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Photo de jeunes sportifs mineurs et droit internet [RESOLU]

 

9 utilisateurs inconnus
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 Sujet :

Photo de jeunes sportifs mineurs et droit internet [RESOLU]

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
rolki
rolki
  1. Posté le 29/09/2010 à 16:58:28  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Rebonjour,

 toujours à propos du site que je construit sur la ville de Châtillon sur Seine.http://chatillonetnous.fr

 je voudrais y inclure des photos de jeunes entre 6 et 18 ans pendant leur entrainement ou leurs matchs dans leur discipline sportive.

 que dois je faire pour être en conformité avec les lois?

 ce ne sera pas des photos individuelle, mais de groupe (sauf cas rare)

 dois je demander l'autorisation à tous les parents?
 dois je déclarer ces photos ou les pages ou elles seront à un organisme quelconque?
 et même dans un match ou je prendrai des photos, devrais-je demander l'autorisation aussi pour les publier lors d'un reportage?

 merci d'éclairer ma lanterne à propos de ces sujets.

Cha⭐️gement 2019
  1. config
labbaipierre
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  1. Posté le 29/09/2010 à 22:59:10  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Salut,

 



Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d'un droit au respect de sa vie privée ainsi que d'un droit à l'image,.

 En vertu de ces dispositions, la publication ou la reproduction d'une photographie sur laquelle une personne est clairement reconnaissable n'est possible qu'avec son consentement préalable, que l'image soit préjudiciable ou non. Font exception à cette règle les photos de foule où la personne n'est pas le sujet centrale ou bien les photos prises de loin ou de dos.

 Un document manuscrit doit ainsi être signé par la ou les personnes concernées par la photographie. Le document doit en outre faire apparaître les mentions permettant de faire référence aux photos concernées par l'autorisation et à l'utilisation qui en est faite.

 Il ne peut en aucun cas être établie d'autorisation globale, couvrant tout type de photographie impliquant la personne.

 Cas des enfants mineurs

 Dans le cas des enfants mineurs, la signature d'autorisation des parents de l'enfant ou de ses tuteurs légaux doit également être obtenue par écrit.




 Source : http://www.commentcamarche.net [...] image.php3


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rolki
  1. Posté le 30/09/2010 à 00:32:32  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
bonjour ou plutôt bonsoir  Labbaipierre

 je te remercie pour ta réponse, pourtant il y a un doute qui est encore là pour moi,

 pour les entrainements ou il y aura un groupe d'enfants mais pas une foule, ok je demanderai les autorisation.

 mais pour un match auquel je prendrai les photos pour publier sur le net en reportage, là il n'y aura pas foule, mais quand meme pas mal de joueurs dont certain en gros plan dans les actions du sport, devrais je demander les autorisation à tous quand même?
 (je précise qu'il y aura une majorité de mineurs)

 merci encore

dada51000
  1. Posté le 30/09/2010 à 05:43:58  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
A vérifier mais j'ai toujours entendu dire que si on prend une scène avec plusieurs personnes sur la photo, il n'y a pas besoin d'autorisation.
 Par contre, si c'est une personne en particulier, il faut une autorisation.
 Pour se protéger, il vaut mieux avoir une autorisation écrite des parents du style : j'autorise M. "Rolki" a prendre en photo mon fils "Prénom" lors d'entrainement et de match de foot et de diffuser les photos sur le site internet de la ville de Chatillon sur Seine.
 Généralement, les parents acceptent avec plaisir, ils aiment bien voir leurs enfants sur un article.

Profil : Equipe sécurité
jypalou
Célèbre sur tout le forum (de 30 000 à 99 999 messages postés) Helpeur confirmé Maître smilies
  1. Posté le 30/09/2010 à 06:10:17  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
:hello: Bonjour,ici aussi
 http://www.ac-besancon.fr/spip.php?article1075
 http://www.e-juristes.org/Le-d [...] personnes/
 A+ :salut:


---------------
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Je n'accepte aucune demande de nettoyage en message privé.
Il vaut mieux aller plus loin avec quelqu'un que nulle part avec tout le monde .
[:tachouille]
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  1. homepage
jaquinou
Tu cartonnes ! (de 500 à 999 messages postés)
  1. Posté le 30/09/2010 à 06:11:31  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

rolki a écrit :

bonjour ou plutôt bonsoir  labbaipierre

 je te remercie pour ta réponse, pourtant il y a un doute qui est encore là pour moi,

 pour les entrainements ou il y aura un groupe d'enfants mais pas une foule, ok je demanderai les autorisation.

 mais pour un match auquel je prendrai les photos pour publier sur le net en reportage, là il n'y aura pas foule, mais quand meme pas mal de joueurs dont certain en gros plan dans les actions du sport, devrais je demander les autorisation à tous quand même?
 (je précise qu'il y aura une majorité de mineurs)

 merci encore
 




 hello,

 je m'occupe du site web d'une école depuis quelques années déjà.
 chaque année, les membres de l'équipe enseignante font signer aux parents une autorisation de mise en ligne sur internet de « l'image » de leur(s) enfant(s), le terme image englobant les photos et les vidéos. en cas de refus, je « floute » le visage de l'enfant concerné(e) ce qui est souvent mal ressenti par ce dernier. alors il m'est arrivé d'appliquer la technique du « bandeau noir » façon press people qui a parfois pour effet de faire revenir les parents sur leur décision.

 dans ton cas, peut-être pourrais-tu te renseigner auprès d'un journal local afin de connaître la législation appliquée dans ce contexte ?

rolki
  1. Posté le 30/09/2010 à 10:16:12  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Je vous remercie pour vos réponses très utiles; les adresse de jypalou mon été très utiles, ainsi que l'exemple d'autorisation de dada51000 et je vais aller me renseigner aussi à un journal locale comme me le conseil
 jaquinou.


 merci a vous et bonne journée

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