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revente d'un jeu vidéo version promo (pas une démo !)

 

2 utilisateurs anonymes
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 Sujet :

revente d'un jeu vidéo version promo (pas une démo !)

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
rokoko
rokoko
Bébé forumeur (De 10 à 49 messages postés)
  1. Posté le 27/09/2008 à 14:03:57  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour à tous !

 Une simple question, quel est le risque encourru en cas de revente d'un jeu vidéo version promo, version qui sont interdites à la revente (c'est bien spécifié sur le DVD) et où trouver le texte de loi qui concerne cette infraction ?
 Merci de vos réponses.

Le chat pacifique
  1. homepage
fml
Célèbre sur tout le forum (de 30 000 à 99 999 messages postés)
  1. Posté le 27/09/2008 à 18:28:19  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
:hello:

 Ça pourrait faire un bon sujet pour la rubrique "L'avis de notre avocat".  ;)


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rokoko
Bébé forumeur (De 10 à 49 messages postés)
  1. Posté le 28/09/2008 à 17:23:37  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
ben tiens, pourquoi pas, ça pourrait mettre les pendules à l'heure ! Certains disent que c'est revendable et d'autres que non, mais que dit la justice ???

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