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Le Parlement européen approuve la brevetabilité des logiciels

 

37 utilisateurs inconnus
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 Sujet :

Le Parlement européen approuve la brevetabilité des logiciels

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
  1. homepage
ex-floodeur
Assidu (de 10 000 à 19 999 messages postés)
  1. Posté le 24/09/2003 à 14:03:21  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
http://fr.news.yahoo.com/030924/85/3etjo.html
 
 
 Il précise la proposition de la Commission européenne, qui établit une distinction entre les logiciels purs, réputés non brevetables en droit européen, et les "inventions mises en oeuvre par ordinateur", qui le deviendraient, à condition de présenter une avancée technique, susceptible de recevoir une application industrielle.
 
 
 Le texte d'origine était jugé "flou" et "ambigu" par bon nombre de parlementaires qui craignaient qu'il n'ouvre trop largement la voie à la prise de brevets sur les logiciels, au risque de constituer un frein à l"innovation dans ce domaine clé de l'économie.
 
 
 Les eurodéputés ont ajouté un paragraphe précisant qu'une "invention mise en oeuvre par ordinateur (un logiciel) n'est pas considérée comme apportant une contribution technique uniquement parce qu'elle implique l'utilisation d'un ordinateur".
 
 
 En clair, pour qu'un programme informatique soit brevetable, il ne suffit pas qu'il soit nouveau, il faut encore qu'il permette une innovation technique indépendamment de sa propre exécution.
 
 
 Un autre amendement précise que l'utilisation d'une technique brevetée n'est pas considérée comme une contrefaçon si elle est nécessaire pour assurer la communication entre différents systèmes ou réseaux informatiques.
 

  1. homepage
ex-floodeur
Assidu (de 10 000 à 19 999 messages postés)
  1. Posté le 25/09/2003 à 08:11:09  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
cela n'interpelle personne ?

(Publicité)
Errare Humanum Est
bilbo
Débutant confirmé (de 1 000 à 4 999 messages postés)
  1. Posté le 25/09/2003 à 13:26:46  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Le texte de yahoo est ausi très "flou" donc je ne peux pas réagir. Je ne comprends pas trop quelles sont les différences avec le texte initials.

bardé de TNT, prêt à exploser
  1. homepage
ekinox06210
Membre impliqué (de 20 000 à 29 999 messages postés)
  1. Posté le 26/09/2003 à 13:24:58  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
c bien malheureux...
 et on ne peut malheuresement rien y faire...
 une grève des internautes? des manifs de nerdz partout en Europe?
 
 admettons qu'on puissse mettre ca en place (ca serait amusant), je ne pense meme pas que ca interesse qui que ce soit en dehors de notre monde...
 
 j'ai eu l'occasion d'en parler avec un député-maire (que je connais) et il m'a répondu : "oh, vous savez... les ordinateurs et moi ca fait 4"
 
 ce type là votera une loi en calquant son vote sur celui de son voisin a l'assemblé nationale, qui n'y connait rien non plus parce que'il a pres de 60 ans et qu'il pratique l'informatique autant que son chien.
 
 a la limite certains députés doivent un peu avoir le temps de pratiquer, mais je pense pas que ce genre de sujets (linux et logicils libres) les touchent quand ils vont sur le net avec leurs enfants le dimanche entre 2 inaugurations... :/  
 
 donc pour moi, cee sont clairement des gens incompétants a répondre a ces questions qui vont légiférer les choses.
 et ils vont bien entendu légiférer dans le sens de leurs amis, leaders de grands sociétés puissantes. qui n'auton pas de mal a les convaincre du bien fondé de telle ou telle loi.
 
 
 a noter quand meme que de plus en plus, les administrations passent au logiciel libre (vu a la DDE des Alpes maritimes)
 et que "les verts" ont remplacé windows Xp par linux mandrake sur leurs postes au siège du parti.

Chat mod
tekways
Célèbre sur tout le forum (de 30 000 à 99 999 messages postés)
  1. Posté le 27/09/2003 à 18:53:21  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
On peut rien y faire!
 
 La moitié des politiciens sont assez agés et c'est eux qui généralement ne s'interesse pas à l'informatique!
 
 Nous on est en pleins dedans, c'est pas eux qui l'utilise dans la vie de tout les jours sinon bcp de chose aurait changé...


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" Carpe Diem "
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  1. homepage
dbland
Habitué (de 5 000 à 9 999 messages postés)
  1. Posté le 28/09/2003 à 20:54:29  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

tekways a écrit :

On peut rien y faire!
 
 La moitié des politiciens sont assez agés et c'est eux qui généralement ne s'interesse pas à l'informatique!
 
 Nous on est en pleins dedans, c'est pas eux qui l'utilise dans la vie de tout les jours sinon bcp de chose aurait changé...
 



 
 si encore ils allaient voir sur le terrain


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http://www.surfeurdor.com/promo/?ref=dbland
skyman
Assidu (de 10 000 à 19 999 messages postés)
  1. Posté le 28/09/2003 à 21:02:19  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Mais vous pensez que tous votent des lois sans s'y connaitre un minimum. Peut etre que eux ne pratiquent pas, mais ils se renseignent aupres de connaisseurs souvent de fois.
 
 Par exemple, lorsqu'ils votent sur les ogm, ils ne connaissent pas toute la technique concernant les ogm, mais d'autres personnes ont fait des recherches pour eux.
 
 De plus, c'est pas parce que tu as 60 ans que tu ne t'interesses pas a l'informatique. Vous croyez que seuls les jeunes peuvent acceder a cette technologie ?  :sarcastic:  
 
 
 Par contre, au niveau des brevets, j'ai pas tres bien compris cet article (je n'ai lu que cet article), ils veulent faire quoi au final ? Et qu'est ce que ca va changer pour nous utilisateurs ?

  1. homepage
incognitro
Débutant confirmé (de 1 000 à 4 999 messages postés)
  1. Posté le 28/09/2003 à 21:02:47  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

dbland a écrit :

 
 
 si encore ils allaient voir sur le terrain
 



 Que veux-tu, ils préfèrent les décisions sans savoir :pfff:


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Incognitro
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