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Avis aux juristes

 

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Auteur
 Sujet :

Avis aux juristes

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
Aramashi
  1. homepage
aramashi
Sur la bonne voie (de 100 à 499 messages postés)
  1. Posté le 24/04/2007 à 17:17:22  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
J'ai besoins d'infos sur le contrat d'avenir.
 J'ai deja une lettre circulaire du ministere mais ce que je cherche ne s'y trouve pas.
 Je vais essayer de poser la question clairement:
 dans le cadre d'un Contrat d'Avenir, est-ce que, comme pour le Contrat Emploi Solidarité, le salaire reste le même, quel que soit le nombre d'heures effectuees?
 Par exemple: la moyenne mensuelle est de 112 heures. Si l'employé ne fait pas ce nombre d'heures (car l'employeur ne les lui a pas donné), son salaire reste-t-il fixe?
 Je voudrai les info les plus claires possible. Avec des liens, ce serait le top.
 Merci d'avance :)


---------------
RMIste sous contrat
On a tout essayé sauf l'amour
  1. homepage
dauphine974
Assidu (de 10 000 à 19 999 messages postés)
  1. Posté le 24/04/2007 à 17:54:50  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
pourquoi tu t'adresses pas à la Direction du travail de ton département ?

(Publicité)
  1. homepage
jack-lantern
Habitué (de 5 000 à 9 999 messages postés)
  1. Posté le 24/04/2007 à 18:38:09  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Aramashi a écrit :

J'ai besoins d'infos sur le contrat d'avenir.
 J'ai deja une lettre circulaire du ministere mais ce que je cherche ne s'y trouve pas.
 Je vais essayer de poser la question clairement:
 dans le cadre d'un Contrat d'Avenir, est-ce que, comme pour le Contrat Emploi Solidarité, le salaire reste le même, quel que soit le nombre d'heures effectuees?
 Par exemple: la moyenne mensuelle est de 112 heures. Si l'employé ne fait pas ce nombre d'heures (car l'employeur ne les lui a pas donné), son salaire reste-t-il fixe?
 Je voudrai les info les plus claires possible. Avec des liens, ce serait le top.
 Merci d'avance :)
 




 



Le contrat peut prévoir que la durée hebdomadaire ou mensuelle du travail varie, dans la limite d'un tiers de sa durée, sur tout ou partie de l'année à condition que, sur un an ou sur la période d'exécution du contrat lorsqu'elle est inférieure à un an, la durée hebdomadaire soit égale en moyenne à 26 heures ou à la durée inférieure éventuellement prévue par le contrat si l'employeur est conventionné au titre de l'article L. 322-4-16-8 (ateliers ou chantiers d'insertion) ou est une association de services à la personne. Toutefois, pour le calcul de la rémunération, le nombre d'heures hebdomadaires de travail effectuées est réputé égal à 26 (ou au nombre d'heures prévu par le contrat lorsque ce nombre est compris entre 20 et 26 heures).




 >> http://www.travail.gouv.fr/inf [...] r-996.html

  1. homepage
aramashi
Sur la bonne voie (de 100 à 499 messages postés)
  1. Posté le 24/04/2007 à 19:19:39  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Dauphine974 a écrit :

pourquoi tu t'adresses pas à la Direction du travail de ton département ?

 




 La DDTEFP de Gironde ne laisse les gens rencontrer un inspecteur du travail que dans des cas de tres gros litiges avec les employeurs. même le directeur de l'ANPE ou je travaillais avait du mal a les joindre...
 Il y a des agents qui reçoivent le public. Le seul inconvénient est que leurs réponses ne sont pas toujours justes. Un exemple concret: une personne est mise à pied parce qu'elle "aurait" commis une légère faute.
 Les 2 questions étaient: 1/ une telle mesure est-elle justifiée? 2/ Y a t-il répercussion sur le salaire??
 L'agent a répondu "mais bien sur" aux 2 questions. Le tribunal a complètement démenti:
 mise a pied conservatoire: mesure utilisé dans des cas graves (violence par exemple)
 Incidence sur salaire: aucune.
 Jugement du tribunal: 8000€ de dommages et interets pour licenciement abusif...ma copine était tellement contente que j'ai eu droit a un super resto...juste parce que je l'ai accompagné :D

 Ce petit exemple montre que certains "pro" manquent de discernement.

 Jack >> Ce que tu as mis rejoins en partie mon raisonnement. Après cela dépent de l'honnêteté de l'employeur.

 Merci pour vos infos. Si vous avez des precision, ne vous genez pas pour me les transmettre  :wahoo:


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marsupilaminett
Assidu (de 10 000 à 19 999 messages postés)
  1. Posté le 25/04/2007 à 00:28:58  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
En attendant un poste de psychologue, je fais cette année un boulot dans l'éducation nationnale en contrat avenir (CA) sur une durée de 26h (poste d'EVS-ASEH en école primaire) ;) payé au Smic horaire, donc je dois toucher un truc comme 768€ pour les 26h.
 Si c'est de ce type de contrat que tu parles je peux peut être t'apporter plus de réponse ;) sachant qu'il y a aussi les CAE comme contrat.

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On a tout essayé sauf l'amour
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dauphine974
Assidu (de 10 000 à 19 999 messages postés)
  1. Posté le 25/04/2007 à 05:26:11  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
je pense que les 26 h sont la base du salaire fixe, je devrai regardé de plus près les contrats qui sont arrivés dans mon service lorsque mes vacances seront terminées :jap:  

 de plus, il faut savoir que tu as droit à des formations se rapportant non seulement au boulot que tu vas faire, mais aussi dans un projet futur, c'est-à-dire pour ta réinsertion dans un autre boulot après ton contrat CA.
 Ces formations ne se déroulent pas uniquement pendant tes heures de travail, les heures de formations hors heures de travail ne sont pas déductibles des heures à travailler mais si elle se déroulent pendant les horaires fixés dès le départ pour tes missions, tu n'es pas obliger de travailler en plus pour rattraper les heures non réalisées à ton boulot :bien:

  1. homepage
aramashi
Sur la bonne voie (de 100 à 499 messages postés)
  1. Posté le 25/04/2007 à 08:39:47  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Marsupilaminett' >> c'est un contrat avenir. "Horaires modulables" car je suis remplaçante "volante". Ca va bientôt faire 2 semaines que j'ai pas bossé et les relation avec ma supérieur, sont....comment dire...euh...désastreuses :D
 Dauphine>> la convention prévoit une formation. L'employeur la met "en interne". Autrement dit: que dalle.
 Heureusement que j'ai un espoir d'une vrai formation en septembre, ça me permettra de partir de ce nid de guêpes.
 Non mais quelle idée j'ai eu de vouloir me reconvertir...arggggggggg  :hurle:
 Je vais m'installer comme voyante tiens  :oups:


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