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Explications HADOPI

 

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 Sujet :

Explications HADOPI

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Crunkman
  1. homepage
crunkman
Sur la bonne voie (de 100 à 499 messages postés)
  1. Posté le 13/09/2009 à 16:33:46  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour à tous !

 Je voulais quelques précisions concernant la loi HADOPI :
 - que risque-t-on, quelles sont les conditions, les modes de sanctions, les modes de surveillances etc, etc.

 - d'autre part, il me semble que la loi lutte contre le P2P, mais qu'en est-il des hébergeurs en ligne tels Megaupload, Rapidshare, Filefront, mediafire, etc, etc ? Ne courre-on aucun risque à récupérer des archives de cette manière ?

 Merci d'avance pour vos explications !

cafuron
Membre impliqué (de 20 000 à 29 999 messages postés)
  1. Posté le 13/09/2009 à 19:43:57  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Crunkman a écrit :

Bonjour à tous !

 Je voulais quelques précisions concernant la loi HADOPI :
 - que risque-t-on, quelles sont les conditions, les modes de sanctions, les modes de surveillances etc, etc.

 - d'autre part, il me semble que la loi lutte contre le P2P, mais qu'en est-il des hébergeurs en ligne tels Megaupload, Rapidshare, Filefront, mediafire, etc, etc ? Ne courre-on aucun risque à récupérer des archives de cette manière ?

 Merci d'avance pour vos explications !
 




 La loi Hadopi n'est pas passée :)

 Et la version 2 d'hadopi (Hadopi II)a suivi le même chemin (Vote : 265 pas adopté, les autres amendements idem)  :rofl:

 Plus d'infos et précisions ici:

 http://www.pcinpact.com/actu/n [...] lement.htm

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labbaipierre
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  1. Posté le 13/09/2009 à 21:44:31  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Il y a déjà des réponses à certaines de tes questions sur le forum

 http://forum.telecharger.01net [...] ges-1.html
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crunkman
Sur la bonne voie (de 100 à 499 messages postés)
  1. Posté le 14/09/2009 à 13:12:07  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Merci de votre aide.

raide !
  1. homepage
loloxxbr
Habitué (de 5 000 à 9 999 messages postés)
  1. Posté le 14/09/2009 à 16:52:34  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

 

crunkman a écrit :

bonjour à tous !

 je voulais quelques précisions concernant la loi hadopi :
 - que risque-t-on,

 merci d'avance pour vos explications !
 




 tchi tchi ou la mort :o

 de rien


---------------
Poor people are gonna rise up - and get their share Poor people are gonna rise up - and take what's theirs (Tracy Chapman)
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cafuron
Membre impliqué (de 20 000 à 29 999 messages postés)
  1. Posté le 22/09/2009 à 06:46:14  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Mince, le sénat a adopté Hadopi 2 lundi  :cry:

 Vive le flicage de vos lignes téléphoniques quelle qu'en soit la raison, et le droit à une justice expéditive  :hinhin:

 "Hadopi 2" confie au seul juge le pouvoir de prononcer la suppression de l'accès Internet à l'encontre des internautes responsables de téléchargement illégal. Il complète le dispositif pénal du projet de loi "Création et Internet" ("Hadopi 1" ) qui avait été censuré dans sa partie répressive par le Conseil constitutionnel le 10 juin."
 ...

 texte prévoit le recours à l'ordonnance pénale. Pour décider d'une coupure d'accès à Internet, le juge statuerait sans qu'ait lieu un procès classique avec débat contradictoire, sauf si le téléchargeur présumé en fait la demande"

 http://www.lemonde.fr/technolo [...] 51865.html



cafuron
Membre impliqué (de 20 000 à 29 999 messages postés)
  1. Posté le 22/09/2009 à 16:31:24  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
"Le texte adopté mardi prévoit :

 - Que les agents de l'Hadopi, autorité administrative, auront des prérogatives de police judiciaire pour constater d'après les relevés effectués par les ayants droit les téléchargements illégaux et transmettre des dossiers au parquet ;


 - Que le téléchargement illégal réalisé par Internet est passible au maximum d'un an de suspension de l'abonnement à Internet, d'une peine de trois ans ans d'emprisonnement, de 300.000 euros d'amende, et du paiement de dommages et intérêts ;


 - Que l'abonné dont l'accès à Internet, malgré un avertissement reçu par courrier recommandé, aura été utilisé pour télécharger illégalement, est passible d'une contravention de 3750 euros pour "négligence caractérisée" et d'une peine d'un mois de suspension de l'accès à Internet s'il n'a pas sécurisé son accès "en bon père de famille" ;


 - Que la procédure pénale utilisée par défaut sera l'ordonnance pénale, une procédure écrite par juge unique sans jugement contradictoire, en principe basée sur des preuves réputées fiables (sic), à moins que l'une ou l'autre des parties, ou le parquet, demande un jugement devant le tribunal correctionnel ;


 - Que l'abonné dont l'accès est suspendu continue de payer son abonnement pendant la période de suspension ;


 - Que la personne condamnée sera condamnée à 3750 euros d'amende s'il s'abonne chez un FAI concurrent pendant la période de suspension ;


 - Que les juges auront à trouver eux-mêmes l'équilibre entre protection des droits d'auteur et protection des droits des internautes lorsqu'ils prononceront la suspension de l'accès à Internet ;


 - Qu'ils devront même juger de l'interopérabilité ou non des moyens de sécurisation labellisés par l'Hadopi."

 http://www.numerama.com/magazi [...] opi-2.html

  1. homepage
crunkman
Sur la bonne voie (de 100 à 499 messages postés)
  1. Posté le 26/09/2009 à 10:40:03  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Merci des précisions...
 Et en ce qui concerne les hébergeurs en ligne tels Megaupload, Rapidshare, Filefront, mediafire, etc, etc ? Ne courre-on aucun risque à récupérer des archives de cette manière ?

