(Mise à jour) Brevets logiciels : la directive perdue dans les arcanes bruxelloi

Les brevets sur les logiciels (c’est à dire en règle générale breveter des procédés triviaux, comme la barre de progression, le double clic (sic), etc.) n’ont que peu de supporters en Europe - essentiellement quelques gros industriels en position dominante, et quelques rares politiques opportunistes. Car l’Europe a tout à perdre dans l’affaire, et son industrie avec, au profit de quelques sociétés (essentiellement américaines), elles aussi en position dominante, et dont certaines font l’objet de poursuites auprès d’autres instances européennes. Car ne nous y trompons pas : les brevets, qui ont été à une époque une formidable avancée pour promouvoir l’innovation, sont aujourd’hui pour les logiciels une arme anti-concurrentielle réservée aux plus forts. Les réelles inventions sont rares en informatique – il y a essentiellement des petites innovations que tout ingénieur est capable de créer. Ces petites innovations peuvent devenir, à cause d’une perversion extrême du système, des brevets dangereux. Nos petites et moyennes entreprises (qui constituent l’essentiel du secteur informatique en Europe) ne pourront faire face à des procès à répétition intentés par quelques mauvais joueurs, ou quelques cabinets d’avocats en propriété intellectuelle sans scrupules. Ce n’est pas seulement une menace sur nos sociétés, mais aussi sur notre liberté : nous n’auront bientôt plus le droit d’écrire de logiciel sans devoir payer une dîme à d’innombrables cabinets improductifs.(suite plus bas)

La Pologne a eu du courage. Elle a choisi la raison contre les lobbies. L‘indépendance face aux pressions insistantes d’une poignée de lobbystes. Elle a eu raison, et elle en sera remerciée pendant de longues années (http://thankpoland.info/)Les brevets sur les logiciels sont une aberration, une dangereuse aberration promue par un petit nombre de gens influents, qui ont déjà prouvé leur mépris pour la démocratie européenne en essayant de passant outre le vote du parlement européen.Ne laissons pas la mafia des brevets nous priver de notre liberté, Ne laissons pas notre indépendance à quelques charognards en propriété intellectuelle.http://www.nosoftwarepatents.com/http://ffii.org/

Il n'y a que le Ministère de l'Industrie qui soutientcette position . Les directions informatiques des Ministères désaprouvent cette directive en totale contradiction avec les décisions prises sur l'Open Source (CF 01 Informatique de ce Vendredi et la migration de la Gendarmerie sous Openoffice)   Pourquoi n'y a  t il pas eu d'étude économique indépendante sur le sujet ? Il y a pourtant des services pour faire ce genre d'étude au MINEFI !!! Il y aura un débat sur ce sujet à l'assemblée nationale le 15 février prochain !

François Pellegrini, membre d'Eurolinux et vice-président de l'ABUL, vient de faire circuler une information selon laquelle le Conseil des Ministres Européens, qui s'était illustré en mai dernier à Bruxelles en votant un texte très favorable aux brevets logiciels, tente de (re)faire passer en catimini la directive demain (mardi 14 décembre 2004) pendant une réunion du conseil portant à l'origine sur les pêcheries (!).Cette réunion est d'autant plus suspecte qu'elle contredit l'annonce précédente qui semble-t'il n'était destinée qu'à faire baisser la garde aux "anti-brevets logiciels". Comme cela était indiqué dans l'article « Brevets logiciels : nouvelle offensive surprise », les promoteurs des brevets logiciels ont essayé de faire passer en catimini leur directive au milieu des discussions sur la pêche.Le sous-secrétaire d’État Polonais est venu en personne au Conseil de l'Agriculture pour demander explicitement que le vote de la directive "brevets logiciels" soit retiré de l'agenda.Brevets logiciels : nouvelle attaque des promoteurs.Vous vous souvenez du dernier épisode ?Les promoteurs des brevets sur les logiciels et la connaissance avaient réussi à inclure l'adoption sans discussion de leur directive au milieu des discussions sur... la pêche !Il a fallu toute la clairvoyance d'un ministre polonais pour éviter la catastrophe.Hé bien, ils remettent le couvert : le 24 janvier, la "directive brevets logiciels" revient sur la liste des points A du Conseil de l'agriculture !La FFII vient de publier une lettre adressée aux membres du Conseil de l'UE sur l'agriculture et la pêche afin de leur demander de rejeter ce point de leurs discussions. Cette lettre insiste autant sur le fond que sur la forme en raison d'irrégularités manifestes.Par ailleurs, les parlementaires européens ont demandé de reprendre l'examen en première lecture.

