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SECURITE : Papouillle et 30 utilisateurs inconnus
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 Sujet :

Dépot de plainte contre www.planetfemmes.com...

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
n°340806
doudoucarr​o
  1. homepage
doudoucarro
Débutant confirmé (de 1 000 à 4 999 messages postés)
  1. Posté le 02/04/2008 à 11:17:47  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Reprise du message précédent :
 Salut, suite et fin de l'affaire... (six mois plus tard)

 vous vous rappelez du dépôt de plainte le 7 Octobre 2007, et bien j'ai été convoqué à la gendarmerie de mon village pour faire la déposition ce matin.
 Pour résumer ces six derniers mois, je n'ai plus reçu de mail, de son côté la Webmastrice a été auditionné par les services de polices et le dossier a été transféré en Corse il y a une semaine. LA CNIL a également pris l'affaire en main, mais les bases de données nominatives été finalement inscrites.(Sous un autre nom.)

 Ce matin je n'ai pas voulu me constituer partie civile (mais le procureur de Saintes peut continuer les poursuites au pénal si il le veut.)

 Les gendarmes n'avait jamais vu ce genre de procédure, ils m'ont tous dit:
 Ils existe des filtres anti-spam !! :fume:
 Je leur ai expliqué que la démarche m'avait été expliquée par la CNIL car l'auteur des spams été identifié et Français.

 Pour moi cette histoire prend fin ce matin. :hello:


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n°340807
roubiot
J'ai faim de savoir !
roubiot
Habitué (de 5 000 à 9 999 messages postés)
  1. Posté le 02/04/2008 à 22:03:13  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
:hello: doudoucarro


 Apparemment, ton affaire a l'air de se résoudre d'une certaine façon.
 Cependant, y aura t-il des suites de la part de la justice ?
 Des poursuites seront-elles engagées ? Dans quels délais ?
 Cela servira t-il de jurisprudence pour d'autres cas comme le tien ?  :??:



 :salut:

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