déjà pas si mal !

 Peut-être est-ce une occasion d'élargir l'article en en remettant une couche sur la merde représentée par les DRM/TPM, après les conneries multiples de Sony ? Il n'existe pas un seul type de DRM qui empêche le piratage (et même au contraire, il y en a que ce que Sony a fait peut pousser vers le piratage !); par contre, ça emmerde tout le monde (impossibilité de lire le CD dans la voiture ou dans le lecteur de salon, etc.).

lord-winner
Tu cartonnes ! (de 500 à 999 messages postés)
  1. Posté le 14/12/2005 à 21:59:38  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Ah si, j'ai une question...

 Est-ce qu'on peut imaginer que des gens de la maréchaussée, munis du mandat qui va bien, puissent arrêter les voitures pour contrôler si on n'a pas des CD piratés (évidemment), ou des CDs gravés dont le seul but est de pouvoir écouter des CD achetés légalement, mais inutilisables sur les lecteurs de CDs de la voiture pour cause de "copy control" (ce qui doit pouvoir être assimilé à du contournement de protection) ? Dans le deuxième cas, est-ce que le fait d'avoir également l'original à côté de la copie (puisque c'en est une) prémunirait de sanctions ?
 En sachant que le fait qu'ils s'attachent à protéger les profits des majors plutôt que de lutter contre l'"insécurité routière" ferait probablement un bruit certain...

lekorki
Bébé forumeur (De 10 à 49 messages postés)
  1. Posté le 14/12/2005 à 22:08:19  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonsoir,

 Vous me direz, aucun rapport mais ça me fait penser que maintenant il faudra payer pour faire des randonner en raquettes dans la neige...
 La bonne blague.

 Korki

superdupond
Assidu (de 10 000 à 19 999 messages postés)
  1. Posté le 14/12/2005 à 22:37:26  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

LeKorki a écrit :

Bonsoir,

 Vous me direz, aucun rapport mais ça me fait penser que maintenant il faudra payer pour faire des randonner en raquettes dans la neige...
 La bonne blague.

 Korki
 




 En effet, aucun rapport, circulez  

  1. homepage
msieurdams
Assidu (de 10 000 à 19 999 messages postés)
  1. Posté le 15/12/2005 à 09:10:00  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Lord Winner a écrit :

Ah si, j'ai une question...

 Est-ce qu'on peut imaginer que des gens de la maréchaussée, munis du mandat qui va bien, puissent arrêter les voitures pour contrôler si on n'a pas des CD piratés (évidemment), ou des CDs gravés dont le seul but est de pouvoir écouter des CD achetés légalement, mais inutilisables sur les lecteurs de CDs de la voiture pour cause de "copy control" (ce qui doit pouvoir être assimilé à du contournement de protection) ? Dans le deuxième cas, est-ce que le fait d'avoir également l'original à côté de la copie (puisque c'en est une) prémunirait de sanctions ?
 En sachant que le fait qu'ils s'attachent à protéger les profits des majors plutôt que de lutter contre l'"insécurité routière" ferait probablement un bruit certain...
 




 Pas tellement la police, mais les douanes peut-être (Magyarst avait déjà signalé le fait) :/  
 Je tiens à signaler qu'aucun pays européen avant le notre n'a pris une législation pareille concernant le sujet. Et en plus elle est floue et peu façilement applicable... Affutez vos firewalls et antispys, si les majors commencent à emm**** le monde.
 Tiens, est-ce qu'on reparle de la très malheureuse initiative de Sony en la matière? C'est ce qui pourrait nous arriver avec une législation pareille

lord-winner
Tu cartonnes ! (de 500 à 999 messages postés)
  1. Posté le 15/12/2005 à 12:47:10  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
La Finlande a déjà une législation dérivée de DMCA / EUCD. Je ne sais pas si elle est pire ou moins pire que la DADVSI, je ne la connais pas en détail.

 Je pense en effet qu'avec l'article sur la DADVSI, il faut en remettre une couche sur les conneries de Sony et les dangers des DRM. Peut-être aussi une perspective sur le futur: DRM+TPM des Xbox 360 et PS3 (voir l'histoire du brevet sur les jeux utilisables seulement par la première machine qui a lu le disque, car elle détruit une zone contenant un ID, immédiatement après l'avoir lu et enregistré) ?

