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DADVSI : il est urgent d'agir

 

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DADVSI : il est urgent d'agir

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
Fireman756
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fireman756
Débutant confirmé (de 1 000 à 4 999 messages postés)
  1. Posté le 27/06/2006 à 10:55:14  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour à tous.
 Beaucoup d'internautes ignorent encore ce qu'est le DADVSI, ou "Droits d'auteurs et droits voisins sans la société de l'information".
 Ce projet de loi a pour principal objectif d'anéantir le piratage et le téléchargement illégal.

 Cependant, ce projet de loi s'est vite tranformé en un monstre liberticide, qui va bien plus loin que cela.

 Initialement, le DADVSI prévoit cela :

 



    * une extension abusive du droit d'auteur (article 7, 7 bis A, 8, 14 bis) : transformation de la copie privée et du droit de lire en droits exlusifs, l'auteur pouvant désormais autoriser ou interdire ces actes à l'aide de dispositifs de contrôle d'accès et de copie (« mesure technique ») ;

* une présomption de culpabilité généralisée pour le public (article 13 et 14) : interdiction de neutraliser ou de publier un moyen permettant de neutraliser un dispositif protégé au titre de « mesure technique » mais portant par exemple atteinte à la vie privée ou empêchant un usage licite, le simple fait de décoder une oeuvre à l'aide d'un logiciel non autorisé est puni de 3 750 euros d'amende, le fait de proposer à autrui un tel logiciel est puni six mois d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende ;

* une censure des auteurs de logiciel libre (article 7 bis A) : création d'une autorité administrative pouvant interdire la publication d'un logiciel libre accédant à des informations protégées, en négation du droit moral de divulgation des auteurs de logiciels libres, droit reconnu d'ordre public qui conditionne l'exercice de la liberté de création, liberté fondamentale ; les utilisateurs de logiciels libres qui passeront outre risqueront donc, pour les premiers, 3 750 euros d'amende, pour les seconds, six mois d'emprisonnement et 30 000 € d'amende ;

* une responsabilité aggravée du fait d'autrui pour les internautes (article 14 ter A), les auteurs et éditeurs de logiciels, les fournisseurs d'accès et les éditeurs de services en ligne, (12 bis, 14 quater) et ce pour imposer des dispositifs de filtrage et empêcher la circulation d'informations ou de moyens techniques permettant de les contourner, au risque de porter atteinte à la vie privée, à la liberté de communication et à la liberté d'expression ; l'article 14 ter A prévoit ainsi une obligation pour les fournisseurs d'accès de mettre à disposition de leurs abonnés des DRM et une obligation pour les internautes de les installer  ;

* une atteinte à la libre concurrence (7 bis A) : par la mise en place de licences RAND sur les informations essentielles à l'interopérabilité et la création d'une obligation de résultat surréaliste en terme de contrôle d'usage pour les auteurs et éditeurs de logiciels désireux de publier des lecteurs interopérables d'oeuvres numérisées ;

* une privatisation de missions régaliennes (14 ter A, 14 quater) : demande à des acteurs privés de mise en oeuvre permanente de moyens visant à préserver l'ordre public et normalement mis en oeuvre ad hoc sous le contrôle de l'autorité judiciaire et à la charge de l'État ;

* une atteinte à la neutralité de la technique (12 bis) en considérant qu'un logiciel communicant peut être « manifestement destiné » à l'échange de données numériques protégées par le droit d'auteur, et en punissant de trois ans de prison et 300 000 euros d'amende, toute personne qui concevrait, distribuerait ou inciteraient à l'usage d'un tel logiciel.
 


Source : eucd.info



 Ceci est déjà inacceptable. Et ce n'est pas tout. 55 amendements mystères ont été élaborés secrètement lors de la Commission Mixte Paritaire, alors que les délégués de l'opposition avait claqué la porte, déclarant une démocratie inexistante.


 Le projet de loi actuel :
 



 
 ** I - Un contenu inacceptable **

 La version actuelle du DADVSI permet toujours aux producteurs de disques et de
 films d'installer sur votre ordinateur personnel des dispositifs destinés à
 contrôler et à surveiller l'usage que vous faites de la musique et des films que
 vous achetez. Elle contient également toujours des dispositions vous interdisant
 de neutraliser ces dispositifs, quoi qu'ils fassent. Certains articles ont pour
 objectif de permettre la mise en place un *filtrage généralisé d'internet*.

