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législation et téléchargement de film

 

1 utilisateur anonyme et 10 utilisateurs inconnus
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 Sujet :

législation et téléchargement de film

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
blond0
blond0
  1. Posté le 26/09/2009 à 15:09:41  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Salut à tous et toutes,

 j'aurais aimé savoir si l'un d'entre vous serait au courant d'un éventuelle légalisation du téléchargement de "vieux" films.

 J'en discutais il y a peu de temps avec un ami qui me disait que, probablement, il était légal de télécharger les Charlie Chaplin (par exemple) du fait de l'ancienneté du film.

 Ainsi, y a-t-il une sorte de "prescription" sur les droits d'auteurs ???

 Merci d'avance.

sonangegardien
Sur la bonne voie (de 100 à 499 messages postés)
  1. Posté le 26/09/2009 à 18:46:58  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Salut,

 La propriété d'une oeuvre appartient toujours au studio, à moins que celle-ci le rend libre avec l'autorisation (ou non selon le contrat) de la famille. Dans la plupart des cas, le buziness est le buziness.
 Tu connaissais déjà la réponse.


---------------
Config. : Mac
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blond0
  1. Posté le 01/10/2009 à 18:46:39  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Merci beaucoup de ta réponse.

 Si quelqu'un d'autre a des détails, des lois que je pourrai lire, etc. ...

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