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  Limite d'achat cigarettes communauté Européenne

 

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 Sujet :

Limite d'achat cigarettes communauté Européenne

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
n°383775
Footlog200​1
Posté le 13-05-2006 à 14:01:21  answer
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Salut !

 Y'aurait'il un douanier sur le forum de MH ?
 Quel est le nombre (exact) de cartouches ou de tabac qu'on a le droit d'acheter et transporter pour son usage privé.
 Certains disent 1 cartouche et sans paquets à part, donc pas plus de 10 packets de 20 cigarettes.
 Hors, en lisant sur ce site officiel  http://vosdroits.service-publi [...] itreN1006B  le droit à 5 cartouches est toujours octroyer, vu que sur ce site, le décret date bien de Février 2006
 Qu'en est'il SVP

 Merci

n°383776
Karris
Posté le 13-05-2006 à 14:07:26  answer
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:hello: D'après un buraliste de mes connaissances qui a fait un stage sur le sujet (sauf erreur de ma part, stage obligatoire lorsque tu tiens un tabac) il y a environ un mois : en voiture, c'est 5 cartouches par personne mais limité à 10 cartouches par voiture.

 Quant au train, à l'époque, ça n'était apparemment pas vraiment défini.

 :chepa:

n°383777
tintin33
Posté le 13-05-2006 à 14:30:30  answer
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C'est aussi ce que l'on m'a dit concernant l'Espagne, toute proche d'ici :

 Par voiture et quel que soit le nombre de passagers :

 - 5 cartouches (soit environ 1kg de tabac) = autorisé, sans formalités
 - de 6 à 10 cartouches = il faut faire établir par la douane française un document de libre circulation (DSA)
 - 11 et plus = interdit !

n°383778
petegabup8​1
Posté le 13-05-2006 à 15:16:54  answer
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Mais en Andorre, 1 seule cartouche :hurle:

n°383779
pobemer
Posté le 13-05-2006 à 17:06:26  answer
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Du Luxembourg en Belgique : 4 cartouches par personne, jamais entendu parler de limitation par voiture (mais une voiture comporte rarement plus de 4, voire 5 personnes). De Tenerife en Belgique : 1 cartouche par personne :(

n°383780
tintin33
Posté le 13-05-2006 à 17:33:56  answer
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Avant ces nouvelles normes de début 2006, je pense aussi que le quota était de 4 cartouches (800 cigarettes) par personne (adulte) et non par véhicule, on pouvait donc ramener 16 cartouches à 4 en auto ...  :fume:

 Edit 1 : soit 3200 cigarettes
 Edit 2 : soit 25 600 cm pour des tiges de 8
 Edit 3 : soit plus d'1 km en 4 voyages (si si !  :lol: )

n°383781
agathe-ze-​blouse
Posté le 13-05-2006 à 17:50:08  answer
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tintin33 a écrit :

Avant ces nouvelles normes de début 2006, je pense aussi que le quota était de 4 cartouches (800 cigarettes) par personne (adulte) et non par véhicule, on pouvait donc ramener 16 cartouches à 4 en auto ...  :fume:
 




 :clap:

 :lol:

 (encore un matheux )

n°383782
pobemer
Posté le 13-05-2006 à 19:23:16  answer
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tintin33 a écrit :

Avant ces nouvelles normes de début 2006, je pense aussi que le quota était de 4 cartouches (800 cigarettes) par personne (adulte) et non par véhicule, on pouvait donc ramener 16 cartouches à 4 en auto ...  :fume:

 Edit 1 : soit 3200 cigarettes
 Edit 2 : soit 25 600 cm pour des tiges de 8
 Edit 3 : soit plus d'1 km en 4 voyages (si si !  :lol: )

 