Si les brevets logiciels ne voyaient jamais le jour en Europe, ce serait une très très très bonne chose pour toutes les entreprises du secteur en Europe.Il suffit de voir ce que les brevets logiciels ont amené aux USA et au Japon ou ils sont appliqués : Une inflation des coûts de R&D, mais pas au niveau technique : les surcoûts ont été juridiques.Le refus des brevets logiciels, c'est une chance pour de nombreuses PME innovantes dans ce domaine en Europe, et cela rendra le sol Européen atractif en matière d'emploi dans les technologies de l'information.A noter que le texte initial avait été condamné à la fois par Alain Madelin et par Arlette Laguiller. Je me dis que quand deux personnes qui ont aussi peu de choses en communs sont d'accord sur un sujet (ça doit bien être le seul!), il doit y avoir de bonne raisons de s'y opposer.Non aux brevets logiciels.Kany23, citoyen Européen.

Aucune PME/PMI francaise ou europeenne, n'est en   mesure aujourd'hui de faire face aux geants    de l'informatique americains et a leurs armees   d'avocats. Dans ces conditions, j'accuse notre gouvernement, qui a ose se prononcer pour les brevets logiciels, d'avoir purement et simplement trahit ses concitoyens et la plupart de ses partenaires. L'Allemagne et les  Pays-Bas ont eut le courage de rejoindre au final le camp des anti-brevets alors que notre gouvernement persiste dans son erreur, en suivant le jeu de son principal   representant, un grand specialiste de la girouette a   tout vent. Cette position absurde est d'autant plus   scandaleuse que l'Europe a maintenant les moyens   d'imposer sa propre vision du droit d'auteur, lequel   nous a toujours largement suffit et protege. Alors   arretons de vouloir importer une culture   outre-Atlantique qui n'est pas la notre et affirmons   nos regles du jeu economique. Ils ont le droit de   se morfondre dans leurs proces stupides si ca les   enchante, mais nous, qu'ils nous foutent la paix.  

Comme l'a expliqué Xavier, instaurer des brevets c'est ouvrir la voie à des procés en chaine qui ne profitent qu'aux avocats ... peu scrupuleux, attirés par les montagnes de fric-honraires.Parmis ces avocats, y en a un autoproclamé spécialiste de l'informatique et qui écrit souvent dans 01 ( édition papier ). Je vous donne pas son nom. Vous le trouverez facilement.Et un procés couteux, peut se traduire par des ... licencements. Et çà, les avocats sans scrupules, s'en moquent.Définition d'un avocat peu scrupuleux: Un bavard très très couteux.

Ainsi , le Journaliste du journal l'Informaticien Stephane Larcher  nous la joue Pro BREVET dans son editorial ! Je ne comprend pas qu'un journaliste nous parle de l'argent des brevets aux états Unis sans tenir compte des arguments techniques des informaticiens : Ceux qui font des logiciel et le font vivre lui et son canard !! Oui monsieur , on peut faire de l'argentsur tout, les dents en or arrachées dans les cimetières , les taxes sur la prostitution et même les brevets logiciels !Mais ce n'est pas un argument ! L'essenciel est de savoir qui crée les richesses et qui en profite !!

Unix, Linux sont bâtis à partir de noyaux développés gratuitement par des ingénieurs et des universitaires géniaux qui mettent leur travail à la disposition de tous les développeurs ( invention du C pas breveté à ce que je sache)... qui va breveter quoi dans l'avenir ? C'est fini tout ça, les propriétés et les privilèges...vive le liberté des créateurs qui font vraîment avancer l'humanité, et permettent, par exemple, que les enfants des écoles puissent à moindre frais découvrir l'outil informatique ( projet Edulinux par exemple)moi, en tant qu'enseignant, j'en ai assez de tous ces systèmes propriétaires qui sont lourds et coûteux...merci à tous les développeurs Linux, BeOs, Os  etc...