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cafuron
Membre impliqué (de 20 000 à 29 999 messages postés)
  1. Posté le 26/09/2009 à 16:03:31  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

 

cafuron a écrit :

"le texte adopté mardi prévoit :

 - que les agents de l'hadopi, autorité administrative, auront des prérogatives de police judiciaire pour constater d'après les relevés effectués par les ayants droit les téléchargements illégaux et transmettre des dossiers au parquet ;


 - que le téléchargement illégal réalisé par internet est passible au maximum d'un an de suspension de l'abonnement à internet, d'une peine de trois ans ans d'emprisonnement, de 300.000 euros d'amende, et du paiement de dommages et intérêts ;


 - que l'abonné dont l'accès à internet, malgré un avertissement reçu par courrier recommandé, aura été utilisé pour télécharger illégalement, est passible d'une contravention de 3750 euros pour "négligence caractérisée" et d'une peine d'un mois de suspension de l'accès à internet s'il n'a pas sécurisé son accès "en bon père de famille" ;


 - que la procédure pénale utilisée par défaut sera l'ordonnance pénale, une procédure écrite par juge unique sans jugement contradictoire, en principe basée sur des preuves réputées fiables (sic), à moins que l'une ou l'autre des parties, ou le parquet, demande un jugement devant le tribunal correctionnel ;


 - que l'abonné dont l'accès est suspendu continue de payer son abonnement pendant la période de suspension ;


 - que la personne condamnée sera condamnée à 3750 euros d'amende s'il s'abonne chez un fai concurrent pendant la période de suspension ;


 - que les juges auront à trouver eux-mêmes l'équilibre entre protection des droits d'auteur et protection des droits des internautes lorsqu'ils prononceront la suspension de l'accès à internet ;


 - qu'ils devront même juger de l'interopérabilité ou non des moyens de sécurisation labellisés par l'hadopi."

 http://www.numerama.com/magazi [...] opi-2.html
 





 

crunkman a écrit :

merci des précisions...
 et en ce qui concerne les hébergeurs en ligne tels megaupload, rapidshare, filefront, mediafire, etc, etc ? ne courre-on aucun risque à récupérer des archives de cette manière ?

 




 :salut: Tu trouveras des réponses ici concernant les hébergeurs en ligne, des explications et des conseils sympa pour tous les internautes
 http://linuxmanua.blogspot.com [...] adopi.html


yeti62
Débutant confirmé (de 1 000 à 4 999 messages postés)
  1. Posté le 31/10/2009 à 15:04:26  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
J'interviens un peu tard, mais...

 Y a-t-il quelqu'un ici qui trouve cette loi censée?

 Parce qu'instaurer la multiple peine, sur des preuves fallacieuses, pour des soit-disant téléchargements pas avérés, et concernant des fichiers qu'on n'aime peut-être pas, c'est pas abusé?


---------------
Vive le Poisson!!! (comprenne qui peut)
cafuron
Membre impliqué (de 20 000 à 29 999 messages postés)
  1. Posté le 01/11/2009 à 16:33:57  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

yeti62 a écrit :

j'interviens un peu tard, mais...

 y a-t-il quelqu'un ici qui trouve cette loi censée?

 parce qu'instaurer la multiple peine, sur des preuves fallacieuses, pour des soit-disant téléchargements pas avérés, et concernant des fichiers qu'on n'aime peut-être pas, c'est pas abusé?
 




 Cette loi est sensée pour ceux qui l'ont voté  :jap: elle vise à contrôler la population qui ne bénéficie plus de la présomption d'innocence, ainsi que d'autres inititatives tel le fichier Edvige http://www.nonaedvige.ras.eu.org/  etc. ...

 A lire car très informatif :

 http://www.syti.net/Topics.html

 Ce n'est plus de la science fiction et je pense qu'il est temps d'en prendre conscience, bonne lecture  :jap:

 Conférence N. Sarkozy:
 http://www.dailymotion.com/vid [...] rdr_n(...)

 Nouvel ordre mondial:
 http://www.dailymotion.com/vid [...] ndial_news




(Publicité)
dude2005
Assidu (de 10 000 à 19 999 messages postés)
  1. Posté le 06/11/2009 à 21:52:03  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
C'est trop ballot !  [:BASIDE:1]

 Le ministère de la culture a oublié de renouveler son domaine jaimelesartistes.fr, vous savez, ce fameux site ventant les mérites de la fameuse loi Hadopi.

 Du coup, des gens pas trop favorables à cette loi s'en sont emparé et l'ont redirigé vers le domaine jaimelesartistes.info. :D

 Et quand un 'tit gars du ministère va y jeter un coup d'oeil (pour apprendre ce qu'est le web2.0 ou encore  comment se procurer le pare-feu OpenOffice ?) son IP est détectée (ca me rappelle quelque chose) et il est redirigé vers cette page.

 [:lekillerderpg:1]


---------------
>> 4C << Hallelujah ! [:quercy:6]
yeti62
Débutant confirmé (de 1 000 à 4 999 messages postés)
  1. Posté le 07/11/2009 à 14:18:37  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
L'arroseur arrosé... :D


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Vive le Poisson!!! (comprenne qui peut)
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