 Tu fumes ou tu alignes  :??:  :bisou:

n°383783
Footlog200​1
Posté le 13-05-2006 à 20:42:53  answer
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Merci à tous pour vos réponses... :bien:
 D'aprés le lien que j'ai mis et différentes recherches (Douane,Journal Off,Gouv) à priori,il semblerait bien que ce soit 5 cartouches par véhicule et non par personne (véhicule 5 places en général). Donc, le compte y est, tant pis pour ceux qui ont une Smart  :D
 Je ne comprends alors l'amendement d'Octobre 2005 voté (contre le gouvernement) concerant la limitation à 1 cartouche... :pfff:  si, sur le site du gouvernement, l'autorisation est toujours à 5 (Fév 2006)

 Je me suis penché sur cette question, car ma fille c'est fait goller par la PAF en rentrant du LUX....Avec 2 cartouches de clop + 5 paquets dans le vide poche.


 Fouille de la caisse, fouille au corps par miss douane, la totale quoi.
 Elle a eu droit à un avertissement car, d'aprés la miss douane, c'est 1 cartouche par personnne (heureusement qu'elle n'était pas seule)et 5 paquets équivalent à une demi cartouche pour eux.. :oups:

 Donc, j'ai l'impression que ça dépend de la tête du client et de l'humeur des douaniers ou gendarmes.

 Et puis faire 2 ou 3 voyages par mois......50 bornes l'aller, j'ai pas trop envie  :p



n°383784
dude2005
Posté le 13-05-2006 à 20:43:27  answer
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D'après une source proche du gouvernement, il paraît que bientôt, ce sera illimité. ;)






















 Mais tu n'auras plus aucun lieu pour les fumer.  :top:

n°383785
bob699
Posté le 07-11-2007 à 12:16:36  answer
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Karris a écrit :

:hello: D'après un buraliste de mes connaissances qui a fait un stage sur le sujet (sauf erreur de ma part, stage obligatoire lorsque tu tiens un tabac) il y a environ un mois : en voiture, c'est 5 cartouches par personne mais limité à 10 cartouches par voiture.

 Quant au train, à l'époque, ça n'était apparemment pas vraiment défini.

 :chepa:

 




 Alors arrêtons une bonne fois pour toutes la polémique, ce n'est pas illégal d'acheter des cigarettes sur le web et les avoir en livraison chez soi.

 Il ne faut pas faire l'amalgame entre la loi, ce qui est illégal c'est pour une société française exerçant sur sol français de vendre des clopes sur le web à moins d'être au bénéfice d'une licence de l'état.

 Maintenant acheter des cigarettes sur un site à l'étranger et pour autant que ce soit pour votre consommation personnelle, c'est tout à fait légal, maintenant il est clair que vous allez avoir du mal à justifier pour votre conso perso si toutes les semaines vous vous faites expédier 6 cartouches, la on rentre dans le petit trafic et c'est clair que cela devient illégal.

 Pour être totalement dans la légalité, il faut que la société à laquelle vous passez commande joigne à son envoi une copie du certificat sanitaire des cigarettes.

 Tout cela peut être vérifié sur le site http://www.cigarettesdiscount.net il y a une interview radio d'un des responsables aux douanes françaises, moi en tous cas je commande environ 2 fois par mois 2 cartouches, et je n'ai jamais rencontré des soucis.

 Maintenant il est clair aussi que l'état à tout intérêt à maintenir une certaine paranoia autour du sujet, d'énormes sommes de taxes sont en jeux.

 Le tout c'est de savoir ne pas exagérer.

n°383786
vro
Posté le 07-11-2007 à 13:40:40  answer
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qui c'est qui polémique ? :??:
 et pis une réponse 18 mois après... faut être patient pour la polémique  :nonono:

n°383787
Aftermind
Posté le 07-11-2007 à 18:47:14  answer
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vro a écrit :

qui c'est qui polémique ? :??:
 et pis une réponse 18 mois après... faut être patient pour la polémique  :nonono:
 



 ben, le tabac tue lentement...

n°383788
Le gars du ch'nord
Posté le 07-11-2007 à 21:34:40  answer
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grace au lien donne plus haut, j'ai pu trouver l'es renseignements pour l'alcool mais combien peut sortir d'alcool d'Andore ?

n°383789
Aftermind
Posté le 07-11-2007 à 22:51:11  answer
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n°383790
Nightiger
Posté le 21-04-2009 à 19:51:48  answer
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Bonjour à Tous,

 Je viens de tomber sur cette discussion et j ai les réponses a vos questions!