  1. homepage
msieurdams
Assidu (de 10 000 à 19 999 messages postés)
  1. Posté le 15/12/2005 à 14:57:52  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Je fais un C/c de mon post sur le topic précédent concernant Sony et ses logiciels à deux euros.

 Un détour via google me donne ce site, canadien mais en français, avec la méthode pour voir si on est infecté, quels sont les cd sont concernés, et comment dégager cette bouse
 http://www.consommateur.qc.ca/union/295.htm

 A noter que Symantec a également mis en place un utilitaire de désinfection automatique.

 Puisque ce programme se connecte plusieurs fois par minute un firewall est à même de pouvoir le détecter. Avis donc!

 A signaler aussi, la présence d'un petit log "Rootkit Revealer", qui fouille le registre et le disque dur à la recherche d'anomalies

 Un lien vers le forum d'open files, en français, avec un post d'une excellente qualité sur les rootkits.
 http://www.open-files.com/foru [...] opic=27358

 En gros, ce type de logiciel qui ouvre des failles de fou, risque de se voir ni plus ni moins légalisé par le projet de loi DADVSI, au titre des mesures techniques pour empêcher la copie contournant les protections DRM.
 Et le problème, c'est que ce sont les internautes lambda, qui ne sont pas forcément des powers users, pour qui les termes de spyware, rootkit, espiogiciel, faille, DRM, et autres termes abscons, qui risquent d'avoir d'énormes soucis.
 [:edit] Phrase complétée  :bien:

lord-winner
Tu cartonnes ! (de 500 à 999 messages postés)
  1. Posté le 15/12/2005 à 18:12:37  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
(Ta dernière phrase n'est toujours pas complète).
 Parfaitement. Et ça, il faut que ça se sache, que chacun de nous se bouge (mails aux contacts, parler aux gens autour de soi, etc.) !

hijacker
Sur la bonne voie (de 100 à 499 messages postés)
  1. Posté le 15/12/2005 à 20:10:22  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 



T TeKa K

 Le projet doit etre vote la nuit du 23 il me semble.




 comme je le dis par ici:

 http://forum.telecharger.01net [...] #post53941

 le projet va être examiné les 20 et 21 décembre :jap:

  1. homepage
flyman30
Débutant confirmé (de 1 000 à 4 999 messages postés)
  1. Posté le 16/12/2005 à 14:20:42  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Le DADvSI pour les nuls (version pdf)
 http://www.odebi.org/dadvsi/Le [...] esnuls.pdf

cpte_supprime_1307129
Assidu (de 10 000 à 19 999 messages postés)
  1. Posté le 17/12/2005 à 23:10:01  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Une alternative au DADVSI?
 http://www.pcinpact.com/articles/d/57/1.htm

Cha⭐️gement 2019
  1. config
labbaipierre
Respect éternel (Au-delà de 100 000 messages postés) Expert Google Chrome Expert Android
  1. Posté le 17/12/2005 à 23:17:05  
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T TeKa K a écrit :

Une alternative au DADVSI?
 http://www.pcinpact.com/articles/d/57/1.htm
 


:bien: Cette loi sera votée avant DADVSI en plus. :)


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hijacker
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  1. Posté le 18/12/2005 à 00:02:22  
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cf moi même 3 posts plus haut, et accessoirement l'article lui même:
 "...Le Député Alain Suguenot, (UMP, Côte d'Or) vient de déposer une série d'amendements au célèbre projet de loi Droit d'Auteurs et Droits Voisins dans la Société de l'Information (DADVSI). Ce texte sera voté entre le 20 et 21 décembre prochain..."

 c'est le projet DADVSI qui sera examiné les 20 et 21... et pas le 23 comme prévu initialement

 fatigant :sweat:

Micro Hebdo, on l'aime
neo-link
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  1. Posté le 18/12/2005 à 00:04:19  
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C'est horrible !! Mais ils sont horribles !! Mais amis, si nous ne voulons pas être contrôlés pas nos ordinateurs et qui plus est microsoft, signez la pétition !! Et dites moi, vous savez à quelle heure ça aura lieu pour que je regarde sur LCP ?