Aillant voté la pétition il y a un bout de temps, j'ai aussi dit bravo à la pologne lors de l'annonce que la pologne été contreVive la Pologne, je suis fière de vous

Des industriels qui font bosser leurs ingénieurs R&D pendant quelques années sur des nouveaux procédés, déposent ensuite des brevets pour protéger leurs investissements et assurer leur rentabilité. En quoi ça serait différent pour l'informatique ? Désolé, je n'aime pas le comportement agressif des US et je respecte fondamentalement l'Open Source, mais pourquoi nous priver, nous européens, de la possibilité de breveter nos algorithmes innovants ? Y'a toujours pour une entreprise la possibilité de céder des licences à moindre coût, notamment pour le domaine de l'éducation ou autre, c'est une question de choix.Faut pas se leurrer, faut que nous aussi, européens, déposions des brevets logiciels sinon on n'aura plus qu'à passer à la caisse dès qu'on utilise un soft ou un ordi, et ce seront les US qui récolteront tout.

Aux USA mêmes les "business methods" (processus de traitement) sont brevetables. Par exemple, un brevet a été déposé récemment concernant la méthode toute simple qui consiste à organiser, à classer des photos (numériques) dans un album par ordre chronologique (!). Chose que nous faisons presque tous avec nos albums personnels. Imaginez-vous devoir dorénavant payer des "royalties" pour appliquer cette méthode qui est en fait une banale habitude.Oubliez les brevets sur les algorithmes! Est-ce les mathématiques seraient devenues brevetables?Connaissez-vous l'histoire du MP3?Avec la gestion des droits numériques, c'est la connaissance et la culture humaines que l'on est en train de privatiser, c'est-à-dire de voler en douce à l'humanité ! France des droits de l'homme, réveille-toi avant qu'il ne soit trop tard !

Savez vous combien coute un procès sur la propriété intellectuelle ? à supposer qu'une PME puisse investir qq milliers d'euros pour déposez un brevet , elle ne pourra pas payer les experts et les avocats bien longtemps ! La seule solution sera de "brader" son brevet à une société bien plus grosse qu'elle et qui pourra défendre ce brevet en justice . Ce sont ces avovats et ces experts qui feront de l'argent sur le dos de votre algorithme et qui font du lobying pro-brevet !!! Même les plus grosses sociétés redoutent ce type de procés et préfèrent procéder à des échanges de brevets plutôt qu'essayer de chiffrer le coût d'un brevet ! Savez vous que dans l'industrie phamaceutique , des chercheurs passent 80 % de leur temps à fouiller si leur recherche n'est pas déjàcouverte par un brevet concurent ! Ou est l'innovation ?  

Parce que les brevets sont un frein à l'innovation et à la libre conccurence. Chaque nouveau développement devra au préalable vérifier qu'il n'existe pas de brevet sur les tecnologies employées. Et comme ces brevets existeront certainement, les entreprises devront passer de coûteux accords de licence, sous peine de crouler sous une avalanche de procès encore plus coûteux. Certaines sociétés, comme c'est déjà le cas aux états unis, utiliseront leurs protefeuilles de brevets comme source de revenus aux détriments de la recherche et du dévellopement. Si nous adoptons les mêmes lois qu'aux Etats-Unis c'est la mort à moyen terme des entreprises innovantes en Europe, et le renforcement des situations de monopole des très grandes entrprises qui auront les moyens de racheter en masse les brevets et d'attaquer systématiquement leurs concurrents. Bref, ce n'est pas en dévellopant une économie basée sur les échanges de brevets que l'on va accroitre le dévellopement de l'informatique, bien au contraire.

Il faut le rappeler, car le fait est intéressant : un ministre néerlandais a MENTI à son propre Parlement pour soutenir les pro-brevets au Conseil des Ministres européens.En effet, le Parlement Européen avait dit "NON" aux brevets, mais le ministre en question a dit à son propre Parlement "Comme le Parlement Européen a dit OUI, permettez-moi de dire OUI au Conseil"Qu'est-ce qui pousse un ministre à mentir ? C'est un risque politique énorme !Pour la suite de l'histoire, le parlement néerlendais n'y a vu que du feu, jusqu'à ce qu'un anti-brevet ne découvre le pot au roses et ne fasse mousser l'affaire.