 A l'heure actuelle pour une personne, vous pouvez ramener d un pays état membre de l union européenne http://www.douane.gouv.nc/entreprises/regpref/liste_pays_UE.html 5 cartouches sans problème(soit 1 kilo de tabac).

 De 6 à 10 cartouches il vous faut produire un document simplifié d'accompagnement (DSA)que vous devez demandé au premier poste de douane après la frontière.

 L’introduction de plus de 10 cartouches de cigarettes (ou 2 kg de tabac) est interdite dans tous les cas. La personne contrôlée encourt les sanctions (saisie de tabacs et pénalité).

 Pour les Pays hors état membre de l union européenne (dont Andorre dsl) l achat est limité a 200 cigarettes soit une cartouche et c est tout.

 Mes sources : -articles 575 G et 575 H du code général des impôts, modifiés par la loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2006.

-Code des douanes.

 Voila j espère avoir répondu à vos questions sans avoir été trop soporifique .

 Bon surf à tous

n°383791
Yesterday
Je suis ailleurs...loin
Posté le 22-04-2009 à 17:36:07  answer
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nightiger a écrit :

 
 a l'heure actuelle pour une personne, vous pouvez ramener d un pays état membre de l union européenne http://www.douane.gouv.nc/entreprises/regpref/liste_pays_ue.html 5 cartouches sans problème(soit 1 kilo de tabac).

 




 :hello:
 J'étais contente  :bounce:  

 et puis j'ai lu les articles 575 G et 575 H du code général des impôts  :'(
 http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=47
 Y a un léger bémol :
 



 
 Attention : Le seuil s'entend par moyen de transport individuel ou par personne âgée de plus de 17 ans en cas d'utilisation d'un transport collectif (au delà de 9 personnes transportés, chauffeurs compris).




 Donc...1 voiture ...avec 1,2,3,4 ou 5 personnes...c'est 5 cartouches maxi  :|
 Ou alors il faut y aller en autocar  :D


 En tout cas merci pour ces infos  :bien:


---------------
Disparue
n°383792
tulipenoir​e17
Posté le 15-06-2009 à 01:18:44  answer
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:hello: BONJOUR, juste un ptit témoignage qui va vous renseigner : ma fille revient d'espagne donc pour la france, en voiture avec des amis ils étaient 4 en tout, tous majeurs bien sure, ils pensaient que le quota autorisé était de 5 par personne mais non pas du tout c'était 5 cartouches par voiture !!! donc fouille par la douane volante, et une charmante dame voulait confisquer le surplus soit 15 cartouches en plus de l'autorisation !!! aie aie aie !  :fou: et en plus proposait 400 euros d'amendes !!  :hurle: cependant un gentil monsieur est arrivé et nous a dit que ça allait pour cette fois et de vite partir avant qu'il change d'avis !! donc pas d'amendes et ils ont tout garder leurs 20 cartouches ! mais ça doit etre a la tete du client et cela reste exceptionnel à mon avis !! car la loi autorisé est bien de 5 cartouches ou 1 kg de tabac par véhicule et non pas par personne ! voilà l'histoire est finie ! donc à vous de voir et tenter le coup  on sait jamais !  :??:

n°383793
TOINYFOOT
Posté le 18-02-2010 à 10:18:53  answer
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bob699 a écrit :

 


 alors arrêtons une bonne fois pour toutes la polémique, ce n'est pas illégal d'acheter des cigarettes sur le web et les avoir en livraison chez soi.

 il ne faut pas faire l'amalgame entre la loi, ce qui est illégal c'est pour une société française exerçant sur sol français de vendre des clopes sur le web à moins d'être au bénéfice d'une licence de l'état.

