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litige avec free

 

lemarin, 1 utilisateur anonyme et 111 utilisateurs inconnus
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 Sujet :

litige avec free

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
memed34
memed34
  1. Posté le 29/10/2005 à 20:51:39  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour a tous

 je viens a vous car j' ai un probleme avec free qui devient assez pesant....

 Historique simple: le 24 sept 2004 inscription pour l'ADSL alors que j'ai le forfait 50h......au bout d'un mois toujours rien et ce comme ca jusqu'a fin novenbre où je les met en demeure pour une execution du contrat sous 10 jours....  toujours rien alors je demande le 3 janv 2005 la resolution du contrat....le 31 janv 2005 courrier m'indiquant l'activation Adsl!! ej refuse la freebox....les ayant assez prevenu...
 En plein juillet demande de recouvrement de Free pour les mois de mars et avril(pour Adsl) !!! alors que j'ai toujours le forfait 50h en bas debit!!! je leur repond que je ne peux pas etre redevable d'un service que je n'ai pas eu....reponse, nouvelle demande de recouvrement et maintenant lettre d'huissiers ...(j'ai demenagé le 1er sept et ai arreté le 50h en bas debit)

 Que dois-je faire ?

 Merci d'avance a vous tous

  1. homepage
olivier3006
Bébé forumeur (De 10 à 49 messages postés)
  1. Posté le 30/10/2005 à 16:00:22  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
j'ai aussi un probleme avec free. Mais moi j'ai tout recu dans les temps mais la freebox ne fonctionnait pas donc apres plusieurs appels a leur service technique et envoie de lettre j'ai bloquer le prelevemetn automatique et j'ai resilier. Aujourd'hui free me reclame comme toi 2 mois, avec lettre d'une societe de recouvrement. J'attends la suite mais il est hors de question de payer ces arnaqueurs.

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memed34
  1. Posté le 30/10/2005 à 21:44:26  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
merci olivier de ta reponse j'ai fait des recherches et je vais contacter un conciliateur de justice debut de semaine je te dirais si c'est bien ...si d'autre ont des idees merci de nous les soumettre.....

lebenitier
  1. Posté le 31/10/2005 à 12:08:36  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Juste un petit conseil, soyez très vigilant et renseignez vous bien de vos droits! En effet, en faisant comme vous il y a quelques années avec un tout autre organisme, j'ai fini ficher à la banque de france et interdit de prêt pendant 5 ans!
 Et biensûr je m'en suis aperçu lors d'une demande de prêt! Donc ok, il ne me demandais plus rien après plusieurs lettres de recouvrement mais....le résultat était bien là!
 Juste un conseil, attention et prenez conseil auprès d'organismes adaptés.

ledinguo
Habitué (de 5 000 à 9 999 messages postés)
  1. Posté le 31/10/2005 à 17:19:20  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

 c'est normal, t'es lié par contrat avec Free, le seul moyen de te degager de tes responsabilités c'est soit par les conditions du contrats soit par decision judiciaire. Un arret de l'autorisation du prelevement automatique est illégal.


 PS: que ta connection internet ne marche pas, a la limite on s'en fou, c'est pas a toi de te faire justice.

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memed34
  1. Posté le 31/10/2005 à 21:04:38  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
OK Ledinguo je note ,je vais voir avec UFC et le Conciliateur et surtout prendre garde ......mais le truc c'est surtout que je n'avais pas la freebox et que j'etais toujours a 50h en bas debit meme apres leur lettre m'indiquant l'activation....si je vais en justice je leur demanderai des dommages ........

ledinguo
Habitué (de 5 000 à 9 999 messages postés)
  1. Posté le 01/11/2005 à 14:00:24  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

memed34 a écrit :

OK Ledinguo je note ,je vais voir avec UFC et le Conciliateur et surtout prendre garde ......mais le truc c'est surtout que je n'avais pas la freebox et que j'etais toujours a 50h en bas debit meme apres leur lettre m'indiquant l'activation....si je vais en justice je leur demanderai des dommages ........

 






 de toute facon, lorsque tu fais une opposition bancaire sur un prelevement automatique, ton banquier est censé t'informer de tes droits et devoirs. En bref il doit te dire que t'as pas le droit "mais apres tout il s'en fou, c'est ta responsabilité".

ditto
Bébé forumeur (De 10 à 49 messages postés)
  1. Posté le 02/11/2005 à 12:09:57  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
La révocation ou suspension de l'autorisation de prélèvements est un droti ABSOLU qui n'est susceptible d'aucuen sanction.

 Par ailleurs, il a été jugé à maintes reprises que l'obligation de payer par autorisation de prélèvement était abusive à l'égard du consommateur.

 Enfin, en cas de manquement contractuel significatif de votrte fournisseur vous êtes en droit de suspendre votre contreprestation (exception d'inexécution) ou même de résilier unilatéralement votre contrat sans recours au juge et aux torts de la partie défaillante (à vos risuqes et périls si la défaillance en face n'est  pas réelle ou pas assez importante pour justifier la résiliation  - C. Cassation 2001).

 Enfin, la lettre de l'huissier (Rafel) n'a aucune valeur juridique et n'est là que pour tenter d'effrayer les personnes crédules.

