Actualité informatique
Test comparatif matériel informatique
Jeux vidéo
Astuces informatique
Vidéo
Télécharger
Services en ligne
Forum informatique
01Business
  01net




||||-  

Construction maison sur le terrain de ma mère

 

Labbaipierre LOGICIELS : BJ22 SECURITE : jhujube et 78 utilisateurs inconnus
Ajouter une réponse
 

 
Page photos
 
 Mot :  Pseudo :  
Vider la liste des messages à citer
 
 Page :
1
Auteur
 Sujet :

Construction maison sur le terrain de ma mère

RÉSOLU
Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
franck423
  1. Posté le 16/01/2018 à 19:10:44  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour,
J'ai construit ma maison sur le terrain de ma mère, bien entendu la maison est au nom de ma mère. quelle sera pour nous le choix le plus inintéressant financièrement et le moins long à mettre en place : une donation ( quelle est la démarche?) ou un lègue par le biais d'un testament. je vous remercie d'avance pour vos réponses merci

pour info j'ai tout financé la construction et j'ai 2 frères et 3 sœurs

cdt Franck

Profil : Equipe sécurité
  1. config
thicha
Assidu (de 10 000 à 19 999 messages postés) Helpeur confirmé Expert Windows 10
  1. Posté le 16/01/2018 à 19:48:11  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour,

Dans votre cas du fait de frères et sœurs, pour être certains que la maison ne soit pas intégrée au patrimoine de votre mère il faut passer par un notaire et faire valoir en présence de vos frères et sœurs qu'ils reconnaissent que le bien a été intégralement financé par vous.

Cette démarche sortira votre maison des biens de votre mère.

J'ai eu la même situation.....d'ailleurs le notaire avait dit "vous avez sacrément augmenté le patrimoine de vos parents, et ajoutant donc vous auriez du devoir de l'argent sur votre maison à votre sœur...)

Bon courage, pour moi c'est la meilleure des solutions garantissant que votre maison vous reste acquise et par contre restera à voir avec vos frères et sœurs la donation du terrain attenant à cette maison, qui là pourrait être une donation.
Message édité par thicha le 16/01/2018 à 19:53:41

---------------
Je n'utilise plus et je ne fais plus utiliser les logithèques ..........  
Je les dirige vers les sites éditeurs en priorité, quand c'est possible.


Hommage à Stephen HAWKING
Le pire ennemi de la connaissance ce n'est pas l'ignorance, mais l'illusion de la connaissance
(Publicité)
franck423
  1. Posté le 16/01/2018 à 19:54:20  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
merci,thicha j'ai oublié de préciser que ma mere est toujours vivante.

Profil : Equipe sécurité
  1. config
thicha
Assidu (de 10 000 à 19 999 messages postés) Helpeur confirmé Expert Windows 10
  1. Posté le 16/01/2018 à 19:55:45  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Re,

J'ai complété,

de plus que votre mère soit de ce monde c'est encore mieux.....


---------------
Je n'utilise plus et je ne fais plus utiliser les logithèques ..........  
Je les dirige vers les sites éditeurs en priorité, quand c'est possible.


Hommage à Stephen HAWKING
Le pire ennemi de la connaissance ce n'est pas l'ignorance, mais l'illusion de la connaissance
MODERATEUR
zippo25
Membre impliqué (de 20 000 à 29 999 messages postés)
  1. Posté le 16/01/2018 à 23:15:38  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
salut ! si tout le monde est en bonne entente cela ne devrait pas trop poser de soucis devant le notaire pour la construction de la maison si en plus tu as les preuves que c'est toi qui a payé cette construction ! par contre la surface de terrain qui se trouve sous ta maison fera aussi partie des biens à partager à parts égales ! et vu qu'il est construit et viabilisé ! il aura plus de valeur qu'un bout de jardin ou de pelouse constructible ! il n'est pas rare de voir des familles se déchirer pour quelques poignées d'euros ! logiquement les notaires sont là pour conseiller la meilleure solution ! mais !!!!! (peut-être pas tous !)
dans un 1er temps il faudrait peut-être déjà voir l'acte de propriété de ta mère ! afin de voir si il y a des clauses ! (décès , séparation , héritage, ......)
Message cité 1 fois
(Publicité)
Profil : Equipe sécurité
  1. config
thicha
Assidu (de 10 000 à 19 999 messages postés) Helpeur confirmé Expert Windows 10
  1. Posté le 17/01/2018 à 09:28:46  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

zippo25 a écrit :

salut ! si tout le monde est en bonne entente cela ne devrait pas trop poser de soucis devant le notaire pour la construction de la maison si en plus tu as les preuves que c'est toi qui a payé cette construction !
Afficher plus
Afficher moins



Bonjour,

J'ai pu constater autour de nous collègues, voisins...qu'à partir du moment où de l'argent est en "jeu"...la bonne entente n'est plus toujours de mise malheureusement.

Donc en prenant les devants, et assainir la situation, ne peut être que souhaitable.


---------------
Je n'utilise plus et je ne fais plus utiliser les logithèques ..........  
Je les dirige vers les sites éditeurs en priorité, quand c'est possible.


