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Quelles conditions pour être dans la légalité?

 

31 utilisateurs inconnus
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 Sujet :

Quelles conditions pour être dans la légalité?

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
zeb33
  1. homepage
zeb33
Tu cartonnes ! (de 500 à 999 messages postés)
  1. Posté le 18/08/2004 à 19:48:48  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Ch'tite question en passant :  
 
 Faut-il absolument possèder une facture pour être dans la légalité avec un logiciel?
 Je m'explique : j'achète un logiciel d'occase chez un particulier, je possède la boite, la clé, le cd original... mais je n'ai pas de facture.
 
 Même dans les boutiques vendant des log d'occase, une facture est émise.
 
 Quid?
 
 D'ailleurs la question pourrait également s'appliquer au cd en règle générale.

toshiba
Tu cartonnes ! (de 500 à 999 messages postés)
  1. Posté le 18/08/2004 à 19:55:29  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

zeb33 a écrit :

Ch'tite question en passant :  
 
 Faut-il absolument possèder une facture pour être dans la légalité avec un logiciel?
 Je m'explique : j'achète un logiciel d'occase chez un particulier, je possède la boite, la clé, le cd original... mais je n'ai pas de facture.
 
 Même dans les boutiques vendant des log d'occase, une facture est émise.
 
 Quid?
 
 D'ailleurs la question pourrait également s'appliquer au cd en règle générale.



 A priori, t'est en parfaite légalité...

(Publicité)
pat884
  1. Posté le 18/08/2004 à 20:26:32  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
quand tu achetes ,tugardes toutes les factures bon courages ,moi je recherche pendant des jours meme mes impotsz slt


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a plus
popo
Assidu (de 10 000 à 19 999 messages postés)
  1. Posté le 18/08/2004 à 21:05:14  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
La facture est une preuve de paiement pas d'autenticité de logiciel.
 

  1. homepage
jmpcomputer
Assidu (de 10 000 à 19 999 messages postés) Fan Club de Clic-Clic
  1. Posté le 19/08/2004 à 15:00:04  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Daprès la loi, si tu donnes, échanges ou vends un logiciel original, tu cèdes tous tes droits sur la license du dit logiciel. Tu n'as pas le droit de conserver une copie du logiciel ou de sa notice (ce serait une violation de la license). La facture, dans ce cas précis, n'est plus une preuve d'achat mais une garentie pour l'acheteur (si la rétrogradation des droits de license ne dépasse pas le délais de la garentie légale).  


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