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Avec Micro Hebdo, partageons notre passion de la micro ! Heureux sont les simples d'esprit, car le royaume des cieux leur appartient.
guilain
Sur la bonne voie (de 100 à 499 messages postés)
  1. Posté le 18/12/2005 à 14:46:54  
  1. answer
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si ça vous intéresse, débat de juristes sur ce projet de loi ici :
 http://www.village-justice.com [...] highlight=

superdupond
Assidu (de 10 000 à 19 999 messages postés)
  1. Posté le 18/12/2005 à 15:43:35  
  1. answer
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guilain a écrit :

si ça vous intéresse, débat de juristes sur ce projet de loi ici :
 http://www.village-justice.com [...] highlight=
 




 Normalement, donner un lien vers un autre forum ne se fait pas ici.
 Mais celui-ci (le lien  :D ) restera à titre exceptionnel vu l'intérêt des commentaires qui y sont publiés.


 :hello:



Cha⭐️gement 2019
  1. config
labbaipierre
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  1. Posté le 18/12/2005 à 16:02:23  
  1. answer
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On ne peut pas avoir l'avis de notre juriste attitré, aussi :) ? J'ai nommé Jack'o'Lantern... ;)


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ulysse666
Présent de temps en temps (De 50 à 99 messages postés)
  1. Posté le 19/12/2005 à 11:52:37  
  1. answer
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Cette loi liberticide, concerne tous les internautes  :ahoui:   de l'utilisateur de base au téléchargeur fou :fume:mais rassurez vous les vrai pirates, les hackers eux s'en tamponnent, ils auront toujours une longueur d'avance :evil:  :kaola:  !  
 Elle concerne moins, la juste retribution des créateurs et la protection de leurs oeuvres*, qu'une reprise en main de l'internet par un flicage systématique** (DRM et autres systemes du meme genres  :ga: ) et la  main mise des industiels sur les logiciels libres :ouimaitre: , c'est la que se trouve le veritable enjeu de cette loi!


 * Une loi alternative deposé par le député Alain SUGUENOT existe basé sur la licence globale, un forfait mensuel pour ceux qui veulent telecharger, entre 4 & 6€ perçu par les FAI  et reversé aux ayants droits.

 ** Sympa  :pkoi: il suffit de lire sur son ordi un cd ou dvd protégé et l'on se retrouve avec une vérole invisible et oui  :nanana: car les logiciel libres  permettant de les voir et de les éradiquer auront disparus :pleure: , annexé par l'industrie. Je le repete c'est la? :tchin: le but principal de cette loi!

 Une seule alternative signer la pétition!!!
 Et accessoirement poster un courriel à son député, les liens sur la pétition donne les adresses de tous les député par circonscription :bien:


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msieurdams
Assidu (de 10 000 à 19 999 messages postés)
  1. Posté le 19/12/2005 à 11:56:09  
  1. answer
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Tu parles! J'ai spammé presque l'intégralité des députés UMP y en a pas un qui a eu la politesse de me répondre! :fou:

guilain
Sur la bonne voie (de 100 à 499 messages postés)
  1. Posté le 19/12/2005 à 12:52:19  
  1. answer
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je ne savais pas cette regle. j'ai péché par ignorance et implore votre pardon, ô grand modo

vuillafans
Sur la bonne voie (de 100 à 499 messages postés)
  1. Posté le 19/12/2005 à 16:32:33  
  1. answer
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le projet de lois sera discuté a partir du 20.12 après les questions au gouvernement vers 16h30. deux jours sont prévus. ceux qui veulent assister au débat a l'assemblée peuvent appeler leur député et demander un carton d'invitation. les débats sont publics


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Stop SFR : www.libermatv.fr
vuillafans
Sur la bonne voie (de 100 à 499 messages postés)
  1. Posté le 19/12/2005 à 16:35:05  
  1. answer
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quant a l'adresse député elle est unique pour les 577 députés
 
 126 rue de l'université
 75355 paris cedex 07 SP


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