On n'a pas d'autres solutions, si on veut être compétitifs avec les US aujourd'hui et la Chine demain, que de jouer dans la même cour qu'eux. Comment peut-on expliquer que les firmes US puissent, elles, payer des procès, et pas les firmes européennes ?Ce n'est pas le principe des brevets qu'on doit attaquer, c'est la démission, la nullité du monde politique, face à la recherche et à l'enseignement, voire carrément la politique économique en général. Et c'est peut-être pour ça que beaucoup d'européens, de plus en plus d'ailleurs, sont tentés par l'émigration vers les US ou le Canada, car là-bas on leur donne les moyens d'innover et de breveter.Quant au brevet sur le fait d'organiser ses photos, on est d'accord : rien d'innovant là-dedans, juste un usage, comme si on brevetait le fait de mettre sa main devant sa bouche quand on baille...! Mais bon, faut mettre d'un côté ce qui est idiot et de l'autre ce qui est justifié.

Unix n'as jamais été Open source. Linux a été développé à l'image d'unix par un universitaire finlandais (Linus Thorvald) justement parcequ'il manquait une plateforme accessible financièrerment pour que les étudiants puissent se faire la main sur dans ce qui ressemble au Monde Unix. Certes Linux et UNIX sont compatilbles et repectentent la meme architecture systeme. Mais un UNIX est payant. Pour en revenir au sujet, Le brevet logiciel prend une tournure abusive. Ainsi SCO (éditeur d'une version d'UNIX en perte de vitesse) n'a rien touvé de mieux que d'attaquer les entreprises utilisant linux (ne pouvant attaquer directement la communauté de developpeur). Cela illustre a la fois la différence entre UNIX et Linux, et la stupidité de certains brevets logiciels. Linux à bien été développé à l'image de UNIX , mais en partant de rien et sans prendre les sources d'UNIX. Disons que c'est un peu comme si un constructeur automobile décidait de breveter la roue de bagnole et d'attaquer tout les autres constructeur en leur demandant des royaltees.La question à se poser : Est-ce que la roue pouvait tourner avant qu'on l'invente ? Si on observe un cailloux rond dans une pente (ce qu'a du faire le premier inventeur de roue), je pense que la réponse est oui.  Aussi, quelques soit le niveau de complexité de cette roue, peut etre ne faisons nous que découvrir et au final n'inventons rien. Quand thales ou pythagore ont pondu leur théoreme. Ils sont parti d'observations qu'ils ont généralisé puis formalisé, mais leur théoremes était déja valide avant leur formulation. Certes le découvreur d'une roue à du mérite. Cela lui autorise-t-il pour autant d'interdire aux autres de découvrir une autre roue ? La roue a-t-elle inventée dans un espace-temps unique puis exporté au reste de la planète ? Non bien entendu.

Parce que vous croyez que les chinois vont respecter les brevets logiciels plus que les brevets industriels ! Vous n'êtes pas au courrant ? Vous pensez aussi que les Japonais (qui déposent des brevets) les respectent ? Essayez de faire un procès au Japonais ! Bon courrage ! Renseignez vous sur les pratiques du reste du monde avant de vous engouffrer dans des pratiques Australo-etatsuniniennes !De toute façon, qui accepterai de concourrir à un jeux ou les 1000 premiers lots ont déjà été tous distribués !Faut vraiment être idiot (ou bien graissé) pour penser que les entreprises Européenne peuvent encore déposer des brevets en informatique. C'est comme si vous vouliez brevetez une phrase alors que tous les mots on déjà été brevetés (même à tort) par la partie adverse !! Je ne parle même pas des logiciels libres !

Merci de donner des arguments, pour une fois, et non juste des opinions, ça fait avancer les choses.Très vrai : quelle différence entre une découverte et une invention, voilà un problème fondamental quand on parle de brevets, et notamment de brevets logiciels. Mandelbrot a-t'il découvert, ou inventé, les fractales ?En ce qui concerne SCO, peut-être que les éditeurs d'UNIX, pour contrer Linux, auraient dû anticiper et proposer une version light, open-source, du système, à ceux qui n'avaient pas les moyens de se le payer, de la même manière qu'Alias-Wavefront diffuse une version free de Maya à tous ceux qui le souhaitent. Si les brevets logiciels doivent permettre à une entreprise d'avoir un département de R&D actif et de se lancer dans l'innovation - ce qui ne sera pas le cas si on sait d'avance qu'on sera dépouilllé par les autres pays du monde, au cas où on ne peut pas protéger le fruit de ses recherches -, ils ne doivent pas pour autant empêcher l'utilisateur lambda d'avoir accès à l'outil informatique. C'est peut-être sur cette voie médiane que devrait s'engager l'Europe...