 maintenant acheter des cigarettes sur un site à l'étranger et pour autant que ce soit pour votre consommation personnelle, c'est tout à fait légal, maintenant il est clair que vous allez avoir du mal à justifier pour votre conso perso si toutes les semaines vous vous faites expédier 6 cartouches, la on rentre dans le petit trafic et c'est clair que cela devient illégal.

 pour être totalement dans la légalité, il faut que la société à laquelle vous passez commande joigne à son envoi une copie du certificat sanitaire des cigarettes.

 tout cela peut être vérifié sur le site http://www.cigarettesdiscount.net il y a une interview radio d'un des responsables aux douanes françaises, moi en tous cas je commande environ 2 fois par mois 2 cartouches, et je n'ai jamais rencontré des soucis.

 maintenant il est clair aussi que l'état à tout intérêt à maintenir une certaine paranoia autour du sujet, d'énormes sommes de taxes sont en jeux.

 le tout c'est de savoir ne pas exagérer.
 







 Bonjour,

 je vais bientot a Andorre et j'avai 1 question. Est-il possible d'acheminer une cartouche par recommandé par la poste a l'adresse de notre domicile en France.

 merci

 Bonne journée a tous

n°383794
fafa@64
Posté le 06-12-2010 à 09:33:58  answer
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Pas de limites que ce soit en alcool, en cigarettes ou en sanex tant que c'est pour la consommation personnelle.
 Faut pas écouter tous les ignorants qui croient savoir tout sur la législation.
 Depuis 1992 c'est l'europe et c'est la libre circulation des marchandises, et même si la france ne l'entend pas comme cela
 c'est la loi.
 Alors acheteurs français, si vous avez un peu de courage vous portez plainte contre les douanes, ces inutiles qui ne
 savent que faire chier les gens au bord de la route.
 Pauvre petit douanier, ta fin est proche, et encore plus depuis le 19 novembre qu'enfin est rendu publique la loi que
 la france viole depuis 1992 : EUROPE = LIBRE ÉCHANGE.
 BRUXELLES fait pression à la France car les restrictions appliqués par notre beau pays sont tout simplement illégales
 depuis plus de 18 ans.Et Xavier Bertrand ne pourra rien y changer.
 Le problème est que Bruxelles a du taper du poing pour que les français se rendent comptent qu'on les bernait depuis
 18 ans. Eh oui toi acheteur européen à qui on t'a retiré tes 3cartouches soit disant que tu transportait en
 trop eh bien tu t'es fait avoir!!!

 Allez pleure pas petit douanier, il te reste toujours l'andorre ou la suisse, et dans le cas ou y aurait plus de place
 tu peux toujours aller au bar comme t'as l'habitude et boire un ricard (venu d'espagne :) !!!!!!!!!!!

n°383795
Celineb45
Posté le 23-12-2010 à 12:01:04  answer
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une personne de ma connaissance a passé la frontière avec 14 cartouches et s'est faite contrôler. Au final, il n'a pu conserver que 5 cartouches et a du payer 10€ d' amende par cartouche soit 140€. Il a mentionné le principe de libre circulation et de libre échange mais le douanier n a rien voulu savoir. Il lui a répondu que ce sujet était toujours en débat entre les sénateurs, bla bla bla.
 Il l a même accompagné au distributeur pour le règlement de l amende !!!
 Quels sont les recours ? Porter plainte, bien sur!, mais quelles sont les démarches ? A qui s'adresser? Doit on mentionner qqch de particulier ?

n°383796
dude2005
Posté le 23-12-2010 à 12:08:12  answer
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Il a joué il a perdu. C'est le jeu ma pauv' lucette !