Hommage à Stephen HAWKING
Le pire ennemi de la connaissance ce n'est pas l'ignorance, mais l'illusion de la connaissance
franck423
  1. Posté le 17/01/2018 à 18:34:24  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
merci pour vos réponses. messieurs la maison est construite et appartient à ma mère. mA Mère VEUT ME LA DONNER COMMENT DOIT ELLE procéder? ( recours ou autres...)

MODERATEUR
zippo25
Membre impliqué (de 20 000 à 29 999 messages postés)
  1. Posté le 17/01/2018 à 20:27:39  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
si elle est propriétaire des biens suite au décès de ton papa ? elle ne possède que 50% des biens et les enfants les 50% restant ! ce qui complique encore les choses car tous les biens sont en droit de succession ! et le partage doit être obligatoirement égal ! à cela il faut ajouter l'état qui veut aussi sa part du gateau ! si ce n'est pas suite au décès de ton papa ? il peut y avoir certaines clauses ! mais dans tous les cas le partage de tous les biens devra être égal avec tes frères et sœurs ! après ici nous sommes plutôt orientés sur la technologie et non actes notariés ! le mieux serait de vous rapprocher d'un notaire pour faire le point sur votre succession ! cela a un coût ! mais permet de savoir ou l'on va !

(Publicité)
Profil : Equipe sécurité
  1. config
thicha
Assidu (de 10 000 à 19 999 messages postés) Helpeur confirmé Expert Windows 10
  1. Posté le 18/01/2018 à 10:27:33  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour,

En principe les notaires vous donnent les infos gratuitement lors d'un premier rendez vous.

Donc rapprochez vous d'un cabinet notarial.


---------------
Je n'utilise plus et je ne fais plus utiliser les logithèques ..........  
Je les dirige vers les sites éditeurs en priorité, quand c'est possible.


Hommage à Stephen HAWKING
Le pire ennemi de la connaissance ce n'est pas l'ignorance, mais l'illusion de la connaissance
MODERATEUR
zippo25
Membre impliqué (de 20 000 à 29 999 messages postés)
  1. Posté le 18/01/2018 à 21:01:45  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
oui logiquement conseil verbal gratuit pour le 1er voir 2ème rdv ! mais si ils prennent en main le stylo ou le clavier de l'ordi !!! certains ne se gênent pas pour facturer l'effort ! demande avant si il y a facturation ou pas selon ta demande ! car logiquement il devra faire une recherche sur vos droits de succession pour pouvoir te répondre de façon claire et précise à votre cas ! certains notaires travaillent au forfaits à étages (suivant le montant de la succession ou de l'achat ou de la vente ) avec un tarif plancher ! d'autres à l'action effective calculée ou d'autres en pourcentage !

Entraide et convivialité
  1. homepage
herisson41
Assidu (de 10 000 à 19 999 messages postés) Fan Club de Clic-Clic Maître smilies
  1. Posté le 23/01/2018 à 11:14:04  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour,

franck423 renseigne-toi auprès de ta mairie ou du conseil régional des notaires de ta région pour savoir si des permanences gratuites sont assurées par des notaires.


---------------
A consulter :
[:gepetest:4] Club des fans de Clic-Clic [:gepetest:4] Index en ligne de Micro Hebdo
.. [:gepetest3] ....   Répertoire des tutoriels   ..... [:gepetest3] ..... Calendrier des anniversaires
(Publicité)
franck423
  1. Posté le 25/01/2018 à 21:17:09  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
merci pour les réponses!!!<br>
Message cité 1 fois
MODERATEUR
zippo25
Membre impliqué (de 20 000 à 29 999 messages postés)
  1. Posté le 30/01/2018 à 22:46:48  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
:D ! les paroles ou les écrits d'un notaire auront plus de valeurs juridiques que nos posts ! :)

Profil : Equipe sécurité
  1. config
thicha
Assidu (de 10 000 à 19 999 messages postés) Helpeur confirmé Expert Windows 10
  1. Posté le 31/01/2018 à 18:16:48  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

franck423 a écrit :

merci pour les réponses!!!<br>
Afficher plus
Afficher moins


De rien, bon courage pour la suite....


---------------
Je n'utilise plus et je ne fais plus utiliser les logithèques ..........  
Je les dirige vers les sites éditeurs en priorité, quand c'est possible.


Hommage à Stephen HAWKING
Le pire ennemi de la connaissance ce n'est pas l'ignorance, mais l'illusion de la connaissance
(Publicité)
 Page :
1

Aller à :
 

Sujets relatifs
N° 301 Article sur logiciel de construction de maison !!! Notre construction
Vous avez un projet de construction ??? devoir maison! aider moi svp !!!
Cadeau anniversaire pour ma mère Construction maison
un joueur de foot meurt sur le terrain  
Plus de sujets relatifs à : Construction maison sur le terrain de ma mère

Les 5 sujets de discussion précédents Nombre de réponses Dernier message
la croix, la bannière et la douleur. 2
Déshéritage partiel par aussurance-vie 3
Présentation personnelle et présentation de mon livre 4
Idées cadeau pour crémaillère 5
ِPublier un logiciel educatf 2