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rubised, micropat et 1 utilisateur anonyme
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 Sujet :

vente auto

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
jéjé333
jeje333
  1. Posté le 15/09/2011 à 12:05:25  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
je viens de vendre ma voiture hier et je n'ai pas fait attention..mais le controle etait perimé depuis 4 jours.Quels risques cela peut il engendrer?

Entraide et convivialité
herisson41
Membre impliqué (de 20 000 à 29 999 messages postés) Fan Club de Clic-Clic Maître smilies
  1. Posté le 16/09/2011 à 06:33:37  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
:hello:

 Si le contrôle technique est périmé, l'acheteur ne pourra pas se faire délivrer sa carte grise.

 http://www.economie.gouv.fr/dg [...] hnique-795

 Extrait
 



En cas de vente de véhicule
 Le vendeur d'un voiture d'occasion de plus de quatre ans, doit remettre à l'acquéreur (avant la vente), le rapport du contrôle technique, datant de moins de 6 mois.
 Sans preuve du contrôle, la préfecture refusera de délivrer une nouvelle carte grise à l'acquéreur.




 Lui aussi aurait dû s'en apercevoir au moment de la vente s'il avait regardé correctement les documents que tu lui as remis.

 Etant de bonne foi, le mieux est que tu le contactes le plus rapidement possible,  avant que lui-même ne réagisse,  pour l'informer et pour vous mettre d'accord pour effectuer le contrôle technique.


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A consulter :
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... [:gepetest3] .. Répertoire des tutoriels ... [:gepetest:5] .. Calendrier des anniversaires
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