Quelles conditions pour être dans la légalité?

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Quelles conditions pour être dans la légalité?

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Auteur	Sujet : Quelles conditions pour être dans la légalité?

zeb33

Tu cartonnes ! (de 500 à 999 messages postés)

Ch'tite question en passant :

Faut-il absolument possèder une facture pour être dans la légalité avec un logiciel?
Je m'explique : j'achète un logiciel d'occase chez un particulier, je possède la boite, la clé, le cd original... mais je n'ai pas de facture.

Même dans les boutiques vendant des log d'occase, une facture est émise.

Quid?

D'ailleurs la question pourrait également s'appliquer au cd en règle générale.

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Toshiba · Answer 1 · Posté le 18/08/2004 à 19:55:29

Toshiba

zeb33 a écrit :

Ch'tite question en passant :

Faut-il absolument possèder une facture pour être dans la légalité avec un logiciel?
Je m'explique : j'achète un logiciel d'occase chez un particulier, je possède la boite, la clé, le cd original... mais je n'ai pas de facture.

Même dans les boutiques vendant des log d'occase, une facture est émise.

Quid?

D'ailleurs la question pourrait également s'appliquer au cd en règle générale.

A priori, t'est en parfaite légalité...

pat884 · Answer 2 · Posté le 18/08/2004 à 20:26:32

pat884

quand tu achetes ,tugardes toutes les factures bon courages ,moi je recherche pendant des jours meme mes impotsz slt

---------------
a plus

popo · Answer 3 · Posté le 18/08/2004 à 21:05:14

popo

Assidu (de 10 000 à 19 999 messages postés)

La facture est une preuve de paiement pas d'autenticité de logiciel.

JMPCOMPUTER · Answer 4 · Posté le 19/08/2004 à 15:00:04

Daprès la loi, si tu donnes, échanges ou vends un logiciel original, tu cèdes tous tes droits sur la license du dit logiciel. Tu n'as pas le droit de conserver une copie du logiciel ou de sa notice (ce serait une violation de la license). La facture, dans ce cas précis, n'est plus une preuve d'achat mais une garentie pour l'acheteur (si la rétrogradation des droits de license ne dépasse pas le délais de la garentie légale).