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Déclaration de revenu pour un site Internet

 

13 utilisateurs inconnus
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 Sujet :

Déclaration de revenu pour un site Internet

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
axel41
  1. homepage
axel41
Sur la bonne voie (de 100 à 499 messages postés)
  1. Posté le 02/05/2005 à 10:26:40  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour à tous  :hello:

 Une amie souhaite mettre en ligne un site de vente de plante (médicinale, aromatique,...) qu'elle produit elle-même en petites quantités.
 Afin que son site soit considéré comme sérieux, je lui est conseillé de s'inscrire à la CNIL.

 Elle voudrais savoir si il est nécessaire qu'elle déclare ses revenu. Y a-t-il un revenu minimum pour lequel il n'est pas indispensable de l'être ?

 J'attends vos réponses.

alpha28
Débutant confirmé (de 1 000 à 4 999 messages postés)
  1. Posté le 02/05/2005 à 11:47:03  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour
 quelques liens :
 http://www.lescomparateurs.com [...] ernet.html
 http://www.lentreprise.fr/crea [...] 1.8.0.html
 sinon, pour plus de renseignements sur ses obligations, il vaudrait mieux qu'elle se renseigne auprès des institutions adéquats (chambre des métiers et de l'artisanat, trésor public.... etc)
 a+

(Publicité)
  1. homepage
fafane84
Débutant confirmé (de 1 000 à 4 999 messages postés)
  1. Posté le 02/05/2005 à 14:32:22  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Salut  :salut:

 Pour la CNIL dis lui que ce n'est pas un conseil mais une obligation.

 En ce qui concerne ses revenus, là aussi (même si ils sont faibles) elle a obligation de le faire.
 Pour plus de renseignements il faut qu'elle contacte le Centre des Impôts dont elle dépend.
 Il se peut qu'elle soit considérée comme une "micro-entreprise".

 @+ fafane84


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Web Tutoriels et DivX Tutos : les tutos de fafane84 [:fafane84:2] [:fafane84:3] [:fafane84:4]
dviolante
Bébé forumeur (De 10 à 49 messages postés)
  1. Posté le 02/05/2005 à 15:45:06  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Voici quelques infos que donne Tiscali

 http://www.chez.tiscali.fr/ate [...] x?ID=26158

 



Déclarations à effectuer
 La loi française n'impose désormais qu'une seule et unique déclaration préalable à la création d'un site internet : la déclaration à la CNIL. Celle-ci n'est cependant obligatoire que si vous êtes amené à utiliser des informations personnelles sur les visiteurs de votre site (dans le cas d'un forum de discussion, d'une mailing liste, d'un annuaire, etc.)

 Nous vous proposerons prochainement un dossier complet sur la déclaration de votre site à la CNIL. En attendant, n'hésitez pas à consulter la page "Déclaration d'un site internet" sur le site de la CNIL.

 Une fois votre site déclaré à la CNIL, vous recevrez par courrier postal une confirmation d'enregistrement comportant votre numéro de déclaration. Il ne vous restera plus qu'à afficher ce numéro de déclaration sur votre site et la petite mention obligatoire "Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978)", en n'oubliant pas de mentionner une adresse postale ou un email pour que les visiteurs puissent exercer leurs droits.

 



 



Déclaration de revenus
 Si vous percevez des commissions de la part d'une régie de publicité ou d'une affiliation en échange d'affichage de bandeaux sur votre site, vous devez déclarez ces revenus.

 En effet, même si ces revenus sont faibles, ils nécessitent une déclaration auprès des services fiscaux et auprès des administrations sociales. Vous trouverez quelques informations à ce sujet sur la fiche "Je perçois des commissions grâce à l'affichage de publicités" du site DroitDuNet.fr.

 Si la somme de vos revenus n'excède pas un certain montant, vous avez la possibilité de déclarer ces revenus sur votre déclaration, à la condition de ne pas utiliser le "formulaire simplifié", qui est habituellement utilisé, mais la déclaration complète des revenus qui vous sera remise sur demande par votre centre des impôts. Mais dans tous les cas il vous faudra vous inscrire en tant que travailleur indépendant auprès des administrations sociales. Pour plus d'informations, nous vous invitons à contacter votre centre des impôts ou un expert comptable.

 



 J'aspère que ça pourra l'aider...

  1. homepage
axel41
Sur la bonne voie (de 100 à 499 messages postés)
  1. Posté le 02/05/2005 à 17:02:46  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Merci à tous pour vos conseils !!!!

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