salut,Tous nos politiciens de gauche à droite ont des sites internet et blogs... Il faudrait les interpeller massivement, ils seraient obligés de prendre position, au lieu d' écouter les lobbys, ou bien de faire la politique de l' Autruche? Qu'en pensez vous ?

bonjour, je ne sais pas qui tu es , je comprends que tu veuilles défendres l'économie européènne ou plus généralement à ceux qui le mérite revient .Mais regarde ce qui se passe avec les attaques incessantes des avocats de trusts informatiques, pharmaceutiques , agroalimentaires et de tous bords sur des petites boîtes ssii ou autres. Généralement, c'est celui qui possède le plus d'argent et donc d'avocats qui gagnent des procès , souvent honteux !!!pense à microsoft sur les brevets logiciels , qu'elle  a purement et simplement volé, inclus dans son système puis , éventuellement effectué un remboursement partielle, sous la contrainte d'une cour de justice, Parce que elle n'en n'avait pas le choix, car bien souvent , elle joue sur le temps, notamment et d'autres facteurs un peu abscon pour des esprits peu éclairer en la matière.L'exemple fameux du logiciel de compression du disk dur à l'époque de win95 . Inclus sans vergogne et sans l'autorisation de la Société. (Stack je crois , peu importe) , bien sur on pourra rire de ce cas , du faite que cela c'est passé il y a + 10 ans , or sais ton j'amais demander qu'elles furent les conséquences  pour cette société ? Et bien elle à coulé, tout simplement ou alors réduite à néant. Je ne vais pas refaire l'histoire de l'informatique, mais je pense que faire le jeu des brevets logiciels c'est marcher dans "leurs" sens.Prenons ce viel adage chinois:lorsque l'ennemi cherche à te provoquer , surtout ne le suit pas ! Si tu rentres dans son "jeu", la "victoire" lui est déjà acquise .Sun-Tzu (  VI-V siècle av l'ère commun ) : L'art de la guerre

Un dernier exemple beaucoup plus "parlant" est le cas du brevet ADN d'un principe actif sur le génome d'une plante en amérique latine, qui de faite des lois américaines principalement , autorisaient , le chercheur à interdir l'utilisation de la dite plante par les indigènes qui la considèrent sacré . Tant sur la plan pharmaceutique que ... "spirituelle" . *1Or, je ne vois pas en quoi le faite de découvrire une nouvelle étoile, le décodage du génome d'une plante ou la redécouverte de l'électricité *2 , nous permet de s'approprier ce qui est une connaissance universelle avant tout, enfin !!!Et , même si dans ce monde on peut faire de l'argent avec la matière grise (ce qui est normale et interressant, vu le "niveau" d'évolution technologique et morale  à l'heure actuel) , ne justifie et ne prouvent en rien son caractère normal et Humain surtout.La connaissance est un droit fondamentale, au vue de son importance dans le processus émancipatif et d'équilibre pour le genre humain.si maintenant nous vivons dans un monde dit "injusteé pour certains  ou normale pour d'autre, alors chacun doit faire son choix et choisir son camps en toute connaissance de causes. Ce qui n'es pas toujours le cas du faite que l'on ne tient pas forcément le citoyen au courant des tenants et aboutissants des intérêts mis en jeu !

Certes, il dépends aussi à tout un chacun de se tenir au courant de ce qui se passe et il est vrai que nous sommes soit un peu féniant soit laxiste sur ce point , tellement le quotidien est lourd à gérer.Mais ce qui interressant , c'est que ce qui soutienne les brevets logiciels sont contradictoire dans le faite qu'ils sont aussi les enfants de notre société, société qui fut ce qu'elle est grace au sacrifice de nos grands parents, qui se sont battus justement contre ses injustices et surtout l'accès à l'information et la connaissance.ET nous le savons tous aussi bien: celui qui détient l'information, détient le pouvoir.en cela , non seulement je n'invente rien, et le fil d'ariane du sujet reste sur les rails.Séparer le grain, de l'ivrè dans ce que je dits et ne jeter pas le bébé avec l'eau sale; et vous trouverez    . *1: chez les peuples "anémistes" ou de traditions " chamanistes" ou assimillés , c'est l'esprit de la plante qui enseigne et qui soigne, les indiens ne sont en aucuns les détenteurs de celle-ci , mais seulement ses enfants et/ou ses gardiens.*2: Des scientifiques ont découvert il y a une vingtaine d'années au moins ( à préciser ) , une amphore phénicienne datant environ de -3000 ans , remplis de couches successives de carbonnes , de zinc ou de cuivre , composant ainsi une grosse pile électrique  archaïque, peut être mais une pile comme même , Volta et  consors n'ont plus qu'à bien se tenir ;-)*3: je continue ou visitez mon site perso : planetbugs en point com   (prochainement mise à jour )

Je viens de déposer le procédé d'argumentation qui  consiste à raconter des conneries.

