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Loi DADVSI

leviathan516
  1. Posté le 17/12/2005 à 13:59:09  
 
Bonjour,

 dans quelques jours les députés devront voter pour ou contre la loi DADVSI.
 Cette loi risque de mettre grandement en péril les logiciels libres, les webradios, les chercheurs en sécurités informatique en facilitant les DRMs et en interdisant leur contournements (même à des fins d'interpolarité: c'est à dire pouvoir lire des DVD avec un autre logiciel que celui imposé par un éditeur).

 Pour vous renseigner un peu plus sur cette loi et ces effets: http://eucd.info/
 La pétition contre cette loi: http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2
 Un forum de discution à propos de cette loi: http://forum.framasoft.org/viewforum.php?f=82

 Cordialement,
 Léviathan

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sneob_007
  1. Posté le 17/12/2005 à 14:01:22  
 
J'ai visité les sites et signé la pétitions car les députés ne doivent pas voter pour cette loi.

sneob_007
  1. Posté le 17/12/2005 à 14:01:40  
 
J'ai visité les sites et signé la pétition car les députés ne doivent pas voter pour cette loi.

  1. config
labbaipierre
Respect éternel (Au-delà de 100 000 messages postés) Expert Google Chrome Expert Android
  1. Posté le 17/12/2005 à 18:59:04  
 
Elle passera quand même très certainement... :/  

pc_expert
Fan Club de Clic-Clic Assidu (de 10 000 à 19 999 messages postés)
  1. Posté le 21/12/2005 à 19:41:50  
 
Alors voilà ce que l'on peut en dire de cette loi: aussi inutile qu'inefficace :D

pc_expert
Fan Club de Clic-Clic Assidu (de 10 000 à 19 999 messages postés)
  1. Posté le 22/12/2005 à 01:38:26  
 



 A la surprise générale et au désarroi du ministre de la Culture et du rapporteur du projet de loi DADVSI, un premier volet important de la réforme visant à l'adoption de la licence globale a été adoptée mercredi soir, peu après 23H, par l'Assemblée Nationale. "Nous venons de légaliser le téléchargement par P2P", se sont exclamés les socialistes, avant de demander la suspension de la séance pour réorganiser les esprits.


 Le député socialiste Patrick Bloche a défendu pendant près d'une heure et demi mercredi soir la proposition de licence globale optionnelle, qui permettra aux internautes français de télécharger des films et MP3 sans craindre la moindre poursuite pénale. Au terme d'un long débat qui a vu près d'une dizaine de députés se succéder à la barre, le bénéfice de la copie privée, qui prévalait pour les copies de CD et DVD, a officiellement été étendu mercredi aux actes de téléchargements, qu'ils soient réalisés à partir de réseaux P2P, de serveurs FTP ou encore de newsgroups. L'amendement déposé conjointement par les communistes, les socialistes et certains députés UMP dont Christine Boutin, a été adopté par 30 voix contre 28. Il officialise une solution jurisprudentielle déjà établie par les tribunaux, mais dont l'interprétation restait contestée par les industriels.

 La loi telle que modifiée dispose ainsi que "l'auteur ne peut interdire les reproductions effectuées sur tout support à partir d'un service de communication en ligne par une personne physique pour son usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à l'exception des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde, à condition que ces reproductions fassent l'objet d'une rémunération [pour copie privée]".




 http://www.ratiatum.com/news26 [...] mblee.html

 et hop!

 DLC Mr le Ministre !

  1. homepage
fbc
Assidu (de 10 000 à 19 999 messages postés)
  1. Posté le 22/12/2005 à 10:03:15  
 
toutafé dlc bien profond :o

 ya un truc qui m'fait marrer : on achète des CD dans le commerce, CD qui sont protégés pour qu'on ne puisse pas les lire sur un ordinateur.
 Si je veux mettre les chansons de ce CD sur mon baladeur MP3, je fais comment ??
 Bah je les télécharge. Et puis d'ailleurs, je vois pas pourquoi cette pratique serait condamnable : les majors ont fait des protections qui se sont retournées contre eux ; ils se sont fait avoir à leur propre jeux et pis c'est tout :D

natmaso
  1. Posté le 22/12/2005 à 10:38:12  
 
Attender avant de crier victoire. Tout n'est pas dit et tout n'est pas joué.
 La loi va repasser pour un deuxieme vote afin de suspendre les mentions qui nous étaient favorables.
 Il m'étonnerait beaucoup qu'en France, l'industrie du disque et du cinéma ne parvienne pas à ses fins.
 Plus de copie privé, le droit de payer une taxe sur les CD et DVD vierges, des dispositifs anticopie nous interdisant la lecture sur notre ordinateur, un prix qui monte un peu plus sur les CD et le droit de fermer notre gueuele.
 Telle est la vision de notre futur multimédia en France  :french: .

 Mais je rapelle que le piratage est interdit et que la construction de prisons pour accueillir de nombreux internautes n'est pas à l'ordre du jour, mais cela ne saurait tarder. :malade:  :mort:  :poua:

neovsfrodon
Présent de temps en temps (De 50 à 99 messages postés)
  1. Posté le 22/12/2005 à 15:32:36  
 
C'est vrai que c'est un enorme pas en avant pour les internautes français. Y'a de la réelection dans l'air. J'espere juste que la loi sera definitivement adoptée avant les presidentielles 2007...

pc_expert
Fan Club de Clic-Clic Assidu (de 10 000 à 19 999 messages postés)
  1. Posté le 22/12/2005 à 16:26:08  
 
vive la démocratie en France !

 le résultat ne lui convenant pas, le gouvernement a ordonné une seconde délibération et un second vote

 Inadmissible.

asse05
Bébé forumeur (De 10 à 49 messages postés)
  1. Posté le 02/01/2006 à 02:48:36  
 
Bonjour
 Vous avez vu la redevance prévue pour télécharger ? un forfait mensuel de 7 euros (source Le Canard Enchaîné);
 un peu cher, non ? et inéquitable, car tout le monde ne télécharge pas !

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