---------------
>> 4C << Hallelujah ! quercy:6
n°383797
Celineb45
Posté le 23-12-2010 à 12:44:43  answer
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Merci de ce commentaire très utile lol

n°383798
froc
FIAT cai bien.
Posté le 23-12-2010 à 18:07:35  answerhomepage
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fafa@64 a écrit :

pas de limites que ce soit en alcool, en cigarettes ou en sanex tant que c'est pour la consommation personnelle.
 faut pas écouter tous les ignorants qui croient savoir tout sur la législation.
 depuis 1992 c'est l'europe et c'est la libre circulation des marchandises, et m&ecirc;me si la france ne l'entend pas comme cela
 c'est la loi.
 alors acheteurs français, si vous avez un peu de courage vous portez plainte contre les douanes, ces inutiles qui ne
 savent que faire chier les gens au bord de la route.
 pauvre petit douanier, ta fin est proche, et encore plus depuis le 19 novembre qu'enfin est rendu publique la loi que
 la france viole depuis 1992 : europe = libre échange.
 bruxelles fait pression à la france car les restrictions appliqués par notre beau pays sont tout simplement illégales
 depuis plus de 18 ans.et xavier bertrand ne pourra rien y changer.
 le problème est que bruxelles a du taper du poing pour que les français se rendent comptent qu'on les bernait depuis
 18 ans. eh oui toi acheteur européen à qui on t'a retiré tes 3cartouches soit disant que tu transportait en
 trop eh bien tu t'es fait avoir!!!

 allez pleure pas petit douanier, il te reste toujours l'andorre ou la suisse, et dans le cas ou y aurait plus de place
 tu peux toujours aller au bar comme t'as l'habitude et boire un ricard (venu d'espagne :) !!!!!!!!!!!
 




 Toi aussi tu pleureras bientôt quand tu te retrouveras au chômage à cause des produits à bas prix (donc à bas salaires) qui proviennent de cette putain d'Europe et de sa libre circulation à la con  :sarcastic:

n°383799
quercy
Posté le 23-12-2010 à 20:56:15  answer
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froc a écrit :

 



 toi aussi tu pleureras bient&ocirc;t quand tu te retrouveras au ch&ocirc;mage à cause des produits à bas prix (donc à bas salaires) qui proviennent de cette putain d'europe et de sa libre circulation à la con  :sarcastic:


 




 t'énerve pas Froc, reste zen et cool face a l'absurdité de tels propos :jap:



 quercy:7

n°383800
dude2005
Posté le 23-12-2010 à 21:06:55  answer
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Celineb45 a écrit :

Merci de ce commentaire très utile lol
 


Je veux simplement t'éviter une perte de temps et d'argent inutile. Les députés ont maintenu la limite d'achat de tabac à l'étranger : 1 kg soit cinq cartouches.
 http://www.leparisien.fr/socie [...] 173551.php
 Maintenant si tu espères vraiment porter plainte contre les douanes qui n'ont fait qu'appliquer la loi, et récupérer 140 € et 9 cartouches de clopes, bon courage.


---------------
>> 4C << Hallelujah ! quercy:6
n°383801
Celineb45
Posté le 26-12-2010 à 01:32:59  answer
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Je suis juste fâchée qu on lance des fleurs a l Europe quand Ca arrange et que le gouvernement ne respecte pas les lois européennes quand Ca lui pose problème. Enfin bref, les joies de la politique... Mail envoyé a la commission européenne sans grande conviction. On verra bien ce que Ca donne...

n°383802
lolita72
Posté le 11-07-2011 à 19:54:55  answer
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:hello: Bonjour
 je voulais savoir si quelqu'un aurais connaissance de combien de cartouche a t'on le droit de ramener maintenant? certains sites disent que c'est illimités depuis le 1er Juillet mais rien n'est écrit sur le sites dela douanes et c'est très flou  :chepa: ...
 si Quelqu'un pourrais m'aider?  :D

n°383803
camel7
Posté le 11-07-2011 à 20:56:18  answer
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lolita72 a écrit :

:hello: Bonjour
 je voulais savoir si quelqu'un aurais connaissance de combien de cartouche a t'on le droit de ramener maintenant? certains sites disent que c'est illimités depuis le 1er Juillet mais rien n'est écrit sur le sites dela douanes et c'est très flou  :chepa: ...
 si Quelqu'un pourrais m'aider?  :D
 