Déposer un brevet sur une plante, bien sûr, ça fait hurler tous ceux qui ont un tant soit peu de bon sens. La conséquence c'est qu'il est urgent de réfléchir aux implications des avançées en matière de biotechnologie, voire de légiférer. De toutes façons, avec le refus des USA de ratifier le protocole de Kyoto et leur appui à la déforestation de l'Amazonie, bientôt, des plantes à breveter, ils en trouveront plus Faut pas tout mélanger : les brevets logiciels ne sont absolument pas susceptibles de priver l'humanité de la connaissance, comme vous dites ! Le logiciel est une activité économique qui nécessite des investissements et génère des profits. Vous ralez quand vous payez pour un dictionnaire ou un bouquin qui vous donne la connaissance ? Non, alors pourquoi râler si un jour, sur 100 euros qu'on débourse pour un DVD Universalis, y'a 1 euro qui part pour le type qui a mis au point un système de compression des séquences vidéos ?Dire que les brevets logiciels vont nous couper de l'information, ça me fait sourire, désolé. J'ai payé pour mon OSX avec Safari dedans qui me donne accès à l'info super rapidement, ben c'est normal, et je paierai encore pour financer les gars qui font de la R&D pour améliorer l'usage de l'outil informatique. C'est normal.

Donc, simple, claire et en bon français. P.S. : mais au fait que se passerait-il si l'Europe (ou la France) décidait de se doter de systèmes d'exploitation réseau et poste de travail sui-généris et de lier la brévetabilité des softs au hard... Qui serait coincé..... ?!$$$$$$ Donc, on n'envisage pas en Europe ce genre d'issue $$$$$$$$$$$$$$$

Zapa a écrit : « Faut pas se leurrer, faut que nous aussi, européens, déposions desbrevets logiciels sinon on n'aura plus qu'à passer à la caisse dèsqu'on utilise un soft ou un ordi, et ce seront les US qui récolteronttout. »Le risque est exactement inverse.Tant que les brevets logiciels ne sont pas légalisés en Europe, les brevets américains et japonais sont inopérants en Europe : on n'a rien à craindre d'eux.Par contre, dès qu'ils seront légalisés, les entreprises US et japonaises vont pouvoir menacer de procès leurs concurrents européens.

C'est ca, parlons, discutons, gagnons du temps pour     laisser passer les brevets et on verra ensuite ? Ah     j'avions oublie : le francais moyen est tres    intelligent ! C'est vrai que chez nous, les nuages    radioactifs s'arretent aux frontieres, tous les    journalistes et les scientifiques le savent bien !    Bon, faudrait peut etre se reveiller un jour, non ?!   Bien sur qu'il faut payer les auteurs et les  createurs ; c'est meme pour ca qu'on a le droit  d'auteur depuis fort longtemps... Etre contre les  brevets logiciels, ce n'est pas etre contre le  commerce, bien au contraire, c'est s'assurer que  tous les acteurs jouent avec les memes regles, et  qu'il n'y en ait pas un qui bloque la machine. Il  suffit de lire la presse informatique pour se rendre  compte de la pourriture du systeme des brevets  americain et des proces qui se reglent a coups de  millions de dollards.    

Certain dont moi je fais partit commence à être certain que des personnes bien placé dans des décisions de lois se font acheter avec des pots de vin, toute personne sensée qui veut vraiment défendre sont pays et sa culture ne prendras jamais la faveur des Brevets Logiciels. Les justes finirons bien par dénoncer les malhonnêtes, la société deviendras de plus en plus corrompu si elle continu dans cette direction en faveur d'une minorité de gens très riche, la mondialisation de l'esclavage  est pour bientôt.Merci