 Donc, si vous êtes sûr de n'avoir pas bénéficié du service, mettez le courrier de l'huissier à la poubelle. Mieux, si vous êtes hargneux, comptez un mois pour une durée normale d'activation (soit fin octobre) ce qui fait 3 mois de défaillance de FREE à fournir le service.Multipliez par 200€/mois (moyenne des condamnations du Tribunal d'Instance du 8eme prononcées contre FREE pour défailance de service), majorez à 300€ pour tenir compte de l'évolution des condamnations et demandez donc, en retour, le règlement d'une somme de  900€ de dédommagement à FREE plus une somme de 1000€ pour le préjudice moral causé par le harcellement de mauvaise foi des servcies de recouvrement de FREE.

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memed34
  1. Posté le 02/11/2005 à 16:23:02  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Whaou Dito tu me donne du baume au coeur c'est vrai que je suis dans mon plein droit et que je n'ai rien a me reprocher ....maintes relances etc etc ....je viens aussi de contacter UFC Que Choisir qui connaisse bien Free !
 je vais voir avec eux aussi ....le conciliateur de justice  dur pour avoir un RDV ...je suis d'accord aussi avec toi pour la lettre d'huissier pour faire peur !!!!! mais la si ils veulent allez au bout meme pour ces 110 € qu'ils me reclament a tort je fonce et je leur demande la totale ce qui est justice vu les tracas qu'ils m'ont fait.....n'oublions pas aussi que je payais 15€/mois pour le 50h en bas debit tout le temps .....
 merci pour ces precieux renseignements.....a tous......memed34

ledinguo
Habitué (de 5 000 à 9 999 messages postés)
  1. Posté le 03/11/2005 à 19:22:35  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

ditto a écrit :

La révocation ou suspension de l'autorisation de prélèvements est un droti ABSOLU qui n'est susceptible d'aucuen sanction.

 Par ailleurs, il a été jugé à maintes reprises que l'obligation de payer par autorisation de prélèvement était abusive à l'égard du consommateur.

 Enfin, en cas de manquement contractuel significatif de votrte fournisseur vous êtes en droit de suspendre votre contreprestation (exception d'inexécution) ou même de résilier unilatéralement votre contrat sans recours au juge et aux torts de la partie défaillante (à vos risuqes et périls si la défaillance en face n'est  pas réelle ou pas assez importante pour justifier la résiliation  - C. Cassation 2001).


 




 c'est pas la suppression de l'autorisation de prelevement qui pose probleme mais le non paiement de l'abonnement qu'elle engendre et la forcement ca passe au service juridique du beneficiaire.

 pour le manquement contractuel du FAI encore faut-il arriver a le prouver et etre sur que le probleme vienne de lui et pas d'une incompetence de l'utilisateur.

ditto
Bébé forumeur (De 10 à 49 messages postés)
  1. Posté le 04/11/2005 à 02:22:11  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

ledinguo a écrit :

 

 c'est pas la suppression de l'autorisation de prelevement qui pose probleme mais le non paiement de l'abonnement qu'elle engendre et la forcement ca passe au service juridique du beneficiaire.

 pour le manquement contractuel du FAI encore faut-il arriver a le prouver et etre sur que le probleme vienne de lui et pas d'une incompetence de l'utilisateur.
 





 Désolé mais ceci n'est pas exact juridiquement. Le FAI est tenu d'une obligation de résultat en ce qui concerne l'accès (Cf TGI de Nanterre AOL/UFC et TGI de Paris UFC/Tiscali; code de la consommation art L 121 20 3 et LCEN art 14 et 15).

 L'utilisateur n'a donc à démontrer que l'absence de connexion, par tous moyens, notamment attestations de témoins et la faute du FAI sera automatiquement présumée. C'est ensuite au FAI qu'incomberait la preuve de démontrer que l'absence de service est due à l'incompétence de l'utilisateur.

 Bon courage au FAI pour apporter cette preuve "diabolique".

 La réalité est qu'en l'état aucun FAI ne s'y risque jamais en engageant une action comme demandeur, vu que (i) l'action en recouvrement ne vaut financièrement pas le coup (l'action ne couvrirait pas les frais d'avocat) et (ii) le risque est bien plus grand de se faire plutot condamner à une indemnisation pous plusieurs centaines d'euros par mois de défaillance du service.

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caro973
  1. Posté le 17/12/2007 à 05:26:16  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
BONJOUR,
 voila, il y a quelques mois j'ai pris des informations via la hotline de de free pour connaitre leurs conditions d'abonnement!
 le conseiller ne m'a donné les informations que partiellement en me disant que l'on pouvait résilier a tout moment sans frais!
 j'ai souscrit par téléphone en attente de confirmation par l'envoi du contrat de leur part que je devais retourné signé: chose jamais reçu même après plusieurs demande  via téléphone!
 AUTREMENT DIT ILS N ONT JAMAIS EU MON ACCORD SIGNE POUR UN PRELEVEMENT AUTOMATIQUE!
 mais il prélevait tout de même l'abonnement!
 dans leurs contrat il est stipuler que les prélèvement sur compte banquaire ne prennent effet qu'après avoir eu l'accord signé du client
 le connexion ne fonctionnait pas bien j'ai donc résilier et la surprise il me demande 93 euros de frais de résiliation je trouve cela inadmissible après plusieurs courrier en lettre recommander je n'ai jamais eu de leurs nouvelles! me voila maintenant menacé par les huissiers que dois-je faire? quel est la démarche a suivre? ais-je tors? dois-je leur réglé les frais de résiliation?

 carole JOSEPH

Profil : Equipe sécurité
totoftotof
Célèbre sur tout le forum (de 30 000 à 99 999 messages postés)
  1. Posté le 17/12/2007 à 13:01:18  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

caro973 a écrit :

BONJOUR,
 voila, il y a quelques mois...




 bonjour

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