 ICI


---------------
on en parlera demain, bien que demain soit un jour qu'on ne verra jamais
n°383804
cafuron
Posté le 15-07-2011 à 10:07:08  answer
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lolita72 a écrit :

:hello: Bonjour
 je voulais savoir si quelqu'un aurais connaissance de combien de cartouche a t'on le droit de ramener maintenant? certains sites disent que c'est illimités depuis le 1er Juillet mais rien n'est écrit sur le sites dela douanes et c'est très flou  :chepa: ...
 si Quelqu'un pourrais m'aider?  :D
 




 Combien peut-on ramener de cartouches de cigarettes ?
 Réponse :

 1/ Les achats effectués dans les États membres de l’Union européenne. Selon le Code général des impôts, dans le cas d’une importation de tabacs par les particuliers en provenance des États membres de l’UE, un particulier est autorisé à rapporter cinq cartouches de cigarettes (soit 1 kg de tabac) sans posséder de titre de mouvement.

 Il est également légal de ramener pour un particulier de 6 à 10 cartouches, à condition de produire un document simplifié d’accompagnement (DSA). En l’absence de DSA, la personne contrôlée encourt la saisie des tabacs, ainsi qu’une pénalité (25 euros par cartouche ou 50 euros par kilo de tabac). Le particulier peut abandonner ces quantités. Dans ce cas, aucune pénalité ne lui est infligée.

 L’introduction de plus de 10 cartouches de cigarettes (ou 2 kg de tabac) est interdite dans tous les cas. Les infractions sont punies, selon les cas de figure, d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à 3 ans,une amende pouvant aller jusqu’à 5 fois les droits de consommation ou 2 fois la valeur du tabac saisi, ainsi que la confiscation des marchandises et du moyen de transport.

 A noter que les douanes entendent le seuil de 5 cartouches de cigarettes par moyen de transport individuel. Par exemple, une voiture de 5 personnes revenant d’Espagne ne doit pas dépasser le seuil des 5 cartouches sans fourniture de DSA – et non 25 cartouches (5 personnes X 5 cartouches). En ce qui concerne les transports collectifs – entendus comme un véhicule de plus de 9 personnes, chauffeurs compris – le seuil de 5 cartouches s’entend par toute personne de plus de 17 ans présente dans le moyen de transport. Autrement dit, un car de 50 personnes toutes âgées de plus de 17 ans revenant d’Espagne peut contenir au maximum 250 cartouches (50 personnes X 5 cartouches = 250 cartouches).

 Suite clique  ICI

n°383805
lerale
Posté le 16-09-2011 à 21:22:35  answer
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bonsoir
 sur quel site achetez-vous vos cigatettes en toute legalite
 merci

n°383806
momo24
Statut : quo
Posté le 16-09-2011 à 21:38:57  answerhomepage
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lerale a écrit :

bonsoir
 sur quel site achetez-vous vos cigatettes en toute legalite
 merci
 



 ICI


---------------
Comment reprocher à celui qui se tourne les pouces de ne rien faire de ses dix doigts (© Patrice Rouleau)
n°383807
roubiot
Posté le 16-09-2011 à 23:57:39  answer
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De toutes façons, fumer c'est pas bon:

 sy0yd69v8t

 qvv8uqfav0_tn d:

n°383808
augusto
Posté le 17-09-2011 à 15:00:55  answer
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roubiot a écrit :

De toutes façons, fumer c'est pas bon:

 http://images.imagehotel.net/sy0yd69v8t.jpg

 http://images.imagehotel.net/qvv8uqfav0_tn.jpg d:
 




 :chepa:
 C'est une forme d'euthanasie et je suis pour l'euthanasie, le seul reproche que je lui ferais, c'est sa lenteur  :nonono:  

n°383809
roubiot
Posté le 18-09-2011 à 00:19:16  answer
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5z0pcumtzk :sarcastic:

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