zapa, je vous invite tout d'abord à lire ceci:http://linuxfr.org/redirect/39734.htmlc'est amusant de voir comme les contradictions et actes desespérés des promotteurs de ces brevets souffrent d'un manque d'honnèteté:- l'office américain des brevets est littéralement en train de s'écrouler. devant les procès qu'il recoit pour acceptation de brevet totalement "idiot", devant les procès entre les possesseurs de brevets et ceux qui les utilisent, devant les hautes instances américaines qui sont en train de revenir sur la loi qu'ils ont eux mêmes promulgués et qui se rendent compte de l'abération qu'ils ont crée, aujourd'hui, la formule "les rats quittent le navire" prend tout son sens.- la preuve, c'est le viol de la constitution même des états-unis, ce en quoi chaque américain croit et soutient (et en fait serment à l'occasion), qui est en balance. De cela il n'y a qu'un pas pour dire que certaines entreprises américaines de surcroit se comportent aujourd'hui en charognards.- autre preuve, les brevets cherement acquis par IBM et SUN sont en train d'être LEGALISES pour une utilisation open-source, qui a dit que les brevets permettaient de favoriser l'innovation (n'est ce pas ZAPA), IBM et SUN ne sont elles pas des entreprises innovantes selon toi?

- l'IRLANDE est sponsorisée et controlée (ils peuvent même plus dire ce qu'ils veulent ils doivent obéir) par une grande société détentrice de nombreux brevets qui use de ses moyens, même les plus malhonnètes ( passer au vote direct une directive sur les brevets logiciels lors de réunions sur la pèche ou l'agriculture ... soyons sérieux ! ). Pense tu ZAPA franchement que cela soit trés honnête ?? Il faudrait se cacher maintenant pour inciter à des lois justes? je ne crois pas. rien que ca doit suffir à démontrer que les brevets logiciels sont mauvaix.- songe à microsoft, dont les principales activités sont depuis le début de microsoft et même avant (sic): 1) chercher des brevets2) chercher ceux qui les ont violés3) racheter les sociétés qui ont déja de bons brevets4) accéssoirement, se servir de ces brevets pour faire un peu de bénéfices - songe également à la diffusion de films par le net. comment tu n'en entend pas parler? pourtant depuis des années, une obscure société américaine en détient un brevet qui verrouille completement le marché et attend sagement qu'on vienne la trouver pour avoir une licence d'utilisation ( a un bon prix rassure toi) sans pour autant développer le moindre outil en ce sens. elle est ou l'INNOVATION des BREVETS selon TOI ???il y a plein d'autres arguments qui abondent dans ce sens. à part si on appartient à ce type de société décrit auparavant qui n'ont absolument aucun intéret à innover, je ne vois pas comment on peut les soutenir!

Logiciel et liberté d’expressionlundi 7 février 2005, par Gérald Sédrati-Dinet (gibus)   1. Les logiciels sont des écrits. En tant que tels, ils doivent être soumis au régime du droit d’auteur (dans son acceptation étroite) ou à la protection par le secret industriel, et non à la loi sur le brevet. En tant qu’écrits, les programmes doivent être protégés contre toute tentative du gouvernement visant à restreindre la liberté d’expression. Les arguments légaux ou politiques, même bien intentionnés n’en sont pas moins dans l’erreur, s’ils engendrent censeurs et censure ; les désigner par les termes « examinateurs de brevets » et « examen de brevets » ne changera rien au fait.      Une telle censure, une telle entrave à la liberté d’expression des créateurs de logiciels est un anathème dans une société libre, et une violation du Premier amendement. Les brevets logiciels sont une violation majeure du droit à l’expression des programmeurs malgré que ce fait soit encore peu connu ; c’est peut-être en partie parce que la plupart des juristes, juges et politiciens sont encore insuffisamment formés à la problématique des ordinateurs pour réaliser qu’écrire un logiciel est réellement une forme d’écriture, guère plus ésotérique que la composition musicale, les mathématiques, la rédaction d’articles scientifiques ou, en l’occurence, de textes de loi. Toutes ces formes d’expression, y compris l’écriture de programmes, méritent une protection totale selon le Premier amendement.  