 Si le DADVSI est adopté, le simple fait de lire un DVD avec un logiciel non
 autorisé par le producteur fera risquer 3750 euros d'amende, la publication d'un
 tel logiciel 6 mois de prison et 30 000 euros d'amende. Vous risquerez également
 3 750 euros d'amende pour la neutralisation d'un dispositif portant atteinte à
 votre vie privée mais protégé par la loi au titre de « mesure technique ». Idem
 pour la conversion d'un CD protégé au format MP3.

 Votre fournisseur d'accès aura par ailleurs obligation de vous fournir des
 dispositifs de filtrage et vous aurez obligation de les installer.

 Les auteurs de logiciels libres pourront eux être censurés par une autorité
 administrative et ceux publiant des logiciels permettant l'échange de données
 protégées par le droit d'auteur risqueront 3 ans de prison et 300 000 euros
 d'amende. Les menaces pour les droits fondamentaux du public et le logiciel
 libre sont donc toujours présentes.

 Le texte présente aussi toujours des risques importants pour la sécurité des
 ordinateurs des particuliers, des administrations et des entreprises. Il menace
 la compétivité de la France et sa capacité d'innovation en créant une insécurité
 juridique majeure sur le marché du logiciel, marché stratégique s'il en est. Il
 facilite les pratiques anti-concurrentielles telles que la vente liée, les
 ententes illicites et les abus de position dominante. Il instaure un péage
 incontournable sur les technologies d'accès à la culture et à l'information.

 Vous pouvez lire cette tribune du député Bernard Carayon (UMP) et de Michel
 Rocard, ancien Premier Ministre (PS) parue dans le Figaro vendredi dernier. Elle
 couvre l'ensemble des enjeux et démontre que la problématique dépasse largement
 la rémunération des artistes : l'encodage des oeuvres numériques : *un nouveau
 big brother* ?
 (http://www.bcarayon-ie.com/ar​ticles/230606Fig.html)

 Vous pouvez aussi consulter une liste non exhaustive des conséquences directes
 du DADVSI à l'adresse suivante (http://eucd.info/324.shtml)

 ** II - Une parodie de démocratie **

 Sous la pression des industriels mais aussi du gouvernement américain, le
 gouvernement français a multiplié les manoeuvres anti-démocratiques, les
 mensonges, et les pressions sur les parlementaires pour faire adopter ce texte
 dans une version dure.

 Citons notamment le retrait en mars, au mépris du règlement intérieur de
 l'Assemblée Nationale, de l'article 1er (http://eucd.info/278.shtml) voté en
 décembre et qui instaurait la licence globale, ou encore le passage en force de
 55 amendements de dernière minute jeudi dernier en commission mixte paritaire,
 au mépris du droit d'amendement de l'opposition (http://eucd.info/322.shtml) et
 alors qu'une seconde lecture aurait dû être organisée au regard de l'écart entre
 la version de l'Assemblée et celle du Sénat. Le ministre de la culture s'y était
 d'ailleurs engagé à sept reprises en hémicycle au nom du gouvernement,  mais,
 sous la pression, il s'est parjuré.

 Citons également la présence en décembre de représentants de la FNAC et Virgin
 (http://www.liberation.fr/page​.php?Article=346365) et de lobbyistes de la SACEM
 (http://eucd.info/279.shtml) dans des espaces de l'Assemblée normalement
 réservés au parlementaires , ou encore l'intervention directe et couronnée de
 succès du Secrétaire d'État au commerce américain pour que soit retiré en mai au
 Sénat les seules dispositions favorables au consommateur, dispositions pourtant
 adoptées à l'unanimité par les députés en mars dernier
 (http://www.pcinpact.com/actu/​news/28628-DADVSi-autrefois-im​posee-
 linteroperabilite-d.htm).

 Signalons enfin le refus répété du gouvernement de recevoir la pétition que vous
 avez signé. Lors de la dernière tentative, nous avons été arrété à plus de cent
 mêtres de Matignon par les forces de l'ordre de façon à éviter que nous ne
 soyons pris en photo et filmé par les journalistes qui nous attendaient
 (http://www.pcinpact.com/actu/​news/29352-Matignon-se-verroui​lle-face-a-Richard-
 Stallm.htm).