  2.  La planification centralisée ou la soumission à un régime de licence des bonnes idées ne fonctionnera pas pour le logiciel. Comme serait vouée à l’échec toute tentative de centraliser ou classer dans un office des brevets les écrits littéraires, musicaux, ou scientifiques selon un critère d’originalité (ou de "non-évidence" ), toute tentative de centraliser l’information concernant les logiciels innovants échouera également. Personne ne peut connaître tous les logiciels relatifs à un domaine, de même que personne ne peut connaître l’ensemble de ce qui a été écrit sur un sujet particulier, et pour les même raisons. Les innovations récentes dans le domaine des logiciels engendreront la production de programmes à un taux toujours croissant. En conséquence, la charge de travail de l’office des brevets, nécessaire à la gestion centralisée de l’innovation deviendra de plus en plus onéreuse, créant par là des barrières inutiles et coûteuses au progrès informatique.   3. L’évolution des idées grâce à l’apprentissage par l’erreur est entravée par la brevetabilité des écrits. Plutôt que de permettre au gouvernement de restreindre les diverses expressions d’une même idée, au moyen de brevets ou autrement, une politique publique devrait refléter le fait que plus une idée est importante, plus il faut encourager les variations les plus libres possibles de cette expression, afin de parvenir rapidement à perfectionner l’idée. L’intense concurrence de ces dernières années dans le secteur du logiciel, et l’amélioration rapide des pratiques de développement des programmes, que le marché libre a favorisée juqu’a présent, valident fortement cette théorie.Traduction française de Gilles SadowskiVoir en ligne : Article original de Phil Salin (15/07/91

On  parle  de propriété intellectuelle pour  les  artistes  bien souvant, pour des logiciels, pour  des inventions de toutes sortes: celles qui sont simplement astucieuses, d'autres qui, scientifiquemeent parlant , n'ont rien apporté du nouveau mais leur " seul mérite" pour ainsi dire, c'est d'avoir  généré beaucoup de sous, et puis celles qui témoignent de travail intellectuel  sérieux  apportant  une nouveauté "scieentifico-technique".  Mais quelle est  alors la place  de l'enseignant-chercheur  dans ce tourbillon de "brevets" et "copyright"?  est-ce l'enseignant doit se limiter  à reproduire les cours vieux de 50 ans pour échapper  au copyright?  Aura-t-il la volonté de communiquer à ses étudiants ses petites trouvailles ou plutôt les garder pour lui jusqu'à ce qu'il les protège par des "copyright" et les publie chez un éditeur? Comment  encadrer des étudiants pour des thèses si on est  atteint de la "brevetite"?

Eh bien, nous européen utilisons les brevets... aux US. Eh oui, nous nous plions au cadre législatif de ce grand pays là ou c'est applicable afin de protéger nos idées, mais surtout nos développements. Eh bien souvent, il faut être présent là-bas car c'est le marché le plus grand et le plus dynamique pour les NTIC. Mais, enfin, pourquoi vouloir appliquerà l'UE une ineptie qui bloque l'innovation ! Induit un marché parallèle enrichissant les avocats (ça créérait des emplois me répondrez-vous) mais ça implique un coût démesuré. Je connais déjà ce problème dans le domaine de la cryptographie. Au passage RSA n'est pasriche par sesbrevets actuelset passé mais par ses produits développés et vendus. Et là, le modèle du brevet logiciel a bloqué l'innovation technologique pendant 30 ans !  Merci messieurs les ex-chercheurs du MIT. Ce modèle est l'exemple de ce qu'il ne faut pas faire dans l'UE.

Quand on ose écrire des articles aussi partial , on devrait avoir honte de nommer son activité journalisme.je n'ai jamais vu aussi peu de retenu sur un sujet.je vous signale que 01 est lu par des informaticiens qui sont MASSIVEMENT contre les brevets logiciels. 01 net perd toutes crédibilité sur ce sujet et je me demande combien vous ont payé certains editeurs ou certaines cabinets d'avocats pour ecrire un article avec autant d'aneries et de betises. vous me confirmer dans l'idée que aucun de vos rédacteurs ne sait vraiment ce qu'est la conception d'un logiciel.je vous sugere de renommer votre site 0net, ca me semble plus approprié vu le pipeau de votre contenu.

brevets Européens et brevets détenus par des Européens:"Faut pas se leurrer, faut que nous aussi, européens, déposions des brevets logiciels sinon on n'aura plus qu'à passer à la caisse dès qu'on utilise un soft ou un ordi, et ce seront les US qui récolteront tout. "Si on utilise un logiciel en Europe et qu'il n'y a pas de brevets logiciels Européens, on ne paie rien du tout aux US.Et une société Européenne peut déjà déposer des brevets logiciels aux US.

> Mais un UNIX est payant.Les (Open, Net, Free)BSD sont des Unix gratuits.Le noyau de MacOSX est du BSD, mais il est vendu.Donc, ne pas tout mélanger.