 Nous ne sommes pas les seuls à dénoncer ces méthodes anti-démocratiques et ce
 refus de prendre en compte les demandes n'émanant pas des industriels du disque,
 du film et du logiciel propriétaire. Des associations de consommateurs (UFC,
 CLCV), de famille (UNAF), d'internautes (ADA, ODEBI), des sociétés d'artistes
 (ADAMI, SPEDIDAM), des syndicats de musiciens, ont fait le même constat.

 ** III - Que faire ? ***

 Il reste aujourd'hui une possibilité d'éviter le pire : il faut que les députés
 et les sénateurs votent contre ce texte le 30 juin. Des élus de tous bords ont
 déjà annoncé qu'ils le feraient mais leur nombre est insuffisant.

 Nous vous invitons donc à contacter le plus rapidement possible votre député et
 votre sénateur, et plus largement, le plus possible d'élus UMP et UDF étant
 donné qu'ils ont, pour les premiers, la majorité à l'Assemblée, et que pour les
 seconds ils sont au Sénat en capacité de faire basculer le vote. Cela ne vous
 prendra que quelques minutes mais si nous sommes plusieurs milliers, voire des
 dizaines de milliers, à le faire dans le prochains jours, cela les fera sans
 doute réfléchir. Vous trouverez leur numéro de téléphone, leur adresse
 électronique et des conseils pour un maximum d'efficacité à l'adresse suivante :

 http://eucd.info/311.shtml

 


Source : communiqué eucd

 Vous trouverez sans doute ces passages très longs ou compliqués , et je vais  faire un résumé pour les plus pressés.

 Le DADVSI, si voté le 30 juin non démocratiquement prévoit :

 - Réduction considérable de la copie privée

 - Réduction considérable de la liberté d'expression

 - Interdiction totale des logiciels de partage de fichiers

 - Mise en place d'un filtrage des données

 - Distribution massive des DRM et autres dispositifs de protection, interdiction de les contourner sous peine de forte amende

 - Boycott des logiciels libres et refus d'évoluer.

 

 Vous pouvez croire à une blague, mais c'est une vraie loi, élaborée par un ministre de la culture blanchisseur d'argent et ses amis corrompus par les Majors du disque.

 Ecrivez à vos sénateurs et vos députés, c'est la seule chose qui reste à faire.
 Je vous remercie de m'avoir lu, et j'espère que vous vous êtes rendus compte que cette loi vous tranforme déjà en hors-la-loi. ;)



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http://www.firepc.sup.fr
rumba
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  1. Posté le 27/06/2006 à 12:33:44  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour,

 Je signale à la suite de Fireman, qu'il y a sur le site de l'EUCD, une pétition qu'il est encore temps de remplir.

 170.000 internautes seulement l'ont signée à ce jour, prenez le temps s'il vous plait de lire le texte restitué par Fireman, de signer cette pétition et de la transmettre à toutes vos connaissances!

 Et, quand vous aurez votre mouchard obligatoire sur votre PC, il sera trop tard pour pleurer...

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twistedjacques
Présent de temps en temps (De 50 à 99 messages postés)
  1. Posté le 27/06/2006 à 12:38:22  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
rumba
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  1. Posté le 27/06/2006 à 12:41:56  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

TwistedJacques a écrit :

sur ce lien !!!
 




 suivez celui de Fireman

 www://eucd.info/311.shtlm


twistedjacques
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  1. Posté le 27/06/2006 à 12:44:48  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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twistedjacques
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  1. Posté le 27/06/2006 à 12:44:53  
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  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
twistedjacques
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  1. Posté le 27/06/2006 à 12:44:57  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
rumba
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  1. Posté le 27/06/2006 à 12:48:23  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

TwistedJacques a écrit :

sur ce lien !!!
 




 merci pour le détournement

 suivez celui de Fireman

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twistedjacques
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  1. Posté le 27/06/2006 à 12:51:08  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
twistedjacques
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  1. Posté le 27/06/2006 à 12:51:11  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Future is now
fireman756
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  1. Posté le 27/06/2006 à 15:04:17  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Ecrivez à vos députés et sénateurs ! http://eucd.info/311.shtml

 Quand la loi sera passée et que vous verrez le résultat, vous ne viendrez pas pleurer... ;)


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nadmin
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  1. Posté le 27/06/2006 à 15:06:41  
  1. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Merci d'utiliser le sujet déjà existant :hurle:

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